Eau Potable : Présentation du SAGe

Publié le par PV & NRB

Eau Potable : Présentation du SAGe

COMPÉTENCE EAU POTABLE

Réunion de présentation du Syndicat SIVOM SAGe

mardi 6 avril 2021, 19h30-22h, Salle de la Gravette

SAINT-LYS

 

Cette présentation est faite car la compétence eau potable est passée au Muretain Agglo. La municipalité, à notre demande, organise deux présentations (SAGe et SIECT) pour savoir si elle souhaite rester au SIECT ou passer au SIVOM SAGe. Le choix doit intervenir avant le 1 juin 2021.

C'est donc une question essentielle car l'eau est la base de notre vie quotidienne.

 

Quelques sigles et explications avant tout :

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

SIVOM SAGe: Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

Société Publique Locale : Cliquez ici pour plus d'infos.

 

Présents

 

Majorité Saint-Ensemble 13 membres sur 21

Dont le Maire et ses adjoints + vice-président du SIECT

S Deuilhé, F Planchon, A Grangé, C Bruniera, C Louit, D Péry,

P Landes, JF Sutra, G Laborde, D Buvat, P Larrieu, JL Jousse et M D'Oliveira.

 

Imagine Saint-Lys : 4 sur 5

N Rey-Bèthbéder, N Dédébat, T Andrau, P Valière.

 

JM Michas : absent car cas contact

 

Saint-Lys en vie (Liste de L Pomery) : 0 sur 3

 

Sivom-SAGe

C Delahaie DGS, A Delsol Président

 

Commune

A Disy DGS

 

Introduction de M le Maire 19h45 :

Mot de bienvenue, présentation du SAGe

Annonce de la présentation du SIECT reportée, pas de date ; annonce de la synthèse reportée, pas de date

 

Programme de la soirée : Présentation, échanges

 

Présentation :

Alain DELSOL (président du Sage, Maire de Lavernose Lacasse, Vice-président au Muretain Agglo) qui intronise Christophe Delahaie (Directeur Général des Services, opérationnel depuis 25 ans)

Rétroprojection numérique :

Vue sur cartographie en 4 pôles sur 26 communes

Historique de la création SAGe :

- 2015 Loi Notre fusion des EPCI type syndicats

- 2017 Fusion de 6 syndicats (AEP-EU notamment)

- 2019 Société Publique Locale « Les eaux du Sage »

Activités 26 communes – 30 adhérents (TLSE Métropole, LMA, CC Bassin Auterivain, CC Volvestre)

250 000 hab. environ

Compétences de type industrielle et commerciale : Eau potable, Eaux Pluviales Urbaines, Assainissement des eaux usées, Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations, Voiries etc.

12 stations d’épuration, dont 1 à 72000 hab. 2ème de HG

1 plateforme de compostage 1ere de HG

1 compostière (boues d’épuration)

2 usines production AEP 1500m3/h (Roques) + 1000m3/h (Saubens)

Patrimoine divers

1 crematorium (humain et animalier)

 

Administré par un comité syndical (2 délégués par commune et EPCI) qui valide les décisions du bureau syndical (Président, 15 vice-présidents, 13 membres) représentant toutes les communes et EPCI

pour 2019 la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a imposé que cet établissement se conforme à la règlementation comptable qui régit les services publics industriels et commerciaux.

  • Société Publique Locale (qui ne fait que de l’exploitation) voir statuts (capital Sivom SAGe, LMA, Muret, Noé)

Voir syndicat des eaux La Barousse qui a fait la bascule en 2010

  • Agence Finance Locale en actionnariat – collectivités qui financent - actionnariat 100% public

  • Adhérents qui investissent

Pour résumer : la commune transfère la compétence au Sivom-SAGe qui gère les investissements qui lui-même contractualise le fonctionnement à la Société Publique Locale

 

Gros travaux d’investissements 15 Millions €

137 agents sur 6 sites (Roques, Noé, Labarthe sur Lèze, Pins-Justaret, Cugnaux (Station d’épuration STEP, Compost Déchets Verts, Boues), Fonsorbes (pôle Touch à venir)

Basé sur une grande souplesse pour l’accueil et les interventions auprès des usagers

Maître d'œuvre interne (Eau, Assainissement, voirie, GEMAPI) – rapidité et ingénierie en interne (6 ingénieurs) grâce à la Société Publique Locale (permet d’embaucher du privé)

Les charges sont facturées dans un processus de vente

11 budgets en tout

Budget Principal (Gemapi, voirie etc…) Budget AEP, Assainissement, Usager, ingénierie

Épargne nette environ 25% en moyenne, épargne brute environ 36%

En 2020 en 20% soit 1,058 Millions sur 5, 233 Millions € , EB env 36% soit 1 879 M sur 5, 233 Millions €

Prix de l’eau : 30% moins cher que le SIECT (hors consolidation)

AEP : fonds de roulement 5 M €

La dette est bonne

 

 

Avant 3 interlocuteurs à ST LYS

SIECT EAU

St Lys Assainissement

Reseau 31 Assainissement

 

Après 1 interlocuteur à ST LYS

Sage EAU, Assainissement, EPU = 1 seul interlocuteur

Travaux de brt faits par Société Publique Locale (gain de 15 à 20% sur les travaux pour le demandeur) y compris en administratif

12 relevés par an contre 1 seul annuel au SIECT, modernisation des compteurs (télé relèves (trop cher à mettre en œuvre) radio relève) – usager prévenu en rapidement en cas d’anomalie (anti gaspi et anti fuite, préserver la ressource) -

1 seule et même facture pour 120m3

Prix 1.94€ SIECT

1.54 €  1.60 € sous 10 ans SAGe

Facturation sociale (une certaine gratuité de l’eau potable avec un tarif progressif) qui permet de faire baisser le prix de l’eau

20 m3 gratuit dont 30.8€ fixe

Après c’est progressif 65% des abonnés < des 100 m3

78 % des abonnés < des 120m3

1.54€ /m3 jusqu’à 500m3

Au-delà ce sont des gros consommateurs, qui doivent (pour des raisons écologiques) réduire leur consommation, ils sont facturés plus sévèrement

Mode de paiement / Facilité de paiement

SIECT TIP + buraliste + trésorerie de Villefranche de Lauragais

Société Publique Locale Chèque, CB, PR auto, Virement Bancaire, Télépaiement, etc…

SIECT  ne veut pas échelonner (trésor public)

Société Publique Locale  échelonne : moins d’1% d’impayé contre 4% avec le TP (recouvrement moderne)

Ça veut dire entre 250 000 / 300 000 € de recette sur l’AEP et fois 2 si Assainissement 500 000/600 000 € de recette

Si fuite ou problème

Aujourd’hui l’usager doit se tourner vers

  • SIECT AEP et Commune Assainissement

  • Société Publique Locale 24h/24h numéro unique + astreinte permanente (fuite etc…) + filtres (exemple fuite dans une rue : tout le monde appelle, standard prend en charge) +SIG intelligent pour publipostage si travaux en cours ou/et fuite globale + Numéro d’astreinte pour les élus 24/24 + Bureau d’études en interne

Divers

Schémas directeurs AEP Assainissement EPU OK sur territoire et compétences SIVOM

Enveloppe travaux APCP flexible

Usine Roques 30 000 m3/J – réserve eau brute 800 000m3 – stock de 3 mois

Usine Saubens 20 000m32 / j

Exploitation en régie

Abandon futur du bioxyde de chlore

Suivi précis sur les process de production, stockage, et distribution en permanence

 

Volume produit 4 619 000m3 / an (en capacité de s’engager au soutien des communes et EPCI limitrophes)

Distribution 3 902 000m3

Exporté 1 792 000m3 (tlse métropole, réseau 31, Noé, SMDEA, Muret, SPEHA)

Actuel Importé 1 075 000m3 (usine de Pinsaguel obsolète)

Futur Importé 300 000m3 (usine de Saubens 775 000m3/an)

Pour expliquer que si Société Publique Locale importe moins c’est 400 000€ de moins / an à acheter

Questions :

Question Thierry Andrau : Qu’allez-vous faire si Sage passe en régie sur l’eau vis-à-vis des fuites ?

Réponse de Alain Delsol (AD) répond que les réparations sont actées, et suivies et abandonner le bioxyde de chlore, si casse PEHD ou PVC remplacé par fonte. Engagement pris ! d’autant qu’il y a un problème de santé publique ! Pris très au sérieux.

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Depuis la création de l’association des usagers du SIECT en 2013, il est toujours difficile d’obtenir des réponses ! Avez-vous rapport d’activité ? accessible 2020 ?

Christophe Delahaie (CD) répond Oui prochainement via le compte des usagers (avec tous les éléments de facturations), envie de transparence

NRB quel est le taux de fuites sur Sage ?

CD 25%

NRB Même taux que le SIECT ?

CD pas le même calcul que le SIECT mais tout le monde serait autour de 30%

NRB Par conséquent quelles actions à mener ?

CD Les APCP qui autorisent des travaux de renouvellement, voir aussi gestion des compteurs justes, fiables et mensuels ! 6000 compteurs annuels changés

NRB comptez-vous changer les compteurs sur ST LYS ?

AD oui ! ne serait-ce que pour adapter à la facturation mensuelle  uniformisation des tarifs, même si difficultés techniques en centre bourg ! pas d’augmentation depuis 2018, y compris 2021

NRB pas d’interconnexion, c’est possible ?

AD si y en pas besoin pourquoi le faire, ce n’est pas fermé, simple problème technique, la capacité de l’usine du Lherm est suffisante dans l’immédiat

NRB Si le SIECT se retrouve en souffrance du départ (solidarité) des 14 communes qu’allez-vous faire ?

CD Reprise de 70% de la dette, garantir le prix de l’eau de production 0.53€/m3 étude financière à partir de compte de gestion, démontre que l’épargne nette de 22% permettra l’autofinancement du SIECT (à vérifier), donc pas d’impact pénalisant pour le SIECT.

AD Si et seulement si la discussion se fait avec le SIECT sinon ce sera plus dur pour le SIECT !…

[AD s’énerve un peu, mais à priori c’est compliqué avec le SIECT]

CD En son temps le Sivom Saudrune a perdu lui-même des communes (notamment Cugnaux, Villeneuve…) donc il connait la problématique de la solidarité et de la justice pour la continuité de service dans la qualité et l’équité

AD avec le futur Pôle Touch à Fonsorbes , le siège du SIECT restera au LHERM et la production passera au Sivom SAGe

NRB Concernant la représentation démocratique du SIECT et à la Société Publique Locale : comment ça se passerait ?

CD représentation de 2 délégués (1 sup) pour AEP et Assainissement et BPrincipal par commune (voir règlement intérieur), pour chaque commission AEP toutes les communes sont représentées (4 fois par an minimum), vrai processus démocratique (voir aussi règlement financiers, non obligatoire : application de certaines règles

Fabrice Planchon : 1) Quelle est votre vision sur investissement majeur sur 10ans ? 2) Quel impact sur prix de l’eau ?

CD 1) Plan Pluriannuel d’Investissement en AEP 35m€ période 2021-2027, sécurisation de l’ensemble du périmètre sinon à minima 2-3m€/ an de renouvèlement (et/ou Ch d’eau)

Et PPI en Assainissement 56M€ 2021-2027

AD 2) Renégociation de la dette, attention à l’embauche, service de recouvrement (rentre 250 000€ / an), formation d’apprenti grâce à Société Publique Locale (aides de l’état) … tout ça évite d’augmenter le prix de l’eau.

Catherine Louit (CL) : la représentation se fait par rapport à qui ? population ou commune ?

AD par commune, à la différence du SIECT ou toutes les communes ne sont pas représentées

CL où en sont les avancées de discussion avec le SIECT, est-ce que le travail est fait pour que les usagers n’aient pas à en pâtir ?

CD Quoi qu’il arrive au 1er juin le Muretain Agglo aura les 14 communes, à l’heure actuelle personne n’a fait de référé en suspension, nous en sommes à la 2eme discussion, si ça ne se fait pas ce sera le LMA qui s’en occupera de par la Loi (rapport usagers etc…), financièrement le SIECT ne pourra plus faire de dépense pour les 14 communes, mais peut-être sera-t-il obligé de faire des dépenses (fuites, renouvellement etc…), le Président SIECT, non le Maire, sera tenu responsable si problème de santé majeur.

Les études sont faites et il n’y a pas eu de contre études pour démontrer que les études sont mauvaises et/ou fausses, le préfet tranchera au 1er juin, basculement de la compétence (y compris les biens) même au bout de 6 mois… y compris des conventions intermédiaires pour accompagner les structures.

CL Pourquoi le travail n’a pas été anticipé ? On se sent forcé...

AD Il faut être 2 à discuter depuis 2016, 2017 éventuellement à fusionner. Le SIECT ne « joue pas le jeu »

[Il s’emporte à nouveau]

AD Il y a des traces écrites dès 2017 entre le SAGe et SIECT, portant sur des discussions d’intégrer et/ou fusionner (proposition de J Ayçaguer, président du SIECT, de fusionner, il y a eu délibération), et en 2018 Ayçaguer de dire d’attendre 2020 que tout se réglerait (à cause fusion 2017 des 6 syndicats), et puis rien n’a été fait, depuis appel au président SIECT en juillet (6 communes sortantes), donc oui ça a été anticipé, il y a déjà eu des propositions faites au SIECT,

[certains propos dépassent le sujet, notamment avec JF Sutra]

Oui étude a été faite, précise, le président du SIECT ne souhaite pas discuter à priori

CD dit que toutes les premières discussions on eut lieu. A priori les discussions sont rompues.

NRB et l’usager ? en 2014 le SIECT avait entendu les revendications, est-ce que le Sage intègre les revendications ?

CD : Oui, toutes les commissions consultatives des usagers de l’eau , y compris UFC que choisir et d’autres… sur tous les sujets y compris les Membranes et bioxyde de chlore, réseau AUBEPINE (traqueur de Covid) y compris programme de recherche (2 millions €) sur l’AEP.

Et d’autres éléments qui n’ont pas été présentés ce soir (voir site)

CL À propos de la facture unique ? comment ça va se faire sur St Lys ?

CD oui ce sera toujours sur la même facture, grâce au Muretain Agglo (actionnaire Société Publique Locale) même traitement que les autres communes, usagers. En toute transparence.

M le Maire, S. Deuilhé, apporte la conclusion

 

 

Prochaine étape à venir avec SIECT, pas déterminé

Demande d’envoi sous format numérique de la présentation par le Sivom SAGe

 

NB :

Muretain Agglo a écrit au préfet pour la reprise compétence au 1 juin 2021, pas d’opposition.

Le Conseil Communautaire du 18 mai devrait acter le transfert (puisque pas de référé en suspension à ce jour et le délai d’ici juin est peu crédible) en compétence et moyens (agents, patrimoine)

 

CR fait par P. Valière le 06 04 21, relu et annoté NRB.

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