CR du conseil municipal du 22 03 21
Compte-rendu d'Imagine Saint-Lys du
Conseil Municipal de Saint-Lys du 22 mars 2021
Lieu et horaire : De 20h00 à 23h45, salle de la Gravette de Saint-Lys.
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Présents : 29. Absents : 1. Céline Dumont.
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Vos élus Imagine St-Lys : Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Nathalie Cami, Thierry Andrau et Pascal Valière.
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Ambiance générale: Toujours triste, crise sanitaire qui n'en finit pas oblige, et sans public. Moins tendu que d'habitude, mais le maire peut se montrer irrité par moments.
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M. Alain Disy, DGS, est revenu après une absence pour raison de santé. Nous nous réjouissons de son retour.
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Vous pouvez écouter le conseil municipal : en cliquant ici (Nous regrettons toujours que le CM ne soit pas filmé).
Avant de rentrer dans le vif du sujet, Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) demande pourquoi le débat sur l'eau n'a pas été fait aujourd'hui. Le maire répond que trois réunions se feront une avec le SIECT* le 31.03.21, l'autre avec le SAGe-SIVOM* le 06.04.
*SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.
*SIVOM-SAGe : Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.
Nathalie Cami est installée comme nouvelle CM du groupe Imagine St-Lys en remplacement de J-J Magnaval. NRB précise que JJ Magnaval n'a pas de divergences avec notre groupe mais qu'il a démissionné pour des raisons de santé. Il rend hommage à son travail désintéressé depuis 2001 pour Saint-Lys.
Les réponses de l'équipe du maire, ou de la majorité, sont en italiques.
Nos interventions sont en gras.
21 x 14 Débat d’Orientation Budgétaire 2021 à partir du Rapport d’Orientation Budgétaire (rapport en annexe)
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Serge Deuilhé présente les orientations budgétaires de Saint-Lys ensemble avec M. Péry. Nous présentons ici la synthèse, et quelques dépenses annoncées :
« La majorité continue en 2021 à ancrer ses orientations budgétaires et financières dans une trajectoire qui tiendra à la fois compte d’une volonté affirmée et assumée de porter des actions et des projets nouveaux, mais qui aura également l’objectif de préserver et de stabiliser les équilibres fondamentaux.
Ces orientations financières peuvent se voir menacer par les incidences à court et moyen terme de la crise sanitaire que vie actuellement la France.
A ce jour, aucune hausse de fiscalité ou de tarification n’est programmée malgré les fortes incertitudes qui pèsent à la fois sur les revenus fiscaux et la faible augmentation des dotations.
Les efforts resteront concentrés sur une optimisation des dépenses et une recherche active de financements (subventions, financeurs privés, partenariat).
L’enveloppe annuelle d’investissements a été définie en tenant compte des impératifs suivants :
Le maintien d’une CAF nette positive ;
Le maintien du ratio de désendettement inférieur ou égal à 10 ans.
Notre souhait reste celui de permettre un programme d’investissement ambitieux en corrélation avec les besoins d’une commune de bientôt 10 000 habitants avec :
▪ Une stratégie qui aura vocation à s’articuler autour, d’une part, la finalisation des projets déjà initiés, mais aussi, d’autre part, les nouveaux projets structurants en lien avec notre programme politique pour la ville qu’il faut amorcer dès 2021 ;
▪ L’ambition de poursuivre le développement de la ville tout en préservant le cadre et la qualité de vie de ses habitants. C’est à l’appui du contrat « Bourgs-Centres » signé
avec la région Occitanie et traduisant notre proposition d’un projet global de
valorisation et de développement de la ville, que nous nous engageons à moyen et long terme :
➢ À requalifier l’espace public et l’habitat ;
➢ À valoriser et développer les spécificités locales (patrimoine, paysages,
diversités, dynamisme économique, agricole et associatif) ;
➢ À améliorer les services et les équipements publics ;
➢ À développer et renforcer l’attractivité de notre ville, à permettre des
mobilités apaisées.
La vigilance sur l'utilisation des deniers publics est plus que jamais renforcée en lien avec les incertitudes de reprise de l’économie et sur le maintien des dotations. La priorité reste le déploiement des services publics continus, modernisés et adaptés aux besoins des citoyens usagers.
La crise sanitaire a montré toute l’importance des collectivités qui restent le dernier maillon le plus proche de la population et garantissent une solidarité et l’écoute de ses citoyens.
Cette prise conscience se traduit par l’ouverture de la maison départementale de proximité, engagement fort du maintien des services publics tout en permettant de diminuer la fracture numérique.
Les élus ainsi que l’ensemble des services municipaux sont mobilisés dans cette démarche pour partager avec nos administrés, la fierté d’un service public de grande qualité. »
Essentiel des interventions de la liste Saint-Lys en Vie
Th. Bertrand revient sur la dette qui augmente selon lui, sur les ruches, sur la déviation, sur un taux de réalisation des investissements seulement de 61%, sur la « numérisation » des écoles et sur les chauves-souris possibles vectrices du coronavirus.
L Pomery parle de la maison de santé qui ne vient pas. Il en a « ras-le-bol », il donne des chiffres des médecins à St Lys
1995 : 11 médecins, 2017 : 7, 2021 : 4,5. Il annonce le départ de 2 médecins.
Essentiel des interventions de notre liste
-N. Dédébat dit l'importance d'avoir des arbres en centre ville
Intervention de NRB en fin de ROB
Contexte National
ἕν οἶδα ὅτι οὐδὲν οἶδα (La seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien. Socrates). > Contexte flou, incertain.
Contexte Local
Le Muretain Agglo a toujours connu des difficultés pour se financer. Mais, cette année sera très compliqué car une source importante des ressources de cette collectivité (CFE).
Il faut trouver presque 4 millions pour boucler le budget
Augmentation de la fiscalité Taxe foncière (+14%), TEOM (+10%) tarifs, demande de contribution des communes presque 1M (83 000 St-Lys).
Le positif.
-Le CoVid sur un plan comptable n'a pas coûté si cher que ça pour la commune (+53 000 pour le Covid, mais 115 000 euros d'économie sur la culture, la cantine...)
-Un désendettement mieux maîtrisé qui se conjugue aussi avec un effet structurel de la fin de vieux emprunts. AP/CP mieux utilisées.
-Une utilisation plus efficiente de l'emprunt (COSEC), grâce à des taux d'intérêts historiquement bas (mais pour combien de temps encore?). > on en reparlera lors de la garantie de prêt de la Tuilerie.
-L'État continue son effort en dotation, même si certaines baisse, la dotation rurale augmente de 6,67%
Le négatif :
Présentation d'orientations d'un fin de cycle, où certains travaux se terminent enfin (Stade-COSEC-Escalys, avec un projet de musée encore à finaliser.)
Des charges de personnel qui restent importante avec 76,6 ETP, mais 11 à recruter. Si tout le monde est recruté un surcoût de plus de 400 000 euros.
Nous avons un catalogue à la Prévert, presque poétique, de pistes d'action diverses (p 45) qui montre bien la difficulté pour l'équipe majoritaire à définir une vision pour le St-Lys de demain. Le projet Bourg-Centre semble encore bien flou et pourtant il y a urgence.
Taux de réalisation des investissement trop moyen à 61,29% (voir ChRC)
Trois axes prioritaires pour Imagine-St-Lys.
> Soutien aux commerçants et aux associations. Encore récemment lettre ouverte de l'association des commerçants. Parking, trottoirs...
Idée de la monnaie locale.
D'un marché supplémentaire (idée reprise par la municipalité). Idée de bon d'achats associatifs pour relancer le commerce local.
> Améliorer l'environnement. Encore récemment problème des conteneurs rue du 11/11/18. Il faut des conteneurs enterrés.
-Pistes cyclables. Plan vélo du MA de 3,5M dont1,5M pour l'agglo. Et St-Lys ???
Même pas de passerelle pour franchir l'Ayguebelle à la déviation ! Lancer d'urgence le projet d'un cheminement doux route de St Clar. Prévoir des garages à vélo !
>Repenser l'urbanisme : Écoquartier. Penser à toujours connecter les nouveaux lotissements au centre ville par des voies douces. Raymond Barre disait, non sans humour, « Un bon maire n'est pas un maire qui fait le trottoir, mais qui fait DES trottoirs ». Fin de cycle démographique à Toulouse, fin de la croissance exponentielle de la population à St-Lys.
>Faire des économies d'énergie (Panneaux solaires, Isolation...)
>Qualité de l'air 16 jours d'air très mauvais depuis le 1/1/21. Que fait -on ? 850 voitures pour 1000 habitants à St-Lys. Rapprocher Travail/Emploi. Voies douces.
> Social.
Améliorer l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Faire des logements sociaux (St Lys est pénalisée) mais en favorisant toujours la qualité, la mixité, l'écologie.
Santé : Faire la Maison Pluridisciplinaire de Santé.
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21 x 15 - Finances locales
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Constitution d’un groupement de commandes avec le Muretain Agglomération pour la fourniture de carburant par cartes (convention en annexe)
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OUI |
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21 x 16 Finances locales |
Demande de garantie d’emprunt PLUS et PLAI pour l’acquisition en VEFA de 51 logements locatifs sociaux, Les Tuileries – MESOLIA HABITAT (contrat en annexe)
État des lieux de la dette, peut-on se permettre la garantie d’emprunt sur 40 ans ? quelle indexation ? quelle inflation ? Risque de remboursement toxique (taux d’intérêt révisable) Autour du lotissement malfaçons etc… > Réponse le taux peut fluctuer, comme le LA |
ABS
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21 x 17 Finances locales |
Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société GCC (document en annexe)
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OUI
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21 x 18 Finances locales |
Exonération du loyer du 1er semestre 2021 pour la SARL « La demeure de Vénasque » |
OUI |
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21 x 19 Finances locales |
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programme 2021 : acquisition d’un bien immobilier 1 rue du Fort à SaintLys (document en annexe |
OUI |
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21 x 20 Fonction publique
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- Création d’un poste de directrice des affaires juridiques
Ce sont des postes en plus ? Si, oui, ça fera 300 000 euros/an pour le contribuable en plus pour tous ces postes. De plus, on paye déjà le cabinet Bouyssou pour la protection juridique.
> Oui, c'est en plus mais c'est utile au fonctionnement de la ville.
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NON |
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21 x 21 Fonction publique |
Création d’un poste permanent d’Adjoint (e) au Directeur Général des Services sur le grade d’Attaché Principal, à temps complet
Idem 21 x 20
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NON |
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21 x 22 Fonction publique |
Création d’un poste permanent d’Assistant (e ) Ressources Humaines sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ième classe, à temps complet
Idem 21 x 20
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NON (sauf Valière) |
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21 x 23- Fonction publique |
Mise à jour du tableau des effectifs permanents (tableau en p j)
Idem 21 x 20
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NON |
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21 x 24 Institutions et vie politique |
Mise à jour du tableau des effectifs permanents (tableau en p j)
Idem 21 x 20 |
NON |
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Présentation par M. JF Sutra du rapport d'activité du SIECT*... 2019 ! > Cliquez ici pour le lire.
Le rendement est en baisse à 75% contre 76% en 2018 (54 à 57% sur les parties les plus rurales du réseau d'eau potable)
Prix de l'eau en augmentation à 2,80 TTC le m3 soit 1,6% en plus.
*SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.