Quelques mots sur le rapport de la C.R.C.

COMMENTAIRES SUR LE RAPPORT

DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

La Chambre Régionale des Comptes est un organisme reconnu pour son indépendance de jugement, son impartialité, sa sévérité à l’égard des équipes municipales.

Ce rapport est aussi la meilleure réponse que l’on puisse faire aux déclarations intempestives et mensongères de l’équipe municipale actuelle qui déclare à tout bout de champ « les caisses sont vides » « la commune a été mal gérée » autant de déclarations qui sont battues en brèche par le présent rapport.

Monsieur le Maire, d’habitude bavard, à qui incombait la mission de rendre public ce rapport tant attendu,  , n’a consacré que trois petites minutes en conseil municipal pour la présentation de ce rapport de cinq pleines pages.

Fait rarissime, ce rapport nous attribue plusieurs très bons points :

1)   «  La commune apporte une contribution remarquable à l’emploi des personnes handicapées ».

Le taux d’emploi de travailleurs handicapés s’élevait en 2005 à 10,79% de l’effectif total des salariés de la commune, excède notablement, du fait d’une politique locale volontariste en la matière, le minimum légal de 6% prévu par la loi et que trop de communes ne respectent pas !!

2)   «  La situation financière de la commune n’appelle pas d’observation ».

Malgré une forte croissance démographique et son intégration dans un groupement intercommunal à fiscalité additionnelle, puis à taxe professionnelle unique, le budget principal de la commune a connu sur la période 2000 – 2004, une stabilité globale de ses charges et produits de gestion…

3)concernant les impôts locaux «.une quasi-stabilité des taux, le niveau de pression fiscale ayant d’ores et déjà dû, en raison de la faiblesse du potentiel fiscal local, dépasser celui observé dans la moyenne des communes de la même strate démographique.

4) La capacité d’autofinancement de la commune a pu ainsi redevenir positive en 2005.

Gérer c’est prévoir

La faiblesse de nos ressources relevée par la Chambre Régionale des Comptes, 339 euros par habitant à Saint-Lys contre, 669 euros en moyenne pour les communes comprises entre 5000 et 10 000 habitants et notre volonté de ne pas endetter lourdement la commune 699 euros par habitant contre 816 euros en moyenne pour les communes similaires à la notre, nous ont toujours amené à programmer dans le temps, plusieurs années à l’avance, les lourds investissements.

Ainsi début 2008, la capacité d’investissement de la commune a été utilisé dans la programmation d’investissements lourds (groupe scolaire moulin de la Jalousie, rénovation de l’église, Equipements sportifs, travaux routiers importants, cheminements piétonniers, trottoirs, aménagements de la coulée verte, les jardins familiaux, tranche d’assainissement collectif…) jusqu’en 2010. Autant de projets déjà lancés qui ne peuvent être annulés.

Seule une égratignure est faite par la Chambre Régionale de Comptes à l’encontre de notre  municipalité « Concernant la commande publique , le contrôle fait ressortir diverses lacunes dans l’application du code des marchés publics ».

1)     « C’est ainsi qu’ont été conclus, sans aucune mesure de publicité préalable », deux marchés l’un concernant la réfection de la couverture des locaux associatif à l’ancien collège pour un montant de 39 500 euros attribué à l’entreprise Saint-Lysienne DE CONTO, l’autre concernant la rénovation en urgence du boulodrome pour un montant de 10 825 euros confiée à l’entreprise DUPUY de Saiguède.

2)     Les acquisitions de fournitures scolaires, d’un montant de 34 070 euros en 2005, sont réalisées directement par les directeurs d’école sans faire l’objet d’aucun appel d’offres.

En conclusion

Suite aux conclusions définitives rédigées par la Chambre Régionale des Compte, la municipalité avait la possibilité d’apporter ses propres observations.

Compte tenu que la Chambre Régionale des comptes a donné un véritable quitus sur la gestion de la commune, Le maire Patrick LASSEUBE n’a apporté aucun commentaire supplémentaire.

Nous pouvons que regretter que se rapport n’ait pas été rendu public avant les élections car il aurait prou vé notre bonne foi et fait taire toutes les déclarations mensongères, les rumeurs qui ont circulées dans un climat franchement délétère.

Nous pouvons être fier de notre gestion.

Merci à tous  les élus de l’équipe majoritaire auxquels il faut associer l’équipe dirigeante de l’administration communale et le service de la comptabilité, qu’ils soient tous remerciés pour leur rigueur et leur dévouement.

M. Patrick LASSEUBE,

maire de 2001 à 2008