Saint-Lys embourbée dans son PLU

Compte-rendu Imagine Saint-Lys de la commission urbanisme du lundi 21/02/2002 sur le PLU

Présent·e·s : Élu·e·s : P Valière, N ReyBèthbéder, Th. Bertrand, C Bruniera, S Deuilhé, JF Sutra, C Gaudez, G Laborde. Employé·e·s : Mme Legall, M. Odier.

Réunion en salle du conseil à la mairie de St-Lys, de 18h à 19h30

Ambiance : Assez tendue, malgré notre ton conciliant. Échanges agressifs ente S. Deuilhé (SD) et Th. Bertrand (TB). Sur le fond, le PLU actuel est dans l'impasse et ne passerait pas s'il y avait un recours au Tribunal Administratif (TA). C'est donc un échec.

Point d’étape / révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Point d’étape fait par Madame Legal. Elle rappelle les étapes depuis 2015. Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) adopté en 2016 qui était déjà bien avancé en 2015.

Elle revient, avec son collègue, sur le blocage actuel du PLU dû à l'évolution réglementaire, à l'incompréhension des adminstrés, travail en dent de scie du bureau d'étude, analyses des différents avis des Personnes Publiques Associées (PPA) qui sont contradictoire et parfois défavorables en 2021.

Le PLU doit pouvoir faire une analyse qualitative (notamment zones humides) fournir des études environnementales obligatoires (loi climat-résilience), prendre en compte la limitation de l’artificialisation des sols.

Il nous faut aller vers : Zéro artificialisation nette (Zan)

Retours de la présentation du PLU depuis juillet 2020 :

-Intérêts privés prégnants dans le rapport

-Densification difficile à accepter

-Document difficile à s’approprier

-Le projet comporte des fragilités (jurisprudence) voir PLUIH de Toulouse

Synthèse des personnes publiques associées (PPA) :

Principalement des organismes comme la chambre d’agriculture…

Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) : Pertinence de la zone économique, création de parcelles agricoles

Agence Régionale de Santé (ARS) demande d’agir sur les thématiques environnementales (pollution de l’air…)

Direction Départementale des Territoires (DDT) demande : Taux de croissance moyen annuel 2,13% descendre à 1.8% reprendre le PADD

Chambre d’agriculture demande à densifier

Développer la justification de l’extension du Boutet

Phaser les ouvertures à l’urbanisation en lien avec les capacités de la STEP

Réduire les zones AT etc..

Revoir le scénario de développement à la baisse 2.13 à 1.8 %

Renforcer la lisibilité du document

Renforcer les trames vertes et bleues

Limiter l’imperméabilisation

Limiter l’emprise au sol, garantir les espaces pleine terre (infiltration) etc..

Objectif de modération de consommation de l’espace.

Ainsi les 21 avis des PPA sur le PLU de St-Lys sont :

Favorables tacites car silence : 8

Favorables : 3

Favorables mais avec observations : 5

Favorables avec des réserves : 1

Défavorables : 4

Devant l'échec du PLU actuel, la municipalité de S. Deuilhé envisage 6 scenarii :

1 -On touche à rien, nouvelle enquête publique mais risque juridique très important.

2 -On organise l’enquête publique an fonction des remarques mais risque juridique très important.

3 -Modification du projet de révision : viable mais remet en cause le plan d'aménagement et de développement durables (PADD)  de façon importante.

4 -On repart du PADD, puis on repart sur une procédure classique. Délai important (2 ans...), mais reprise du PADD, communication complexe, relancer un marché…aide ATD31, annuler révision PLU, nouveau diag, reprise PADD, nouvelle révision, complément des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), plans nouveaux puis on reprend le cursus notamment enquête publique (2 à 3ans pour le scenario 4 fin 2023). Semble être l'option privilégiée par M. le maire.

5 -Abandon révision PLU, procédure modification allégée PLU actuel. abandon révision, modif PLU procédure allégée, mais aucune nouvelle zone constructible attention aux recommandations de réduction de zone à construire. aide ATD31, simple modif PLU, mise à disposition du public, 6mois pour le 5, fin 2022)

6 -Remise à zéro procédure de révision générale du PLU : repartir de zéro, difficile à expliquer, 3 ans minimum, coût plus important : délai 3 ans voire plus (début 2025)

Selon le maire les scenarii 4, 5, 6 sont à explorer

Débat :

Th Bertrand (TB) : Il attaque vertement le maire mais souhaite le scenario 6.

C Bruniera (CB) et Serge Deuilhé (SD) : En retour, de façon agressive, il charge Thierry Bertrand

N Rey-Bèthbéder (NRB)  : Nous constatons une situation de blocage et échec. Vous nous avez pas écouté sur la ralentissement de la population en 2020, mais nous n'avons pas d'avis tranché car nous fonctionnons démocratiquement et nous prendrons le temps avant de choisir un scenario proposé toujours avec la volonté de faire primer l'intérêt général et de sortir par le haut car le PLU est une question grave qui engage l'avenir de St-Lys …

Quel scenario a la faveur de la municipalité ?

SD : Il nous faut garder le PADD 2015. Pour le scenario, le 4 ou le 5 ? Avec une augmentation moyenne 150 habitants par an, nous serons 10 000 hab. d’ici 2-3 ans. Au premier janvier 2022 nous étions 9704 hab. En tout cas, nous ne nous orientons pas vers le scenario 6.

Pascal Valière (PV) : Il souhaite un support numérique, tel que celui présenté en commission, pour que notre groupe Imagine SL puisse avoir une vue synthétique et claire sur l'évolution du PLU, car les différences entre les scenarii 4 et 5 ne sont pas évidentes.

Promis par M. le maire, les documents de présentation de cette commission PLU ne nous ont pas été transmis contrairement à notre demande au 28.02.22

PV encore : Est-ce qu’on délibère au prochain conseil municipal pour le scénario ?

SD : oui et les documents seront transmis.

NRB : Ces scenarii doivent être portés à la réflexion de tous. Il nous faut avoir une discussion apaisée. C'est souhaitable pour une question importante comme le PLU. Il faut associer tout le monde.

TB : Il revient sur le scenario 6, qui a sa préférence, et qui semble apparemment exclu – Il n'est pas d’accord et le dit avec véhémence...

SD : Sur un ton agressif il répond à TB qu'il va falloir expliquer aux habitants, avec les avis contradictoires, et la défense des intérêts particuliers. Pour SD la somme des intérêts privés ne fait pas l'intérêt général.

CB : Elle va dans le sens de SD

PV : Quelle différence entre enquête publique et la mise à disposition du public : Réponse : C'est une procédure allégée

NRB, s'adressant à SD : Allez vers les gens, surtout sur le scénario 4, communiquez posément et explicitement avec les citoyens. Cela permettra de désamorcer bien des conflits.

SD, qui semble douter : Il y aura toujours des gens contre, mais on a toujours communiqué ! Nous sommes allés voir les gens !

CB : On continuera la concertation, mais en plus c’est difficile de mobiliser, sauf quand les intérêts particuliers sont concernés, on verra si les gens sont là pour construire un document dans l’intérêt plus large.

CR de PV, relu, annoté et complété par NRB