Serge Deuilhé isole dangereusement Saint-Lys

A. Mandement, président Muretain Agglo

Notre maire, M. Serge Deuilhé, a la volonté de tout cumuler. Réélu maire de Saint-Lys et vice-président du Muretain Agglo en juillet 2020, il se présentera comme conseiller départemental pour la majorité tenue par le PS alors que l'année dernière il était soutenu par la LREM.

Ce cumul de trois mandats qui, en tant qu'adhérent d'AntiCor nous apparaît inacceptable, le pousse à défendre bec et ongles l'inefficace distribution de l'eau par le SIECT.

Comprenez bien que notre maire soutient le SIECT qui fait payer aux Saint-Lysiens l'eau la plus chère du département (cliquez ici pour en savoir plus). Il n'agit pas pour le bien de Saint-Lys mais au nom d'intérêts corporatistes et électoralistes.

Le preuve est le dernier article qu'il a publié où il attaque le président du Muretain Agglo, M. André Mandement, alors qu'il est l'un de ses vice-présidents ! (cliquez ici pour lire l'article de la Dépêche ). Cette attitude place Saint-Lys dans une position délicate car le vrai pouvoir est davantage maintenant dans les communautés d'agglomération que dans les communes. Il ne peut pas y avoir une dynamique à Saint-Lys sans l'appui inconditionnel du Muretain Agglo.

André Mandement, maire de Muret et président de Muretain Agglo, a réagi fort justement en publiant un article que nous portons à votre connaissance : "Le communiqué du maire de Saint-Lys faisant suite à la décision du Murétain Agglo de sortir pour la "compétence eau" du Syndicat des eaux du Touch (La Dépêche du Midi du 16 février) comporte des inexactitudes et certaines contrevérités. Lorsque de nombreuses réunions techniques ont réuni les élus et techniciens des communes concernées, lorsqu’une note technique a été rédigée pour les communes en ayant fait la demande, lorsqu’une étude d’impact détaillée a été présentée à l’ensemble des élus communautaires, lorsque le sujet a été débattu en conseil communautaire les 13 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2020, puis encore le 9 février 2021, cela dénote-t-il une absence de travail et de débat approfondi, comme le maire de Saint-Lys l’écrit, ou bien au contraire cela traduit-il la volonté de débattre et de mettre à disposition de chaque élu tous les éléments utiles à la décision ? Par ailleurs, aucune commune non-membre du SIECT ne s’est prononcée favorablement dans le sens de la position du maire de Saint-Lys, très minoritaire au niveau des 14 communes adhérentes au syndicat. En outre, pour justifier sa position, certainement peu compréhensible par les Saint-Lysiens, leur maire dénonce le refus d’accepter le fonctionnement de notre agglomération alors qu’il est qu’il en est vice-président, membre du bureau exécutif et acteur à part entière de sa gouvernance. L’argument avancé paraît irréaliste et incohérent. Cette polémique sur le SIECT n’est que le prétexte que saisit le maire de Saint-Lys pour contester, maladroitement, la gouvernance de l’agglomération, alors que des échéances importantes pour notre collectivité se profilent, avec certainement des décisions difficiles à la clef, échéances qui doivent mobiliser entièrement des élus communautaires. En toutes situations, les élus se doivent d’être à la hauteur de leur mission et de leur mandat. Ils doivent avoir parmi leurs principales préoccupations l’intérêt général et celui de leurs administrés, la bonne gestion des finances publiques et doivent être capables de prendre et d’assumer des décisions…"

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[SAINT LYS ENSEMBLE]

Qui veut tuer son chien, l’accuse d’avoir la rage !
De nombreux écrits et beaucoup de contrevérités accompagnent les décisions concernant la compétence eau potable. Voici quelques éléments factuels et vérifiables :

En août 2015, la loi NOTRé (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit que l’eau et l’assainissement doivent obligatoirement être transférés par les communes aux communautés d’agglomération le 1 janvier 2020.

Le Muretain Agglo n’ayant pas la volonté d’exercer directement ces compétences en créant une régie d’agglomération se décharge de ces nouvelles attributions par représentation substitution auprès des syndicats existants (SIECT, Sivom-SAGe, RESEAU 31) et par convention de délégation auprès des régies communales. Ainsi, 5 ans se sont écoulés sans qu’aucun travail d’anticipation ne soit effectué par l’agglomération du Muretain pour préparer l’échéance.

Puis en octobre 2020, le conseil communautaire du Muretain Agglo a proposé et voté sa demande de retrait du SIECT, pour répondre à la demande de quelques communes qui le souhaitaient1 mais ne pouvaient plus le faire de façon autonome, mais imposant ainsi à toutes ce retrait dans l’urgence5 (date limite par la loi : décembre 2020).

Le 24 décembre 2020, après avis négatif de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) composée d’élus représentatifs de tout le département, Mr le Préfet a refusé le retrait du Muretain Agglo du SIECT « vu l’absence totale de concertation entre la collectivité et le SIECT ne permettant pas d’avoir une véritable réflexion sur une organisation équilibrée et solidaire de l’exercice “eau potable” sur les territoires concernés ». Pourtant, au conseil communautaire du mois de février, nouvelle délibération actant le retrait du SIECT pour la compétence « eau potable ».

Les élus de l’équipe majoritaire de Saint-Lys ont voté contre chacune de ces délibérations. Cependant, nous démentons formellement être les « partisans de rester au SIECT » et, comme sous-entendu par l’article paru dans la DM du 11 février 2021, non intéressés à réduire la facture d’eau pour leurs administrés.

Le vote ‘’contre’’ le retrait du SIECT des élus majoritaires de Saint-Lys en Conseil Communautaire ne présume pas de la pertinence de la reprise de compétences, ni ne veut défendre un syndicat ou un autre. C’est un refus d’accepter le fonctionnement de notre communauté d’agglomération notamment concernant des décisions aussi importantes que celle de la gestion de l’eau potable.

Absence d’un débat approfondi reposant sur des données objectives et étayées et de concertation, des documents distillés au fur et à mesure des demandes ou questions posées4, parfois même transmis après les prises de décision. Des arguments faussés, comme la position affirmée de certaines communes qui ne se sont, à ce jour, comme Saint-Lys, pas prononcées faute d’obtenir les éléments nécessaires à la prise de décision2 …

La stigmatisation des élus de Saint-Lys, catalogués comme refusant de quitter le SIECT, ne fait que traduire le refus d’entendre notre exigence d’un travail concerté, d’une analyse complète de ce dossier qui ne peut en aucun cas se limiter au coût de l’eau (donné pour une seule année d’ailleurs). Des investissements, des travaux d’entretien sont et seront nécessaires. Partant du principe que l’eau paye l’eau, une perspective sur le prix de l’eau au-delà d’un an est nécessaire. Un des points que nous aurions aimé approfondir avant de prendre des engagements irréversibles pour nos administrés.

Rappelons enfin que l’année 2020 avait acté à l’Agglomération du Muretain l’exigence des communes membres au travers d’un pacte de gouvernance6 (délibération 2020-68) afin de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité dans sa gouvernance et son fonctionnement.

Nos votes sont un appel au respect de nos engagements respectifs.

Sortons de ces querelles partisanes pour avoir un vrai travail concernant ce service public essentiel à tous.

Ci-joint des extraits des PV des Conseils Communautaires d’octobre et de novembre.

1André MANDEMENT : « Les communes qui ont fait leur demande officielle sont : Lavernose, Labastidette, Le Fauga, Sabonnères, Saint Clar » Procès Verbal du Mardi 13 octobre 2020 à 18h30

2 Catherine CAMBEFORT : « en ce qui concerne la commune de Saiguède, nous n’avons pas pris de décision hors, page 18 de cette étude, nous sommes notés dans le transfert des huit communes.

Christelle MATHEU : « pour Lamasquère, je souhaiterais que la commune soit marquée comme décisionnaire après le conseil municipal qui va acter de cette décision. La réflexion avance, mais nous souhaitons prendre la decision avec l’ensemble du conseil municipal. Aujourd’hui je souhaite qu’elle ne soit pas notée dans les huit communes puisque le conseil municipal ne s’est pas encore réuni. » Procès Verbal du Mardi 17 novembre 2020 à 18h30

4Catherine LOUIT : « concernant l’annexe, nous nous interrogeons sur le fait de savoir pourquoi cette analyse se fait uniquement sur le SIECT, nous ne voyons pas très bien le lien avec la délibération à proprement parler. Par contre, le Muretain Agglo qui est en représentation substitution pour les compétences « eau et assainissement non collectif » ne pourrait-il pas nous fournir un comparatif des trois syndicats et non pas uniquement sur le SIECT, de manière à ce que l’on puisse avoir des éléments pour savoir ce qu’il en est de chacun des syndicats.

André MANDEMENT : « ce n’est pas l’agglomération de le faire, nous avons un processus qui est engagé, c’est à chaque commune de le faire… » Procès Verbal du Mardi 17 novembre 2020 à 18h30

5André MANDEMENT : «…. Il me semble que nous avions évoqué lors du dernier conseil communautaire, que les communes concernées devaient se faire violence et se dépêcher de décider car nous avons cette échéance qui est obligatoire… » Procès Verbal du Mardi 17 novembre 2020 à 18h30

6« […] En premier lieu, nous devons consolider le couple commune-communauté comme socle de décisions et de mise en œuvre des politiques de l’agglomération. […]

Nous mettrons en place les moyens pour transmettre…les documents qui seront nécessaires à la réflexion…dans un délai suffisant […]

Un socle fort de cohésion politique […] » *

* extrait de la description du pacte collectif, discours AM – CC 09.07.20 – délibération 2020.068

[Nicolas Rey-Bèthbéder]

Vous parlez d'un débat où la question du SIECT sera débattue. Mais il a fallu beaucoup de temps pour arriver à esquisser l'idée d'un débat à St-Lys alors que la question a été largement débattue au Muretain Agglo. Il est malheureux de constater qu'il y a plus de démocratie à Muret qu'à Saint-Lys. Vous avez oublié d'associer l'opposition à la question de l'eau pourtant cruciale. Erreur qui aurait bien évité vos ennuis actuels. Maintenant, au travail !