Compte Rendu Conseil Municipal St-Lys du 14 mars 22 (Partie 2)

2/ Acceptation de la succession de Monsieur Gérard SOREDA destinée aux écoles publiques (Masse active et passive en PJ) Le 25 septembre 2020, Maître Samuel BAUD notaire à Pierre-de Bresse (71) a adressé un courrier à la commune de Saint-Lys, notifiant qu’il était en charge du règlement de la succession de Monsieur Gérard SOREDA, décédé le 14 août 2020.

Vote Imagine Saint-Lys (ISL) : Pour

3/ Versement d’une aide d’urgence à l’association FACECO en vue d’exprimer la solidarité de la Ville de Saint-Lys au peuple ukrainien

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Il y a visiblement un problème, le FACECO n'est pas une association, mais un fond d’action.

Serge Deuilhé, maire (SD) : Oui c'était une coquille.

URBANISME

4/ Abrogation de l’arrêté de PLU Le projet de révision du PLU a été arrêté le 05 juillet 2021 par le conseil municipal, puis transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées (PPA) par courrier du 9 juillet 2021. À cette occasion, le projet a fait l’objet de réserves qui nécessitent de mettre à jour le document.

NRB : J’avoue que nous ne saisissons pas le but de cette délib, on revient sur la PADD ?

Céline Bruniera (CB) : On va prendre décision à suivre les remarques ou pas, qui peut remettre en cause la PADD, par exemple le pourcentage d’accueil de nouveaux arrivants, donc je ne peux répondre par avance

Jean-Pierre Michas (JPM) : Quelles sont les implications sur le bourg centre ?

CB : C’est lié, mais pas bloquant (notamment acquisition Grand Café de France)

Thierry Bertrand (TB) : Je trouve que ce n’est pas conforme au CR des remarques PPA (notamment DDT) et que avec toutes ces observations et avis négatifs, avec un PADD (2016) obsolète et qu’il faille repartir depuis le début ! Et rapidement, parce que ça bloque des opérations. Sinon on part sur modification PLU actuel… avec la non confirmité de la STEP, c'est un caillou dans la chaussure

CB : 4 avis défavorables sur 21 (notamment Fontenilles). On fait le choix d’intégrer les nouvelles directives environnementales

JPM : À quoi on peut s’attendre pour le PLU en fonction de la décision de ce soir,

quelle échéance ?

CB  : 8 mois de travail à partir de ce soir, possibilité de travail à la marge pour ne pas bloquer des projets encours

JPM : Quelles finances si on repart à zéro ?

CB : On repart pas à zéro, mais avec complément environnemental

SD : En tout cas nous avons des avis contradictoires, et donc c’est complexe avec des coûts notamment environnemental

TB : Oui mais bon je vous reproche 6 ans de trop (opérations bloquées) avec dilapidation de l’argent public, je vous le reproche.

SD : J’en prends acte, que faire d’autre, ça n’engage que vous ! Vous parliez d’intérêt privé, attention à ce qui a été dit ;

NRB : On est devant un échec, trop de temps passé sur ce PLU et en plus on a encore plusieurs scenarii, c’est dommage et en plus ça a coûté très cher.

SD et CB : Dommage votre réaction car ce sera une intégration environnementales.

NRB : On verra à la fin la réalité des ces intégrations environnementales.

Thierry Andrau (TA) : On est sûr que ça va aller dans le futur ? On aura des recours ?

SD+ CB : On n’est sûr de rien, avec des risques de recours en fonction des nouvelles restrictions démographiques, le PLU enlève des zones constructibles (cesser l’artificialisation des sol) impact sur propriétaires fonciers, encore réduire les surf constructibles.

TA : Je ne comprends pas qu’on se retrouve dans cette situation avec les professionnels qu’on a a payé pour faire le travail.

SD : Certes mais ça évolue très vite, avec l’environnement surtout

CB : En plus ceux qui les analysent sont plus regardant

TB : Bravo ! Vous retombez sur vos pattes ! Vous l’aviez prévu ! Vous avez omis de dire que les PPA ont « voté » contre le PLU...

CB : Votre discours est toujours approximatif.

SD : Notre révision va dans la réduction des surfaces constructibles avec les PROS et les Services

NRB : Oui mais certaines communes y arrivent à faire le PLU ! Mais notre PADD date de 2016, alors il faut aller vite. Comment font les autres communes alors ?

SD : En fait on accueille trop de monde il faut réduire, et Toulouse métropole a été retoquée ! Mais ça nous impactera car ça fait jurisprudence.

CB : On a un ratio de 150h par an, en fait on réduit l’accueil mais c’est une projection mathématique.

NRB : Mais nous avons un délai assez court maintenant, c’est trop long depuis 2016

SD : Mais l’État nous demande des études complémentaires, et en plus ça coûtera !

TB : Vous pouvez pas dire ça , puis que ça date depuis 2020, alors que ça date depuis 2015

SD : Il y a eu un changementt en 2016, puis il y a eu le Covid-19. Cela nous amène là où nous en sommes.

Échanges tendus et techniques entre TB CB et SD durant 15mn

SD : Stop, les échanges ont été fait. Allez on vote !

Vote ISL: Pour. Unanimité.

5/ Régularisation foncière par échange de parcelles entre la commune et la SARL TVT IMMO (Plan et avis des domaines en PJ )

Vote ISL: Pour. Unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

6/ Autorisation de signature d’une convention avec ENEDIS ainsi que l’acte de servitude en vue des travaux de raccordement du lotissement Bocage (convention en PJ)

Vote ISL: Pour. Unanimité.

7/ Autorisation de signature de l’acte de servitude relatif aux travaux de modification du réseau électrique (convention en PJ)

Vote ISL: Pour. Unanimité.

ADMINISTRATION

8/ Création d’un marché des producteurs locaux et création d’un tarif d’occupation (projet d’arrêté en PJ)

TB : C’est quoi commerçant, et c'est quoi un artisan. Qu'est-ce que la production locale ?

Jean-Luc Jousse (JLJ) : Allez voir sur le site...

TB : ...Oui mais il y a un commerçant qui n’a pas y être. C'est un revendeur et les productions vendues sont-elles toutes locales ?

JLJ : On va regarder le règlement et voir si le revendeur a droit.

TB : Il faut revoir ce règlement et être attentif à ceux qui viennent

NRB : Initiative nouvelle, il faut lui laisser le temps, mais il faudra faire un bilan d’ici un an pour en tirer des conclusions. Ça serait intéressant.

SD : Oui, je suis d'accord. On vote.

LP : On peut redéfinir la localisation ? L'Escalys ce n'est pas terrible, sous la halle serait mieux.

SD : C’est pour animer L'Escalys, si c’est la halle c’est un domaine public avec des contraintes différentes.

JLJ : Avant d’implanter on a discuté avec les commerçants sédentaires qui ont validé L'Escalys.

Vote ISL: Pour. Unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

9/ Adhésion au groupement de commandes constitué par le Muretain Agglo relatif à une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation et le suivi d'exécution des marchés d'électricité et de gaz (convention en PJ)

Vote ISL: Pour. Unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10/ Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2e classe

SD : Il ne s'agit pas d'un personnel supplémentaire.

Vote ISL: Pour. Unanimité.

11/ Création d’un poste d’ingénieur territorial

Vote ISL: Pour. Unanimité.

12/ Création d’un poste permanent d’adjoint technique

Vote ISL: Pour. Unanimité.

13/ Adhésion au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025

Vote ISL: Pour. Unanimité.

14/ SPÉCIFICITÉS POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES AUX AGENTS AFFILIÉS À L IRCANTEC

Vote ISL: Pour. Unanimité.

15/ SPÉCIFICITÉS POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES AUX AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL

Vote ISL: Pour. Unanimité.

16/ Modification de l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux

Vote ISL: Pour. Unanimité.

Annonces du M. le maire :

1-Rénovation bassin piscine qui est à l'étude comme nous l'a écrit A. Mandement, président du Muretain Agglo, pour résorber la fuite. Le coût serait de plus de 100 000€ de réparation, il y a étude pour une couverture. Quand nous avons des actions concertés, nous avons du poids. [C'est une référence à l'action d'ISL dans le cadre de la commission piscines du Muretain Agglo pour obtenir du président la réparation.]

2-marché audit RPS aux services techniques 39000€ env (Humanov) environ 1 mois et demi rendu avril.

3-Décision : mettre aux normes (sol salle et dojo) COSEC août 2022 90000E TTC + 24500€ TTC

4-Tennis à réparer prévu SPTM 55000E TTC. NRB : Ce sont des terrains qui seront mis en terre battue ? Réponse : Oui.

Questions du groupe Imagine Saint-Lys

Questions posées par Nicolas Rey-Bèthbéder

1 – M. le maire,

Concernant le Grand Café de France, pouvez-vous nous dire quel est le prix d’acquisition du bien par l’EPFO sachant que la « Commune s’engage à inscrire  à son budget le montant nécessaire à l’acquisition des biens portés par l’EPFO, l’année précédent leur cession à son profit » (page 10 sur 22 de la convention opérationnelle  « renouvellement urbain et cœur historique ») ?

D'autre part, le portage par l’EPFO a un coût : quel est son montant pour le café et quel est le coût de la programmation du projet ?

SD et CB : 750 000 € proposé à la vente, négo, 560 000 €. respect de la convention sur 8ans, projet public/privé fera naître un projet concerté, public, public/privé ou privé.

2- M. le maire,

Combien a coûté la totalité de l'étude du PLU ?

CB : 48521€ HT + 3250 + 22180= 74000HT soit 98 000 TTC

mais il faut rajouter : + 3700 + 11300 + 4250 + 6500 soit un total de 139800 euros TTC

De plus les montants des marchés ne sont pas clôturés

3-M. le maire,

Pourquoi les containers enterrés du centre ville ne sont-ils pas encore en service ?

 

SD : C'est une problématique technique incessamment sous peu sera fait une réunion publique pour montrer comment ça marche

Question posées par Nicole Dédébat.

6-M. le maire,

Le deuxième volet du sixième rapport d’évaluation du GIEC a été publié le 28 février 2022.
Le premier volet, en date d'août 2021, concluait que le changement climatique était plus rapide que prévu. Ces derniers travaux s’intéressent aux effets, aux vulnérabilités et aux capacités d’adaptation à la crise climatique.
Un développement résilient au changement climatique est cependant encore possible dans certains secteurs clés : la transition énergétique pour réduire les émissions de CO2, une meilleure gestion de l’eau et de l’irrigation avec une meilleure adaptation des cultures, la préservation du milieu naturel (forêt et écosystèmes naturels, arrêt de l’urbanisation en certaines zones, végétalisation des villes)...
Et c’est sur dernier point que nous vous proposons d’agir et tout de suite.

Par ailleurs dans un documentaire diffusé dernièrement sur France 5 ( Le génie des arbres), un chercheur assurait que l’on peut encore influer sur l’aggravation du climat. Il suffirait de planter au niveau de la planète près de 1000 milliards d’arbres.  

Une étude de chercheurs suisses parue dans la revue Science le 5 juillet 2020 assure "la restauration des arbres fait partie des stratégies les plus efficaces pour atténuer les effets du changement climatique".
Dans ce contexte chacun d’entre nous a sa propre responsabilité. Bien sûr des engagements et financements massifs des états devront être honorés, « les demi-mesures ne sont plus possibles »...

POURQUOI PLANTER DES ARBRES ?
Les arbres sont des filtres à air et stockent du CO2
Les arbres sont des protecteurs du sol
Les arbres retiennent l'humidité et permettent donc de limiter les effets de la sécheresse et de l'érosion des sols.
Les arbres sont des filtres à eau
Les arbres favorisent la biodiversité
Les arbres nourrissent l'humanité
Les arbres pour la santé.

BÉNÉFICES POUR 1 ARBRE PLANTÉ
1 000 Km en voiture compensés - source : Fransylva
150 Kg de CO2 stockés - source : ADEME
3 abris créés pour animaux - source : Étude IRSTEA parue dans Biological Concervation
4 mois d’oxygène créés - source : Expert pneumologie de l’APHP
1 heure de travail créée - source : Fransylva
Les arbres font figures de super-héros face au réchauffement climatique.

 

NOTRE CONTRIBUTION
1. Sur la commune en bordure de l'Ayguebelle du côté d'Espie, le massif forestier de plusieurs hectares propriété privée est à l'abandon, aucune coupe de reboisement, les arbres vieux meurent sur place.. Il y a là une occasion de créer une forêt communale par rachat de ses bois à l'abandon. Ces bois peuvent se racheter très bas prix et s'il le faut les mettre en emplacement réservés au PLU.
2. Les besoins de plantation d'arbres se mesure en hectares de boisement qui regroupés sont plus facile à entretenir que des arbres isolés ou le long des voiries. Des plantations sur chaque place publique sont à privilégier.
3. Il y a des terrains en friche à Saint-Lys, inconstructibles à transformer en
emplacement réservés au PLU pour y faire des plantations d’arbres.
4. Dans le PLU préconiser la plantation de certaines espèces adaptées à notre climat et interdire par exemple les conifères, les eucalyptus! Ne pas recommencer les erreurs du passé comme les plantations d'Eucalyptus qui appauvrissent les sols.
5. Effectuer des plantations pour la production à terme de bois d’œuvre noble et non des arbres d'ornement ou des essences exotiques.
6. Les fruitiers disparaissent au profit d'arbres d'ornement. Envisager la plantation d'un grand verger communal gérer par une association. Les apiculteurs privés présents sur la commune peuvent être associés à des actions de plantation pour le choix des variétés.

Au vu de nos arguments, M. le maire, comptez-vous vous lancer dans la plantation d'arbres ?

JLJ : Saint-Lys est déjà bien engagée dans la plantation d'arbres. Nous avons un élu référent vert dans la commune. Nous planterons 14 arbres aux écoles et dans d'autres endroits à St Lys cette année. Nous pensons à faire des micros-forêts. Les arbres remarquables sont répertoriés, mais il y a beaucoup de malades. Dans le projet bourg-centre, l'arbre ne sera pas oublié.

NRB : Ça aussi, et nous en avons parlé dans le ROB, c'est une priorité. On a parlé des planter des arbres pas loin d'Espie dans la phase 2 de la coulée verte. Est-ce envisagé ?

CB : Je ne suis pas sûre que le prioritaire soit vendeur...

SD : En tout cas, pas de plantation d'eucalyptus, c'est une catastrophe.

Question de J.-P. Michas

1-JMP : Comment un professionnel de santé pour rejoindre le projet de la maison de santé (MSP) à Saint-Lys ? Qui sont les responsables à contacter ?

Fabrice Planchon (FP) : Il fait l'historique de la MSP depuis 2016. Il remercie P. Larrieu pour son travail. Des subventions sont possibles. Un logement est mis à disposition dans le centre pour un médecin par la municipalité. Un terrain sur les anciens locaux techniques avenue du Languedoc. 2 médecins et d'autres professionnels de santé finalisent, avec la SISA, une possible MSP. 14 locaux éventuels. Rien n'est acquis.

2-JPM : Question sur le carence. Y a t il un lien entre la carence de logement sociaux et le droit de préemption pour la Joie de Vivre qui ouvre l'arrivée du CPAR

SD : La carence a été un choix pour rattraper le retard sur les logements sociaux. Le départ de la Joie de Vivre n'a pas de lien avec la mise en carence.

3-JPM : Des nouveautés sur le CPAR ?

SD : Votre vote contre notre motion a été contreproductive. Moi, je bats contre. J'ai écrit à la députée M. Iborra (LREM), mais je n'ai pas de réponse pourtant vous êtes proche d'elle.

Question de Saint-Lys en vie 

TB : 1-Des travaux ont saccagé des terrains de l'Ayguebelle, qui est responsable ?

SD : C'est dans le cadre de la GEMAPI, c'est le Muretain Agglo qui est responsable. C'est pour éviter des embâcles.

TB : 2-Quand le conseil des sages prendra t il fonction ?

SD : Ça sera le 28 mars 2022.

Compte-rendu fait par Pascal Valière et Nicolas Rey-Bèthbéder.