Bilan positif pour l'ancienne municipalité selon la C.R.C.

Nous publions sans aucune retouche la synthèse de la COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRÉNÉES sur les finances de la commune de Saint-Lys durant la mandature de M. P. Lasseube :

"COUR RÉGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRÉNÉES

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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS DÉFINITIVES
SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE SAINT-LYS

EXERCICES 2000 - 2004

Malgré une forte croissance démographique et son intégration dans un groupement intercommunal à fiscalité additionnelle, puis à taxe professionnelle unique, le budget principal de la commune de Saint-Lys (7465 habitants en 2006) a connu, sur la période 2000-2004, une stabilité globale de ses charges et produits de gestion. Le produit des impôts ménages (qui constituent désormais les seules ressources fiscales dont la collectivité ait conservé la maîtrise) a plus que doublé au cours des huit dernières années, essentiellement du fait de l'accroissement des bases d'imposition dans un contexte de quasi-stabilité des taux, le niveau de pression fiscale ayant d'ores et déjà dû, en raison de la faiblesse du potentiel fiscal local, dépasser celui observé dans la moyenne des communes de la même strate démographique. La capacité d'autofinancement a pu ainsi redevenir positive en 2005.

Par ailleurs, la chambre souligne l'importance qui s'attache à la qualité de l'information financière établie par l'ordonnateur et à la production de comptes précis retraçant fidèlement, au travers des imputations retenues, la réalités des dépenses et des recettes.

S'agissant de la gestion des ressources humaines, il est rappelé que les informations publiées aux bilans sociaux doivent également refléter fidèlement les pratiques des collectivités. Par ailleurs, la commune apporte une contribution remarquable à l'emploi des personnes handicapées.

Enfin, la chambre attire l'attention de l'ordonnateur d'une part sur les règles régissant le remboursement des frais de déplacement exposés par les élus, et d'autre part sur la nécessité de renforcer tant la gestion prévisionnelle que la rigueur juridique de la commande publique, notamment en ce qui concerne le respect des principes de liberté d'accès à celle-ci, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, définis à l'article premier du code des marchés publics. "