Compte rendu conseil municipal du 7.4.21
Compte rendu d'Imagine Saint-Lys du
Conseil Municipal de Saint-Lys du mercredi 7 avril 2021
-Nous sommes les seuls à fournir à chaque conseil municipal un compte-rendu synthétique parce que nous pensons toujours au bien de St-Lys. D'ailleurs, vous vous ne trompez pas car vous êtes de plus en plus nombreux à consulter nos compte-rendus. Nous vous en remercions chaleureusement.
Lieu et horaire : De 20h00 à 23h05, salle de la Gravette de Saint-Lys.
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Présents : 25. Absents : 4. Céline Dumont, pas de procuration. C. Laye procuration à C. Bruniera. Laurent Pomery procuration a A. Le Pape. J-M. Michas procuration N. Rey-Bèthbéder.
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Vos élus Imagine St-Lys (tous présents): Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Nathalie Cami, Thierry Andrau et Pascal Valière.
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Ambiance générale: Toujours morne et sans public à cause du Covid-19 qui dure. Atmosphère plus calme que d'habitude, mais avec quelques moments de tension.
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Vous pouvez écouter le conseil municipal : en cliquant ici (Nous regrettons toujours et encore que le CM ne soit pas filmé).
Les réponses de l'équipe du maire, ou de la majorité, sont en italiques.
Nos interventions sont en gras.
La partie la plus importante de ce CM fut le budget primitif que nous traitons ici en premier.
LE BUDGET PRIMITIF
Nos interventions :
-Nous trouvons que 7 emplois en plus, c'est une charge difficilement supportable pour la commune (328000 euros en plus et tous les ans). D'ailleurs la Chambre Régionale des Comptes disait déjà en 2015 pour St-Lys : « Même si les charges de personnel (281 € par habitant en 2013) demeurent largement inférieures à la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique (513 €), tout comme les charges à caractère général, la chambre souligne que la commune n’a pas les moyens d’accroître sensiblement ces dépenses, parce que ses marges de manœuvre fiscales sont étroites : l’effort fiscal demandé aux habitants de Saint-Lys s’élevait à 1,319 contre 1,161 en moyenne pour les communes de la strate. »
-À partir de l'exemple du COSEC, qui a coûté plus de 2 millions d'euros et dont le taux de subvention ne dépasse pas 50%, nous avons montré des exemples comme à Carmaux où du fait de l'utilisation de panneaux solaires, certaines communes obtiennent jusqu'à 70 à 80% de subvention pour installer un équipement novateur, écologique et qui sert d'exemple à tous. Donc 0 panneau solaire cette année.
-Malgré les 3,5 millions alloués au plan vélo par le Muretain Agglo, et M. S. Deuilhé a voté contre ce budget, la municipalité ne va pas faire un mètre de trottoirs ou de piste cyclable en 2021 ! L'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite passe aussi par ces équipements.
-Comme l'a souligné Th. Andrau, les 40 000 euros de la vidéoprotection posent des problèmes. Cela demande que ce projet soit mis en place avec tous les élus car il touche à la sécurité et à la liberté. Pour nous, une vidéoprotection n'est valable que si elle ne sert pas à remplacer la présence humaine. M. Th. Bertrand insiste aussi. >R : Buvat & Deuilhé : Ce n'est pas une vidéosurveillance.
-Il y a une forte augmentation du budget des festivités et de la culture. Nous demandons à quoi cela correspond > Réponse Planchon : On va essayer d'animer cet été après la crise sanitaire. Nous restons dubitatifs car on ne sait pas l'évolution du Covid-19 même si la culture mérite toute notre attention.
-Nous nous interrogeons sur les 65 000 euros d'études du lancement du bourg centre alors que nous attendons toujours des garages à vélo dans la Bastide et que les commerçants demandent des trottoirs accessibles.
-Nous demandons si les 7000 euros mis sur les Glycines sont l'amorce d'une profonde rénovation > Réponse : pas vraiment.
-Contrairement au maire, qui trouve le taux de réalisation des investissements à 61% comme bon, nous sommes beaucoup plus circonspects. On jugera ce budget quand on aura le taux de réalisation de 2021.
Nous demandons des éclaircissements sur le mobilier et les alentours de l'Escalys qui sont dégradés (tas de terre) > R : C. Louit pour le mobilier avec le Covid-19 on a été gêné, mais ça va rentrer dans l'ordre. Pour le reste, elle ne s'exprime pas.
Nous nous abstenons sur le BP car si l'endettement est en réelle baisse, et qu'un effort de bonne gestion est entrepris, le budget ne fixe pas des axes clairs pour une transition écologique réussie et ne répond pas assez aux besoins concrets des Saint-Lysiens.
Nous avons voté les comptes de gestion et administratif, ceci est la preuve que nous sommes une opposition responsable qui ne verse pas tout le temps dans la « diatribe ».
De même, le représentant de notre groupe au Muretain Agglo a voté le budget, contrairement à l'équipe majoritaire. Si le budget communautaire n'avait pas été adopté, Saint-Lys aurait connu une nouvelle et profonde crise alors qu'elle subit déjà celle du Covid-19.
Finances locales (FL) Budget ville – compte de gestion - Exercice 2020 Notre vote : Pour.
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FL - Budget ville – compte administratif - Exercice 2020 Notre vote : Pour.
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FL - Budget ville – affectation du résultat - Exercice 2020 Notre vote : Pour.
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FL - Budget annexe assainissement - compte de gestion - Exercice 2020 Notre vote : Pour.
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FL -Budget annexe assainissement - compte administratif – Exercice 2020 Notre vote : Pour.
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FL -Vote des taux d’imposition 2021. Nous partageons la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale d'autant plus qu'elle croît au Muretain Agglo. Notre vote : Pour.
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FL - Budget ville – budget primitif - Exercice 2021 Voir plus haut pour nos interventions. Notre vote : Abstention.
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FL - Demande de subvention auprès du CD 31 - fonctionnement du rased - exercice 2021 Notre vote : Pour.
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FL - Autorisation de signature de convention avec le Muretain Agglo pour délégation de la compétence « Assainissement des eaux usées » Notre vote : Pour.
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Domaine et patrimoine Bilan de la politique foncière 2020 Notre vote : Pour.
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Domaine et patrimoine Autres actes de gestion du domaine public – Dénomination de voies deuxième tranche du lotissement « La Tuilerie » en « Rue du Terrefort » et le prolongement de l'Allée « du Punras » Nous avons ironisé sur l'appellation « allée », c à d une voie bordée d'arbres alors qu'il n'y a que des trottoirs mal faits... Mme Lepape demande à reparler des malfaçons du lot. Tuilerie > Réponse : fin de non recevoir car HS Notre vote : Pour.
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Domaine et patrimoine Autres actes de gestion du domaine public - dénomination de voie – Lotissement « Le Parc de l’Alcédo » > Allée du Goutil. Nous : Est-ce que ça sera une allée avec des arbres ? Bruniera : ici, il y aura réellement des arbres... Notre vote : Pour.
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Domaine et patrimoine Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal Notre vote : Pour.
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Urbanisme. Projet urbain partenarial (PUP) Lotissement « Bocage » rue Zago- Equation urbaine.
Le projet du PUP a été mal expliqué et ceci nous a poussé à voter contre. Nous avons insisté sur la nécessité, dans ce secteur accidentogène de Sébastopol, Carrelot et Roujats, de faire des trottoirs et piste cyclable en profitant de la réalisation de ce projet. Affaire à suivre.
Bruniera : Elle nous dit que la mixité sociale sera garantie et que le taux de logement sera à 30% Notre vote : Contre et explications.
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Domaine de compétence par thème. Approbation de convention de carence avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO), l’État et le Muretain Agglo
Ce projet va-t-il garantir la mixité sociale sur ce programme ? > R : Oui et la marie garde la main. Rôle de l’EPFO ? > Réponse : C'est obligatoire dans un programme Bourg Centre. Convention signée en décembre 2019 pour une durée de 8 ans, pourquoi ? > R : Ce sont deux conventions différentes . Notre vote : Pour.
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De vifs échanges ont un lieu entre un Th. Bertrand insistant, du groupe « Saint-Lys en vie », et un maire parfois condescendant, notamment sur le coût important des études sur le PLU (Plus de 100 000 euros, que nous trouvons aussi surprenants), qui n'est toujours pas finalisé.
Question de Mme Nicole Dédébat, au nom du groupe Imagine St-Lys, pour le conseil municipal du mercredi 7 avril 2021 :
« M. le maire, pouvons-nous avoir un point d’étape sur le Conseil Municipal des Jeunes ainsi que sur le Conseil des Sages ? »
Réponse C. Louit > Tout est très perturbé par la crise du Covid-19, notamment pour le conseil des sages qui ne peut se réunir.
Pour le CMJ et malgré les difficultés, l'officialisation aura lieu prochainement en présence des parents et du conseil municipal.
Une charte avec règlement intérieur est en cours d'élaboration. Le planning des réunions, les séminaires et les actions à mener seront prévus.