13 XI 23 Conseil municipal St-Lys

Compte rendu Imagine St-Lys du

conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

Public : Une petite dizaine de personnes à ce conseil municipal (CM), presque comme la dernière fois.

Ambiance : Beaucoup plus calme que la fois précédente, mais il n'y avait pas de sujet clef à l'ordre du jour.

Présents : 24.

-1 Absent sans procuration: JP Michas. Il a en fait démissionné le jour même du conseil municipal, mais le maire ne l'enregistrera que quand il aura une lettre signée de démission en bonne et due forme. (Voir fin du CR)

-4 absents avec procuration : M. d'Oliveira procuration à C. Bruniera, , P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023, sauf une fois le 03-7-23) procuration à C. Louit, JL Jousse procuration à P. Goupil, C. Solomiac procuration à Ph. Landes.

Horaire : 20h30 – 21h30 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le début conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=Db_U_Sq5wQs

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

Les procès-verbaux

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) dit qu'on n'a pas le compte-rendu du CM du 26 septembre.

Serge Deuilhé (SD) : C'est vrai, on a pris du retard.

Nicole Dédébat (ND) demande une minute de silence pour les événements tragiques du Moyen-Orient et contre les violences antisémites.

S. Deuilhé, quelque peu surpris, accepte sans difficulté.

Anabelle Sarrat (AS) : On n’a pas voté le PV du CM du 2 octobre 2023. Notre groupe votre contre, sauf Th. Andrau puisqu'il n'était pas là. Pour les raisons de notre vote cliquez ici.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

➢23 × 105 : Sortie d’inventaire de revolvers figurant dans l’actif de la Commune.

NRB : Notre groupe est étonné qu'il n'y ait pas eu de commission finances alors que nous avons une série de délibérations sur les finances, notamment une importante sur l'assainissement.

Denis Péry (DP) : C'est vrai, mais vu l'enjeu des délibérations, cela n'est pas opportun de réunir cette commission. Il y aura une commission finances en décembre avant le dernier CM de l'année. SD redit la même chose.

NRB : J’espère que pour la délibération sur l’assainissement on aura des éclaircissements.

SD : Oui

Thierry Bertrand (TB) remet en cause cette délibération peu importante. Il y a d'autres priorités comme les investissements importants.

SD : C'est règlementaire.

Thierry Andrau (TA) : Ce sont les revolvers qui avaient été volés ?

SD : Oui, en 2017, et récupérés par les Gendarmerie. Aujourd’hui ils sont sécurisés.

AS fait remarquer une coquille dans un chiffre dans cette délibération.

DP la reconnaît et donc le prix vrai est 2924 euros.

Notre vote : Pour

➢ 23 × 106 : Décisions Budgétaires – Autorisation avance sur subvention CCAS avant le vote du budget 2024

TA : Pourquoi on le passe si tôt ?

DP : Pas de date en particulier, Pas de raison particulière

VOTE : Pour

➢23 x 107 : DM n°2 Assainissement (voir photo)

DP : Augmentation de 200K€ d'assainissement rue de la Bigorre en même temps que la voirie

NRB : Quels sont les éléments nouveaux ?

Carole Gaudez (CG) : Oui, le réseau n’était plus en état, avant de faire la route on refait.

NRB : Que la rue de la Bigorre ?

SD : Oui.

TA : Pour les inspections télévisuelles on a une programmation de prévue ? notamment en centre-ville ?

CG : Oui on suit le schéma directeur, la STEP, notamment. On suit un tracé.

SD : On suit les préconisation de la DDT, de réseau 31 sur le réseau unitaire, et séparatif.

Routes de St Clar et de Lamasquère sont fléchées avec réseau31. Extension Step est prévue à 12000 EQH

NRB : Rue de la Bigorre en entier ? De la Rue st Julien à la route de Cambernard sont prévus ?

Ph. Landes : Que la rue de la Bigorre uniquement, avec une réseau cassé, sans tabourets de raccordement. En fait toute la route jusqu’au carrefour des Marronniers.

SD : Budget géré par le Muretain Agglo, mais nous l’avons aussi.

Notre vote : Pour

➢23 x 108 : Subvention fresque du climat

TB : Elle est où la fresque ? Les gens ne savent pas

SD : En salle du conseil

TB : Le compte rendu (CR) de la commission est trop succinct, c'est un torchon, j’en suis déçu, il n’y même pas les noms des participants. Elle est où la démocratie ? C’est regrettable

SD : Tout le monde était invité, oui le CR est loupé, nous allons le reprendre. La fresque du climat est une évènement national qui sort des échanges que nous avons fait localement.

ND : J’ai participé depuis le début, la fresque est un outil, animé par un bénévole, certes le résumé est frustrant, je n’entends pas être associé à ce que vous avez dit, on peut en discuter avant, on peut faire le CR entre nous, et faire tourner, et ce n’est pas l’endroit pour dire ça ici.

C Louit : Ce sont quelques notes qui n’ont pas été reprise, et tout le monde peut faire les remarques pour amender le CR, ce que vous dites ici n’est pas le bon endroit

NRB : Mais il faut répondre à Mme Dédébat, que le CR soit fait.

SD : Mais oui les participants le feront

Notre vote : Pour

➢23 × 109 : Créances irrécouvrables

NRB : Nous avons été surpris de voir les noms apparaître, or sur le CM précédent on a eu un huis clos pour sauvegarder l’anonymat de certaines personnes pour des délibérations bien plus importantes.

SD : C’était pour les données privées

NRB : Sauf que là on a eu les documents annexes et la dernière fois on ne les a pas eu...

Silence gêné du maire.

Notre vote : Pour

RESSOUCES HUMAINES

23 × 110 : Mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2023

SD : On présentera le tableau des effectifs au prochain CM

AS : On aura un organigramme ?

SD : On y travaille mais pas terminé, et doit passer en CS avant

NRB : Pas de poste supplémentaire ?

SD : Non juste des avancements de grade

Notre vote : Pour

➢23 x 111 : Création d’un poste de Chargé(e) de projet :

Notre vote : Pour

➢23 x 112 : Création d’un poste d’Adjoint au responsable de service, auprès du pôle ADS Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme

Notre vote : Pour

DÉCISIONS du MAIRE

DAJ/2023/21 – Étude sur la circulation et le stationnement du contrat « bourg-centre » Attributaire : EGIS Villes et Transports pour un montant de : 33 612 € TTC

Décisions relatives aux droits de préemption urbain

TB : Pour les DIA où peut on consulter le registre ?

CB : Ce n’est pas consultable car pas diffusable.

TB : Si, le code général des collectivités locale le prévoit.

CB : Non

TB : Si

CB : On vous fournira des informations. Ce n’est pas par il n’est pas consultable qu’il n’est pas tenu.

NRB : Aura-t-on accès à l’étude de circulation pour débattre ?

CB : Elle sera publique mais dans le cadre du contrat Bourg-Centre, c'est ok

NRB : Nous élus aurons-nous accès à l'étude ?

CB : Très certainement

NRB : Très certainement et oui, ce n'est pas la même chose !

CB : J'ai dit très certainement !

NRB Comme élu, et je rejoins M. Bertrand, il faut qu’on ait accès aux documents

SD : Oui comme le dit la loi, pas de problème

Démission de Jean-Pierre Michas

SD : JP Michas a souhaité démissionner, mais il devra le faire par courrier signé, non par mail. Prochain conseil municipal le 11 décembre.

QUESTIONS

Imagine St-Lys

Par M Rey- Bèthbéder

M. le Maire,

Que va-t-il advenir des serres qui ne sont pas exploitées au lieu-dit « Justes »

SD : Les serres non exploitées, dossier complexe, qui produisent l’alimentation électrique de 400 foyers en production maxi. Le porteur travaille sur le ré-enrichissement des sols. Pourquoi cette question ?

NRB : Il n’y a pas d’activité agricole. Les saint-lysiens se posent des questions.

SD : Pas de production agricole en ce moment !

NRB : Nous sommes circonspects sur la production agricole future...

CB : Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’activité agricole !

SD : Mais c’est privé ! mais nous sommes en lien avec le porteur de projet

TB : Ils ont cherché à revendre la part agricole car ils n’ont aucune envie de produire quoi que soit. M. Sutra en conviendra on ne produit des artichauts, des patates douces et du maïs doux sous une serre... Mais en plus il n’y a pas d’eau, ils sont sortis de l’ASA. On n’est pas prêt de voir un seul légume pousser !

SD : Oui mais le porteur continue de travailler

CB : Ce n’est pas figé

TB : Chacun son métier !

Question par Mme Nicole Dédébat

M. le Maire,

Nous avons souvent évoqué le patrimoine détenu par la commune. Pouvez-vous nous donner un état exhaustif des biens immobiliers de la commune et leur destination actuelle ?

CB : Nous avons fourni une liste en 2021, avec une mise à jour disponible aujourd’hui > Voir document ci-dessous. On poursuit avec l’EPFO à investir pour mener notre politique foncière, et avec le PLU (zone de mixité sociale) ces actions d’acquisitions invitent les bailleurs sociaux à revenir > le taux de logements sociaux est passé de 9% en 2014 à 15 % 2022

CR PV & NRB