Lettre ouverte de Me Verdier à M. le maire

Publié le 19 octobre 2022 par JC Verdier

Nous publions la lettre ouverte de Maître J-C Verdier, notaire à St-Lys :

"Monsieur Jean-Christophe Verdier

Petit fils de François Verdier

Fils de Pierre Verdier

En Ville de Saint-Lys

À Monsieur le Maire de Saint-Lys

À Madame la Sous-Préfète de l’Arrondissement de Muret

À Monsieur le Directeur d’ADOMA SA

Remis en main propre ou à l’accueil

Aux Saint-Lysiennes et aux Saint-Lysiens par tous supports.

Saint-Lys , le 18 octobre 2022

Madame la Préfète, Monsieur le Maire, Monsieur le représentant d'ADOMA SA,

Vous avez convoqué à Saint-Lys une situation dont l’origine est internationale et nationale,

Je n’ai pas pris la parole pour des raisons de sécurité eu égard à la tension palpable de l’assemblée et ne voulant que par nos échanges, des échauffourées se produisent avec un auditoire qui a subi la provocation gestuelle de Monsieur le Maire, moment triste pour Saint-Lys et sa fonction, il n’est pas raisonnable d’haranguer la population dans ce contexte.

Aussi je vous fais part de mes questions.
Mais préalablement, j’aurai été tenu de préciser les conflits d’intérêts qui me concernait avec les intervenants. A part les difficulté récurrentes soit professionnellement lors de réunion avec des clients lors de réception en Mairie en matière d’urbanisme soit à titre personnel pour les mêmes causes, je n’avais pas d’autres conflits d’intérêt, la Caisse des Dépôts et Consignations étant ma banque professionnelle.

J’aurai aimé que le représentant d’ADOMA SA en fasse de même pour les éventuelles implications capitalistes ou opérationnelles entre son groupe et la société PRIMONIAL.
Il est apparu que des questions posées hier soir n’ont pas eu toutes de réponses.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire, j’avais prévu de vous interroger sur la question du droit de préemption. Non celui de l’EPFO mais celui de Monsieur le Préfet. En effet dans le cadre d’un droit de préemption transféré par la « carence » dont la commune de Saint-Lys fait l’objet. Il y a une question juridique sur la nature de l’immeuble et la personne qualifiée pour exercer ce droit. Peut-être auriez-vous dû l’exercer avec un risque d’une action de Monsieur le Préfet voire de l’acquéreur évincé ?

Mais au-delà de cette question je vous aurais interrogé sur la cause de ce transfert du droit de préemption. Vous auriez eu en mémoire ce jour de la délibération du Conseil Communautaire qui a permis ce transfert et les termes qui y sont mentionnées notamment sur vos déclarations.
J’aurai évoqué une faute politique majeure à laquelle vous avez condamné le Conseil Municipal et la Commune de Saint-Lys.

Mais je vous aurai également interrogé sur le projet de la maison de Santé pour lequel vous avez engagé des sommes municipales. Alors qu’il vous a été proposé la création d’une antenne d’une des grandes cliniques de l’ouest toulousain et la mise en place de consultations de spécialistes, Avez-vous consulté les acteurs économiques ou professionnels Saint-Lysiens sur ce projet ?

Je ne vous aurai pas provoqué en vous demandant depuis quand l’affaire « ADOMA » a été portée à votre connaissance.

Monsieur le représentant d’ADOMA SA vous nous avez exposé votre mission et le rôle devotre société. Je n’aurais pas manqué de rappeler que la Caisse des Dépôts et Consignations est la Banque des Français et que son rôle est essentiel dans la bonne santé financière et économique de la France notamment du marché immobilier.

J’aurais rappelé le rôle de la CDC dans le financement de la maison de retraite Maréchal Leclerc.
Mais je n’aurais pas oublié de mentionner la financiarisation du marché immobilier avec le retour des investisseurs institutionnels à l’aulne des diverses réformes qui l’ont permis. Vous vous êtes presque excusé des résultats de votre groupe ce n’était pas le sujet. Je vous aurai parlé en appui de l’étude de Sciences Po, Chaire Villes, logement, immobilier (working paper n°1/2022).
Mais je vous aurai interrogé sur les travaux nécessaires et les éventuelles autorisations d’urbanisme pour changement d’usage, travaux touchant l’extérieur notamment.

Mais aussi sur le contrat qui vous lie avec le groupe PRIMONIAL autre acteur du marché immobilier financier. Je ne sais qu’elle aurait la réponse de l’assemblée quand il aurait été abordé les relations nécessaires entre vos institutions et les montages financiers nécessaires. Vous nous avez indiqué le terme du contrat, je vous aurais interrogé sur les prorogations éventuelles.

Je vous aurais dit que Saint Lys n’a pas de leçon à recevoir sur la solidarité à l’égard de la Nation. Vous rappelant quelques faits de son histoire.

Je vous aurais questionné sur votre volonté de ne plus vous intéresser à ce projet et de céder la promesse de vente aux personnes qui se sont présentées à vous.

Mais surtout je vous aurais interrogé sur le site qui doit être démoli en 2023 et marquer mon étonnement que vous ne sécurisiez qu’en octobre 2021 votre réinstallation. Vous demandant si les accords et négociations ne sont pas biens antérieures avec le site de la maison de retraite « la joie de vivre ».
Je ne sais pas qu’elle aurait été la réaction de l’assemblée à vos réponses.

Madame la Préfète, j’ai apprécié votre calme. Mais vous venez vous inscrire dans un contexte particulier qui reposent sur la sécurité et la paix publique d’une part et sur l’urbanisme d’autre part.
S’agissant de la sécurité, vous avez perçu la lassitude de la population qui a permis la prise de parole de Monsieur le Capitaine de l’Escadron du Mirail. J’aurais rappelé le travail difficile qui est accompli par les gendarmes et leur témoigner notre gratitude avec le peu de moyens humains qu’ils ont.

S’agissant de la paix publique, je ne pense pas que l’installation que vous avez présentée s’inscrive dans une adhésion de la population et dès lors fasse naître des problèmes, des débordements qui ne sont pas souhaitables à Saint-Lys.

S’agissant de l’urbanisme, des travaux ont été réalisés à Saint-Lys sans que la population n’ait pu faire valoir ses droits.

Vous avez entendu des propriétaires se plaignant des conséquences du classement dans le périmètre de l’EPFO.

J’aurais dû vous interroger sur le contrat bourg et mon étonnement quand j’ai interrogé l’EPFO sur leur projet et la consultation des acteurs locaux pour la réalisation d’un projet. C’est à la mairie de le faire m’a-t-on répondu. Je ne connais personne qui ait été consulté

.
J’aurais été obligé de vous exposer mon expérience avec « le Café Laradji ». Après avoir été menacé par Madame Bruniera lors d’une réunion avec Monsieur le Maire et Monsieur Lande.
Lors de cette réunion, avec un certain étonnement, il m’a été demandé d’inscrire mon projet dans le projet communal. J’ai demandé quel était le projet municipal. Aucune réponse, un silence assourdissant sauf de redynamiser le centre-ville.

J’aurais pu vous parler des caméras dans le centre-ville et les réponses édifiantes malgré les engagements pris.

Je redoute que cette question d’urbanisme ne soit pas sérieusement traitée et elle n’est pas neutre sur l’engagement contractuel qui lie la société ADOMA SA.

Qu’elle aurait été la réaction de l’assemblée.

Ces préalables posés, je vous aurais rapporté mon histoire familiale qui lie depuis plusieurs génération ma famille à Saint-Lys. Soit par l’implication politiques sur plusieurs générations soit par les œuvres ou associations créées.
Je ne me consacrerais que sur mon Grand Père, François et mon père, Pierre, Mon Grand-Père a permis à ma connaissance la création de diverses associations sportives et musicales dont les Saint-Lysiens connaissent l’existence.
Mon Père fut élu Maire, il y a presque 60 ans, mais également Conseiller Général et quelque temps également Conseiller régional.

Sans que mon amour filial n’aveugle mon discernement, je pense que l’on peut dire que mon Père a posé les bases du Saint-Lys moderne sans oublier le Canton. Je pense pas que ces successeurs n’ont à dénoncer ni son dévouement et ni la qualité des actes et actions qu’il a réalisés.
Notamment par la création à Saint-Lys de trois maisons de retraite dont justement la maison de retraite « la joie de vivre », la Pouponnière Bousquairol et l’APEISHAT,

Vous aviez, mesdames et messieurs les membres du Conseil Municipal des installations exemplaires qu’en avez-vous fait, on est atterré, quand on connait la qualité des personnes qui composent le Conseil Municipal de Saint Lys. Lisez les comptes rendus du Conseil Municipal de Fonsorbes,.

Mon Père aurait été triste et affligé de cette gestion sans projet précis.

Ma première question pour Monsieur le Maire. Reconnaissez-vous une quelconque responsabilité politique dans la situation difficile à laquelle se trouve exposé Saint-Lys ?

Qu’entendez-vous faire pour réparer ces erreurs ?

Monsieur le Directeur d’ADOMA SA entendez-vous les difficultés et la non acceptation de la population sur ce projet et acceptez-vous la main tendue par des Saint-Lysiens ou bien vous resterez cantonné dans ce projet ?

Avez-vous apprécié les conséquences environnementales de votre projet ?

Madame la Préfète pensez-vous que la paix publique sera maintenue avec l’installation de ce projet, pensez-vous que ce projet nécessite des autorisations d’urbanisme qui ne sont pas à ma connaissance obtenues ?

Recevez, Madame la Préfète, Monsieur le Maire, Monsieur le représentant d'ADOMA SA, mes salutations distinguées"