Compte rendu du conseil du Muretain Agglo - 17 05 2021

Publié le par EÉLV Muretain Agglo

Aqualudia

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Compte Rendu Imagine Saint-Lys &  EÉLV

du conseil communautaire du Muretain Agglo

du mardi 25 mai 2021

18h30-22h30 salle Horizon de Muret

 

Nous abordons ici que les points essentiels qui ont été soulevés lors des débats.

Entre parenthèses ( ) : explications additionnelles de l'auteur du CR.

En italiques : citations.

 

 

Une atmosphère particulière pour ce conseil communautaire puisque sur 57 conseillers communautaires en fonction, il n'y avait que 32 présents. Il manquait beaucoup d'élus de la partie Ouest du Muretain Agglo (Lamasquère, équipe Deuilhé de St-Lys, Fonsorbes, Saiguède, Bonrepos, Labastidette...) mais aussi Portet-sur-Garonne.

Tout de suite, j'ai demandé la raison de leur absence. M. André Mandement m'a rétorqué que c'était un « mouvement d'humeur », une fois le CC fini j'ai appris que ces 12 communes remettent en cause la gouvernance du Muretain Agglo et veulent définir une nouvelle feuille de route avec des objectifs clairs et surtout une égalité des territoires, semblant reprocher le trop de cas fait à Muret.

 

(Trois remarques sur cette politique de la « chaise vide » de certaines équipes municipales :

-Même si le fonctionnement du Muretain Agglo doit de toute évidence changer, ne pas participer à des assemblées démocratiques ne m'apparaît pas correct. C'est dans le cadre fixé par la loi que doit vivre la démocratie et que l'opposition à André Mandement doit s'exprimer. Ne pas siéger, c'est ne pas s'exprimer. C'est aussi un affront fait aux électeurs, déjà trop rares. Un conseiller communautaire va au conseil communautaire ou il démissionne.

-L'opposition au président d'André Mandement, qui soulève souvent de bonnes questions, est disparate et éclatée. Pour résumer, chaque commune défend son pré carré sans trop se soucier de l'autre.

-Enfin, il n'y a pas de contre projet clair et bâti face à la politique d'André Mandement, sûrement pour la raison ci-dessus. Il n'y a pas de personnalité capable de cristalliser cette opposition qui brille par son absence.)

 

1-Un point sur la vaccination

Pendant la dernière semaine de mai on était à 1000 vaccinations anti covid-19 par semaine sur Muret, on passera à 7000 vaccinations / jour début juin 2021. Il y a une accélération considérables. Les doses sont là.

 

2-Un groupe communiste est créé au sein du Muretain Agglo qui est composé des conseillers communautaires suivants : Amandine LAMPIN, Frouzins, André MORERE, Saint Hilaire, Anaïs RODRIGUEZ, Portet sur Garonne, Jean-Sébastien BÉDIÉE, Muret et Thierry MESPLES, Eaunes

 

3-SIECT ou SAGe ?

 

Quelques sigles et explications avant tout :

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

 

SIVOM SAGe: Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

 

Le président, M. André Mandement, communique que le recours suspensif, demandé par le SIECT, de la délibération du Muretain Agglo de passer au SIVOM-SAGE a été accordé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse. En attendant, la décision du TA de Toulouse, qui peut prendre quelques mois, nous restons dans le status quo.

Mandement ajoute que tous ces conseillers juridiques lui assurent que sur le fond que la délibération du Muretain Agglo sur le retrait du SIECT est valable.

Dans la note synthèse il est écrit ceci sur la suspension de la délibération sur le retrait du SIECT par le TA :

 

« Deux recours ont été introduits, un par la voie d’un recours en excès de pouvoir et l’autre par la voie d’un référé suspension fondé (...), par le SIECT auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cette délibération (...).

L’objectif pour l’un, vise la suspension de l’exécution de la délibération (...) et l’autre, l’annulation de la délibération (...).

Par une ordonnance du 29 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de la délibération n° 2021.002, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond.

Par l’ordonnance susvisée, le juge a considéré que la lettre du Préfet datée du 24 décembre 2020, rejetant la demande dérogatoire de sortie du SIECT, aurait dû être transmise préalablement à la délibération à l’ensemble des conseillers et qu’en conséquence l’information des élus du Conseil n’aurait pas été nécessaire et suffisante.

Au travers de ce moyen de légalité externe retenu, le juge des référés a considéré qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision adoptée par l’agglomération.

Dès lors il convient de prendre acte de cette ordonnance et en conséquence il convient de retirer la délibération n°2021.002.

Par conséquent : Ce sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé en premier lieu de retirer la délibération [sur le retrait du SIECT].

Pour autant, la volonté des élus de reprendre la compétence « eau potable » au SIECT n’ayant pas disparu avec ce reproche sur la légalité externe de la précédente délibération, il vous est ainsi proposé en second lieu, par la présente délibération, de décider, à nouveau et en pleine connaissance de l’ensemble des informations, de la reprise de la compétence à la carte « eau potable » au SIECT. Ladite compétence sera réputée reprise le 1er jour du 4ème mois après reconnaissance du caractère exécutoire de la présente délibération. »

 

Donc, à nouveau, par un vote le Muretain Agglo vote le retrait du SIECT par 3 contre, 5 abstention et le reste POUR.

 

 

4-La situation inquiétante de nos trois piscines.

 

Il s'agit des piscines de Portet-sur-Garonne (couverte), Muret (couverte) et Saint-Lys (découverte).

 

Il y a en 2020, 1 500 000 d'euros de déficit sur les trois piscines et 100 000 entrées payantes. L'année prochaine JC Garaud, qui présente ce dossier, table sur 2 000 000 d'euros de déficit.

 

En conséquence, il est proposé une forte hausse des tarifs d'entrée des piscines.

 

Nous engageons une discussion pour les économies d'énergie en parlant des solutions mises en place à L'Isle-Jourdain.

 

Un autre débat s'ouvre sur la tarification entre habitants du Muretain et les autres.

 

Le Muretain Agglo est intervenu pour essayer de colmater une importante fuite d'eau à la piscine de Saint-Lys. Ces premiers travaux, qui n'assurent pas sa pérennité, ont déjà coûté 16 000 euros.

 

Mais, le Muretain Agglo chiffre à plus de 250000 euros le montant de la réparation finale de notre piscine. C'est un investissement conséquent qui n'est pas encore budgété.

 

De plus, devant le déficit conséquent de la piscine saint-lysienne de plus de 81500 euros, le Muretain Agglo a voté une augmentation des tarifs de 35,80 % ! Mesure que nous n'avons pas voté. Le maire de St-Lys et son équipe étaient absents lors de ce vote important sur la piscine de Saint-Lys.

 

Devant la gravité de la situation, j'ai intégré la commission de travail sur les piscines du Muretain Agglo.

 

5-Programme Local de l'Habitat.

Le PLH prévoit la production de 1 233 logements par an pendant 6 ans, tout en contenant l’accueil des populations à un taux de croissance démographique fixé à 1,20% par an sur la période 2022-2027.

 

Le PLH pointe la difficulté pour de nombreuses communes soumises à l’Art 55 de la loi SRU d’atteindre l’objectif de 20% imposé par la loi à horizon 2025. Voir ci-dessous

 

6-Convention de carence de Saint Lys

La carence d’une commune c'est, dans le cadre de cette procédure de bilan, que les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs recevables (retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours, etc.).

Saint-Lys n'a que 11,78% de logements sociaux alors que la limite légale est à 20 %. Comme le fait remarquer M. A. Mandement, St-Lys construit beaucoup mais sans respecter la loi. M. Serge Deuilhé, qui n'a pas rempli ses obligations, s'est vu dessaisi de ce dossier qui est géré directement par l’Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO). Il a cinq ans pour atteindre cet objectif.

 

(Conséquence pour St-Lys : L’amende annuelle court toujours et est augmentée. Nous perdons la maîtrise de l’urbanisme social pour les 6 prochaines années. C’est désormais l’ EPFO qui gère le dossier.)

 

CR EÉLV de Nicolas Rey-Bèthbéder, relu par JM Terrisse.

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