9 XII 24, compte rendu du conseil municipal de St-Lys

Compte rendu 'Imagine Saint-Lys' du conseil municipal du lundi 9 décembre 2024

Public : Affluence à la hausse avec une quinzaine de personne à ce conseil municipal (CM).
 

Ambiance : Électrique malgré la longueur de ce CM de près de quatre heures. Le maire, pour la première fois, n'a pas su gérer des mouvements d'humeur avec des élus de son groupe. Il y a eu également de fortes tensions avec les élus d'opposition, notamment lors des questions et de la convention avec l'EPFO.
 

Points essentiels abordés : Après quelques délibérations budgétaires modificatives, dont d'une sur un lourd emprunt pour réaliser le cheminement doux de la route de St-Clar, la convention avec l'EPFO a donné vifs débats, avec un vote contre d'un de membres de la majorité.

Présents : 26.

-3 absents avec procuration :

Saint-Lys Ensemble (Équipe du maire) :

P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf deux fois le 3-7-23 et le 8-4-24) procuration à D. Péry.

JL. Jousse (en 2024 a été absent à 5 CM sur 9) procuration à P. Goupil.

C. Ferrer procuration à JF Sutra.

Horaire : 20h30 – 00h10 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=FFHaxZ-Is3o

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

Attention du fait de la longueur du compte-rendu, les questions au maire sont traitées dans la publication suivante.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES LOCALES

CM2024/9/96 : Finances locales - Budget Communal - Décision Modificative n°2

Il s'agit surtout de travaux à l'EHPAD Maréchal Leclerc.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/97 : Finances locales - Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2025

Thierry Bertrand : À la page 9, il y a une coquille

Serge Deuilhé, maire : on regarde et on vote après. Le montant global ne change pas, mais il faut la passer pour pouvoir payer nos fournisseurs. Il demande à la DGS de reprendre la délibération.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/98 : Finances locales - Créances irrécouvrables. Notre vote : Pour.

CM2024/9/99 : Finances locales - Attribution de compensation définitive en fonctionnement pour 2024

Thierry Bertrand : les 889 K€ ont été réalisés ? peut-on avoir le détail ?

Serge Deuilhé, maire : opération et soldes rue de la Bigorre (618K€), route de Lamasquère (450K€), études route de St-Clar, déménagement du Lidl etc…

Thierry Bertrand : on aurait aimé l’avoir dans la note de synthèse, Lidl ? on en n’a pas entendu parler. C’est trop généraliste.

Serge Deuilhé, maire : c’est plutôt clair, ce sont des mécanismes financiers appelés par le Muretain Agglo.

Thierry Andrau : On ne pose de question car nous on a participé à la commission finance !

Notre vote : Pour.

CM2024/9/100 : Finances locales - Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements

Nicolas Rey-Bèthbéder : vu le contexte, on rentre dans le délai ? il me semble que c’est court.

Denis Péry : oui

Thierry Bertrand : quels investissements ?

Denis Péry : voirie route de St-Clar

Thierry Bertrand : 1 000 000 ?

Denis Péry : oui

Serge Deuilhé, maire : donc la Poste à 3,25% plutôt que 3.70%

Notre vote : Pour.

CM2024/9/101 : Finances locales - Autorisation d’une avance sur subvention CCAS avant le vote du budget 2025. Notre vote : Pour.

CM2024/9/102 : Finances locales - Mise à jour de l’annexe financière de la convention quadriennale d’objectifs et de moyens tripartite avec la MJC-CS et la FRMJC. Notre vote : Pour.

CM2024/9/103 : Finances locales - Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les travaux de l'EHPAD Maréchal Leclerc

Thierry Bertrand : quelle est l’association ?

Serge Deuilhé, maire : Association des Jeunes Handicapés (AJH)

Thierry Bertrand : il reste 70 000 à financer

Serge Deuilhé, maire : AJH sur fond propre, ne peut pas emprunter

Thierry Bertrand : on est sûr que le compte est bon ?

Serge Deuilhé, maire : la subvention est liée à l’exécution des travaux et nous sommes propriétaires des bâtiments.

Denis Péry : c’est un budget tripartite, ils se sont engagés à ce que les travaux soient faits.

Thierry Bertrand : qui paie les 70K€ restants ?

Denis Péry : l’ARS finance le reste

Serge Deuilhé, maire : les difficultés vont devenir un vrai sujet ! tous les organismes prendront leur responsabilité.

Thierry Bertrand : je veux bien croire l’ARS, mais soyons prudent ! peut-on se le permettre, au fait c’est 342000€ et non 352200€

Serge Deuilhé, maire : oui on est sûr de rien, mais on vote une subvention exceptionnelle, oui on assume. C’est un engagement politique et si ça ne suffit pas on en reparlera ! oui on n’a pas mis les détails précis ! Je demande aux services de le faire pour la prochaine fois.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/104 : Finances locales - Modification de la gestion de la compétence « Assainissement collectif » sur le territoire de la Commune de Saint-Lys

Thierry Bertrand : on a des investissements à réaliser, quels sont-ils ?

Carole Gaudez : toutes les réhabilitations, l’extension de la STEP 5 000 000

Thierry Bertrand : et le reste ?

Carole Gaudez : je n’en sais rien, je regarderai

Thierry Bertrand : donc on ne votera plus sur les montants

Serge Deuilhé, maire : le Muretain Agglo détient la compétence et donc le budget. C’est donc pour nous un budget miroir. Ensuite Réseau 31 prendra le relais.

Thierry Bertrand : oui mais les investissements vont se répercuter sur les saint-lysiens, nous la commune on pourra plus intervenir ? quel sera l’impact financier ?

Serge Deuilhé, maire : tarif jusqu’en 2029, de même que le SIECT a basculé au Muretain Agglo. Avec des représentant de la commune au Muretain Agglo.

Nicolas Rey-Bèthbéder : oui ce sera plus clair pour tout le monde. Mais Thierry Bertrand dit juste en disant que les coûts vont augmenter, attention.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/105 : Finances locales - Tarification Assainissement 2025. Notre vote : Pour.

CM2024/9/106 : Finances locales - Clôture du budget annexe Assainissement. Notre vote : Pour.

URBANISME

CM2024/9/107 : Urbanisme - Approbation d’une convention pré-opérationnelle tripartite entre la Commune de Saint-Lys, l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) et le Muretain Agglo

Simon Sánchez : on entend parler de 6 secteurs, j’en vois 5...

Céline Bruniera : on parle de périmètre, ce sont des secteurs au sens large

Simon Sánchez : est-ce que les propriétaires ont été consultés ?

Céline Bruniera : oui...

Dans le public, il y a une esclandre de Raymond Sánchez qui marque fortement son opposition en disant « Honte à vous ! » et quitte la salle du CM en hurlant. L'agitation et tension gagnent la salle du conseil.

Céline Bruniera : ce courrier a été mal reçu car mal compris, la convention n’a pas besoin de cibler des endroits, mais seulement le périmètre. Et seulement les propriétaires qui souhaitent vendre, nous n’exproprions pas, ce n’est pas l’objet.

Simon Sánchez : mais les Déclaration d'Utilité Publique (DUP) existent

Céline Bruniera : si la commune le souhaite

Simon Sánchez : pourquoi laisser cet article 6.1.6 dans la page 14 ?

Céline Bruniera : ça fait partie de la convention au même titre que d’autres outils.

On essaie de pratiquer à l’amiable, mais on peut pratiquer les DUP pour des raisons d’intérêt public

Simon Sánchez : je voterai contre !

Serge Deuilhé, maire : aucun propriétaire n’est ciblé, on cherche l’intérêt général, mais on ne peut occulter le besoin de le faire.

Thierry Bertrand : On peut faire en sorte que l’adjointe à l’urbanisme soit honnête...

Serge Deuilhé, maire : c’est inadmissible ces propos.

Thierry Bertrand : c’est la 3e convention que prend la commune avec l’EPFO, mais quid de la commission d’urbanisme ? on aurait pu faire le point avant ? où en est-on des acquisitions de l’EPFO ? a-t-elle encaissé ?

Céline Bruniera : 3 opérations de carence dont 2 en train de sortir et la 3e en étude 2025, 2 opérations d’investissement dont le 'Grand Café de France'. Les délais sont finalement courts pour agir (5-6 ans)

Thierry Bertrand : quel est le volume financier ?

Céline Bruniera : route de Muret et le Grand Café de France. C’est long

Thierry Bertrand : si on arrive à la fin des conventions, la commune doit acheter ? dès 2026

Céline Bruniera : 175 000 oui.

Thierry Bertrand : Les ¾ des 2 000 000 sont faits, vous me le dites ?

Céline Bruniera : on a jusqu’en 2027.

Thierry Bertrand : n’engageons pas la commune pour financer l’EPFO en 2027. Pour l’instant rien n’est soldé.

Céline Bruniera : c’est en cours.

Serge Deuilhé, maire : il reste 2 opérations sans preneur – la tuilerie et le G C de France. On y travaille. Mais l’EPFO nous aide, c’est un partenariat.

Nicolas Rey-Bèthbéder : pourquoi ne pas supprimer l'article 6.1.6 cette convention ?

Serge Deuilhé, maire : on doit pouvoir user de cette possibilité dans le cadre de l’intérêt collectif.

Nicolas Rey-Bèthbéder : pourquoi réserver cet endroit précis ?

Céline Bruniera : quand une vente se fait, l’EPFO est saisie. Mais cette convention est la même qu’avant.

Simon Sánchez : pour moi on fait une convention 2 avant les élections, donc ça peut être remis en question.

Serge Deuilhé, maire : on ne fait pas d’expropriation comme ça ! On vise la ZAN en 2050, c’est obligatoire dans le cadre de l’intérêt général. La même convention qu’avant.

Simon Sánchez : je suis resté dans l’intérêt général.

Serge Deuilhé, maire : vous n’étiez pas visé.

Laurent Pomery : au mieux, il y a un défaut de communication, non ?

Serge Deuilhé, maire : pas pour moi.

Nicolas Rey-Bèthbéder : nous demandons une suspension de séance

Serge Deuilhé, maire : Accordé, 5-10 minutes

(reprise du CM après 10 minutes de suspension)

Thierry Andrau : ces zones identifiées, peut-on exclure les non vendeurs ?

Céline Bruniera : comment savoir sur du temps long ? notre capacité à réaliser n’a pas besoin de l’EPFO, mais dans les règles d’une vente et de l’intérêt public.

Simon Sánchez : la mutation intervient aussi non ?

Céline Bruniera : à vérifier.

Thierry Bertrand : on voit que le discours va jusqu’à l’expropriation, c’est une arme. Pourquoi les 5 zonages ? ça peut arriver une expropriation.

Céline Bruniera : oui et avec ou sans l’EPFO. Avoir intégré les OAP c’est pas soucis de cohérence car intéressante pour la commune.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Notre groupe, Imagine Saint-Lys, demande d’enlever l’article 6.1.6 de la convention sur l’expropriation. Même si nous sommes conscients de tous les enjeux dont le ZAN, on ne votera pour que si vous retirez l’article déjà cité. Si votre réponse est négative, nous nous retirons du vote.

Serge Deuilhé, maire : on ne l’enlèvera pas

Thierry Bertrand : dans le cas des Servitudes de Mixité Sociale comment vous assurez la propriété, avec l’EPFO ?

Céline Bruniera : il s’agit d’un périmètre, ça n’a pas d’impact. S’il y a vendeur on fera intervenir l’EPFO.

Notre vote : Retrait du vote (5 voix). Pour : 28. Contre : 4 (Simon Sanchez et les 3 de St-Lys en vie)

CM2024/9/108 : Urbanisme - Domaine et patrimoine - Acquisition de la parcelle cadastrée B 2645 en vue de la réalisation du cheminement mixte piétons / cycles le long de la route de Saint-Clar

Thierry Bertrand : quel est le montant de construction de la clôture, que faites-vous de la haie et des arbres ?

Céline Bruniera : oui la clôture avec haie avec le règlement.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Il n'y a pas des arbres à cet endroit  ?

Serge Deuilhé, maire : nous sommes sur acquisition d’une parcelle pour le cheminement. Il faut travailler sur ce projet avec les contraintes le moment venu. Avec l’assise foncière. C’est pareil pour les autres parcelles.

Céline Bruniera : on agit pendant la DIA pour acquérir, et après on travaillera le projet en lui-même.

Thierry Bertrand : on est dans l’espace privé, vous allez construire la clôture dans le privé

Céline Bruniera : on verra avec le bornage, pour la nouvelle.

Philippe Landes : les discussions avec les propriétaires sont plus apaisées qu’autour de cette table. 20 mètres de discontinuité sur 1,5 km seulement !

Notre vote : Pour.

VOIRIE

CM2024/9/109 : Voirie - Éclairage public - Rénovation du coffret de commande P28 Les Boiris. Notre vote : Pour.

INSTITUTION et VIE POLITIQUE

CM2024/9/110 : Institution et vie politique - Attribution à Monsieur le Maire d’une mission spéciale de représentation devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial

Annie Le Pape : est-ce que c’est pour le nouveau Lidl ?

Serge Deuilhé, maire : oui

Annie Le Pape : tout le monde est au courant alors ?

Serge Deuilhé, maire : oui

Thierry Bertrand : on aurait bien aimé de savoir de quoi ça parlait dans la délibération. On n’en a pas parlé en commission d’aménagement. Vous avez rencontré l’association des commerçants de Saint-Lys en disant non au commerce de détail en zone du Boutet.

Serge Deuilhé, maire : vous vous méprenez, oui on maintient le commerce de proximité, et oui ils ont le droit de s’agrandir, avec la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)

Nicolas Rey-Bèthbéder : Si M. Valière n'avait pas posé la question lors du CM du 29 septembre, nous n'aurions rien su de l'extension du LIDL. Si nous faisions des commissions d’aménagement, on évacuerait ce type de question. Tout ça est dommage.

Serge Deuilhé, maire : on en a parlé donc.

Notre vote : Pour.

POLITIQUE de la VILLE

CM2024/9/111 : Politique de la Ville - Autorisation de signature de conventions dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection sur des bâtiments privés du Centre Bourg de Saint-Lys.

Thierry Andrau : le Grand Café de France est privé ?

Céline Bruniera : c’est l’EPFO

Thierry Bertrand : pourquoi pas sur un bâtiment public ?

Denis Buvat : c’est le cas

Nicolas Rey-Bèthbéder : 12 points de vidéoprotection ? Mais combien de caméras ?

Denis Buvat : les besoins et contraintes évoluent, sur ces 2 points : 2x4.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/112 : Politique de la Ville - Dérogation au travail du dimanche - Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2025. présentée par L. Roussel.

Nicolas Rey-Bèthbéder : notre groupe votera contre, pour nous c’est un problème de fond. Nous sommes dans une société où la famille est de plus en plus menacée. À la base, le travail du dimanche, qui devrait s'effectuer sur la base du volontariat. Mais en fait c'est souvent un faux volontariat pour les salariés, qui oblige beaucoup de femmes seules en famille monoparentale à travailler. Je ne pense pas que notre société, avec cette évolution à l'américaine, s’en sorte mieux.

Notre vote : Contre.

RESSOURCES HUMAINES

CM2024/9/113 : Ressources humaines - Mise à jour du tableau des effectifs permanents 2024 . Notre vote : Pour.

CM2024/9/114 : Ressources humaines - Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière Police Municipale. Notre vote : Pour.

CM2024/9/115 : Ressources humaines - Autorisations Spéciales d’absences à l’appréciation des pouvoirs locaux (ASA)

Pascal Valière : j’aurai aimé que nous puissions porter à la demi-journée l’ASA pour don de sang.

Serge Deuilhé, maire : on voit service par service, pas de problème pour le Comité Social Territorial.

Notre vote : Pour.

CM2024/9/116 : Ressources humaines - Report des congés annuels de l’année N sur l’année N+1. Notre vote : Pour.

CM2024/9/117 : Ressources humaines - Convention de bénévolat pour le Musée Saint-Lys Radio

Nicolas Rey-Bèthbéder : qui fera la régie ?

Fabrice Planchon : ce sont des animations - conférences gratuites. Pas de régie.

Serge Deuilhé, maire : comme les conventions avec les écoles, pour les sorties scolaires.

Nicolas Rey-Bèthbéder : et le collège de Saint-Lys et le lycée de Fonsorbes, y a-t-il des conventions pour visiter le musée ?

Fabrice Planchon : En effet, il n'y a pas encore de conventions avec la région et le département. Nous y travaillons

Serge Deuilhé, maire : on affine

Anne-Marie Le Pape : la salle d’exposition, y a quoi de prévu ?

Fabrice Planchon : on travaille jusqu’au printemps, avec le musée des abattoirs.

Anne-Marie Le Pape : la salle est dispo avant Mars ?

Serge Deuilhé, maire : non

Notre vote : Pour.

DÉCISIONS DU MAIRE

DéM/DAJ 2024x10 : Attribution d’un marché public - Refonte du site internet de la Ville et création du site pour le Musée de St-Lys Radio et d'une billetterie en ligne

Nicolas Rey-Bèthbéder : ça fait combien de fois que le site est refait ?

Serge Deuilhé, maire : c’est la 2e

Dém/DAJ 2024x11 Attribution d’un marché public - Maitrise d'œuvre de renaturation des cours du site Gazailla de l’école Florence Arthaud et du groupe scolaire Éric Tabarly

DéM/PM 2024x03 Reprise concession N°1994-691 - Emplacement Pleine Terre D60 - Cimetière Village

Décisions relatives au droit de préemption urbain

 Les questions de l'opposition sont dans la publication suivante.

CR PV complété, corrigé et annoté par NRB