Eau Potable : Présentation du SAGe
COMPÉTENCE EAU POTABLE
Réunion de présentation du Syndicat SIVOM SAGe
mardi 6 avril 2021, 19h30-22h, Salle de la Gravette
SAINT-LYS
Cette présentation est faite car la compétence eau potable est passée au Muretain Agglo. La municipalité, à notre demande, organise deux présentations (SAGe et SIECT) pour savoir si elle souhaite rester au SIECT ou passer au SIVOM SAGe. Le choix doit intervenir avant le 1 juin 2021.
C'est donc une question essentielle car l'eau est la base de notre vie quotidienne.
Quelques sigles et explications avant tout :
SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.
SIVOM SAGe: Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.
Société Publique Locale : Cliquez ici pour plus d'infos.
Présents
Majorité Saint-Ensemble 13 membres sur 21
Dont le Maire et ses adjoints + vice-président du SIECT
S Deuilhé, F Planchon, A Grangé, C Bruniera, C Louit, D Péry,
P Landes, JF Sutra, G Laborde, D Buvat, P Larrieu, JL Jousse et M D'Oliveira.
Imagine Saint-Lys : 4 sur 5
N Rey-Bèthbéder, N Dédébat, T Andrau, P Valière.
JM Michas : absent car cas contact
Saint-Lys en vie (Liste de L Pomery) : 0 sur 3
Sivom-SAGe
C Delahaie DGS, A Delsol Président
Commune
A Disy DGS
Introduction de M le Maire 19h45 :
Mot de bienvenue, présentation du SAGe
Annonce de la présentation du SIECT reportée, pas de date ; annonce de la synthèse reportée, pas de date
Programme de la soirée : Présentation, échanges
Présentation :
Alain DELSOL (président du Sage, Maire de Lavernose Lacasse, Vice-président au Muretain Agglo) qui intronise Christophe Delahaie (Directeur Général des Services, opérationnel depuis 25 ans)
Rétroprojection numérique :
Vue sur cartographie en 4 pôles sur 26 communes
Historique de la création SAGe :
- 2015 Loi Notre fusion des EPCI type syndicats
- 2017 Fusion de 6 syndicats (AEP-EU notamment)
- 2019 Société Publique Locale « Les eaux du Sage »
Activités 26 communes – 30 adhérents (TLSE Métropole, LMA, CC Bassin Auterivain, CC Volvestre)
250 000 hab. environ
Compétences de type industrielle et commerciale : Eau potable, Eaux Pluviales Urbaines, Assainissement des eaux usées, Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations, Voiries etc.
12 stations d’épuration, dont 1 à 72000 hab. 2ème de HG
1 plateforme de compostage 1ere de HG
1 compostière (boues d’épuration)
2 usines production AEP 1500m3/h (Roques) + 1000m3/h (Saubens)
Patrimoine divers
1 crematorium (humain et animalier)
…
Administré par un comité syndical (2 délégués par commune et EPCI) qui valide les décisions du bureau syndical (Président, 15 vice-présidents, 13 membres) représentant toutes les communes et EPCI
pour 2019 la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a imposé que cet établissement se conforme à la règlementation comptable qui régit les services publics industriels et commerciaux.
-
Société Publique Locale (qui ne fait que de l’exploitation) voir statuts (capital Sivom SAGe, LMA, Muret, Noé)
Voir syndicat des eaux La Barousse qui a fait la bascule en 2010
-
Agence Finance Locale en actionnariat – collectivités qui financent - actionnariat 100% public
-
Adhérents qui investissent
Pour résumer : la commune transfère la compétence au Sivom-SAGe qui gère les investissements qui lui-même contractualise le fonctionnement à la Société Publique Locale
Gros travaux d’investissements 15 Millions €
137 agents sur 6 sites (Roques, Noé, Labarthe sur Lèze, Pins-Justaret, Cugnaux (Station d’épuration STEP, Compost Déchets Verts, Boues), Fonsorbes (pôle Touch à venir)
Basé sur une grande souplesse pour l’accueil et les interventions auprès des usagers
Maître d'œuvre interne (Eau, Assainissement, voirie, GEMAPI) – rapidité et ingénierie en interne (6 ingénieurs) grâce à la Société Publique Locale (permet d’embaucher du privé)
Les charges sont facturées dans un processus de vente
11 budgets en tout
Budget Principal (Gemapi, voirie etc…) Budget AEP, Assainissement, Usager, ingénierie
Épargne nette environ 25% en moyenne, épargne brute environ 36%
En 2020 en 20% soit 1,058 Millions sur 5, 233 Millions € , EB env 36% soit 1 879 M sur 5, 233 Millions €
Prix de l’eau : 30% moins cher que le SIECT (hors consolidation)
AEP : fonds de roulement 5 M €
La dette est bonne
Avant 3 interlocuteurs à ST LYS
SIECT EAU
St Lys Assainissement
Reseau 31 Assainissement
Après 1 interlocuteur à ST LYS
Sage EAU, Assainissement, EPU = 1 seul interlocuteur
Travaux de brt faits par Société Publique Locale (gain de 15 à 20% sur les travaux pour le demandeur) y compris en administratif
12 relevés par an contre 1 seul annuel au SIECT, modernisation des compteurs (télé relèves (trop cher à mettre en œuvre) radio relève) – usager prévenu en rapidement en cas d’anomalie (anti gaspi et anti fuite, préserver la ressource) -
1 seule et même facture pour 120m3
Prix 1.94€ SIECT
1.54 € 1.60 € sous 10 ans SAGe
Facturation sociale (une certaine gratuité de l’eau potable avec un tarif progressif) qui permet de faire baisser le prix de l’eau
20 m3 gratuit dont 30.8€ fixe
Après c’est progressif 65% des abonnés < des 100 m3
78 % des abonnés < des 120m3
1.54€ /m3 jusqu’à 500m3
Au-delà ce sont des gros consommateurs, qui doivent (pour des raisons écologiques) réduire leur consommation, ils sont facturés plus sévèrement
Mode de paiement / Facilité de paiement
SIECT TIP + buraliste + trésorerie de Villefranche de Lauragais
Société Publique Locale Chèque, CB, PR auto, Virement Bancaire, Télépaiement, etc…
SIECT ne veut pas échelonner (trésor public)
Société Publique Locale échelonne : moins d’1% d’impayé contre 4% avec le TP (recouvrement moderne)
Ça veut dire entre 250 000 / 300 000 € de recette sur l’AEP et fois 2 si Assainissement 500 000/600 000 € de recette
Si fuite ou problème
Aujourd’hui l’usager doit se tourner vers
-
SIECT AEP et Commune Assainissement
-
Société Publique Locale 24h/24h numéro unique + astreinte permanente (fuite etc…) + filtres (exemple fuite dans une rue : tout le monde appelle, standard prend en charge) +SIG intelligent pour publipostage si travaux en cours ou/et fuite globale + Numéro d’astreinte pour les élus 24/24 + Bureau d’études en interne
Divers
Schémas directeurs AEP Assainissement EPU OK sur territoire et compétences SIVOM
Enveloppe travaux APCP flexible
Usine Roques 30 000 m3/J – réserve eau brute 800 000m3 – stock de 3 mois
Usine Saubens 20 000m32 / j
Exploitation en régie
Abandon futur du bioxyde de chlore
Suivi précis sur les process de production, stockage, et distribution en permanence
Volume produit 4 619 000m3 / an (en capacité de s’engager au soutien des communes et EPCI limitrophes)
Distribution 3 902 000m3
Exporté 1 792 000m3 (tlse métropole, réseau 31, Noé, SMDEA, Muret, SPEHA)
Actuel Importé 1 075 000m3 (usine de Pinsaguel obsolète)
Futur Importé 300 000m3 (usine de Saubens 775 000m3/an)
Pour expliquer que si Société Publique Locale importe moins c’est 400 000€ de moins / an à acheter
Questions :
Question Thierry Andrau : Qu’allez-vous faire si Sage passe en régie sur l’eau vis-à-vis des fuites ?
Réponse de Alain Delsol (AD) répond que les réparations sont actées, et suivies et abandonner le bioxyde de chlore, si casse PEHD ou PVC remplacé par fonte. Engagement pris ! d’autant qu’il y a un problème de santé publique ! Pris très au sérieux.
Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Depuis la création de l’association des usagers du SIECT en 2013, il est toujours difficile d’obtenir des réponses ! Avez-vous rapport d’activité ? accessible 2020 ?
Christophe Delahaie (CD) répond Oui prochainement via le compte des usagers (avec tous les éléments de facturations), envie de transparence
NRB quel est le taux de fuites sur Sage ?
CD 25%
NRB Même taux que le SIECT ?
CD pas le même calcul que le SIECT mais tout le monde serait autour de 30%
NRB Par conséquent quelles actions à mener ?
CD Les APCP qui autorisent des travaux de renouvellement, voir aussi gestion des compteurs justes, fiables et mensuels ! 6000 compteurs annuels changés
NRB comptez-vous changer les compteurs sur ST LYS ?
AD oui ! ne serait-ce que pour adapter à la facturation mensuelle uniformisation des tarifs, même si difficultés techniques en centre bourg ! pas d’augmentation depuis 2018, y compris 2021
NRB pas d’interconnexion, c’est possible ?
AD si y en pas besoin pourquoi le faire, ce n’est pas fermé, simple problème technique, la capacité de l’usine du Lherm est suffisante dans l’immédiat
NRB Si le SIECT se retrouve en souffrance du départ (solidarité) des 14 communes qu’allez-vous faire ?
CD Reprise de 70% de la dette, garantir le prix de l’eau de production 0.53€/m3 étude financière à partir de compte de gestion, démontre que l’épargne nette de 22% permettra l’autofinancement du SIECT (à vérifier), donc pas d’impact pénalisant pour le SIECT.
AD Si et seulement si la discussion se fait avec le SIECT sinon ce sera plus dur pour le SIECT !…
[AD s’énerve un peu, mais à priori c’est compliqué avec le SIECT]
CD En son temps le Sivom Saudrune a perdu lui-même des communes (notamment Cugnaux, Villeneuve…) donc il connait la problématique de la solidarité et de la justice pour la continuité de service dans la qualité et l’équité
AD avec le futur Pôle Touch à Fonsorbes , le siège du SIECT restera au LHERM et la production passera au Sivom SAGe
NRB Concernant la représentation démocratique du SIECT et à la Société Publique Locale : comment ça se passerait ?
CD représentation de 2 délégués (1 sup) pour AEP et Assainissement et BPrincipal par commune (voir règlement intérieur), pour chaque commission AEP toutes les communes sont représentées (4 fois par an minimum), vrai processus démocratique (voir aussi règlement financiers, non obligatoire : application de certaines règles
Fabrice Planchon : 1) Quelle est votre vision sur investissement majeur sur 10ans ? 2) Quel impact sur prix de l’eau ?
CD 1) Plan Pluriannuel d’Investissement en AEP 35m€ période 2021-2027, sécurisation de l’ensemble du périmètre sinon à minima 2-3m€/ an de renouvèlement (et/ou Ch d’eau)
Et PPI en Assainissement 56M€ 2021-2027
AD 2) Renégociation de la dette, attention à l’embauche, service de recouvrement (rentre 250 000€ / an), formation d’apprenti grâce à Société Publique Locale (aides de l’état) … tout ça évite d’augmenter le prix de l’eau.
Catherine Louit (CL) : la représentation se fait par rapport à qui ? population ou commune ?
AD par commune, à la différence du SIECT ou toutes les communes ne sont pas représentées
CL où en sont les avancées de discussion avec le SIECT, est-ce que le travail est fait pour que les usagers n’aient pas à en pâtir ?
CD Quoi qu’il arrive au 1er juin le Muretain Agglo aura les 14 communes, à l’heure actuelle personne n’a fait de référé en suspension, nous en sommes à la 2eme discussion, si ça ne se fait pas ce sera le LMA qui s’en occupera de par la Loi (rapport usagers etc…), financièrement le SIECT ne pourra plus faire de dépense pour les 14 communes, mais peut-être sera-t-il obligé de faire des dépenses (fuites, renouvellement etc…), le Président SIECT, non le Maire, sera tenu responsable si problème de santé majeur.
Les études sont faites et il n’y a pas eu de contre études pour démontrer que les études sont mauvaises et/ou fausses, le préfet tranchera au 1er juin, basculement de la compétence (y compris les biens) même au bout de 6 mois… y compris des conventions intermédiaires pour accompagner les structures.
CL Pourquoi le travail n’a pas été anticipé ? On se sent forcé...
AD Il faut être 2 à discuter depuis 2016, 2017 éventuellement à fusionner. Le SIECT ne « joue pas le jeu »
[Il s’emporte à nouveau]
AD Il y a des traces écrites dès 2017 entre le SAGe et SIECT, portant sur des discussions d’intégrer et/ou fusionner (proposition de J Ayçaguer, président du SIECT, de fusionner, il y a eu délibération), et en 2018 Ayçaguer de dire d’attendre 2020 que tout se réglerait (à cause fusion 2017 des 6 syndicats), et puis rien n’a été fait, depuis appel au président SIECT en juillet (6 communes sortantes), donc oui ça a été anticipé, il y a déjà eu des propositions faites au SIECT,
[certains propos dépassent le sujet, notamment avec JF Sutra]
Oui étude a été faite, précise, le président du SIECT ne souhaite pas discuter à priori
CD dit que toutes les premières discussions on eut lieu. A priori les discussions sont rompues.
NRB et l’usager ? en 2014 le SIECT avait entendu les revendications, est-ce que le Sage intègre les revendications ?
CD : Oui, toutes les commissions consultatives des usagers de l’eau , y compris UFC que choisir et d’autres… sur tous les sujets y compris les Membranes et bioxyde de chlore, réseau AUBEPINE (traqueur de Covid) y compris programme de recherche (2 millions €) sur l’AEP.
Et d’autres éléments qui n’ont pas été présentés ce soir (voir site)
CL À propos de la facture unique ? comment ça va se faire sur St Lys ?
CD oui ce sera toujours sur la même facture, grâce au Muretain Agglo (actionnaire Société Publique Locale) même traitement que les autres communes, usagers. En toute transparence.
M le Maire, S. Deuilhé, apporte la conclusion
Prochaine étape à venir avec SIECT, pas déterminé
Demande d’envoi sous format numérique de la présentation par le Sivom SAGe
NB :
Muretain Agglo a écrit au préfet pour la reprise compétence au 1 juin 2021, pas d’opposition.
Le Conseil Communautaire du 18 mai devrait acter le transfert (puisque pas de référé en suspension à ce jour et le délai d’ici juin est peu crédible) en compétence et moyens (agents, patrimoine)
CR fait par P. Valière le 06 04 21, relu et annoté NRB.