Budget difficile au Muretain Agglo
Compte Rendu EÉLV – Imagine Saint-Lys
du conseil communautaire du Muretain Agglo
du mardi 30 mars 2021
18h30-22h30 salle Horizon de Muret
Un article dans la Dépêche du Midi a été fait sur le conseil communautaire, bien qu'incomplet, il donne une idée de cette réunion tendue : cliquez ici pour le consulter.
Nous abordons ici que les points clefs qui ont été soulevés lors des débats.
Entre parenthèse ( ) : explications additionnelles de l'auteur du compte-rendu.
En italiques : citations.
Le sujet essentiel de ce conseil communautaire fut le budget. Ce moment est toujours difficile au Muretain Agglo car structurellement notre communauté est plus une entité de services que de projets. Elle est plombée par des dépenses de fonctionnement difficilement compressibles. Les communes demandent beaucoup au Muretain Agglo sans forcément vouloir donner.
Le crise sanitaire, que nous vivons encore, n'a fait qu'aggraver sensiblement une situation déjà compliquée ; car une bonne part du financement du Muretain Agglo s'appuie sur l'activité économique (CFE). Or, comme nous le savons tous, elle aussi est dévastée et à nouveau paralysée.
Au final, il manquait 3,7 millions d'euros pour boucler le budget. Comme le dit assez justement M. Christophe Delahaye, rapporteur du budget : « Jamais budget ne fut si difficile ».
Point sur la vaccination dans le Muretain Agglo
Pour commencer, le président M. A. Mandement parle qu'un vaccinodrome doit ouvrir à Muret à la salle Horizon-Pyrénées. On passerait de 150 vaccinés à 960 par semaine dès à présent. Bonne nouvelle : les vaccins arrivent, on va pouvoir accélérer. Les centres existants restent (voir la liste en cliquant ici).
Assainissement Saint-Lys et Bonrepos-sur-Aussonnelle.
-Le Muretain Agglo délègue à la commune de St-Lys la compétence « collecte et transport des eaux usées de l’assainissement collectif à l’exclusion du traitement » en son nom et pour son compte comprenant la création et la gestion, sur le territoire de la commune, de ce service public industriel et commercial. > Un accord a été trouvé. Les recettes restent à St-Lys.
-Idem pour Bonrepos, qui reprend ses déficits. (Voté à l'unanimité).
BUDGET 2021
M. A. Mandement fait une introduction au budget : « Le Muretain Agglo est sous perfusion étatique » ce qui est une profonde modification des sources de financement de l'agglo.
M. A. Mandement regrette que les communes n'ont pas souhaité « mettre la main à la poche » pour renflouer le Muretain Agglo pour sa partie fonctionnement ( > 1 million d'euros avait été prévu, mais les communes ont refusé).
Il insiste que le Muretain Agglo a des difficultés structurelles. Ainsi, il se désole que les communes n’auraient reversé qu'environ que 15% des 6 M€ versés lors du lancement du Muretain Agglo en 2017, après la fusion.
M. C. Delahaye présente le budget :
Il manque 3 700 000 euros pour boucler le budget donc il a fallu procéder à des réductions de services marginales tout en maintenant le principal, à économies et enfin à des augmentations.
-La CFE n'augmente pas afin de ne pas impacter encore plus le tissu économique.
Par contre, il y a des augmentations pour les simples contribuables et surtout pour les utilisateurs avec des augmentations proportionnelles aux revenus, pratiquement nulles pour les plus basses tranches :
-TEOM : + 9%. Budget devant s'équilibrer tout seul, augmentation obligatoire due à l'augmentation de charges et à la baisse des recettes.
-Taxe foncière portée à 5,77 %.
-Cantines : de 3 à 13 % pour les cantines selon les revenus.
-ALAE : de 4 à 9 %.
Davantage de subventions tout de même.
Pour M. C. Delahaye l'impact du Covid-19 en 2020 est de 4 millions d'euros pour le Muretain Agglo.
Malgré ce bouclage très ardu du budget, la volonté d'investir reste présente autour de deux axes :
1-Transition écologique et environnement, avec presque 7millions d'euros au total,
dont 3 millions d'euros pour le Plan Vélo, dont reste à charge pour le Muretain Agglo 1 million.
2-Développement économique
Les investissements dans le soutien à l'économie se poursuivront, avec 11, 7 millions d'euros, avec quelques axes forts : travaux boulevard de l’Europe à Portet-sur-Garonne, accompagnement de l’entreprise « Ascendance » sur l’aérodrome de Muret/Lherm.
Il insiste enfin sur la mauvaise santé financière du Muretain Agglo qui a en réalité une épargne nette négative avec -1,7 M€. Avec une telle situation, il y a une difficulté à emprunter. Il dit enfin que « ce budget est le plus petit dénominateur commun. »
M. T. Suaud de Portet :« C'est un budget d'attente » > il s'abstiendra sur le vote du budget
Mme F. Siméon de Fonsorbes : « Ce n'est pas un budget de transition. Il n'y a pas d'ambition » Elle est déçue car ce budget est celui des « promesses non tenues ». Après avoir consulté son conseil municipal, l'ensemble des délégués de Fonsorbes, même d'opposition, votera contre.
M. Serge Deuilhé de Saint-Lys : « Le pacte de gouvernance de juillet 2020 », promis par l'actuel président du Muretain Agglo, « n'a pas été respecté » et « il ne sert à rien ». « La refondation promise du Muretain Agglo n'a pas été faite ». « Aujourd'hui, on ne fait pas et on remet les décisions importantes à demain » Il annonce qu'après en avoir discuté avec son conseil municipal, Saint-Lys votera contre (Ce qui est faux, car le conseil municipal, en son entier, n'a pas été consulté dans sa commune).
M. André Mandement lui répond que c'est de la « philosophie creuse, sans aucune proposition » et ajoute que « c'est un discours incantatoire ».
M. D-O Carlier de Labarthe, avec un ton pondéré, a souligné tout de même l'effort fait sur la transition écologique. Il parle des chantiers futurs comme celui des cantines...
-Vote sur le budget 2021 par le conseil communautaire du Muretain Agglo > voir trombinoscope de élus. 57 votants.
-Pour : 33,
-Contre : 12 dont Deuilhé, Sutra, Louit, 5 de Fonsorbes, Cambefort...,
-Abstention : 12 dont Portet...
-Budget adopté à la majorité.
Pourquoi vos élus EÉLV ont voté ce budget ?
Oui, ce budget gère la crise pour un an. Il ne pose aucune pierre pour l'avenir, c'est vrai. Mais ce budget sauve la part sociale des services du Muretain Agglo. Il maintient le niveau de service. Il permet également une volonté d'investissement notamment dans les pistes cyclables et la transition écologique.
Le Muretain Agglo est un conglomérat d’égoïsmes électoralistes, de droite et de gauche, qui veut limiter le niveau de services, la redistribution sociale, les investissements dans la transition écologique. Il était important pour nous de voter ce budget pour ne pas se retrouver sous tutelle de l'État macroniste. Notre agglo doit être repensée. Peut-être doit-elle même, éventuellement, se scinder en blocs homogènes. C'est le chantier de 2022 si nos maires en ont le courage politique.
Ce budget porte des augmentations, certes progressives mais réelles, pour les contribuables et surtout pour les utilisateurs. Mais il n'y avait pas de contre projet présenté. Dans les trois heures de débats, nous avons eu trop à une longue litanie de beaucoup de maires pour défendre leurs intérêts immédiats. Le discours était souvent le « Muretain Agglo doit payer, mais je ne paye pas pour le Muretain ». Avec la somme des égoïsmes, on ne fait pas un budget. La contribution des communes au budget du Muretain Agglo de presque 1 million d'euros, qui avait été projetée, a été refusée par ces communes. Comment éviter alors ces fortes augmentations ?
On peut comprendre le malaise de beaucoup de communes de l'Ouest du Muretain Agglo, qui se pensent délaissées, mais cela demanderait une présentation claire et publique des besoins et des moyens pour faire un projet crédible. Où est le contre projet ?
Imaginons que les communes de Fonsorbes ou de Saint-Lys soient arrivées à fédérer d'autres communes dans le nonisme et que le budget n'ait pas été adopté. Que se serait-il passé ? Le Muretain Agglo se serait trouvé sous tutelle du préfet et de la CRC pour faire le budget qui aurait été pire encore. Cette situation nous l'avons connu, au printemps 2016 à St-Lys. Par le temps de crise sanitaire, il était bon d'éviter une inutile crise politique.
On regrettera aussi que la relation privilégiée qu'il existait entre Saint-Lys et Muret avec MM. P. Lasseube et A. Barrès puis avec MM. J. Tène et A. Mandement, soit brisée depuis l'arrivée de M. S. Deuilhé.
Comment voter contre un budget alors qu'on fait parti de l'exécutif du Muretain Agglo, comme les maires de St-Lys et Fonsorbes ? Imaginerait-on un ministre voter contre le budget de son gouvernement ? Il démissionnerait immédiatement. Mais ce n'est pas le cas de nos vive-présidents communautaires frondeurs... Tout cela manque de cohérence et de sérieux.
L'important pour nous est tout de même qu'un effort important a été fait sur la transition écologique avec un budget de 7 millions d'euros avec un ambitieux plan vélo de 3 M€.
Reste à construire l'avenir en refondant le Muretain Agglo sur de nouvelles bases. Il faut arriver à faire émerger un projet commun de cette communauté de destin. L'articulation de ce nouveau projet se fera avec l'ensemble des acteurs de l'aire urbaine de Toulouse. Pour nous, l'avenir est de faire du Muretain Agglo une communauté exemple de la transition écologique. Soyons responsables.
CR EÉLV fait par Nicolas Rey-Bèthbéder, relu et annoté par Jean-Marc Terrisse.