Des nouvelles du conseil municipal de St-Lys du 4 nov 24

Publié le 17 novembre 2024 par P. Valière & N. Rey-Bèthbéder

Compte rendu 'Imagine Saint-Lys' du conseil municipal du lundi 4 novembre 2024

Public : Affluence baisse habituelle, moins qu'en septembre dernier, avec une petite dizaine personnes à ce conseil municipal (CM).

Ambiance : Ce conseil a duré et à connu quelques moments de tensions, notamment lors des questions.

Points essentiels abordés : Le pacte financier du Muretain Agglo, la reprise des lotissements a été encore à l'ordre du jour. Un nouveau cadre va être embauché.

Présents : 27.

-2 absents avec procuration :

Saint-Lys Ensemble (Équipe du maire) :

P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf deux fois le 3-7-23 et le 8-4-24) procuration à D. Péry.

L. Roussel procuration à C. Louit.

Horaire : 20h30 – 22h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=XDN8pYgNv8Y

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

APPROBATION DU PV DU DERNIER CM

Annabelle Sarrat : Il y a une erreur page 17. Une réponse m'est attribuée alors qu'elle est de Madame Servat.

Serge Deuilhé, maire : La correction va être apportée. Pas de souci. D'autre remarques ?

Nicolas Rey-Bèthbéder : C'est une remarque sur l'organisation. Nous avions demandé d'avoir les documents du CM plus tôt, le lundi au lieu du mardi, pour pouvoir les travailler comme il faut car le 1er novembre étant férié, nous avions moins de jour pour le préparer. Cela nous a été refusé. Sur le PLU vous nous aviez annoncé que nous aurions les documents à l'avance, cela n'a pas été le cas. Il est difficile dans ces conditions d'avoir une opposition de qualité. C'est dommage. Nous devrions trouvé quelques arrangements pour pouvoir travailler correctement.

Serge Deuilhé, maire : Cela ne concerne pas le PV du CM. Je regrette qu'on n'ait pas envoyé les documents avant et sur le PLU, je me suis excusé.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES LOCALES

CM 2024/8/85 : Révision libre de l’attribution de compensation 2024 et Pacte financier et fiscal 2024-2027. Notre Vote : Pour.

Nicolas Rey-Bèthbéder : En 2023-24 le Muretain Agglo a fortement augmenté sa fiscalité, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ma question est de savoir si St-Lys va être obligé de faire de même en 2025 ?

Serge Deuilhé, maire : Notre ligne c'est ne pas augmenter, après on verra selon contexte.

CM 2024/8/86 : Budget ville - Affectation du résultat 2023 – Annule et remplace

Notre Vote : Pour.

CM 2024/8/87 : Budget ville – D M n° 1 Notre Vote : Pour.

URBANISME

CM 2024/8/88 : Domaine et patrimoine – Acquisition amiable et classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement « Les clés de Saint-Lys » - Annule et remplace. Notre Vote : Pour.

Pascal Valière : Je pose la même question que le 30/09 : Oui, merci beaucoup. Trois types de précisions. Les conditions de classification de domaine public, est-ce que les voiries ont été remises en état de manière à ce qu'il n'y ait pas de travaux à suivre pour la Collectivité ? La deuxième, est-ce que les réseaux qui sont en dessous ont été réceptionnés comme aptes à fonctionner ? Et la troisième, est-ce que l'éclairage public va avoir, dans la logique de ce que nous avons aujourd'hui, une extinction à partir de 23 h jusqu'à ce qu'il fasse jour ?

Céline Bruniera : Nous avons la même réponse que le 30/09. Effectivement, les critères que vous avez évoqués font partie de ceux qui ont préoccupé les services quand ils ont travaillé sur ces éléments. Donc, aujourd'hui, ce dont il s'agit, c'est un accord de principe, de reprise sur ceux qui ont été identifiés déjà comme possibles. Parce qu'il y en a certains dont, par exemple, le lotissement n'est pas achevé, donc ça rendait les choses complexes. Effectivement, il y aura encore du travail à faire pour procéder à la cession et vérifier tous ces éléments qui seront effectivement demandés au moment de la cession.

Thierry Bertrand : On entend la prise à charge des investissements, mais si on a de gros problèmes sur les réseaux par exemple ? les résidents n’auront pas à payer, mais bien la collectivité ?

Céline Bruniera : En fonction d’un sinistre ? on n’a pas fait de chiffrage ni diagnostic ?

Thierry Bertrand : Mais on aurait du faire une expertise avant, mais ça ne me semble pas normal de faire payer la collectivité

Céline Bruniera : Oui pour les lotissements récents, mais pour les anciens c’est un gros travail de diagnostic. On vous tiendra au courant de la suite de travaux à mener.

Serge Deuilhé, maire : Je salue le travail des services, on souhaite traiter avec équité, et oui les habitant paient des impôts qui servent pour l’ensemble des habitants

Thierry Andrau : Même remarque, mais si je comprends bien les lotissements ont intérêt à ce qu’on les reprenne, c’est un chèque en blanc qu’on fait

Serge Deuilhé, maire : On fait ce choix politique, y compris pour les vieux lotissements, mais on prend un risque dans l’intérêt général.

Céline Bruniera : On fait une convention de reprise des espaces communs – puis travaux nécessaires.

Serge Deuilhé, maire : On veut tout passer dans le domaine public, mais un PPI sera mis en place. S’il n’y a pas de syndicat on fait comment ? nous avons 8 lotissements concernés

Nicolas Rey-Bèthbéder : Pourquoi ce n’était pas le cas il y a 4 ans ?

Céline Bruniera : En fait c’est au moment de démarrer le lotissement en conception. Donc c’est plus vieux.

Thierry Bertrand : Oui c’est l’intérêt des privés de le passer en domaine public, mais pour ce qui est déjà dans le domaine public, qu’est-ce que vous comptez faire ?

Serge Deuilhé, maire : on fait depuis des années l’entretien, mais on a une réalité financière, si vous avez un mécène je prends.

Thierry Bertrand : Comme d’habitude vous nous ressortez le mécène, mais vous avez fait le choix de reprendre des lotissements au lieu d’entretenir les voiries existantes.

Serge Deuilhé, maire : On fait des choix budgétaires

Nicolas Rey-Bèthbéder : Pour la reprise de ces 8 lotissements, en 2020 votre choix n’était pas le même...

Serge Deuilhé, maire : On n’a jamais été contre, il fallait faire un travail de diagnostic avant.

Céline Bruniera : Le temps que nous avons passé à faire des investigations concomitamment au PLU, et certains lotissements n’étaient pas achevés en 2020.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Ce n’est pas le même discours qu’en 2020...

Céline Bruniera : de quoi parlez-vous ?

Nicolas Rey-Bèthbéder : Le maire a dit « on verra au cas par cas » en 2020, or le discours a changé maintenant puisqu'on reprend tout.

Céline Bruniera : On verra après ce qui a été fait sur le terrain.

Thierry Bertrand : Le discours change du 30/09 au 4/11/24 les études n’étaient pas faites, mais les conditions auraient disparues, expertises qu’on n’a pas vu d’ailleurs, les reprises se feront quand même.

CM 2024/8/89 : Assainissement – Arrêt du projet de zonage d’assainissement des eaux usées. Notre Vote : Pour.

Thierry Andrau : On peut avoir accès au diagnostic ? vu que c’est dans la délibération.

Serge Deuilhé, maire : Je me renseigne...

Thierry Bertrand : Dans le fond, le plan qu’on a eu était inutilisable pour préparer le CM. Et comment ce diagnostic de zonage a été fait et donc ce qu’on voit comme ensemble de construction n’en feront pas partie ? mais l’étude n’est pas faîte !

Céline Bruniera : le plan de zonage correspond aux zones existantes

Thierry Bertrand : oui 1998, mais bon ça évolue maintenant ? au moins les étudier ? on les exclue sans amener les éléments techniques

Céline Bruniera : le PLU répond à ces questions

Thierry Bertrand : mais on peut fait des postes de refoulements ? ou station propre ? vous n’intégrez pas certaines zones denses, c'est dommage.

Serge Deuilhé, maire : les zones de zonages ne sont pas définitives, mais les ratios sont plus serrés (investissement – rendement) donc on pourrait avoir des stations autonomes.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Pourquoi les maisons existantes du Caboussé, sur la route de Saint-Clar ne sont pas desservies ? ce plan est à revoir.

Serge Deuilhé, maire : Oui, ces maisons n’apparaissent pas, mais c’est évolutif.

Thierry Bertrand : Pourquoi donner des conclusions avant d’avoir fait les scénarios ? les gens concernés sont dans l’expectative. Dernier schéma de 1998.

Serge Deuilhé, maire : Je répète ça n’est pas définitif.

INSTITUTION & VIE POLITIQUE

CM 2024/8/90 : Prise en charge des frais du conseil des sages pour le 19e Congrès National de la Fédération Française des Villages et Villes Sages. Notre Vote : Pour.

RESSOURCES HUMAINES

CM 2024/8/91 : Mise à jour du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2024. Notre Vote : Pour.

CM 2024/8/92 : Création d’un poste de gestionnaire de la commande publique.

Notre Vote : Pour.

CM 2024/8/93 : Création de 2 postes d’agents d’entretien des espaces verts.

Notre Vote : Pour.

Thierry Andrau : Quid de la sous-traitance et combien ?

Serge Deuilhé, maire : Oui on en a on vous fera passer les éléments

CM 2024/8/94 : Création d’un poste de directeur du pôle de transition écologique, aménagements urbains et techniques. Notre Vote : Pour.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Si on l'engage en plus ça fait combien d’agents au total ?

Serge Deuilhé, maire : Pas loin de la centaine

Nicolas Rey-Bèthbéder : Sa mission ?

Serge Deuilhé, maire : Projets transversaux en service techniques, urbanisme.

Thierry Andrau : Estimation financière de la prise en charge par la commune ?

Serge Deuilhé, maire : On estime celle d'un cadre, soit 50 000 euros brut/an

Thierry Bertrand : On avait déjà pris cette délibération, non ?

Serge Deuilhé, maire : Oui ce poste avait été prévu, mais ça n’avait pas donné de suite

Nicole Dédébat : Excellente nouvelle pour le comité local de la transition écologique. On va pouvoir fonctionner.

Serge Deuilhé, maire : Oui ça va être le cas

Nicolas Rey-Bèthbéder : Malgré le coût et notre réticence à alourdir les dépenses, nous voterons car nous sommes attachés à la transition écologique.

CM 2024/8/95 : Action sociale – Attribution de cartes cadeaux pour le Noël des enfants du personnel communal. Notre Vote : Pour.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Pourquoi 30 et pas 50 euros ? Puis, on aurait aimé que ces cartes cadeaux soit utilisable que dans les commerces locaux.

Serge Deuilhé, maire : C’était le cas avant, et la Chambre Régionale des Comptes ne nous autorise pas à la faire car cela fausse la libre concurrence.

Thierry Andrau : La vie devient chère, c’est un peu mesquin de laisser ce montant.

DÉCISIONS DU MAIRE

Serge Deuilhé, maire : À la conférence des maires du Muretain : On nous demande de renflouer les caisses de l’État, les 26 Maires ont décidé de fermer à l’accueil du public leur mairie le jeudi 7 novembre en protestation.

Nicolas Rey-Bèthbéder : C'est national ?

Serge Deuilhé, maire : Non juste le Muretain Agglo.

_____________________________________________________________

QUESTIONS

Les questions posées par M. Thierry Bertrand, de Saint-Lys en Vie, ont été refusées par M. le maire car arrivées trop tard.

Questions d'Imagine Saint-Lys.

Question posée par Nicolas Rey-Bèthbéder

M. le Maire

Beaucoup de saint-lysiens nous font remonter des dysfonctionnements sur le chantier du cheminement doux au niveau du croisement de René Zago avec la route de Lamasquère : déviation illogique, manque de signalisation. Comment comptez-vous sécuriser à nouveau ce chantier ?

Philippe Landes : Ce sont des nuisances et perturbations liées aux travaux, fait pendant les vacances scolaires pour limiter l’impact et la circulation. Avec intervention quotidienne de l’entreprise pour intervenir tous les jours. Si c’est l’incivisme qui prévaut on ne peut pas y faire grand-chose car c’est le code de la route. On est dans le timing.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Mais certains riverains s’opposent. Peut-on, dans ces conditions, achever les travaux ?

Philippe Landes : : On ne peut pas intervenir dans le domaine privé, donc on aura une discontinuité, et on fera une déclaration d'utilité publique. Pour 20m...

Nicolas Rey-Bèthbéder : Dommage d'avoir présenté aux Saint-Lysiens un projet qui se voulait finalisé, alors qu'il ne l'était pas...

Philippe Landes : : Mais c’était notifié par un astérisque en bas du projet, hélas !

Serge Deuilhé, maire : On espère qu’on arrive à résoudre la situation. On a tout essayé, mail courrier et SMS, médiateur et j’irai personnellement le voir mais on risque le recours judiciaire qui durera 3 ou 4 ans. Mais vous avez écrit qu’on avait pas fait le travail, c’est faux ! Et votre responsabilité M. Rey-Bèthbéder c'est être honnête face aux administrés !

Thierry Andrau : Je vous ai posé déjà cette question. Vous pouvez relire les comptes-rendus. Vous affirmez devant tout le monde que vous avez traité tous les sujets. Et là, je vous dit vous nous avez menti ! Alors vous pouvez nous accuser de tout ce que vous voulez mais en attendant la vérité c'est celle que nous avons dite. Vous avez que tous les dossiers ont été traités et résolu, cela m'a surpris car je connaissais ce blocage.

Serge Deuilhé, maire : Certains administrés m’ont dit oui, de principe, et puis ont menti ! mais vous m’accusez de mentir, c’est grave !

Thierry Andrau : On ne cautionne pas l’attitude de ce citoyen !

Serge Deuilhé, maire : J’avais un accord verbal

Thierry Bertrand : Qui penserait faire des travaux sans avoir la main sur tout le foncier ? sans engagement ?

Serge Deuilhé, maire : Je le déplore.

Question posée par Pascal Valière

M. le maire

Pouvez-vous nous dire pourquoi la piste cyclable REV8 est au point mort ? Pourquoi ne pas essayer de retrouver une alternative par la coulée verte ou du moins l’entretenir et le rendre accessible à tous.

Serge Deuilhé, maire : Qu'est-ce qui vous fait croire que ça n’avance pas ? c’est le Conseil Départemental 31 qui travaille dessus, ça prend du temps, donc ça continue, avec un avant projet d’ici Février 2025, Quant à votre alternative par la coulée verte, je suis surpris de voir que le bétonner, puisse vous convenir, vous un élu d'une liste EELV ?

Nicole Dédébat : Il n’est pas question de bétonner mais d’autres aménagements ne sont possibles pour les personnes en poussettes ou âgées.

Serge Deuilhé, maire : Nous sommes en préservation de la zone, et les normes qui nous sont imposées nous empêchent.

CR PV & NRB