19 12 22 Compte-rendu du conseil municipal de St-Lys

Compte rendu Imagine St-Lys du Conseil Municipal du lundi 19 décembre 2022

Public : 25 personnes au début, pendant l'intervention du CMJ, puis 17 personnes après leur départ. Moins donc qu'en novembre dernier

Ambiance : Malgré un début agréable avec le CMJ et un ordre du jour somme toute bref, les échanges se sont très vite tendus et se sont prolongés pendant près de deux heures et demi. Les invectives ont été nombreuses et la volonté de ne pas répondre précisément aux questions manifeste de la part de l'équipe majoritaire.

Présents : 26, trois absents qui ont donné procuration :Thierry Andrau procuration à Pascal Valière, L. Pomery procuration à A. Le Pape. P. Landes procuration à A. Grangé

Horaire : 20h30 – 23h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=4dApKlQ4My8

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

Présentation du Conseil Municipal des Jeunes par Serge Deuilhé (SD), arrivé en fin de mandat (2ans). Une vidéo a été projetée sur le harcèlement scolaire. Elle est basée sur des faits réels au collège de St Lys – environ 16 enfants – . Moment émouvant.

Cette vidéo a déjà été présentée au collège (env 50 p.) avec débat ensuite  et présentée aussi à l’école primaire et enfin à l’Escalys.

Validation du PV du 14/11 sans aucune remarque.

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FINANCES

Délibération n°22 x 108. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Notre vote : Abstention

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : C'est une déibération normale mais la reprise des fissures des tribunes du Rugby et l'étanchéité au COSEC nous posent problème, comment est-ce possible ? y compris la clim' de salle du CM, on en est où ?

SD : C'est une somme de malfaçons. On avance les frais puis remboursement, dans l’attente des expertises, des assurances. Ça peut arriver dans les chantiers, pas d’inquiétude particulière, on y travaille. Pour le COSEC : Travaux insuffisants, il faut y revenir dans le même esprit. La clim de la salle du CM, on remplace le matériel défaillant, car effectivement il y fait très chaud l’été pour les mariages.

NRB : Des frais d’études de quoi s’agit-il ?

Denis Péry (DP) : Provisions pour frais d’études à venir en 2023, en attendant le ROB

Délibération n°22 x 109. Budget Communal - Décision Modificative n°3

Notre vote : Pour

NRB : Une remarque, le coût de l’inflation pénalise notre commune, nous regrettons que nous n'avons pas anticipé en diversifiant les sources d'énergie...

D'autre part, l'art 7381 ce sont bien des droits de mutations ?

DP : C'est des ventes de biens, oui

NRB : Il y a eu plus ventes de maisons que d’habitude ?

DP : C'est l'effet Covid. Il y a une bonne attractivité de la commune

SD : Les biens se vendent, donc

Délibération n°22 x 110 Admission en non-valeur

Notre vote : Pour

Délibération n°22 x 111 Attributions de compensation définitives 2022

Notre vote : Pour

Délibération n°22 x 112. Tarification 2023 assainissement.

Notre vote : Pour

Pas d’augmentation depuis 2019, il faut « rattraper » à 4.9% en fonction de l’inflation et des autres syndicats du departement. Mais aussi du schéma directeur d’assainissement. On passe de 201.2€ à 211€ HT en moyenne (2022 à 2023)

URBANISME

Délibération n° 22 x 113

Régularisation foncière par l’acquisition de parcelles sur le chemin de Barrat.

Notre vote : Pour

Thierry Bertrand (TB) : Sur le prix d’acquisition qui l’a fixé ?

Céline Bruniera (CB) : C'est le prix communément appliqué dans le cadre d’un délaissé. C’est à 1 euro du m², avant c’était à l’euro symbolique.

INSTITUTION & VIE POLITIQUE

Délibération n° 22 x 114. Adoption de la charte du dialogue citoyen.

Notre vote : Contre

NRB : Sur cette charte, elle recoupe des choses qui existent déjà et qui ont déjà un règlement intérieur, donc quelle est l’utilité de cette charte ?

Quid des conseils de conseils de quartier.

Sur le fond, ça reprend les droits constitutionnels, ça sert à quoi de répéter ?

Je ne vois pas en quoi les citoyens s’engageraient us, quel est l’intérêt de tout ça ?

Catherine Louit : Ça ne se substitue pas, c’est pour mettre en place des groupes de travail, si éventuellement dans les comités de quartier, c’est pour rappeler les règles de fonctionnement, ça me semble important de mettre un rappel des règles an pas dépasser, et des règles à respecter, et des procédures et cadres de manière à ce que les choses ne délitent pas comme avant. Mais donne les valeurs qu’on défend dans le respect de chacune et dans l’intérêt général, et porte ces valeurs.

NRB : Certes, mais à quoi ça sert ? c’est un document superfétatoire. Ça ne sert à rien

SD : vous vous êtes expliqué

CL : Il y a une annexe pour que ça ne devienne pas un bureau des pleurs une liste des doléances etc…

NRB : Vous parlez de promouvoir la parole des gens, mais vous fixez des limites avant de commencer !

SD : Mais c’est un outil pour cadrer, et ça a été coconstruit, vous avez exprimé votre avis c’est votre choix mais nous…

TB : Cette charte que vous portez sur les fonds baptismaux est mal partie. Mais d’où sort ce comité consultatif ? depuis 2018, 4 ans, vous nous servez du réchauffé… c’est comme ça que vous faites le dialogue citoyen ? parce que ça ne marche pas au CM !

SD : Je ne porte rien sur les fonds baptismaux, je suis laïc.

CL : Ce sont des personnes inscrites, vous nous dites qu’il n’y a rien et qu’on a mis du temps c’est que dans le fonctionnement ça ne fonctionnait pas, … c’est difficile d’entendre qu’on empêche les gens de participer

TB :Certes c’est passé dans le mag, mais ce n’est pas le support d’information pour les membres de la commission… Le dialogue n’est pas dans votre ADN, … ça s’appelle un monologue.

SD : Le travail a été fait en commission, il n’y a pas eu de fermeture pour qui ce soit

NRB : Qui a posé candidature ?

CL : 20 ont candidaté 6 ont pu venir, ce n’est pas facile…

NRB : On a renversé l’ordre des choses

SD : On vous invite à candidater

Délibération n°22 x 115. Création d’un Conseil local de la transition écologique

Notre vote : Pour

Nicole Dédébat (ND) : On peut s’en féliciter, on en a besoin, mais je suis inquiète sur le tirage au sort, il y avait une autre commission sur l’aménagement du territoire, où on aurait pu en parler, les enfants nous regardent on a besoin d’aller vite, j’espère qu’on arrivera à se mette d’accord, avec du consensus,

Jean-Luc Jousse (JLJ) : Cela permet d'ouvrir plus que la commission d’aménagement du territoire

NRB : c’est une bonne chose, au travail et au plus vite !

TB : Oui bon c’est une sous-commission du dialogue citoyen, mais bon pas une réunion sur ce sujet dans le cadre de la commission d’aménagement du territoire.

Vous allez décevoir encore des gens, où est l’adjoint à l’environnent ou alors ce n’est pas très visible, comme la clim de la salle du CM, consommatrice…

SD : On ne peut revenir sur le sujet. Je ne veux parler de la clim'.

Passe d'arme entre TB et SD. TB parle d'une commission pour enterrer le problème.

JLJ proteste en déclinant quelques actions environnementalement.

NRB : Je reviens à ce que dit ND, ce sont des questions qu’il faudra traiter, souvent on a le cap, et après on attend les réalisations. Il y a urgence.

QUESTIONS ORALES

SD invite JP Michas a posé sa troisième question, celui ci décline.

Questions du groupe Imagine St-Lys

Annabelle Sarrat :

1- M. le maire,

Le marché des production du samedi à l'Escalys semble supprimé. Vous nous avez dit qu'un bilan nous serait présenté concernant ce marché. Pouvez-vous nous le présenter ?

JLJ : effectivement à la demande des producteurs, mais on reste convaincu que les circuits courts ont toutes leur place.

Thierry Andrau, absent, Pascal Valière :

2-M. le maire, lors de l'entretien que nous avons eu avec Mme la sous-préfète et le représentant d'Adoma, celui-ci nous a signalé qu'il avait proposé à l'équipe majoritaire de passer une convention d'utilisation d'un bâtiment inoccupé pour en faire une maison de santé. Il nous a signifié qu'il a eu un refus de votre part.

Quelles ont été les motivations de ce refus alors qu'un besoin urgent s'est manifesté ?

SD :J’ai récupéré l’enregistrement que vous avez fait illégalement, à l’insu de tout le monde. En tant qu'officier de police j'en ai informé Adoma et la Sous-Préfète. Sans l'admettre il dit qu'il y aurait pu avoir une MSP s'il y avait eu une convention, sauf qu'il n'a pas existé.

NRB relance sur cette convention qu'il n'a pas demandé pour faire une MSP. Elle est pourtant nécessaire.

Nicole Dédébat :

3. Les élus d’opposition à St Lys peinent à faire respecter leurs droits, pourtant garantis par la loi.

M. le maire, comment concevez-vous notre rôle alors que vous déclarez, par voie de presse, prétendre « faire taire l’opposition et l’association » ?

SD : Vous avez modifié les termes de la question, alors je modifie mes termes. Il attaque de manière agressive l'opposition qui plancarde des affiches « CPAR, le maire fautif », attaque notre tract « de fausses informations », et nous blâme d'avoir refuser sa motion CPAR

ND : Vous avez peur de la démocratie, c’est mon sentiment profond.

SD : il répond de façon décousue.

Nicolas Rey-Bèthbéder :

4 M. le maire,

Le préfet a décidé que la distribution de l'eau ne serait plus confiée au SIECT pour les usagers saint-lysiens. Comment voyez-vous la transition ?

SD : Il attaque de nouveau sur caractère mensonger de notre tract sur l'eau. Leur opposition au Muretain Agglo dénonce un dossier mal mené et complexe. Il fustige les communications sur la baisse du prix de l'eau et dit que nos concitoyens font en payer les conséquences.

NRB : La sortie du SIECT est le résultat d'un mauvaise gestion : C'est l'eau la plus chère du département, malgré les augmentation le taux de fuite n'a pas baissé. S'il y a eu un mouvements des usagers, c'est qu'il y avait soucis. Vous avez choisi le camp du SIECT.

CL : Elle essaye se dédouaner en disant qu'elle ne soutient pas le SIECT mais n'était pas pour le sortie du SIECT.

S'en suivent quelques échanges houleux entre SD et NRB

5 M. le maire,

Le garage à vélo du centre ville, annoncé en 2020, 2021 puis 2022, est-il enfin installé ? De même, où en est-on des cheminements piétonniers et cyclables des routes de la Lamasquère et de Saint-Clar ?

CB répond de manière très technique qui ne répond à rien concrètement.

SD : On est en retard, je l'avoue.

NRB : Donc cela sera installé quand ?

CB : Pas de réponse claire.

NRB : On veut du concret ! Une date !

TB : C'est insupportable, vous ne répondez pas. Le plan guide de Mme C Bruniera en octobre n'apportait de réponses.

SD : Étude finie d'Urbalink. Janvier 2023 : prise de contact avec les riverains de la route de Lamasquère. Février 2023 : Idem pour le route de St Clar.  Réunion sur les cheminements en mars 2023.

6 M. le maire,

Beaucoup de malfaçons ont été constatées au COSEC et au Stade du Rugby, comment les expliquer et comment sont-elles réparées ?

Solomiac : Je dirai quelques et pas beaucoup de malfaçons. Je ne les explique pas. Les entreprises vont revenir.

7 M. le maire,

Que pensez-vous des incivilités qui se passent sous la halle de Saint-Lys ?

D Buvat : De quelles incivilités ont parle ? Pas de trafic de drogue ou de délinquance constatés par la gendarmerie. Pour les saletés, on ne peut pas poser des caméras sous la halle. La vidéo a pris du retard pas avant 2024.

8-M. le maire,

Serait-il possible de remettre la rampe d'escalier qui a été enlevée en avril 2021 pour accéder à la Gravette ?

SD : C'est prévu. Premier semestre 2023.

Question de Th. Bertrand de Saint-Lys en vie.

Question sur le réseau vélo REV, pourquoi les propriétaires qui seront impactés n'ont pas été prévenus.

JLJ : On cherche à impacter le moins possible les prioritaires. C'est une compétence du CD31

CB regrette le peu de mobilisation des st-lysiens lors de la réunion du REV

CR de Pascal Valière, complété, corrigé et annoté par Nicolas Rey-Bèthbéder