Compte rendu conseil municipal 30/11/20

Publié le 3 décembre 2020 par Nicolas Rey-Bèthbéder

CR d'Imagine St-Lys du

Conseil municipal du lundi 30 novembre 2020

_________________________________________________________________________________________________

Vos élus : Nicole Dédébat, Nicolas Rey-Bèthbéder, Jean-Jacques Magnaval, Thierry Andrau, Pascal Valière.

28 Présents : Tous sauf, comme souvent, M^me C. Ferrer (procuration A. Grangé)

Lieu : Salle de la Gravette. 20H30 – 22h30.

Ambiance : Une grande salle vide, sans public, avec un immense sapin de noël inutile venu du monde d'avant (voir photo). Mais, le plus grave fut la retransmission audio en direct de très mauvaise qualité. Impossible d'écouter le début du CM. Il y a des moments inaudibles. Ce n'est pas du tout normal, la démocratie moderne c'est l'accès à tous aux débats du CM en direct.

Pour la première fois M. L. Pomery est intervenu de nombreuses fois, M^me C. Bruniera, pour la majorité, aussi. M^me C. Louit plus rarement. M. F. Planchon, 1er adj, ne parle pas. Le maire, qui reste parfois agressif mais moins que d’habitude, garde la main sur le temps de parole.

Vous pouvez écouter, en entier, le CM du 30/11/20 en cliquant ici.

>Les réponses de la majorité sont en italiques.

Délib prise	Commentaires	notre vote
20 X 91	Règlement intérieur Nous avons défendus les droits de la minorité. Nous avons obtenu : Des groupes politiques à partir de 2, et des 3 commissions resserrées qui font se réunir réellement : Finances, Aménagement du Territoire, et Vie Citoyenne. Reste un problème sur le local permanent de la minorité qui n'est toujours disponible à ce jour.	ABSTENTION JP Michas a voté contre
20 x 92	Commission finances : T Andrau et NRB	pour
20 x 93	Commission aménagement du territoire : P Valière et JJ Magnaval	pour
20 x 94	Commission vie citoyenne : NRB et ND	pour
	Commission accessibilité : ND
20 x 95	Avance sur subvention CCAS	pour
20x 96	Avance sur subvention MJC-AVS. Demande du rapport d’activité de la MJC > réponse de M^me Louit : si cela vous intéresse vous pouvez le consulter sur le site de la MJC !	pour
20 x 97	Avance sur subvention SLOO	pour
20 x 98	Dérogation du travail du dimanche 2021 NRB explique que la question fait débat dans notre groupe, surtout dans le contexte actuel. Il n'y aura pas un vote commun d'Imagine St-Lys. Dédébat :la question du 'Black Friday' n’entrant dans aucune réglementation officielle est hors sujet. Il s’agit d’une marque des grandes enseignes et commerces en ligne qui est abusive pour les associations de consommateurs. De plus cela ne concerne pas les commerces de notre commune. > Le maire accepte de retirer le terme de Black Friday, la date reste.	Vote ouvert Th Andrau & JP Michas votent contre, le reste pour.
20 x 99	Organigramme : Question sur la différence entre l’organigramme et le tableau des effectifs ? Réponse du maire : L’organigramme contient tous les postes, soit 110. Il y a donc les postes supprimés et ceux qui seront créés. Sur le tableau des effectifs il y a 8 postes effectifs à pourvoir.	Abstention
20 x 100	Application du RIFSEEP	pour
20 x 101	Astreintes : nombres de personnes concernées. Questions : y a t-il des habilitations et assez de personnel pour faire un roulement ? > Réponse : Oui	pour
20 x 102	Augmentation de la participation à la protection sociale	pour
20 x 103	Le CNAS : désignation d’une représentation élue à cet organisme. Questions de ND: - pourquoi ce choix alors que le coût par masse salariale de cet organisme est prohibitif, soit 212 € / actif et 137 €/ retraité. Près de 15 K€ > Ça n'a pas tjrs été le CNAS - quelles prestations ? > Chèque cadeau - décision du comité technique ? Avis et représentation des agents ? > Ils sont consultés	pour
20 x 104	Création de 2 postes espaces verts	pour
20 x 105	Création de poste chargé de développement territorial	pour
20 x 106	Création de poste adjoint technique	pour
20 x 107	Création de poste agent de maîtrise	pour
20 x 108	Création de poste agent de surveillance voie publique	pour
20 x 109	Création de poste animation culturelle	pour
20 x 110	Création de poste chargé de mission	pour
20 x 111	Création de poste directeur politique sociale	pour
20 x 112	Création de poste policier municipal > Un policier de plus.	pour
20 x 113	Création rédacteur territorial	pour
20 x 114	Indemnités filière police	pour
20 x 115	Indemnité pour travaux supplémentaire	pour
20 x 116	Suppression de postes > Délibération technique	pour
20 x 117	Suppression de services et emplois et création de services correspondants > Délibération technique	pour
20 x 118	Effectifs : Voir délibération 20x99	pour

4 questions de Saint-Lys en vie :

-A. Le Pape pose une question, une fois de plus, sur le lotissement Tuilerie II, lieu-dit Punras, et encore une fois C. Bruniera répond. Ceci dit, la question d'A. Le Pape parle de deux points noirs qui ne sont pas traités par la municipalité, les écoulements d'eaux dus aux travaux importants de décaissement et de la question de la sortie des automobilistes du futur méga lotissement. Évidemment pas de réponse claire.

-Th. Bertrand pose une question assez générale, mais socialement importante, sur le manque de logements sociaux à St-Lys 11% du parc contre 20% mini dans la loi. Comment rattraper ce retard > Réponse : La commune y travaille le taux augmente peu à peu. On paye 50 000 euros d'amende. Beaucoup de projets sont prévus.

-L. Pomery pose une question sur le sport et demande quand sera programmé un 2d complexe sportif. > Réponse : Pas dans ce mandat, c'est trop cher. Sûrement dans le mandat 2026 – 2032 !

-L. Pomery demande enfin ce qu'il est fait pour le télétravail à St-Lys. Va-t-on mettre des locaux à disposition ? Réponse : C'est une compétence du Muretain Agglo. La fibre arrive...

1 question d'Imagine St-Lys :

M. le maire,

Le conseil communautaire du Muretain Agglo dit, dans sa délibération adoptée le 17 novembre dernier, qu' « il appartient à l’ensemble des 14 communes pour lesquelles le Muretain Agglo s'est retiré du SIECT, de se positionner sur l'exercice de leur compétence 'eau'. »

M^me C. Louit, lors du même conseil communautaire, a souligné l'enjeu démocratique que constitue la question de l'eau. Elle a même précisé que nous devrions comparer les avantages et les inconvénients du SIECT par rapport au SIVOM-SAGe.

Certaines municipalités ont déjà débattu sur le sujet essentiel de la distribution de l'eau, quand le ferons-nous au conseil municipal de Saint-Lys ?

> Réponse : Le maire dit apprécier, ironiquement, les questions de NRB et encore une fois répond légèrement agacé que c'est M. JF Sutra qui est visé, car il est un des 5 vice-pdt du SIECT alors que le SAGe en a 15. Il part ensuite sur l'histoire du SIECT, « ses investissements importants » et pour dire cette phrase dérangeante dans le contexte de crise actuelle : « la question de l'eau ne se limite pas à son prix.»

Le maire concède de faire un débat, mais dit qu'il se fera« sous forme de commissions » (sic)

Nous rétorquons que si le prix de l'eau n'est pas tout, ça compte beaucoup ; surtout quand nous payons une des eaux les plus chères du 31 ! Le SIVOM SAGe fait du social en proposant les 20 premiers m³ gratuits.Nous revenons sur le manque d'interconnexion des réseaux. Le SIECT fonctionne encore en autarcie contrairement au SAGe. L'eau est une question essentielle et écologique qui mérite un large débat. Nous sommes contents qu'un débat soit organisé pour pouvoir comparer le SIVOM-SAGe et le SIECT. Wait and see...

CR par M. N. Rey-Bèthbéder sur la base d'un travail préparatoire de M^meN. Dédébat.