11 02 22 Compte Rendu du CC Muretain Agglo

Compte rendu Imagine Saint-Lys – EÉLV

du conseil communautaire du vendredi 11 février 2022

AFFAIRE BALDY

Cette séance a été très largement perturbée par la manifestation d'une cinquantaine de cégétistes qui demandaient la levée de toute sanction contre Emmanuel Baldy suite à un conseil communautaire houleux pendant la grève des éboueurs, en juin 2021, où il a lancé un fumigène vers l'assemblée des élus.

La salle a été envahie par la CGT qui n'accepte pas la sanction possible contre Emmanuel Baldy qui pourraient être une mise à pied d'un an sans traitement.

Les élus Suaud (PS), Morère (PCF), Lampin (PCF) et Novales (Eélv) intervient en faveur d'E. Baldy

Nous reproduisons ici le texte de Luc Novales :

« Depuis la fusion, il y a des disparités statutaires et salariales entre des personnes qui travaillent ensemble au quotidien : dans la même tournée, dans le même camion, des salarié·es qui font le même travail ont un salaire et des conditions différentes.
Cela fait maintenant 5 ans, est-ce acceptable ?
La refonte du RI, le RIFSEEP, ou d’autres outils auraient permis de gommer ces différences.
La mise en place des 1607h, sans cette harmonisation ni la prise en compte de conditions de travail spécifiques à certains emplois, a été « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », origine du conflit social qui a débuté le 14 juin 2021.
Si les fonctionnaires territoriaux ont la charge de sa mise en œuvre, les élu·es ont la responsabilité de la politique sociale de notre collectivité. Combien de temps, nous, élu·es de gauche, allons accepter ces injustices ?
Quant à la légitimité de la manifestation, la mise au vote des « 1607h » seules, au milieu d'un conflit social dont les négociations étaient à l’arrêt, ne pouvait être vécu que comme une provocation, une volonté de passer en force. Personnellement, je m’attendais à trouver des manifetant·es devant la porte.
Je tiens à vous rappeler que je n’étais pas encore conseiller communautaire, j’étais dans le public avec d’autres élu·es, conseillères et conseillers et municipaux. Cela m’a permis de relever des détails qui ont pu échapper à la vigilance de certaines et certains d’entre vous.
De ma place, j’ai vu le représentant syndical se baisser et jeter les fumigènes vers le sol, en direction de la salle, sans agressivité ni volonté de blesser.
Par contre, le jet d’un fumigène par un élu, sur le public des gradins, et les menaces qu’il a proférées envers les manifestants étaient beaucoup moins pacifiques.
S’il y a eu des dégradations sur des sièges ou la moquette des gradins, elles ne peuvent pas être liées à la trajectoire des fusées lâchées par les manifestants, elles seraient donc la conséquence du lancer de cet élu.
Le geste de ce dernier, dépositaire d’un pouvoir de police aurait dû être l'appaisement pour rétablir l’ordre et non attiser et agresser. Traiter cet acte différemment de celui des manifestant·es, voire leur en faire porter le chapeau, serait une profonde injustice à laquelle je ne pourrais m’associer.
Toulouse Métropole à su sortir par le haut du conflit similaire, en négociant avec des syndicalistes.
Voyons comment les valeurs de gauche vont nous permettre de sortir de cette situation dans l’intérêt de
toutes et tous et au-delà de toute querelle individuelle.
Les services publics ne s’en porteront que mieux.
Merci de votre attention. »

La séance devient impossible, le vacarme, venant des cris de la CGT, empêche la tenue de la réunion. Des cégétistes demande aux élus qui contestent la décision d'A. Mandement de se lever.

L'Internationale est chantée et une négociation, au milieu du tumulte commence entre la CGT et Mandement. Il était cocasse de voir le maire de St-Lys, qui fut proche de la LREM et maintenant proche du PS, être debout... (voir photo ci-dessous).

Le résultat est donné plus tard dans la Dépêche du Midi :

L'intervention, en force, de la CGT a duré de 18h45 à 21h20.

LGV BDX - TLS

Autre point important débattu : Le financement de la LGV.

Mandement se félicité du rabais obtenu d'une 50aine de millions demandés pour financer la LGV au Muretain Agglo, on passerait à 26 millions.

Les élus EÉLV interviennent :

Luc Novales lit une proposition de motion :

« Contre l’instauration d’une fiscalité “LGV” additionnelle pour les contribuables et les entreprises

Considérant que la loi de Finances prévoit la mise en place d’une fiscalité additionnelle pour contribuer au financement de la construction des infrastructures du grand projet du sud-ouest (GPSO), et plus particulièrement des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux Bayonne ;

Considérant que la loi prévoit la mise en place d’un impôt local pour le financement de la LGV dont le produit est évalué à 24 millions d’euros par an, pour toutes les communes situées à moins d’une heure d’une gare desservie par la ligne LGV, contribue à l’augmentation de la charge fiscale des entreprises et des particuliers ;

Considérant que cette fiscalité additionnelle s’impose aux particuliers et aux entreprises de notre collectivité sans qu’aucune consultation n’ait été engagée de la part du gouvernement ;

Considérant qu’elle vient s’ajouter à la contribution obligatoire de notre collectivité et qu'elle impacte fortement la trajectoire financière de nos investissements programmés ;

Considérant qu’il s’agit d’une décision injuste et imposée sans concertation ;

Le conseil communautaire du Muretain Agglomération, réuni le 08 février 2022, décide :

• Article 1. La communauté d'agglomération du Muretain Agglo demande au Gouvernement de nous communiquer les conclusions des études de financement sur le GPSO, afin que nous puissions connaître l’intégralité de l’effort financier demandé aux contribuables et aux entreprises de notre territoire.
   

• Article 2. Pour les habitant·es et les entreprises de notre territoire, pour des raisons d'équité de construction des lignes ferrées dans le passé, la communauté d'agglomération du Muretain Agglo s’oppose publiquement à la fiscalité additionnelle proposée. Elle demande au Gouvernement de revenir sur cette proposition.
   

• Article 3. La communauté d'agglomération du Muretain Agglo prend contact avec les groupes parlementaires afin de faire valoir cette position et de leur demander d’émettre et de voter des amendements pour empêcher la mise en œuvre de ces nouveaux impôts. »

Nicolas Rey-Bèthbéder intervient aussi pour rappeler que les collectivité locales ne sont que les tiroirs caisses de l'État. C'est l'aménagement du territoire à l'envers. Quand l'État donne 100 euros à Parisien pour la culture, il en donne 8 à un Muretain... Ici, on paye deux fois.

Mandement dès qu'on paye plusieurs fois mais que c'est la seule façon d'avoir le TGV à Toulouse.

JM Terrisse intervient également pour signer son opposition en l'argumentant. Sur le fond, nos arguments sont les suivants :

« Le train est le mode de transport le plus efficace et le plus à même de répondre aux besoins de mobilité du plus grand nombre. Écologistes, nous défendons depuis toujours tous les trains !

Convaincu par la priorité à donner aux trains du quotidien, nous pensons que notre grand défi est désormais de prioriser et proposer rapidement un maillage territorial efficace et équitable, au niveau européen comme au niveau local. Ce maillage répondra à l’urgence climatique et écologique tout en ne laissant personne à quai.

Pour notre territoire, nous, élu.e.s locaux écologistes souhaitons répondre à plusieurs exigences face au projet de LGV Toulouse – Bordeaux :

1-La nécessaire rénovation des lignes existantes:

• l’axe Toulouse-Bordeaux pour 4,9 milliards d’€. Le gain de temps de l’option Ligne Grande Vitesse par rapport à notre proposition est de seulement 22 minutes entre Toulouse et Bordeaux (incluant 2 arrêts indispensables à Montauban et Agen) pour un investissement de 11 milliards au bas mot.

• Nous pensons également que la ligne Paris Orléans Limoges Toulouse nécessite des travaux de rénovation, afin de retrouver la qualité et les temps de trajets des années 1980, sur cet axe qui irrigue de nombreux territoires, et pour relancer le train de nuit.

• Poursuivre et amplifier le développement de lignes de TER dans l'aire urbaine de Toulouse pour mailler l’ensemble du territoire.

• Se connecter sur un réseau européen de LGV en modernisant la ligne Toulouse-Narbonne qui unira notre territoire à l'Espagne (LGV Montpellier-Perpignan) puis à Lyon et à l'Italie nous permettant de sortir d'une vision centraliste et dépassée de l'aménagement du territoire.

2-Nous rappelons par ailleurs que le plan de financement du LGV-GPSO est très incertain. Sur les plus de 14 milliards d’€ qui seraient nécessaires pour le financement:

• seuls 10 milliards d’€ sont contenus dans le plan financier proposé actuellement, et parmi ceux-ci, la contribution des collectivités locales est considérable,

• deux impôts nouveaux seraient supportés non seulement par les contribuables et les entreprises de l'aire urbaine de Toulouse, mais également par un très grand nombre d’habitant.e.s de l'Occitanie,

• la contribution de l’Europe est tout à fait incertaine.

C’est ce débat comparant plusieurs solutions ferroviaires, et leurs bilans coûts-avantages, dont nous sommes privés au nom d’un dogme non négociable. C’est pourquoi nous demandons qu’au projet LGV-Toulouse-Bordeaux soit substitué un projet ferroviaire alternatif, décentralisé, réaliste, bien moins coûteux, respectueux des enjeux écologiques, des territoires et de leurs habitant.e.s, le plus tôt possible. »

Un vote est organisé : 6 contre (JM Terrisse, un autre élu de Muret, NRB, L Novales, JM Bergia, et?). Le Pour gagne largement, mais une amorce de débat a eu lieu.

Les points urgents ne nécessitant pas de débat sont votés à l’unanimité. Le reste attendra le prochain conseil communautaire.