9 2 21 Compte rendu du conseil communautaire du Muretain
Compte Rendu d'Imagine Saint-Lys – EÉLV
du Conseil Communautaire du Muretain Agglo
du mardi 9 février 2021
Horaire : de 18h30 à 22h30
Lieu :Salle Horizon de Muret (pas de public > COVID-19)
59 conseillers communautaires. Nous n’avons pas eu le temps de noter le nombre d’absents.
Ne sont abordés ici que les points où il y a un débat conséquent.
À noter que le nouveau système de sonorisation n’est pas au point et pas mal de temps a été perdu.
Le CC du MA* n’a pas été diffusé publiquement ce qui est regrettable.
Quelques sigles et explications pour mieux comprendre le compte rendu :
MA* : Muretain Agglo ou Communauté d'Agglo du Muretain. Cliquez ici pour plus d'infos.
SIECT* : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.
SIVOM-SAGe* : Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.
CDCI* : Commission départementale de coopération intercommunale > Cliquez ici pour plus d'infos.
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie sur la ville de Muret : cliquez ici pour le lire.
CFE* : Cotisation Foncière des Entreprises > Cliquez pour plus d'informations.
CM* : Conseil Municipal
1.3 Retrait des 14 communes du MA* du SIECT*
André Mandement, président du MA* et maire de Muret, présente l'étude d'impact du retrait du MA* du SIECT.
Le Muretain Agglo a souhaité se retirer du SIECT, au sein duquel il est en représentation substitution depuis le 1er janvier 2020. Après avis défavorable de la CDCI*, le préfet a refusé, par courrier du 07 janvier 2021, de donner son accord à cette demande de retrait. Le MA* maintient son souhait de pouvoir exercer différemment ces compétences en reprenant l’exercice de la compétence Eau Potable au SIECT.
André Mandement insiste sur le fait que M. Blanc, président du SIECT*, ne veut pas le rencontrer pour négocier. Il critique aussi une CDCI*, à la main d’intérêts clientélistes, en soutenant le SIECT*.
Pour sortir de ce blocage, il accélère donc pour qu'au 1er juin toutes les communes du MA* soient sorties du SIECT* pour la distribution de l'eau.
Le SIECT* est, pour lui, inefficient.
L’étude d’impact qu’il présente montre que le SIECT* peut s’en sortir sans les communes du Muretain Agglo. Il reprend la conclusion de l’étude d’impact qui nous est présentée sous forme de diaporama (nous la reproduisons in extenso) :
« Cette analyse permet de conclure qu’il n’y aura pas d’impact économique lié au départ des communes du Muretain Agglo au vu des ratios de gestion constatés avant et après retrait. Pour résoudre le désordre structurel constaté (BFR), le seul effet de levier à disposition du SIECT* pour maintenir un niveau de fonds de roulement constant est de pratiquer un prix de l’eau élevé. Un autre mode de gestion s’impose à eux notamment sur le volet facturation et délais d’encaissement.
Le SIECT* pourra donc continuer à investir d’autant plus que le Muretain Agglo souhaite laisser les excédents constatés et une reprise de la dette à hauteur de 70 %. Ainsi ce fonds de roulement permettra sans difficulté de financer l’extension de l’usine du Fousseret. Le niveau de désendettement offre la possibilité de recourir à l’emprunt sans difficulté.
(...)
Enfin, il sera nécessaire d’intégrer trois autres communes Capens, Longages et éventuellement Fontenilles dans le processus d’étude pour finaliser cette reprise de compétence.
Ainsi, notre analyse tend à démontrer qu’une meilleure gestion financière, notamment le besoin en fonds de roulement, ferait diminuer le prix de l’eau pour ces communes restantes. Dès lors, une reprise de la compétence Eau Potable par le Muretain Agglo n’aurait pas d’incidence avec une nouvelle gestion financière et permettrait aux abonnés des deux structures de bénéficier d’un prix moins élevé. »
Cathy Cambefort, maire de Saiguède : Regrette le manque de concertation concernant le retrait des 14 communes du MA* du SIECT*. Elle voudrait que ce retrait ne se limitât pas qu'à la distribution des eaux. Elle dit qu'elle votera contre ou abstention.
André Morère, maire de St Hilaire, dit qu'après l'avis négatif du préfet et de CDCI*, il faut prendre le temps jusqu'à 2026. Il dit qu'il votera contre.
Françoise Siméon, maire de Fonsorbes, après débat le CM* à l’unanimité a décidé de rejoindre le SIVOM-SAGe*. Elle dit qu’elle votera pour la délibération proposée par A. Mandement si on permet aux communes qui le souhaitent de revenir dans le giron du SIECT*. [Elle votera pour au final].
A. Mandement répond « Soit on reste tous, soit on s’en va tous ». Il insiste sur l’offre généreuse du MA* qui reprend 70 % de la dette du SIECT*. On laisse aussi au SIECT* un excédent de 400000 euros. On va pouvoir baisser le tarif de l’eau. Mais, le SIECT* a fait une mauvaise gestion. Le taux d’impayés est beaucoup important. Ce n’est pas normal.
Alain Delsol, maire de Lavernose-Lacasse, et J.F. Sutra, vice président du SIECT* et conseiller municipal de St-Lys, s’invectivent mutuellement.
J.-F. Sutra fait diversion et attaque A. Mandement sur le rapport de la CRC sur Muret en lui reprochant une mauvaise gestion de l’eau dans la ville de Muret.
A. Mandement, visiblement courroucé, nie les accusations de J.-F. Sutra et relativise la portée du rapport de la CRC .
Serge Deuilhé, maire de St-Lys, dit que le débat sur la sortie ou non du SIECT* est légitime, mais il faudrait prendre le temps et ce n’est pas le cas. Sa position pour ou contre le SIECT* serait en fonction de ce débat au long terme. Mais, « Je dénonce la méthode mise en place » pour forcer les 14 communes du MA* à sortir du SIECT*. « Il n’y a pas de concertation ». De plus ce retrait du SIECT* n’est pas une priorité, « il y a d’autres chats à fouetter au MA*». Il dit que les élus de Saint-Lys voteront contre.
Nicolas Rey-Bèthbéder dit qu’il ne faut pas oublier les usagers dans ce débat. Il dit que son engagement dans la politique locale s’est fait sur des questions écologiques et de l’eau. Le SIECT* pose problème et d’ailleurs, dès 2013 il a été membre-fondateur de l’association de défense des usagers du SIECT* car il y avait de nombreux problèmes de fuites dans le secteur de St Lys et Fonsorbes. Maintenant, l’eau du SIECT* est la plus chère du département. On nous avait présenté l’augmentation de l’eau, depuis 2010, comme le moyen de lutter contre les fuites en investissant massivement. Or, dix ans après, le taux de fuite s’élève toujours autour de 25 %. Il a ajouté que lui aussi est un élu de Saint-Lys, mais il votera pour.
Thierry Suaud, maire de Portet, dit que ce retrait du MA* du SIECT* a été fait à la hussarde et s’interroge. Il votera quand même pour.
A. Mandement, visiblement sensible au discours de certains maires, évolue légèrement dans sa position tout au long du débat puisqu’à la fin il concède que les communes qui le désirent pourront ré-adhérer au SIECT*.
Catherine Louit, de St-Lys, regrette qu’on ne prenne pas le temps de faire un débat sur le fond. Elle défend le vice-président saint-lysien du SIECT*, J.-F. Sutra.
Christophe Delahaye veut lui aussi penser aux usagers de l’eau. Il a un discours apaisant.
Résultat du vote sur le retrait de 14 communes du MA* du SIECT*
POUR : 47
CONTRE : 9 (Dont Deuilhé – Louit – Sutra – Touzet – Chebelin - …)
ABSTENTION : 3
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 DU MA*
Le contexte international et national, du fait de la crise due au coronavirus, est morose. De nombreux paramètres sont incertains.
Devant cette crise, le MA* devra donc réduire la voilure. 4 axes sont possibles :
1-Économies
2-Transfert aux communes de certaines charges
3-Augmentation des tarifs
4-Pas d’exonération de la CFE*, mais il n’y aura pas d’augmentation vu la situation pour les entreprises.
Le traitement des déchets qui va vers des solutions plus écologiques entraîne des coûts supplémentaires.
Gérard Montariol, élu de Portet, ne partage pas cette vision désastreuse de la situation. À la fin ce sont les communes qui financent.
Ch. Delahaye dit que 80% des dépenses du MA* sont incompressibles : ce sont les 53 millions de masse salariale des 1868 employés du MA*.
Th. Suaud demande un débat budgétaire clair pour aller dans le sens d'une refondation du Muretain Agglo.
André Morère demande aussi plus de clarté. Il dit d'ailleurs qu'il réunit son conseil municipal pour parler du DOB du MA* avec tous ses conseillers dans un souci démocratique.
Françoise Siméon et d'autres élus demandent la création d'un groupe de travail sur ces questions budgétaires.
CR de Nicolas Rey-Bèthbéder, Imagine St-Lys, EÉLV