Une démocratie locale étouffée

Publié le par PV & NRB

Une démocratie locale étouffée

 

Compte rendu Imagine Saint-Lys du

 

conseil municipal du

 

lundi 22 novembre 2021

 

Votre groupe Imagine St-Lys : Nicole Dédébat, Nathalie Cami, Nicolas Rey-Bèthbéder, Thierry Andrau et Pascal Valière.

 

Conseil municipal d’une ambiance moins agressive que celui d’octobre mais où la démocratie a été baffouée. Encore une fois, l’opposition, qui s’unit et qui fait bloc, trouve en face d’elle un groupe majoritaire qui se tait, bien qu’il soit parfois mal à l’aise, et laisse son maire, M. Serge Deuilhé faire à sa guise.

 

De plus, le débat a été souvent escamoté face à nos questions, il n’y a pas de réponse ou M. le maire empêche le public de poser des questions ou encore on bote en touche ou même pire on impose le huis-clos.

 

L’inadmissible pour nous a été atteint avec ce huis clos voté par la majorité de S. Deuilhé qui a empêché le public d’entendre les débats sur des sujets essentiels comme l’arrivée du CPAR (centre d’étrangers expulsables) ou du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La police municipale a donc évacué le public par la demande du maire et malgré notre désapprobation.

 

Ce huis-clos sur un sujet qui mérite l’ouverture à tous est une première lamentable à Saint-Lys. M. Serge Deuilhé utilise tous les artifices possibles pour confisquer la démocratie directe. Il préfère le secret à la transparence.

 

 

Horaire : 20h30 – 23h30 – Lieu : Salle des mariages de la marie de St-Lys.

Public : fourni, mais un peu moins que la dernière fois, mais il a été chassé à cause du huis-clos imposé par M. le maire en fin de conseil.

Présents : 27, deux absents : JP Michas procuration à Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) et C. Ferrer procuration à A. Grangé

Remarques sur Procès Verbal du 16-10-21 : NRB dit qu’il manque le mot « pirouette » p. 24 (rire général), Nicole Dédébat dit qu’elle a parlé de « chien guide...» et pas « de chien guide pour aveugle. »

Vous pouvez écouter le conseil municipal (CM) en cliquant sur ce lien :

https://www.youtube.com/watch?v=nGrLyp5Gk8s (Nous avons encore une fois regretté que ce CM ne soit pas filmé).

En italique questions, réponses (souvent M. S. Deuilhé) et nos observations.

FINANCES LOCALES

Décisions Budgétaires – Autorisation avance sur subvention CCAS avant le vote du budget 2022 Finances Locales –

Notre vote : POUR , pas d’observation de notre ni des autres conseillers municipaux

 

Décisions Budgétaires – Autorisation avance sur subvention SLOO avant le vote du budget 2022

Afin d’assurer la continuité des actions du Centre Communal d’Action Sociale → 100 000 euros et du SLOO → 20 000 euros

 

Notre vote : POUR , pas d’observation de notre groupe ni des autres conseillers municipaux

 

Budget annexe Assainissement – Décision Modificative n° 1

Question (Q) Thierry Bertrand (TB): Il ne comprend pas les explications (14000 supplémentaires, 12000 en moins, 2000 en moins)

Réponse groupe majoritaire, le plus souvent S. Deuilhé : Toutes les dépenses que la commune engage le Muret Agglo rembourse, c’est un rééquilibrage.

Notre vote : POUR

 

 

Transfert des excédents au 31 décembre 2019 du budget annexe d’assainissement

 

Q NRB :quels sont travaux prévus dans l'avenir ? Est ce que le Muretain Agglo (MA) s’engage aux travaux, quelle perspective ?

R : Délégation du MA à la commune, la commune reste maître de ses décisions d’investissements, en fonction du schéma directeur. Budget autonome.

 

Q TB : les excédents transférés sont toujours bénéficiaires à la commune de st-Lys  ?

R : oui, sauf que les emprunts seront pris par le MA

Q TB: la Station d'épuration est toujours pour réseau31 ?

R : oui, avec budget d’entretien voté pour réseau31

 

Q TB : pourquoi Empeaux, Saiguède, StLys ?

R : les 3 communes sont autonomes

 

Remboursement du droit de tirage voirie à crédit de 2011 à 2020

 

Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements

Le montant demandé pour Saint-Lys est de 1 390 474 € à verser via l’AC d’investissement. Il est proposé de financer cet investissement par le recours à l’emprunt pour un montant d’un million d’euros et par de l’autofinancement à hauteur de 390 474 €.

remboursement en 2 exercices (dont 1 emprunt d’1 million sur 10ans à 0,45%)

 

Q TB : pourquoi de grosses sommes engagées de 2010 à 2013 et après moins ?… ça veut dire moins de travaux ?

R : pas du tout, c’est juste une surestimation des travaux à faire (coûts et capacité à faire les travaux) en revanche ça a permis de financer les travaux jusqu’à 2021 (à vérifier...)

c’est fait pour rééquilibrer les Attributions de Compensation (fonctionnement / investissement).

Notre vote : POUR

 

Fiscalité – Muretain Agglo – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28 septembre 2021 sur les eaux pluviales (document en annexe)

 

Apurement du compte 1069 avant le passage en M57

Mouvement comptable technique. Notre vote : POUR

 

Budget Communal – Décision Modificative n°2 (document en annexe)

Q NRB : créances admises en non valeur de plus de 68 000 € ?

R : Sommes du SIECT, elle ne sont pas toutes perdues. Total des créances 2010 - 2017.

Q NRB : 68 000 admission en non valeur SIECT

R : créeances asst 2010-2017 non recouvrées,

Q NRB : Qu'est-ce que ce diagnostic RPS de 33000 euros ?

R : C'est uniquement aux Services Techniques. C'est dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, ça fait suite à un accident de travail.

Q NRB : J'ai lu sur le Dépêche du Midi, un avis de marché de 180 000 euros pour de l'assitance juridique le 10 nov 2021. Ça sera prélevé sur le budget 2022 ?

R : C'est pour l'Aide juridique pour défendre la commune, env 45000E€/an, c'est un marché renouvelé sur 4ans et en effet ça sera sur le budget 2022. montant équivalent depuis 10ans.

NRB : Non c'était à 35 000 euros. Ça a augmenté.

Notre vote : POUR

 

 

 

Institutions et vie politique

Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées – Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification (document en annexe)

 

Question NRB : l’article ajouté en préambule est superfétatoire, n’est pas utile car il ne reprend que des principes constitutionnels en vigueur. Mais ce qui est plus gênant c'est qu'il y a des erreurs, qu'il est trop verbeux. Ainsi la laïcité est cité comme une valeur de la République alors que c'est un principe républicain. Il faut donc supprimer cet ajout.

R : On le laissera pour marquer notre attachement à la République mais on enlèvera la laïcité des valeurs de la république. d’autant qu’il comporte des faussetés, trop de texte

les questions

 

NRB : (article 4) Nous demandons à ce que les questions orales soient être traitées en début de séance

R : Non.

 

NRB : les questions seront déposées 48h avant (délai trop court), Nous demandons de gagner 1 jour de plus.

R : C'est déjà le cas vous pouvez les déposer jusqu'au jeudi soir minuit.

 

NRB article 13 – Nous réclamons une vidéo en plus de l’audio lors de la transmission du CM.

R : Non, on s'en tient à l'audio.

 

NRB article 34 : Il faut se conformer au CGCT et à la jurisprudence et nous demandons donc à un espace dédié à la minorité sur les réseaux sociaux de la ville de Saint-Lys, en particulier sur Facebook. La démocratie passe par le respect de la minorité et son accès à tous les canaux de communication.

R : ok pour FB, mais seulement en cas de commentaire de la minorité et les commentaires suiffisent.

TA + NRB : Nous trouvons qu'un espace dédié sur FB n'a pas la même valeur qu'un commentaire. Ça n’a pas la même règle pour tout le monde, ça pose unproblème d’égalité ! Ce n’est pas ce qu’on demande, c'est le respect de la règle fixée par la loi et la jurisprudence

R : Madame Lombard (DGS adjointe) regardera si c’est possible

 

Q TB : regrette qu’il n’y ait eu pas de commission réglement

dans le préambule, dernier paragraphe, porte à interprétation

R : une commission a déjà été faite, on est sur la forme, car on c’est très clair et légal.

NRB : Ce n'est pas que la forme, il y a des changements de taille !

 

Q TB : La réponse à une question orale « n’amène aucun débat » > c'est un problème.

R : La réponse et les discussions sur la réponse ne sont pas un débat.

 

NRB : nous voterons pour, si nous avons notre place sur les réseaux sociaux

R : en fonction du cadre juridique ce sera répondu, il n’est pas question de censurer la parole. Nous ne modifions pas le règlement intérieur maintenant, nous ferons un avenant si nécessaire.

NRB : Donc ce n'est pas modifier, on s'abstiendra et on votera ce règlement une fois amendé.

Notre vote : Abstention.

 

 

Autres domaines de compétences

Projet Urbain Partenarial (PUP) Lotissement de 3 lots Verdier route de Brunot-Mingecèbes (document en annexe)

Notre vote : POUR

 

Conseil des Sages – Adoption de la charte (document en annexe)

Notre vote : Abstention

 

Conseil des Sages – Adoption du règlement intérieur (document en annexe)

Notre vote : Abstention

 

Domaine et patrimoine

 

Autres actes de gestion du domaine public - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public – avenue François Mitterrand – Autorisation de signature d’une convention de reconnaissance de servitude légale (document en annexe) Notre vote : POUR

 

Autres actes de gestion du domaine public – Travaux de modification du réseau électrique – Augmentation de puissance : Notre vote : POUR

 

Autres actes de gestion du domaine public - Travaux de raccordement d’une serre photovoltaïque – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition et d’une convention de servitudes (document en annexe)

 

Q NRB : Va-t-on éventrer la piste cycle pour permettre le raccordement électrique ?, Il n'y apas d’autre possibilité ?

R : On utilisera les fourreaux existant, sinon on passera par fossés à côté

Q NRB quelle activité pour la serre ?

R : maraîchage (artichaut, maïs doux, patates douces)

 

Notre vote : POUR

 

Personnel – Attribution de chèques cadeaux

Q NRB : 50 € depuis 20 ans personne n’a été augmenté depuis ? Revalorisation à 70€, surtout dans un contexte où le pouvoir d'achat est question essentielle.

 

R : malgré des négociations, non, par contre on va augmenter notre participation aux mutuelles, en revanche pourquoi pas l’an prochain.

Notre vote : Contre car nous tenons à cette augmentation.

 

Fonction publique – Personnel

Personnel – Création d’un poste permanent de chef de service de Police Municipale, à temps complet

Q NRB : Pourquoi pas une promotion interne ?

R : les agents pouvaient candidater si intéressés, il n’y en a pas eu.

Notre vote : Pour

 

Personnel – Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Q NRB: comment une mairie peut fonctionner sans DGS ?

Q NRB : vous avez un délai, parce que on ne peut pas fonctionner sans

R : Nous assurons l'intérim avec DGS adjoint, sinon on ne sait pas quand nous aurons un DGS. Notre vote : Pour

 


 


 

communication du Maire : fournisseur acces internet

rapport activité SDEHG > NRB : il y a une dette colossale pèse sur l'avenir du SDEHG


 

Question de Saint-Lys en Vie :

Q Laurent Pomery : comment améliorer de façon significative la vie des St-lysiens d’ici la fin du mandat ?

R SD: oui on y travaille

Q LP par rapport au programme, qu’allez vous faire

R SD : respecter le programme

Q LP «comment améliorer le lien humain d’ici la fin du mandat ?

R SD : CCAS , asso, chacun on y travaille tous les jours


 


 

QUESTIONS : Groupe Imagine Saint-Lys,

Questions posées par Mme N. Dédébat

 

-M. le maire,

Pouvez-vous nous dire la date de réunion de la commission accessibilité?

R  Simon Sanchez: pas de date, à cause du diagnostisc d’accessibilité pas commencé

 

-M. le maire,

Pouvez-vous faire un point d'étape concernant le CPAR ?

R : seulement à huis clos ! (Voir explications en début de CR)

 

 

Questions posées par M. N. Rey-Bèthbéder

 

-M. le maire

La question du retrait de Saint-Lys du Muretain Agglo est maintenant sur la place publique. Six communes, dont la nôtre, ont mandaté le cabinet KPMG pour étudier la possibilité d'un retrait du Muretain Agglo.

Considérant ce sujet essentiel pour l'avenir de la commune, ne pensez-vous pas qu'à l'issue de cette étude, la municipalité doive organiser soit un débat en conseil municipal soit une réunion publique?

R : au moins les 2 ! c’est une étape nécessaire pour réflechir ! Commissions, groupes de travail etc...

 

 

-M. le maire,

Pouvons-nous savoir quand les réunions de quartier vont-elles reprendre? Et est-ce que le public présent au conseil municipal pourra poser quelques questions à la fin?

R C. Louit : conseil de quartier : consultatif avec une charte en cours d’élaboration, pour que ça avance. Pas pour l'instant pas de Conseil de quartier, on est en attente d’un DGS et/ou DST pour suivi

R SD: Le public ne pourra pas le faire parce que les questions de l’opposition, prennent trop de temps

NRB : c’est regrettable

 

-M. le maire,

Pouvez-vous nous dire où en est-on du projet d'installation de caméras dans le centre-ville pour des raisons de sécurité?

R Buvat : le dossier avance en préfecture, archi bâtiments de France, compliquent techniquement la tâche. Départ PM. Local PM devait accueillir le CSU fait que ça fait du retard. Sans doute des caméras mobiles (dépôts sauvages)

 

7-M. le maire,

La piscine de Saint-Lys a une fuite importante de 55 m³ d'eau/jour. Des travaux à hauteur de 140 000 euros permettraient de remettre le bassin de la piscine en état. Comme vous, nous pensons que le Muretain Agglo doit s'engager à le faire.

Seriez-vous d'accord d'associer l'ensemble des élus de la minorité, et de la majorité, pour demander au président du Muretain Agglo de mettre les travaux de la piscine à l'ordre du jour ?

R SD: Malgré les demandes réitérées depuis des années, on y arrive maintenant. Cet investissement a été proposé au MA, ok pour courrier à faire remonter avec l’ensemble du CM

Cathie Louit : Il faut y associer les autres communes utilisatrices.

Les questions concernant le CPAR et le PLU sont traitées en huis-clos malgré nos protestations.

Le public est évacué.

 

CR de PV & NRB

 

 

 

 

 

 


 

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