30 9 24 Compte rendu conseil municipal de St-Lys

Conseil municipal du lundi du 30 septembre 2024

compte rendu d'Imagine Saint-Lys

Points essentiels abordés : Le nouveau PLU, seconde version, a été débattu à ce conseil municipal (CM). Cela fait neuf ans qu'il tarde et presque 200 000 euros ont été dépensés.

Présents : 25.

-4 absents avec procuration :

Saint-Lys Ensemble (Équipe du maire) :

P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf deux fois le 3-7-23 et le 8-4-24) procuration à Ph. Landes.

C. Laye  procuration à F. Planchon.

C. Gaudez procuration à C. Bruniera.

Imagine Saint-Lys :

N. Rey-Bèthbéder, procuration à N. Dédébat.

Horaire : 20h00 – 23h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys.

Vous pouvez écouter le CM, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=s8kIJSEei5I

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

DÉLIBÉRATIONS

URBANISME

CM2024/7/61 : Urbanisme – Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et bilan de la concertation

Introduit par Céline Bruniera, puis présenté par Adeline Servat, qui n'est pas une élue, du cabinet Paysage.

Céline Bruniera : Elle fait un rapide résumé de l'historique du PLU.

Adeline Servat : Elle présente les 3 axes et fait un bilan de la concertation de 2015 à maintenant. Tout a été fait dans le cadre de la réglementaire.

Nicolas Dédébat : Je regrette qu’il n’y ai pas eu d’atelier pédagogique. Au vu des enjeux, il n’y pas eu d’élaboration.

Céline Bruniera : On a mené ces concertations. Les grands propriétaires et le E cahier, il y a des rendez-vous. Nous sommes dans la réglementation.

Thierry Bertrand : Je m’associe à Me Dédébat, je suis en accord, vous confondez infirmation et concertation, durant 9 ans (ex réunion avec agriculteurs 2016 soit 8ans). Nous n’avons eu les compte rendus (CR) écrits, les éléments de débats, de manière à avoir un consensus…

Est-ce que le conseil des sages (CS), le Conseil Municipal des Jeunes ont été associés ? le comité de transition écologique soit associé, le dialogue citoyen, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ?

Où sont les CR, on n’en a aucun...

Nous n’avons pas pu voir le plan de zonage lors de la réunion de jeudi dernier (ex chemin Laurent) vous n’avez pas pu répond aux questions posées.

Céline Bruniera : Je ne vais pas faire aussi long que vous, mais en 2023 vous avez été contacté, y compris vous. Mais c’était uniquement une réunion d’information. Oui pour le CS ou pour la CCAS oui pou le CMJ

Thierry Bertrand : Pas tous les agriculteurs, ok mais où sont les CR ? Il doute de la franchise de Céline Bruniera

Serge Deuilhé, maire : Il se fâche et menace l'arrêter le débat car il ne veut pas d'attaque personnelle contre une élue. Les agriculteurs ont été reçus ! vous y compris.

Thierry Bertrand : Oui c’est vrai mais pas tous les agriculteurs, mais vous ne m’empêcherez pas de parler.

Nicole Dédébat : Je ne veux pas remettre en question la réunion du CCAS mais le conseil d’administration aurait pu être réuni. Je suis attentive aux entrés de ville qui ne sont pas belles (camions, voitures) donc la zone Boutet, il faudrait faire attention.

Adeline Servat fait une synthèse du PADD, assez longue, cartes à l'appui : Dans le PLU, il y a environ 850 logements supplémentaires jusqu’en 2035 / 2040 avec quelques opérations de nouveau foncier (OAP Caboussé, Pigeonnier Delhom et Gironde) ou en comblant les dents creuses. Il s'agit aussi de se mettre en règle par rapport aux nouvelles lois sur l'artificialisation des sols et de protection de l'environnement. On retrouve ce souci de la préservation des espaces naturels et agricole dans le PLU. La croissance de la population saint-lysienne est moindre qu'au début des années 2000. Même si le retard sur le logement social a été en partie rattrapé, il y a encore un effort à faire.

Annie La Pape : Sur les zones de logements sociaux mais on n’a pas vu les quartiers précisément, on peut en savoir plus ? on peut les situer ?

Adeline Servat : Toute opération déclenche à partir de 7 logements et c'est une obligation.

Annie Le Pape : Oui mais où ?

Serge Deuilhé, maire : C’est par rapport aux zones qu’on vient de vous monter.

Thierry Bertrand : On l’a reçu 5 jours avant c’est trop peu pour analyser. On aurait du recevoir plus tôt les documents. Mais je souhaite que vous nous présentiez le règlement graphique voire écrit. Sinon ça fera des difficultés par la suite, l’ensemble des zonages, j’ai relevé un certain nombre de question, mais si je ne vois pas la carte… ça va être compliqué, chemin du Barrat, ou rue du 8/5/45, je voudrais qu’on voie tous ces endroits.

Serge Deuilhé, maire : Nous sommes sur des orientations générales vous ramenez à quelques cas à venir. Mais on va vous le présenter.

Céline Bruniera : Cette présentation est pédagogique, vous avez vu toutes les cartes décomposées.

Annie Le Pape : Il aurait été judicieux de nous donner sur papier. Là on voit un résumé, j’aimerais un exemplaire complet.

Thierry Bertrand : (la carte complète est présentée) on voit toutes les zones en surlignage épais, comment les instructeurs vont pouvoir travailler dessus ? Les plans présentés ne sont pas assez précis.

Adeline Servat : Ce sera consultable et c’est la norme, on pourra zoomer précisément. Le PLU suit des logiques d’aménagement pas les unités foncières.

À l’enquête publique un aura un permis de construire notamment pour consulter précisément.

Céline Bruniera : On a une obligation des logements sociaux en partie sur certaines parcelles, soit donc des petites opérations, on ne fera de grandes opérations de logements sociaux.

Thierry Bertrand : La mairie qui a du foncier, que pourrait-on faire ? il y a du logement à faire… Il parle aussi de bâtiments 100% social, exemple au chemin de Barrat.

Céline Bruniera : Vous connaissez le programme, c’est en attente, vous le savez.

Thierry Bertrand : Le patrimoine à protéger, qui l’a décidé ? même si c’est louable, le particulier va subir quelques contraintes.

Adeline Servat : Le choix est fait par la collectivité, pour pouvoir les protéger. Garder l’esprit de l’identité locale.

Céline Bruniera : Il peut y avoir des erreurs, l’enquête publique le déterminera.

Thierry Bertrand : De même les parcs et jardins ? qu’en est-il ? pourquoi ceux-là et pas les autres ?

Céline Bruniera : L’essentiel est de garder des espaces de respiration, pour leur qualité ou en cours de négociation etc…

Thierry Bertrand : Vous ne nous avez jamais invité, on peut pas fonctionner comme ça.

Pascal Valière : Nous remercions les agents de la commune, Madame Servat du cabine Paysage, et les élus de la majorité qui ont pu travailler sur ce PLU.

Nous les élus de la minorité, avons peu eu l’opportunité de participer.

Le temps laissé pour étudier en profondeur l’arrêt du PLU, document énorme, complexe -mais reçu le mardi 24/09 -est trop court, nous ne pouvons pas représenter l’ensemble du groupe Imagine Saint-Lys et des saint-lysien·nes qui nous ont posé beaucoup de questions.

Sur les OAP c’est cohérent dans un souci de densification et de logique de déplacement, c'est à suivre avec plus de précision dans la commission d’aménagement.

Cependant il y a un certain nombre de zones que nous n’avons pas pu identifier dans leur intégralité avec assez de précision. Notamment les plan des zones urbaines. Les réponses aux questions lors de la réunion publique d’information ne nous semblent pas avoir convaincu les intéressés, nous espérons qu’ils auront l’occasion de le faire lors de l’enquête à venir. Mais nous souhaitons continuer à être associés.

Résultats du vote, sur 29 exprimés : POUR : 20 (Toute la majorité municipale, moins un). CONTRE : 1 (T. Bertrand). ABS : 8 (Tous les 5 d'Imagine Saint-Lys, L. Pomery, A Le Pape et S. Sánchez issu de l'équipe majoritaire).

Pour les débats des huit délibérations suivantes, voir ci-dessous :

CM2024/7/62 Urbanisme -Domaine et patrimoine Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Le Pigeonnier de Delhom » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/63 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Le Clos du Magnon » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/64 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Les Clés de Saint Lys » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/65 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Le Clos de Bartas » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/66 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Le Clos de la Grange » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/67 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Dolce Vita» NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/68 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « La Farniente » NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/69 Urbanisme -Domaine et patrimoine - Transfert amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces commun du lotissement « Les vignes de Saint Lys » NOTRE VOTE : POUR.

Pascal Valière, sur les conditions de la reprise, est-ce que la voirie est en état ?

Céline Bruniera : On ne sait pas dans quel état sont les voies mais sur le principe on reprend. C'est un choix de la commune – comme ce qui fut fait depuis des années, même si le choix n’a pas été facile. On verra si travaux à faire avec des plan particulier d'intervention.

Pascal Valière : Si ce n'est pas en état, on ne reprend pas ?

Céline Bruniera : Si, on reprend quand même

Pascal Valière : Ok, c’est purement politique, je comprends.

Pascal Valière : Est-ce que les réseaux sont en état ?

Céline Bruniera : Idem

Pascal Valière : Est-ce que l'éclairage public est prévu en extinction de 23h à 6h?

Céline Bruniera : Certains c’est déjà le cas. À voir pour le reste.

FINANCES LOCALES

CM2024/7/70 : Finances Locales – Tarif locations de salles et matériel.

NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/71 Finances Locales - Tarifs prestations

Annabelle Sarrat : Nous demandons le report, car quand nous dépassons un délai de peu pour les questions orales de peu, nous sommes retoqués.

Thierry Bertrand s'associe à notre demande de report.

Serge Deuilhé, maire : Je respecte mais je regrette que vous en fassiez un sujet politique.

NOTRE VOTE : ABS. (Pas de participation au vote).

CM2024/7/72 : Finances locales - Tarif occupation du domaine public. NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/73 : Finances locales – Associations- subventions complémentaires pour l’école F Arthaud. NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/74 : Finances locales – Demande de subventions pour la rénovation des vestiaires de foot et remplacement de la clôture existante. NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/75 : Finances locales – AP/CP Renaturation des cours des écoles Tabarly et F Arthaud- Site Gazailla (budget communal)

Annabelle Sarrat : Nous n’avons pas été associé au projet, de plus il nous semble que la commission locale de transition écologique aurait pu y travailler ? on avait discuté au débat d'orientation budgétaire des études prévues, on devait être associé. Serons-nous intégrés au titre du Comité Local de la Transition Écologique (CLTE) ?

Fabrice Planchon : Ce projet est en AO, le groupe de travail a été mené avec les utilisateurs et parents d’élève. La communauté éducative, pas le CLTE, mais avec le "Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement" (CAUE). La Maître d’œuvre orchestrera le projet.

Annabelle Sarrat : Ce sera présenté en conseil municipal ?

Fabrice Planchon : commission communale cet automne. Vous serez associés.

Thierry Andrau : À quoi le CLTE sert-il alors ? pourquoi pas de consultation ?

Catherine Louit  : Question de timing : déjà commencé quand le CLTE a été constitué. C’était déjà très avancé.

Jean-Luc Jousse : Sur les ilots de fraîcheur étudiés, le CLTE interviendra sur l’implantation.

Fabrice Planchon : Oui ça aurait été compliqué d’impliquer le CLTE,

Thierry Andrau : On fait la demande en mars, on est écarté donc vous étonnez pas si on est pas disposé

Serge Deuilhé, maire : Aucune volonté de vous mettre à l’écart.

NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/76 : Finances locales – Demande de subvention pour la renaturation des cours des écoles E Tabarly et F Arthaud – Site Gazailla. NOTRE VOTE : POUR.

DOMAINE et PATRIMOINE

CM2024/7/77 : domaine et patrimoine- les nouvelles conditions de location du bailleur INFRACOS à l’église.

Pascal Valière : Pourquoi une échelle ?

Serge Deuilhé, maire : À l’intérieur du clocher

Annabelle Sarrat : On pensait qu’une autre antenne allait être mise en œuvre ?

Serge Deuilhé, maire : C'est juste le renouvellement de convention

Pascal Valière : Le Père noël sera content

CM2024/7/78 : domaine et patrimoine-Extension du cimetière La Moutonne. NOTRE VOTE : POUR.

Annabelle Sarrat :Combien de concession ?

Serge Deuilhé, maire : On ne sait pas, mais il y a de la tension !

Nicole Dédébat : Le parking mériterait des arbres

Serge Deuilhé, maire : Pas que le parking c’est sûr ! on y travaille !

INSTITUTION et VIE POLITIQUE

CM2024/7/79 : Institution et vie politique Attribution d’un mandat spécial pour le déplacement des élus du 10e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. NOTRE VOTE : POUR.

POLITIQUE DE LA VILLE

CM2024/7/80 : Présentation des projets retenus dans le cadre du budget participatif 2023.

Pascal Valière : Sur le 1er projet,c’est un beau projet, mais quel est l’impact décisionnel des Bâtiments de France sur le périmètre concerné pour l’implantation ?

Catherine Louit  : C’est temporaire donc c’est ok. Pour les cendriers de recyclage en accords avec le plan guide et les Bâtiments de France

Pascal Valière : Et s'il y a du vandalisme ?

Catherine Louit  : Ce sera aux frais de la collectivité

Thierry Andrau : du coup les caméras c’est quand ?

DB : Oui les déclarations préalables sont faites, les zones couvertes sont en cours et seront finies d’ici l’année prochaine.

Catherine Louit  : On est bien sur le développement durable pour les 2 projets, on prend acte.

RESSOURCES HUMAINES

CM2024/7/81 : Ressources humaines : Mise à jour du tableau des emplois à la suite des avancements de grade 2024. NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/82 : Ressources humaines Création d’un poste d’assistant(e) de direction des services techniques. NOTRE VOTE : POUR.

CM2024/7/83: Ressources humaines : Création d’un poste de chargé(e) de projets. NOTRE VOTE : POUR.

Thierry Andrau : C’est quoi ?

Serge Deuilhé, maire : Il suit tous les projets en termes de gestion

CM2024/7/84: Ressources humaines Création d’un poste de directeur(ri e) adjoint(e) des services techniques. NOTRE VOTE : POUR.

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DÉCISIONS DU MAIRE

Dém DAJ/2024/06 : Annule et remplace l’acte constitutif de la régie de recette repas pour le restaurant communal

Dém DAJ/2024/07 Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC :

Dém DAJ/2024/01 Reprise concession n° 2021/295 colombarium 5 case 43 La moutonne

Décisions relatives aux droits de préemption urbain

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QUESTIONS

Toutes posées par Imagine Saint-Lys.

Question posée par Nicole Dédébat

M le Maire

Concernant le projet d’extension de la station d’épuration, pouvez-vous nous donner l’étude de sols qui devait conclure par la possibilité, ou pas, de permettre une filtration naturelle par la création d’une zone humide avant le rejet de l’Ayguebelle ; ceci au titre des documents administratifs communicables

Serge Deuilhé, maire : Merci pour la question portée par réseau31 – on leur a demandé.Vous l’aurez pour les élus. Dans son AVP (juin 2023) Aragon n’a pas retenu, avec l’étude géotechnique. Parce que pas d’amélioration sensible du cours. L’argile limite l’absorption. La nappe et la zone inondable n’est pas favorable. Enfin le cout est trop pour le rendu.

Question posée par Pascal Valière

M le maire

Concernant le projet de déplacement d’un supermarché, zone du Boutet, y a-t-il également un autre projet d’activité alimentaire ?

Céline Bruniera : Nous avons évoqué ce projet en commission communale, non il n’y a pas de projet supplémentaire alimentaire.

Compte rendu de Pascal Valière, relu et corrigé par NRB.