Muretain Agglo : Forte augmentation des impôts locaux à St-Lys

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

Muretain Agglo : Forte augmentation des impôts locaux à St-Lys

Conseil d’Agglomération du Muretain

Lundi 21 novembre 2022, de 18h35 à 21h.

Salle Satgé de Muret.

 

 

Le Muretain Agglo a une situation financière très fragile. Au delà de la crise, que nous traversons tous, l'agglomération de Muret a la particularité d'être une collectivité de services à la personne (Cantine, ALAÉ...) et d'être, plus classiquement, une communauté de projets (transports, activité économique...). Or nous ne pouvons plus soutenir l'ensemble des demandes.

Le 21 novembre 2022, le Muretain Agglo a adopté à une large majorité un pacte financier et l'ébauche d'un projet de territoire qui aura de fortes répercussions pour les Saint-Lysien·ne·s avec une forte hausse de la taxe foncière et des tarifs :

Augmentation d'environ 30 % des tarifs la cantine scolaire, de l'ALAÉ et des piscines.

Augmentation d'environ 30% de la Taxe Foncière (TF 22,5% de hausse de la part de l'Agglo + 7,5% des bases). Concrètement un contribuable saint-lysien qui paye 800 euros de TF payera 1000 euros en 2023 !

Saint-Lys sera particulièrement impacté, comme Labastidette et Lavernose-Lacasse, car notre bastide recevait beaucoup plus du Muretain Agglo qu'elle ne donnait. Ainsi quand le Muretain versait 100 euros à la commune, il ne percevait en retour que 17 euros. Avec le pacte fiscal, Saint-Lys payera 33 euros.

À remarquer que le maire de St-Lys, S. Deuilhé était absent et avait donné pouvoir à C. Louit. Tous les conseillers d’agglo de Saint-Lys ont voté le pacte financier. M. JF Sutra et Mme C. Louit ne sont pas intervenus.

L’attitude dilettante du maire de St-Lys a joué contre sa commune. Le pacte financier voté sera beaucoup moins généreux pour St-Lys que la situation antérieure. Ce sera le contraire à Fonsorbes qui s'en sort beaucoup mieux.

La commune de Saint-Lys, du fait de la mauvaise politique de M. le maire , se dirige vers une crise financière sévère et sera sûrement obligée de taxer encore plus ses contribuables pour financer l’explosion des coûts. Peu d’investissements lourds sont à attendre à St-lys.

 

 

Déroulement du conseil d’agglo (CC) du Muretain Agglo (MA) :

 

A. Mandement, président du MA et maire de Muret, fait une longue introduction : C’est un CC exceptionnel. Nous avons un Projet de Territoire (PT) et un Pacte financier (PF).  Le temps du MA qui finance tout est révolu. Le temps de la croissance est fini. La taxe professionnelle c'est fini mais il y a augmentation de la population encore et toujours. Le début de mandat compliqué en plus en 2020. Il y a beaucoup de nouveaux élus.

 

JL Coll, vice-pdt et maire de Pinsaguel : Il présente le PT. Il faut passer d'une Agglomération de services à une Agglomération de Projet. C'est notre projet ambition.  

-3 axes du PT : Dvpt éco. Écologie.  Qualité de vie. 

-40 Fiches action ont été faites par 6 groupes.

-Prise en charge de 33 à 72 % par les communes des dépenses.

-Écologie : Retour des encombrants aux communes.

-14 M d’euros pour les services à la personne. 

-PT : 40 m euros en plus sur 4 ans. 7 M d’euros de reste à charge pour le MA.

-Augmentation forte la TF, les tarifs ALAÉ, cantine et piscine. 

 

F. Siméon, vice pdte, et maire de Fonsorbes : Dans une longue et détaillée intervention, elle critique que la présentation du PT a été succincte. C'est précipité. La clause de revoyure doit être à 2023. Il faut une photo détaillée des finances, ce n'est pas le cas. Pourquoi se limiter à 33 et 72 % il faut converger. Impôt foncier augmentation trop forte à 33%, surtout pour Fonsorbes. 

 

S. Mabire, maire de Roques : discours pro Mandement. On votera pour.

JM Bergia, maire de Saubens : Attaque frontale du PT de Mandement. On n'a pas de sous. Alors le projet de Territoire....

 

C. Cambefort, maire de Saiguède : Il y aura une augmentation de la DGF, alors pourquoi ce PF ? Aggravation de la pression fiscale qui est insupportable pour les contribuables.

 

L. Novales, cc de Frouzins : On rend les services aux communes en fait derrière tout ce montage.

 

N. Rey-Bèthbéder : Ces PT et PF sont plus conjoncturels que structurels. Nous aurons rapidement de nouveaux défis avec les enjeux écologiques. Par exemple, on ne peut pas continuer dans l’explosion des dépenses liées au déchets. Il faudrait penser à baisser la pression fiscale avec par exemple une taxe incitative sur les déchets.

 

A. Delsol, maire de Lavernose-Lacasse, vice-pdt : Ce PF c'est du rattrapage.  Ça coutera beaucoup à ma commune, mais c’est juste. On vote pour.

 

Th. Suaud, premier vice-pdt, maire de Portet : On votre contre pourtant on va bénéficier de 200 000 euros en plus. Mais il faut une dotation de solidarité importante. La TF pose problème car l’augmentation est trop forte.

 

J. Bouteloup, vice-pdt, maire de Seysses : On va voter pour. Tout le monde veut garder les services, mais il faut donc payer. On a la TEOM la plus basse du 31.

 

A. Mandement  : Qu'on prenne ses responsabilités. 14 millions d’euros pris en charge par le MURETAIN AGGLO service à la famille, ce n’est pas rien ! On est solidaire.

 

Il s’en suit une passe d'armes entre G. Montariol de Portet et Muret. A. Mandement et JL Coll reprochent que Portet ne paye pas à la hauteur de ses moyens pour la TEOM. Portet aurait taux garanti qui passerait de 5,91% à 8,79%.  

 

Vote : Large majorité POUR. Pas de résultats précis à ce jour. 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article