24 9 24 Conseil Muretain Agglo à Eaunes

Compte rendu Imagine Saint-Lys du

Conseil communautaire du Muretain Agglo à Eaunes

Mardi 24 septembre 2024

Horaire : de 18h à 22h

Présents : 45 sur 59. 7 absents avec procuration. 7 absents sans procuration.

Ambiance générale :  Ce conseil a été long car les délibérations étaient nombreuses: Mais l’ambiance fut assez détentue, malgré les enjeux autour de la question de l’eau (SIECT) et du Pacte financier: Cela s’explique parce qu’un accord a été trouvé sur l’évolution du pacte financier avec Portet surtout.

DÉLIBÉRATIONS LES PLUS IMPORTANTES

Compétence Eau potable. Sortie du SIECT (Voir dossier complet joint)

Depuis le 1er septembre, le Muretain a récupéré la compétence. 

A. Mandement, président du Muretain Agglo, a vu le président du SIECT. Un accord, après de nombreuses années de violentes oppositions, pourrait peut-être voir le jour:

D'ici 15 jours, nous devons trouver une solution pour le partage : calendrier de pose des compteurs, protocole de gestion, répartition de l'actif. 

Sinon, comme dans un divorce, le préfet d’Occitaniem demandera la séparation des biens.

Question de Fonsorbes sur le devenir du personnel du SIECT:  A Mandement répond que ça sera dans le protocole.

Abstention de S Deuilhé, C Louit et JF Sutra. Adopté très largement. 

NOUVEAU PACTE FINANCIER

Ce nouveau pacte financier a été débattu et a permis de réunir un large assentiment des élus présents sur les critères proposés :

1 : Le crédit aux communes de la partie communale du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), au montant de droit commun non modulée (100%) ;

2: la prise en charge par les communes de 100% de l'évolution des charges liée aux services à la. personne pour 2024 ;

3: l'accélération du rattrapage de 25 à 50% (dernière année) pour les communes impactées qui n'auront de fait pas de prélèvement à inscrire au budget 2025 ;

4: le retour d'A/C concernant les compétences piscines et aire d'accueil gens du voyage et la régularisation technique de petites sommes concernant le pool routier et le PFF 2023 ;

5 : la correction TEOM pour les 3 communes concernées ;

6: l'intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) pour une enveloppe avoisinant 1 million d'euros en fonction de quatre critères :

 - Pour environ 40% : revenu et potentiel fiscal.

- Pour environ 15% : la population, avec un effort particulier pour les petites communes (20 € par habitant pour les communes de moins de 1 000 habitants).

- Pour environ 15% : le logement social (allocations APL).

 - Pour environ 30% : la prise en compte de l'apport de richesse à l'agglomération.

 Critères auxquels est ajoutée la compensation des pertes de dotation pour les petites communes, ce qui porte la DSC 2024 à un montant total de 1 045 601 euros.

Débat et opinions sur le pacte financier.

A. Mandement alerte sur la volonté de l´État d’arrêter bientôt les repas à 1 euro, Si cela arrivait, le coût serait 1,3M d'euros pour le Muretain. 

A. Mandement explique qu’on revienne sur le pacte financier à cause du contexte financier national délétère: On est obligé de revenir dessus. Ceci explique le rattrapage de 20% à 33% pour les communes (petite enfance).

Sur les piscines Portet et St-Lys obtiennent des crédits demandés et Saint-Lys, ce qui poussera S Deuilhé et T Suaud, maire de Portet, à appuyer publiquement ce pacte.

Fonsorbes qui paye beaucoup le dit à travers les dires de F Siméon et Sévérac. Ce dernier reconnaît cependant que ce pacte est plus clair. Ils voteront pour.

Il reste un problème avec la commune de Frouzins, où aucun accord n’a été trouvé. Mandement réclame une hausse significative de la contribution de Frouzins en disant que les contribuables communautaires payent pour Frouzins. Cela n’est pas juste. Il s’en suit une passe d’armes en le président du Muretain et A Lampin, de Frouzins.

Suite à la polémique muretaino-frouzinoise, A Delsol, maire de Lavernose-Lacasse, fait remarquer que sa commune passe de 20% à 33%. Il fait parti de ce “club” des 33, composé de 17 communes muretaines, qui vont payer plus.

À noter que les plus gros contributueurs sont, avec 17M d’euros, Portet/Garonne et Muret avec 16M d’euros.

Côté Muretain Agglo, on ne touche plus à la fiscalité en 2025 et 2026.

Adopté très largement. Abstention Frouzins.