24 01 22 : Compte rendu du conseil municipal de St-Lys

Compte rendu Imagine Saint-Lys du

conseil municipal du lundi 24 janvier 2022

Votre groupe Imagine St-Lys : Nicole Dédébat, Nathalie Cami (NC), Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB), Thierry Andrau (TA) et Pascal Valière.

Conseil municipal (CM), à nouveau très tendu, du fait de la crise provoquée par M. le maire. En effet, M. S. Deuilhé a déposé une plainte, pour avoir été traité « d'idiot » sur un groupé privé fermé de Facebook, contre commerçante de St-Lys. Dès 20h une 30aine de membres de l'association des commerçants ont manifesté devant la Gravette. Il sont restés quelques minutes dans la salle avant de partir en bon ordre.

Le maire et l’équipe municipale a feint de les ignorer.

Horaire : 20h30 – 23h – Lieu : Salle de la Gravette de St-Lys à cause la 5e vague de Covid-19

Public : Une 20e de personnes, une fois que les manifestants quittèrent la salle, soit beaucoup plus d'auditeurs que d'habitude. L'afflux du public s'explique par l'affaire de la plainte déplacée du maire (voir vidéo ici).

Présents : 24, trois absents : P. Valière a donné procuration à Th. Andrau, M. D'Oliveira a donné procuration à S. Deuilhé, C. Gaudez a donné procuration à C Bruniera

Vous pouvez écouter le conseil municipal :

https://www.youtube.com/watch?v=JDw8qe1Kx5s&t=7981s

(Nous regrettons que ce CM ne soit pas filmé et que l'enregistrement soit par moment de mauvaise qualité).

En italique nos questions et nos observations.

ORDRE DU JOUR

- PV du CM du 13 décembre 2011 :

Questions de Nicolas Rey-Bèthbéder (Imagine St-Lys) : Il demande des corrections et des enregistrements de meilleure qualité des CM pour permettre aux employés municipaux de faire des CR plus facilement car vus les enregistrements inaudibles, cela ne permet pas des compte rendu fidèle. Il s’agit d’une question de démocratie qui se porte mal à St-Lys. Notre groupe a d'ailleurs écrit à Madame la sous-préfet pour l'alerter sur ces dérives : convocation litigieuse au CM du 13-12-21, refus fait à l'opposition d’utiliser le Facebook municipal et de la plainte contre une commerçante, en violant sa vie privée et en attaquant la liberté d'expression. Cela donne une image négative de notre commune ou certains hésitent à s'exprimer librement et se sentent espionnés.

Réponse de M. le maire, S. Deuilhé (SD) : la qualité audio sera meilleure à l’avenir; dans les CR on s’est toujours attaché à respecter les interventions mais vous auriez dû nous faire passer vos remarques en amont de ce conseil, donc on repousse le vote du PV. (Pas de remarque sur le fond, uniquement sur la forme.)

PV du CM du 22 novembre 2022 :

Remarque de Thierry Bertrand (TB) de Saint-Lys en vie : n’apparaissent pas les 3 questions posées par moi en huis clos

SD : en principe on ne fait pas de CR sur les débats en huis clos mais la jurisprudence dit l’inverse donc cela apparaîtra.

DÉLIBÉRATIONS

1/ Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement rénovation et extension du COSEC

Question Imagine St-Lys  : pourquoi tant de retard dans les travaux ?

Réponse de Solomiac : Oui il y a eu du retard : situation sanitaire, problème de livraison.

VOTE : unanimité

2/ Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement rénovation et extension des tribunes du stade

 Question Imagine St-Lys, NRB : pourquoi le coût total des tribunes a presque doublé ?

Réponse : On a trouvé de l’amiante non identifiée au départ et donc recalcul des coûts il y a déjà 3 ans

Question Imagine St-Lys, NRB  :Il semble que d’autres causes sont en jeu comme le vol du tunnel et quand les travaux seront ils finalisés ?

R : travaux réceptionnés, quelques lots restent sous réserve là ce sont des soldes d’opération.

Question de St Lys En Vie, TB : le toit terrasse fuit, des dégradations, les portes des toilettes translucides, les sièges pour personnes handicapées pas adaptés, les poteaux de la main courante gênent la vue, en haut des tribunes les escaliers sont pas adaptés à des personnes à mobilité réduite

Réponse : des réserves sont en cours et le club est cependant satisfait du résultat ….

c’est la remise en cause des bureaux d’étude c’est pas acceptable.

VOTE : 3 contre SL en vie

3/ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel

VOTE : unanimité

4/ Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’US Canton de Rugby (document en annexe)

Question de St-Lys en vie, TB : pose des questions sur le nombre de licenciés, des mésententes avec d’autres communes, d’autres informations….

SD : Ces éléments que vous citez n’ont pas à paraître dans une convention, voulez vous faire baisser le montant de la subvention ? on en parle ?

TB : je souhaite avoir des éléments avant de voter

C Louit : ce n’est pas l’objet de la convention il y a une autre instance pour définir le détail des fonctionnements des associations

SD : Les critères sont posés et ceux du rugby sont plutôt clairs. Mme Louit détaille les éléments des objectifs

VOTE : unanimité

5/ Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec le SLOO (document en annexe)

VOTE : unanimité

6/ Règlement intérieur du Conseil Municipal – Modification de l’article 34 (document en annexe)

- Remarque : ce point du règlement s’applique à tous et notamment St Lys ensemble

Question Imagine St-Lys: NRB tient à signaler qu’auparavant le groupe majoritaire s’est servi du Facebook de ville de St-Lys, qui ne diffusait que des infos pratiques, pour des objectifs de propagande notamment sur le sujet du CPAR

SD : ce sont des propos non acceptables, de quoi parlez vous ?

NRB : de la publication attaquant directement l'opposition sur le CPAR à l'automne dernier

SD : C'est la seule fois où il y a eu une erreur de publication et je m’en excuse cela ne se reproduira pas

NRB : C'est la première que vous vous excusez. Je vous remercie, mais notre local reste insalubre

SD : hors sujet on reste sur le thème de la délibération.

NRB  : À quand la publication des groupes de la minorité sur Facebook?

SD : Ça sera l'expression libre sur le bulletin qui sera sur FB. Vous avez un local en plus NRB : la loi vous oblige à nous allouer un local quand une commune a 10 000 habitants

SD : on n’est pas à 10 000 habitant, mais à 9737 habitants et on vous prête une salle la même que celle qu’ont les associations.

NRB : Il faut se battre sans cesse pour accéder à nos droits

SD ; hors sujet Pas de volonté de blocage

Intervention de Jean-Pierre Michas : qui donne un exemple concret sur le site de la municipalité concernant le CPAR qui attaque ouvertement la minorité et qui est toujours en ligne.

SD : Oui je m’en suis excusé et ensuite on tourne en rond

VOTE : unanimité

7/ Syndicat Mixte Garonne Solennelle Louge Touch (SMAGLT) - Modification des statuts : Régularisation du nom du syndicat dans le titre des statuts – Augmentation du périmètre d’adhésion de la CC du Volvestre – Actualisation des territoires communaux listés dans les CC Cœur de Garonne et du Volvestre (documents en annexe)

VOTE : unanimité

8/ Muretain Agglo - Transfert de compétence supplémentaire en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée et modification des statuts ( documents en annexe)

Question Imagine St-Lys, NRB : quels chemins seront balisés à St Lys ?

Réponse de Goupil : 4 chemins entre fonsorbes st lys et st clar :

Question de TB : sur ce transfert au MA la commune perd elle la main, on n’en n’a jamais entendu parler

Réponse : des études ont été faites au sein de la commune te avec le MA

Question de TB : des zones ont été transférés à des privés comment faire pour y faire passer un chemin ?

Réponse : cela se travaille avec les propriétaires

Question de TB : y a t il des reticences ?

Réponse on n’en est pas là on amiable chaque chose sera traitée en temps et en heure. NRB : Le dossier a été bien mené au Muretain Agglo, il nous faut raisonner sur un territoire très large et cela permet de valoriser notre territoire en l'interconnectant avec d'autres chemins.

VOTE : unanimité

9/ Projet Urbain Partenarial – 3 lots route de Saint-Clar (document en annexe)

VOTE : unanimité

10/ Modification du prix de cession d’une partie de la parcelle A1475 à la Société SAS HECTARE (plan en annexe)

Question Imagine St-Lys, NRB : On a déjà traité ce lotissement sur des terres communales précédemment. Il y a donc un bornage avec une erreur de 500 m² ?

Réponse de Mme M. de Oliveira : non il n’y a pas d’erreur le bornage n’était pas realisé d’où méconnaissance de la surface

Question Imagine St-Lys, NRB : : on aurait pu faire du qualitatif en créant un écoquartier pour attirer d'autres populations, et puis 500 m2 ce n'est pas rien !

R : c’est du qualitatif….

Question de TB : cette parcelle est communale depuis quand ?

R : depuis quelques années, en même temps que le terrain de la caserne, on vérifiera c’était du temps de la création du lotissement de la jalousie

il s’agit d’une partie de parcelle

VOTE : contre 5 JPM et Imagine SL

11/ Prêt de salles pour les élections présidentielles et législatives de 2022

VOTE : unanimité

12/ Indemnités relatives au télétravail :

VOTE : unanimité

13/ Création d’un poste permanent de chef de projet au grade d’ingénieur territorial

Question Imagine St-Lys, NRB : : recrutement ? Quelle mission et dans quel service ?

Réponse SD : oui c’est un recrutement

Question Imagine St-Lys, NRB : : le coût par an de cet employé supplémentaire était-il inclus dans le budget 2022 initial ?

SD: non il n’était pas prévu

NRB  : Avons nous un nouveau DGS ?

SD : oui, voir question suivante

NRB La chambre régionale des comptes, en 2016, avaitalerté sur le fait que notre commune n'a pas les moyens d'avoir plus de personnel et nous nous en inquiétons

SD : La situation est sous contrôle, à ce jour pas d’inquiétude

VOTE : contre 5 imagine SL, JP Michas et 3 abs st lys en vie

13/ Création d’un poste permanent d’ingénieur principal territorial, à partir du 1^er avril 22

Question Imagine St-Lys, NRB :  : Encore un recrutement ? DGS peut-être ?

SD : Oui il s’agit de Mme Lucia Seixas, qui sera DGS dès le 1 avril, et qui nous vient de Seysses. L’ouverture du poste doit se faire en fonction du grade ou de l’échelon de la personne recrutée.

VOTE : unanimité

14/ Création d’un poste permanent de Gestionnaire élections et recensement- officier d’état civil

Question Imagine St-Lys, Thierry Andrau : recrutement ? Ce fera-t-il en interne ?

R ; remplacement suite au départ à la retraite d’un agent. Pour le recrutement en interne, pourquoi pas

VOTE : unanimité

15/ Modification du temps de travail d’un emploi

VOTE : unanimité

16/ Mise à jour du tableau des effectifs permanents (document en annexe)

Question Imagine St-Lys, NRB : combien d’agents, postes non pourvus ?

R : 75 personnes on est à jour par rapport à ce qui avait été prévu

VOTE : unanimité

MOTION Imagine St-Lys lue par M. Nicolas Rey-Bèthbéder.

M. le maire,

« Vu qu'une personne âgée de 85 ans a été molestée le jour de Noël dernier, près de la halle de St-Lys, le conseil municipal tient à lui apporter son soutien et sa compassion face à cette agression. Il condamne toute violence de rue car notre commune aspire à la tranquillité, au respect d'autrui et à la convivialité entre générations. »

SD  : Nous aspirons tous à la sécurité à St Lys et nous condamnons tous la violence. Les forces de l’ordre assurent la sécurité des biens et des personnes. Les procédures existent et chacun est à son rôle selon sa compétence . Chacun a de la compassion pour les victimes et l’exprime à sa façon.

Il y a un fait divers relaté dans la presse. La personne concernée a déposé plainte, les procédures suivent leur cours.

il y a eu d’autres drames dans la commune (violences conjugales, misère sociale…). Des faits qui nous ont touchés mais non relayés dans les médias ou divers réseaux sociaux .

Nous n’allons pas voter cette motion ce n’est pas le rôle du Conseil municipal d’exprimer de la compassion.

Cette motion je la déclare sans objet.

NRB : C'est dommage, comme l'affaire a été médiatisée, cela aurait un signal fort envoyé.

20 votes contre, 9 pour (Imagine St-Lys, JP Michas et St-Lys en Vie), la motion est rejetée

Questions  : Groupe Imagine Saint-Lys,

Par Madame Nathalie Cami :

1- « M. le maire,

Le poste d'infirmière scolaire rattachée aux écoles et responsable des bus sera-t-il pourvu prochainement, suite à un départ à la retraite ? »

SD : il n’y a jamais eu de poste d’infirmière. Il y avait un agent qui était support aux directeurs concernant les PAI. De plus, c’est une compétence État. En accord avec ces derniers cette compétence revient vers ces derniers.

Pour l’organisation des transports le Muretain Agglo suite au départ à la retraite de l’agent la mission est redéfinie en lien avec la commune concernée. C’est donc un agent du Muretain qui sera nommé et présente tous les matins sur le terrain en lien avec nos services et les directeurs et directrices d’écoles

2- « M. le maire,

Combien de plaintes avez-vous déposées, dans l'exercice de votre mandat, depuis votre réélection en 2020 ? »

SD : de quelles plaintes parlez vous ?

Nathalie Cami : De celles du même type que vous avez déposé contre une commerçante...

SD : S’il s’agit de dégradations, chaque fois je dépose plainte, je ne les compte plus. Si on évoque les plaintes comme celle qui est médiatisée en ce moment c’est la deuxième. La première, récente, concernait 2 personnes et étaient de nature à une mise en cause de ma famille… C’est loin des affirmations vues sur les réseaux sociaux. Je serais coutumier du fait ??? rumeur de plus…

Que cherchez vous sur cette question ? Cela me dérange sur le fond.

Les écrits publiés par M.  M. Rey-Bèthbéder sur le réseau de l’association des commerçants, je cite :  « La protection juridique du Maire va passer à 45000 € annuel. Elle est assurée par le cabinet Bouyssou. Cette somme a augmenté et est payée par tous les contribuables… cette dérive juridictionnelle coûteuse aboutit à cette plainte déplacée. »

Un dépôt de plainte est gratuit et que mes affaires sont maigres à ce jour...Cela démontre les préjudices liés à ces réseaux. M. Rey-Bèthbéder vous qui vous réclamez de la charte Anticor ; pensez vous que qu’en temps qu’élu de la République vous vous permettez d’écrire de telles affirmations, qui sont pour moi de la désinformation et de la récupération politique. Est-ce que cela valorise nos commerces ? Ce n’est pas peut être votre objectif ?  Je vous informe que ma protection juridique en tant que maire, comme celle des autres élus qui le voudraient est le fait d’une souscription à mes frais.

Je rappelle que tous les élus y compris vous, peuvent solliciter la protection juridique lors d’une affaire municipale ? Cela passera en délibération au CM.

La ligne budgétaire que vous avez évoquée n’a aucun rapport. Elle a pour but de défendre la collectivité contre d’éventuelles actions en justice même si cela est le fait d’élus de l’opposition… Cela démontre une méconnaissance des affaires municipales...Vos mises en scène font d’une flamme un incendie pour me discréditer…

Vous avez perdu les élections dont acte...Posez des projets, propositions mais pas ça...Ces polémiques faites sur de fausses informations diffusées largement créent un phénomène de meute pour rechercher la confrontation.. .

NRB : Permettez-moi de répondre à ce discours politique. Ce n'est pas moi qui ai porté plainte contre une commerçante de St-Lys. Il faudra que vous expliquiez comment vous avez rendu public une conversation privée... sans respecter la liberté d'expression !

D'autre part, la somme dont vous parlez a considérablement augmentée...

SD : ...vous vous enfoncez !

NRB : ...Vous essayez de botter en touche en essayant de masquer que vous avez mis le feu en s'attaquant aux commerçants ! Vous attaquez la liberté d'expression car on dit ce qu'on veut en privé.

Par M. Nicolas Rey-Bèthbéder.

3- « M. le maire,

De nombreux riverains de la Route de St-Clar, entre le croisement avec La Souliguière et le panneau d'entrée de St-Lys, se plaignent de la vitesse excessive des véhicules sur ce tronçon de route départementale.

Comptez-vous demander un abaissement de la vitesse de 70km/h à 50km/h ? »

Réponse de Solomiac : pas de réponse parce que c’est une route départementale des contrôles de vitesse ont été faits et le résultat vient de tomber. De plus les dépassements de vitesse sont souvent le fait des riverains !!!!

4- « M. le maire,

La nouvelle collecte des déchets, mise en place à la fin de l'été 2021, nous apparaît être un échec qui ne fait qu'accroître les incivilités.

Demanderez-vous au Muretain Agglo de repenser la collecte des déchets à Saint-Lys ? »

SD  : La nouvelle collecte des déchets est le fait d’une décision du MA.

Les incivilités se sont multipliées et pas du fait du changement du tri, qui a pour but de veiller à notre cadre de vie. On trie mieux et plus…. la PM avec la gendarmerie veillent face aux dépôts sauvages et verbalisent. Nos services agissent pour préserver le cadre de vie. Chacun ses responsabilités.

Adressez-vous au Muretain Agglo pour des réponses précises, vous y êtes élu, non ? Ici ce n’est pas le lieu du débat.

NRB : On fait les choses à l'envers : on collecte le plastique, qui pose le plus de problème pour être recyclé et qui est mauvais pour l’environnement, et on ne collecte plus directement des produits facilement recyclables comme le papier, le carton et le verre. Je maintiens qu'il y a un lien entre une collecte inadaptée et l'accroissement des dépôts sauvages.

5- « M. le maire,

Sur le site de la ville de Saint-Lys, figurent encore les indemnités des élus de 2020.

Pouvez-vous nous dire quand seront affichées les indemnités des élus du conseil municipal de 2021 ? »

R : les indemnités 2021 sont identiques à celles de 2020 et seront publiées en 2022

Question commune aux groupes Imagine,  Saint-Lys en Vie et le conseiller municipal JP Michas, dite par Laurent Pomery

Monsieur le Maire,

Vous avez récemment porté plainte contre une commerçante de St Lys.

Quelle place accordez-vous à la liberté d’expression et à la critique de l’homme public dans notre village, en particulier dans les conversations d’ordre privé ?

SD : Je souhaite rectifier, je n’ai pas porté plainte contre une commerçante mais une citoyenne de St Lys. De plus j’ai été à le rencontre de cette personne qui n’a pas voulu changer de discours et n’a pas présenté d’excuses. Pour moi les mots facebook et privé sont incompatibles….

Bien sûr je défends la liberté d’expression tant qu’elle reste dans le cadre de la loi.

Enfin j’ai dit stop aux dérives d’injures. Ce n’est pas le maire qui a porté cela sur la place publique mais l’utilisation que vous en avez faite.

Quant au reportage de F3, je rectifie ce n’est pas moi qui ait rendu publique cette affaire puisque les plaintes sont confidentielles… Ce n’est pas le maire qui a alerté les médias…

Concernant le rôle d’une association de commerçants qui véhicule des commentaires agressifs ou violents se trouve hors des sa fonction. Si elle cède aux pressions politiques elle s’éloigne des ses objectifs de promotion du commerce de proximité.

Questions JP Michas

1/ Mr le maire

Le dossier CPAR est sur votre bureau depuis maintenant 8 mois. Vous écriviez peu avant Noël, je vous cite : « La mobilisation pour un projet différent d'un CPAR et les actons à suivre. La motion porte ses fruits et le travail continue. » sans plus de précision.

Pouvez-vous préciser aux saint-lysiens la nature de la mobilisation et surtout la nature des fruits ?

SD : On s’est retrouvé devant le fait accompli c’est un projet de l’état et d’un opérateur privé, pas le nôtre. Nous avons bataillé pour obtenir des informations.

Nous avons vu Adoma en janvier et restons en lien avec la préfecture, les négociations ne sont pas faciles. Adoma fait des propositions de cessions à la commune d’une part du foncier, de diminution d’accueil de 30 familles, ou contrat où il s’engagerait à quitter la commune sous 10 ans...Nous ne sommes pas favorable, le projet est inadapté à notre territoire ni au public accueilli.

Le montant investi sur le foncier ne permet pas les investissements nécessaire un bon accueil.…. Nous ne lâchons pas… Même si nous n’avons pas la propriété, s’il s’agit de dispositions supra communales, si les soutiens se dérobent nous continuerons à nous opposer…

Chaque initiative, chaque action portée par chacun doit servir la commune avant tout….

2/ Mr le maire

Des rumeurs persistantes circulent concernant le « café de France » évoquant l’installation dans les locaux d’un centre d’accueil pour jeunes en difficulté.

Qui est le nouveau propriétaire, EPFO ? et quelle destination va-t-il donner au bâtiment

SD : Je vous reconnais bien là : des rumeurs, du croustillant, de l’à peu près... C’est préjudiciable de commencer une question par cela…Cela fait 20 ans que ce bâtiment à fort potentiel est l’objet des différentes municipalités.….

Nous avons fait une acquisition à l’amiable avec les propriétaires. Faire revivre ce bâtiment c’est un long travail .

Je vous renvoie sur le site de la commune au niveau du projet Bourg centre, axe 2…. La fiche 1 diffusée en toute transparence notamment pendant la campagne des municipales dans l’équipe dont vous étiez membre...vous avez dû oublier..

QUESTION ST LYS EN VIE – Thierry Bertrand :

1 / Monsieur le maire,

Le PLU de Saint-Lys est en révision depuis le 2 Novembre 2015. Après nous avoir annoncé son approbation pour Décembre 2019, puis Décembre 2020, puis premier trimestre 2021, puis Décembre 2021, nous voilà au mois de Janvier 2022 toujours dans l’attente de son approbation. Pouvez-vous nous indiquer les raisons qui vous ont amené à retarder cette approbation attendue par de nombreux Saint-Lysiens ?

SD  : des évènements majeurs n’ont pas permis de faire mieux : élections anticipées 2016 avec un changement de municipalité, l’obligation d’étude environnementale sur 4 saisons avec le décalage et la modification dans les documents pour intégrer les prescriptions et enfin la crise sanitaire et ses conséquences…

Les services analysent les 21 avis émis avec des réserves et prescriptions à intégrer. Ces documents seront présentés pour restitution.

On ne peut vous dire quand...

2/ les constructions des conteneurs enterrés: y a t il nécessité d’une autorisation d’urbanisme ?

Réponse SD : C’est une compétence du Muretain Agglo (MA). Nous avons travaillé avec les agents du MA, priorisé les emplacements du centre ville, de la Gravette et des Glycines. Le MA a accepté nos recommandations, les a inscrites au budget et a mené les études nécessaires, en fonction des besoins, des volumes, de l’organisation des collectes, des études de sol… Ce n’est pas de notre compétence. Nous pouvons relayer des problématiques des informations… mais le suivi c’est l’agglo. Donc rapprochez-vous de ses services pour avoir d’autre informations.

CR de Nicole Dédébat annoté et complété par NRB