9 MAI 22 Compte-Rendu conseil municipal de St-Lys

Emplacement de nouveaux logements sociaux près de J. Bouas.

Compte-rendu d'Imagine Saint-Lys

du conseil municipal du lundi 9 mai 2022. 20h30.

Salle des mariages de la mairie.

Ambiance générale : Conseil municipal (CM), long pour un ordre du jour assez court tout de même, mais à cause des débats rudes sur les subventions et le PLU. Ambiance parfois agressive et pesante. Beaucoup de questions sont esquivées.

Horaire : 20h30 – 22h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Public : Une 12^e de personnes. Un peu plus qu'en avril.

Présents : 27, deux absents : JP. Michas a donné procuration N. Rey-Bèthbéder, Ph. Landes à .

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=EZIKmP9D-dc

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

N.B. : Nous n’avons pas eu l’enveloppe annoncée par les services de la mairie pour préparer le conseil municipal (CM) pour le groupe Imagine St-Lys. De même, aucune note de synthèse n’a été fournie avec les documents numérisés du CM.

J.-P. Michas sera absent, car en vacances, et donnera procuration à Nicolas Rey-Bèthbéder.

Thierry Bertrand (TB) : Il n'y a pas de note de synthèse, pourquoi ? en plus c’est illégal !

Serge Deuilhé, maire, (SD) : Si vous pensez que c’est illégal… Pourtant c'est mieux qu'avant puisqu’on vous a donné tous les documents complets.

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : La note que nous avions c’est un élément de synthèse qui permet une présentation plus claire, et là ça nous a demandé un travail plus ardu, on aimerait les avoir par la suite.

SD : On vous donne plus d’éléments avec exhaustivité

TB : C’est une note explicative du fond et sur la forme, c’était peut-être pas ce qu’il fallait faire

Validation du CM 14/03 à l'unanimité.

Validation du CM 04/04 à l'unanimité.

Délibération n°22x 52

Finances locales – Attribution de compensation provisoire d’investissement pour 2022 versée au Muretain Agglo au titre du bilan voirie 2021.

TB : Quelle est la nature de travaux fait sur le parking de Coubertin ?

Denis Péry (DP) : Piétons + parking etc…

SD : Ce n'est pas forcément les derniers travaux réalisés

TB : Quel montant ?

DP : 142 K€ sans subvention.

TB : De quelle subvention il s'agit svp ?

SD : le Muretain Agglo fait les demandes...

DP : … Notamment 13K€ FTCVA

TB : Donc 142K€HT montant travaux ?

SD : Oui

Annie Le Pape (AL) : Et pour le chemin Pillore refont-ils les trottoirs ?

DP : Oui c’est le cadre des travaux du COSEC

SD : On va le programmer dans le plan pluriannuel d'investissement de 250K€

Notre vote : POUR

Délibération n°22x 53

Finances locales – Subventions aux associations 2022.

Laurent Pomery : Des subventions ne sont pas données en totalité, voire certaines à la baisse, quel est le critère de sélection ?

SD : Le Comité Local De la Vie Associative (CLDVA) a débattu là-dessus, mais je ne refais pas de détail technique ce soir, vu que 2 membres de votre groupe ont participé et ont eu toutes les données. La ville fait un effort considérable sans parler des prêts de salles, nous ne faisons pas de baisse au contraire !

NRB : L'augmentation de l'enveloppe totale, c'est très bien. Mais au global 26 associations ont demandé, 24 ont eu. Quelles sont les 2 qui nont rien ? Objectivement nous pensons que ce n’est pas bon. Nous demandons la participation de membres de la minorité De plus, nous disons que c'est une des premières fois que le CLDVA fonctionne et cela reste compliqué et il serait bon que des représentants de l'opposition y assistent.

Nous demandons des critères plus objectifs comme :

-Tenir compte du nombre de St-Lysiens par assos. Vous dites quelques chiffres mais ils nous en manque. Commentaire : Pourtant cela fait deux ans qu'ils doivent le faire.

-Revenir sur le seul siège social comme critère discriminant: Ainsi Athlé 632 a beaucoup de jeunes St-Lysiens en son sein, mais n'a pas son siège social à St-Lys alors que l'assos du circuit d'Empeaux, qui a son siège social à St-Lys mais dont le nombre de St-Lysiens en son sein reste inconnu. De même, l'Escalade qui n'a pas demandé de subvention comme le fait remarqué Mme C Louit pourrait en demander une bien qu'elle soit à Fonsorbes.

-Travailler en coopération avec les autres communes pour une politique de subvention cohérente sur le même bassin pour les associations. Cela se fait pour le rugby, pourquoi pas le faire pour les autres ?

-Débusquer les fausses associations, qui sont parfois des entreprises déguisées ou des auto-entrepreneurs. Un critère serait de voir s'il y a des membres salariés de l'association dans le bureau de l'assos.

-Aider les assos à trouver de jeunes bénévoles. Nous constatons que la gestion des assos est en danger car les responsables vieillissent et s'épuisent alors que la relève ne vient pas. On pourrait donner un bonus aux assos qui ont des jeunes qui prennent des responsabilités dans le cadre associatif.

-Le problème majeur des associations qui demande une subvention est de remplir correctement l'imprimé CERFA surtout dans la partie liée au budget. Il serait judicieux que la commune invite les associations à des cessions de formation sur ce sujet. La formation pourrait être dispensée par un responsable de l'administration communale chargé des finances ou faire appel au personnel du CD qui assure une permanence sur Saint-Lys pour les associations culturelles et sportives. Les personnes qui siègent au CLDVA ont-elles reçues pareille formation?

En conclusion le CLDVA, depuis sa mise en place, paraît être une structure bien lourde et n'a pas amélioré la vie des assos. Il faudra réformer les critères et le CLDVA. Il est urgent de mieux aider toutes les assos actives pour éviter des injustices en ayant des critères objectifs et en y associant la minorité.

Cathy Louit (CL) : On va pas répondre à tout. Le CLDVA est justement constitué des représentants des associations, on en a déjà parlé dans cette instance. Or, ce comité associatif travaille tous les mois, moi je ne comprends plus que vous vous vouliez vous immiscer

SD : Quel est l’intérêt de faire des commissions si on les refait en CM ou alors on arrête les commissions. Ici, nous travaillons sur la globalité

NRB : Ici, en CM, nous somme en débat démocratique. Pour nous, ce montant n’est pas répartis comme il faudrait. Nous pensons que cela mérite que c’est un réel débat. Ne nous reprochez pas de débattre !

SD : Ce n’est pas l’endroit !

TB : Il y a un anachronisme avec Mme C Louyt. Le CLDVA consultatif CM délibérant, donc on aimerait avoir les critères de choix, vous avez été incapables de nous donner tous les éléments, ça nous pose question ! On a besoin des éléments factuels pour comprendre les décisions. On a aucun moyen de vérifier : des commissions, oui, mais donnez-nous des éléments de travail. Quel est l’apport de l’association du circuit d’Empeaux pour St-Lys ?

SD : Je m’inscris en faux tout vous a été dit en commission, c’est faux on a répondu. 309 K€ aux associations, allez voir ailleurs si les autres communes font pareil. Vous ne faites qu’attaquer, vous ne cherchez que des prétextes pour ne pas voter ou voter contre ! On a répondu à toutes vos questions

TB : Mais n’est pas normal que la commune intervienne pour les associations, je suis allé voir ailleurs c’est du même niveau

CL & SD : Donnez-nous les chiffres ! Amenez des preuves, 106 associations, sans compter l’investissement sur les infrastructures !

NRB : Vous nous dites que vous amenez des réponses, mais nous n’avons toujours pas les chiffres de St lysiens par associations. Nous devons encore attendr l’année prochaine. Nous demandons juste toute las transparence dans les critères de choix.

SD : Il n’y a pas de manque de transparence. Tout vous a été fourni !

TB : Dans le cadre des conventions avec les associations, article 10 dit qu'il y a une réunion dans le premier trimestre, je n’ai pas été invité !

SD : Par exemple l'association Païs de Catinou e Jacouti, on n’a pas eu le temps de porter convention pour la venue de Jenny Goldmann. On le fera après.

TB : Mais si on n’est pas invité peut-on avoir un compte-rendu sur l’évaluation pour qu’on puisse voter. Nous n’avons pas d’éléments !

SD : Ça a été dit !

TB : On veut des écrits, avec les engagements. On ne sait pas ce qu’il se passe !

SD : On le fait en partageant mais c’est le groupe majoritaire, en responsabilité, qui décide et tranche !

Notre vote : Abstention avec une explication donnée à notre vote.

Délibération n° 22x 54

Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « ENTENTE SAINT-LYSIENNE.

Notre vote : POUR

Délibération n° 22x 55

Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec le COMITE DES FÊTES.

Notre vote : POUR

Délibération n° 22x 56

Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « PAÏS DE CATINOU E JACOUTI ».

Notre vote : POUR. Nicolas Rey-Bèthbéder, pdt de l'association, ne prend pas part au vote.

Délibération n° 22x 57

Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association « ENVOL DONNONS LEUR DES AILES ».

Notre vote : POUR

Délibération n°22x 58

Urbanisme – Lancement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

TB : Il demande des précisisons sur la procédure. Comment ça va se faire ?

Céline Bruniera (CB) : Comme une procédure normale. Je ne suis pas technicienne faîtes une demande écrite aux services qui répondrons.

SD : C’est une décision politique

TB : Pourquoi cette procédure simplifiée et non modification ?

CB : Ces modifs peuvent être réalisées, comme ça vous a été expliqué.

TB : Non, mais j’ai fait mes recherches – il n'y a pas d’enquête publique ! C’est dommage non ? Ce que vous avez choisi c’est la voie la moins participative, avec une consultation publique uniquement... ce n’est pas très démocratique, où sont les emplacements réservés? Si les propriétaires ne sont pas d’accord, on fait une expropriation !

SD : Ça ne me rajeunit pas mais, M. Bertrand, vous nous avez fait un « gloubi-goulba », c’est hors sujet !

CB : C’est faux M. Bertrand pour la non concertation du public, il seront mis à la disposition du public, il ya aura réunion publique.

SD : Vous avez parlé d’expropriation, de suite ! Mais il n’y a pas de changement fondamental. C’est vrai que ça fait bien de faire peur aux gens ! Parlons des projets plutôt !

NRB : M. Bertrand a quand même raison sur le côté peu démocratique de cette procédure. Mais sur le fond que va-t-on réellement modifier ? Que deviendra la la zone économique ?

SD : Vous êtes hors sujet ! et c’est faux sur le manque de démocratie ! Il n’y pas de volonté de chacher quoi que ce soit ! C'est dans les règles. Point.

TB : Combien de logements sociaux ?

CB : Ce n’est pas lié à la délibération, mais c’est vrai que c’est complexe, mais dans le prochain bilan triennal, on espère avoir rattrapé le retard.

TB : Mais c’est marqué dans la délibération !

CB : On met en place les éléments nécessaires pour ne pas bloquer les logements.

TB : Mais vous avez bien une idée quand même ! Notamment sur les éléments écrits.

CB : Vous avez tous les éléments.

NRB : Quels sont les ajustements mineurs ?

CB : C’est écrit dans le code de l’urbanisme

SD : On s’appuie sur l’ATD, ce n’est pas pour cibler telle ou telle zone !

AL : Vous faites beaucoup de logements, mais pas de trottoirs ! vous n’aurez pas assez d’écoles, de crèches : on construit, on construit à la tuilerie ça a été fait à la va vite, Construisez ça apportera de gros problèmes...

CB : Justement concernant la Tuilerie, on essaie de corriger ces règlements.

SD : Je ne vous laisse pas dire qu’il faudrait être hors la loi !

[Un dialogue de sourd se prolonge entre Serge Deuilhé qui ne répond pas aux nombreuses questions dans tous les sens de Th. Bertrand]

Thierry Andrau (TA), reprenant la question de NRB restée sans réponse: Où peut-on trouver les ajustements mineurs ?

CB : Mais on lance à peine la procédure, si vous nous y autorisez !

SD : La délibération ouvre les principaux points à travailler, mais nous n’avons pas les détails, et ce n’est pas politique, juste dans le cadre réglementaire.

TA : Où ?

CB : Sur le site de la mairie. Sauf celui de la procédure simplifiée

NRB : Mais vous avez des idées d’emplacement, y aura-t-il une commission pour discuter des endroits pour placer les logements sociaux ?

CB : Oui comme j’ai dit au début il y aura des réunions

TB : Depuis les élections de 2020, deux commissions ont eu lieu : à peine pour nous indiquer des lotissements déjà décidés, et sur le PLU l’année dernière déjà décidé.

CB : On vous l’a déjà présenté, et le PLU a été sous à enquête de zonage, donc pas de raison de réunir la commission

SD : On a eu le Covid-19 qui nous a ralenti

CB : Vous ne comprenez rien…

NRB : Dans les rares commissions qui se tiennent, je le redis, des projets essentiels ne sont pas présentés...

AL : La Tuilerie par exemple ! Pas d’info !

SD : Je ne peux pas vous laisser dire ça !

CB : C’est faux, affichage public, et on vous a reçu !

AL : Pas du tout

CB : Mais si !

SD : Vous êtes encore hors sujet !

AL : On est toujours hors sujet avec vous !

NRB : Je n'ai pas terminé. Je suis factuel : il y a 2 délibérations d'urbanisme aujourd’hui dont nout n’avons pas parlé en commision...

SD : Quel est le rôle de la commission ?

CB : On se base sur le PLU point.

NRB : Mais on peut bien donner notre avis sur un terrain qui répond aux règles sinon il n'y a jamais de débat !

CB : Sur une parcelle communale ou sur une OAP oui, sur le règlement pas sur un projet !

TA : Vous vous devez quand même de nous informer,

CB : On vous donne les informations, mais pas en commission.

TA : Mais à quoi sert la commission alors, on le découvre en CM

TB : Donc quand l’opérateur dépose son dossier on n’a rien à dire !

SD : On est encore hors sujet !

Notre vote : CONTRE

Délibération n°22x 59

Domanialité – Désignation de la société MESOLIA comme tiers acquéreur pour un projet de logements locatifs sociaux, sis 33 avenue des Pyrénées.

NRB : Ce type de délibération n'apparaît pas en commission urbanisme, mais c'est pourtant une question de fond puisqu'on touche au en centre-ville ! Il suffit de regarder les revenus des Saint-Lysiens sur Géo Portail ou encore les derniers résultats électoraux avec un RN bien plus fort qu'ailleurs, pour comprendre que la Bastide est en crise. Et bien, dans un centre ville déjà appauvri, on l'appauvrit encore !, il ne faudrait pas concentrer tous les logements sociaux au même endroit. Il nous faut de la mixité sociale partout dans la commune.

SD feignant d'être courroucé : On est hors sujet jugement de valeur ! C'est irrespectueux des gens du centre-ville c’est une décision purement administrative !

TB : Ce n’est pas parce que vous allez crier que vous aurez raison.

SD : Arrêtez avec ça, je clos la question !

NRB : Tout de même, le débat est de savoir où doivent se faire les logements sociaux…

SD : C’est hors sujet sur la délibération. On vote... Est-ce une abstention de la minorité ?

TA : Non, c’est un refus de vote !

SD : Ok, c’est noté !

Notre vote : REFUS DE VOTE car non discuté en commission

Délibération n°22x 60

Domanialité – Désignation de la société PROMOMIDI comme tiers acquéreur pour un projet de logements locatifs sociaux, sis à l’entrée de la Bastide, angle de la route de Toulouse et rue de la Gravette.

TA : Tous les délais ne sont pas purgés.

CB : C’est marqué dans la délib,

SD : Il pourrait y avoir recours effectivement s’il est justifié

TA : Mais là c’est la succession qui pose soucis, non ?

SD : Oui mais on respectera la réglementation.

TB : Altea cédera à Promomidi le bailleur, mais, ça ne nous regarde pas. Je vous alerte sur le risque de la capacité de la STEP à St-Lys. On ne va plus pouvoir construire.

SD : On y travaille, et c’est hors sujet encore une fois, mais on travaille pour ne pas bloquer le PLU sur St LYS

NRB : Nous avons le même problème que la précédente délibération, on découvre ça au dernier moment. Cela n'a pas été discuté en commission urbanisme alors qu'encore une fois on parle de logements sociaux concentré dans le centre ville...

SD : Hors sujet encore une fois

Notre vote : REFUS DE VOTE car non discuté en commission.

Délibération n°22x 61

Travaux de modification d’un raccordement électrique – rajout de compteurs – ZAC du Boutet- Convention de servitudes ENEDIS.

Notre vote : POUR

Délibération n°22x 62

Voirie - Programme LED Haute-Garonne 2026 ++.

NRB : On va vers la transition écologique et c’est bien.

SD : Merci

Notre vote : POUR

Délibération n°22x 63

Fonction publique – Autorisation pour la création d’un poste de collaborateur de cabinet chargé de communication.

Notre vote : À determiner selon les réponses apportées à nos question sur le fait de savoir s'il s'agit d'un recrutement supplémentaire ou pas.

SD : Déjà évoqué dans le DOB

NRB : Il demande savoir s'il s'agit d'un recrutement supplémentaire ou pas.

SD : C'est sur une poste déjà existant

TB : c’est quoi un collaborateur de cabinet

SD : Il sagit de faire le lien élus agents et communication

TB : Il est donc rattaché au cabinet du maire mais pas au maire

SD : Oui

TB : Il sert donc l'équipe majoritaire ?

SD : Ben oui ! et en tout transparence !

Notre vote : POUR. St-Lys en vie vote contre.

Délibération n°22 x 64

Composition et organisation du Comité Social Territorial (CST).

Notre vote : POUR

A-Question Imagine St-Lys, déposée par M. Nicolas Rey-Bèthbéder, pour le conseil municipal du lundi 9 mai 2022

SD : Il rappelle que les questions orales doivent être adressées au secrétariat du Maire : secretariat.maire@saint-lys.fr

Je reporte donc vos 2 questions aux prochain conseil M. Th Andrau ?

TA : Oui

NRB : Excusez nous pour ce caffouillage dans l'envoi des questions.

SD : Pas de soucis.

NRB : M. le maire, que deviendront les locaux de la caserne des pompiers ?

CB : À ce jour, le devenir de l'ex-caserne ne pourra se faire qu’après le déménagement. Et elle s’insère dans une étude prospective globale entre le PLU et le contrat bourg centre, donc rien.

NRB : Tout reste ouvert ?

SD : Dans le cadre global !

NRB : M. le maire, les travaux de la Maison de retraite de Fonsorbes avancent, il est question d'un déménagement des résidents fin d'année. Où en est-on concernant le CPAR ?

SD : Entre le 31/12 et 1er mai 2023, à partir de la motion contre le CPAR, on discute avec le préfet (30mars), avec le sous-préfet toutes les semaines, pour répondre à toute nos questions ! la motion portait sur un projet de mixité sociale. Réunion avec Préfet et Adoma, on est sous la directive de l’État.

NRB : Donc le CPAR n’avance pas ?

SD : ?

NRB : donc pour l’instant il ne se passe rien ? Rien de concret de la part de l’État ?

CB : On est sur acquisition suspensive tant que la maison de retraite n’a pas déménagé.

Décisions du maire.

Renouvellement du bail des pompiers

Idem pour logiciel de MPublic

Location d’un local pour la MAM, les premiers pas

SD : Merci à association Païs de Catinou pour la venue de Jenny Goldmann, réfugiée juive née à St-Lys en 1941.

Nicole Dédébat : Merci, Jenny a rencontré beaucoup de monde et a été très émue. Le CRIF est agréablement surpris de cette initiative.