Compte rendu du conseil municipal 25 01 21

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

Compte rendu du conseil municipal 25 01 21

Compte rendu d'Imagine St-Lys du

Conseil municipal du lundi 25 janvier 2021

 

Nous remercions les centaines de personnes qui lisent nos comptes rendus. Les réactions sont nombreuses. Les CR répondent donc au souhait des Saint-Lysien.ne.s de s’informer. Nous sommes le seul groupe politique à faire systématiquement des CR.

 

Lieu et horaire : De 20h34 à 22h45, salle de la Gravette de Saint-Lys.

 

  • Présents : 27. Absents : 2. Céline Dumont, procuration à C. Louit, Carole Gaudez, procuration à sa mère Arlette Grangé.

     

  • Vos élus Imagine St-Lys : Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Jean-Jacques Magnaval, Thierry Andrau et Pascal Valière.

     

  • Ambiance générale: Toujours un peu morose, crise sanitaire oblige, et sans public. L’inutile sapin du noël 2020 a enfin disparu. À nouveau le maire s'est montré souvent tendu et parfois agressif (voir fin du CR).

     

  • M. Alain Disy, DGS, est absent pour raison de santé. Nous avons demandé au maire, une fois le CM fini, de lui transmettre nos vœux de prompt rétablissement.

     

     

  • Vous pouvez écouter le conseil municipal : en cliquant ici (Nous regrettons toujours que le CM ne soit pas filmé).

     

Les réponses de l'équipe du maire, ou de la majorité, sont en italiques.

Nos interventions sont en gras.

 

 

21 x 01 Finances locales

Sorties d’inventaire de biens de l’actif de la commune et don au Fab-Lab de Saint-Lys

Notre vote : POUR

 

21 x 02 Finances locales

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : Centre Pluri-fonctionnel (budget communal)

Nous demandons des précisions sur cette délibération. Y a t il un lien avec le projet de relance du musée ?

Réponse le 40 000 euros en plus ne correspondent pas au projet musée qui sera dans un autre budget. Les reports et l'augmentation sont dûs principalement à défection de deux entreprises et au Covid-1

Il est dommage que tous les coûts liés à l'Escalys n'apparaissent pas clairement.

Notre vote : CONTRE

 

21 x 03 Finances Locales

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d’extension du COSEC (budget communal)

Mme Le Pape demande si le chemin de Pillore, dans un état déplorable, sera refait car il dessert le COSEC.

Réponse : Sur un ton courroucé, le maire dit qu'une chose se fait après l'autre.

Nous insistons pour qu'un trottoir et une piste cyclable soit aménagée pour unir l'avenue du Languedoc au COSEC et à la Coulée Verte.

Notre vote : CONTRE

 

21 x 04 Finances locales.

Délibération optionnelle pour les petits travaux urgents – SDEHG – 10 000 euros annuels (document en annexe).

Notre vote : POUR

 

21 x 05 Urbanisme.

Modification de la prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sur la commune de Saint-Lys (délibération n°18 x 14 du 15 mars 2018 en annexe).

Le RLP est nécessaire car ce trop plein d’enseignes et de pubs est une véritable pollution visuelle. Nous sommes donc pour, mais il doit être lié au PLU que nous attendons encore.

À quand le PLU, promis pour décembre 2020 ?

Nous attirons l’attention, vu le contexte, à ne pas pénaliser nos commerçants. La pédagogie et le bon sens doivent prévaloir pour faire appliquer le RLP

Réponse : PLU promis pour Mars 2021. Ça fait longtemps qu’on explique ça aux commerçants.

Notre vote : POUR

 

21 x 06 Urbanisme.

Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité (RLP)

Délibération votée en même temps que la précédente. Elles sont liées.

Notre vote : POUR

 

21 x 07 Domaine et patrimoine.

Domanialité – Choix du candidat retenu pour l’acquisition d’une partie de la parcelle communale A1475

Encore un lotissement de 22 logements, dont 7 sociaux, alors que ce lieu, près d'une piste cyclable et d'une ligne de Bus, se prêtait à un éco-quartier (panneaux solaires, récupération de l'eau de pluie, isolation...) qui est l'avenir. Encore une occasion manquée.

Réponse : Gêné, le maire parle d'un projet ancien mais reconnaît qu'il faudra être plus vigilant à l'avenir.

À noter que M. J-F Sutra, pourtant de la majorité, c'est abstenu.

Notre vote : CONTRE

 

21 x 08 Domaine et patrimoine.

Cession à l’euro au profit du conseil départemental de la Haute-Garonne des parcelles A1483, A1486 et F1305 (plans en annexe)

Il s'agit du cheminement piétonnier route de l'Isle-Jourdain

Notre vote : POUR

 

21 x 09 Institutions et vie politique.

Intercommunalité – Désignation des représentants au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement – Modificatif

Élue avec 19 voix C Bruniera

Notre vote : ABS

 

21 x 10 Institutions et vie politique.

Intercommunalité – Désignation des représentants au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch – Modificatif

Élue avec 20 voix C Ferrer

Notre vote : ABS

 

21 x 11 Institutions et vie politique.

Marché de plein vent – Composition de la commission paritaire – Désignation des élus – Modificatif :

Désignés : Larrieu et Grangé

Notre vote : ABS.

 

21 x 12 Autres domaines de compétences.

Création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Le Conseil Municipal des Jeunes émane d’une volonté politique locale

Questions :

- de fond : non accompagnement politique, tranche d’âge non precisée et crainte que les collégiens soient évités, le budget ?

- de forme : pourquoi la MJC et comment ont été organisées les présentations du CMJ ? Calendrier ? Délibération ?

- Nous désirons des représentants par classe d'âge.

Réponse : Volonté de structurer, mais il y a des progrès à faire. Il y a seulement deux lycéens, un collégien pour 17 en primaire.

Notre vote : ABS

 

21 x 13 Fonction publique.

 

Création d’un poste permanent de Technicien Principal 1ère classe (tableau des effectifs en annexe)

 

Notre vote : POUR

 

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Communication du maire : Au 1er janvier 2021, Saint-Lys a officiellement 9670 habitants. Voir l'évolution de la population ces dernières années cliquez ici.


 


 

Demande de débat par le groupe Imagine Saint-Lys et M. Jean-Pierre Michas pour le conseil municipal du 25.01.2021


 

M. le maire,

Comme le rappelle l'article L2121-19 du CGCT, qui dit qu' « à la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal », nous demandons un débat, que vous aviez annoncé, sur la politique de la distribution de l'eau à Saint-Lys, notamment en comparant le SIVOM-SAGe* et le SIECT*.

Il serait également intéressant de discuter lors de ce débat du dernier rapport d'activité du SIECT*.

Enfin, nous voudrions des éclaircissements sur la position du préfet d'Occitanie sur la politique de la distribution de l'eau dans le Muretain Agglo*.

Réponse de M. J-F Sutra et de M. le maire, S Deuilhé :

-Remise en cause du caractère général. Pour eux de la politique de l'eau n'est pas une question générale > Nous répondons que l'eau, comme l'alimentation ou l'air sont bien sûr des questions de politique générale.

-Le préfet É. Guyot a réuni la CDCI* le 18 décembre 2020. Elle a voté contre la volonté du Muret Agglo* par 31 voix contre 6. Le préfet d'Occitanie a suivi l'avis de la CDCI*. M. Sutra semble reprocher au Muretain Agglo* une certaine précipitation car la loi NOTRE permettait à l'Agglo de se saisir de la compétence eau dès 2015, or cela ne s'est mis en route que fin décembre 2019.

-Le maire se place sous la figure tutélaire du préfet pour expliquer ses décisions.

-La municipalité nous assure qu'elle organisera ce débat sur l'eau le 15/3/21 et qu'une commission spéciale sera faite sur ce sujet où Nicolas Rey-Bèthbéder sera également invité > Nous prenons acte et attendons ce débat.

-La municipalité n'a pas connaissance d'un nouveau rapport d'activité du SIECT*, il sera présenté à CM dès qu'elle le recevra.

 

Quelques sigles et explications :

Muretain Agglo : Communauté d'Agglo du Muretain. Cliquez ici pour plus d'infos.

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

SIVOM-SAGe : Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

CDCI : Cliquez ici pour plus d'infos.


 

Débat demandé par Mme Nicole Dédébat, MM Thierry Andrau, Jean-Jacques Magnaval, Jean-Pierre Michas, Nicolas Rey-Bèthbéder, Pascal Valière.


 

Trois questions du groupe « Saint-Lys en Vie » de M. L. Pommery

1-Mme A. Le Pape : À quand des garages à vélo place de la liberté / halle

Réponse : On y réfléchit, ça viendra...


 

2-M Th. Bertrand Pourquoi les paniers distribués aux personnes âgées n'étaient pas de vrais produits locaux ?

Réponse A Grangé: C'était tout de même des produits du Sud-Ouest. Les producteurs d'ici n'ont pas répondre à une demande pour 630 paniers. Th. Bertrand conteste et dit que le miel par exemple était un produit d'importation.

S. Deuilhé reproche à Th. Bertrand de ne pas faire parti du CCAS alors qu'il pouvait en faire part.


 

3-M L Pomery demande un service municipal pour inscrire les personnes âgées pour être vacciné contre la Covid-19

Réponse de S. Deuilhé : Ce n'est pas une compétence municipale et les services communaux font déjà le maximum et fait remarquer à L Pomery qu'il ne participe pas à ce centre de vaccination. Ce dernier répond, outré, qu'il irait s'il pouvait, le w-e par exemple.

 

Le maire profite de la fin des questions pour sermonner l'opposition avec agressivité, en reprenant en large part le texte qu'il a publié sur Saint-Lys ensemble (que vous pouvez lire ici). Il se présente comme un serviteur du préfet sur le dossier de l'eau quand nous exigeons un débat public. Il nous reproche notre opposition au Muretain Agglo.

> Nous répondons que le propre de l'opposition est de s'opposer. Madame Nicole Débébat conclut par une de citation de W. Shakespeare, reprise par Ch. De Gaulle, « Être un grand homme, c'est soutenir de grandes querelles ».

 


 

 

 

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