Eau potable : présentation du SIECT

Publié le par PV & NRB

Château d'eau de St-Lys

Château d'eau de St-Lys

COMPÉTENCE EAU POTABLE

Réunion de présentation du Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT),

le mercredi 14 avril 2021, 19h30-22h30, Salle de la Gravette à Saint-Lys.


 

Cette seconde présentation est faite car la compétence eau potable est passée au Muretain Agglo. La municipalité, à notre demande, a organisé deux présentations (SIVOM-SAGe et SIECT) pour savoir si elle souhaite rester au SIECT ou passer au SIVOM SAGe. Le choix doit intervenir avant le 1 juin 2021.

C'est donc une question essentielle car l'eau est la base de notre vie quotidienne.


 

Quelques sigles et des explications avant tout :

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

SIVOM-SAGe: SyndIcat à VOcation Multiple de la Saune Ariège GaronnE – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

ADUSIECT : Association Des Usagers du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch. Secteur St-Lys, Ste-Foy et Fonsorbes. Cliquez ici pour plus d'infos.

Muretain Agglo : communauté d'Agglomération du Muretain. Cliquez ici pour plus d'infos.

Que choisir : Association de consommateurs. Cliquez ici pour plus d'infos.

CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale > Cliquez ici pour plus d'infos.

Voir la présentation du SIVOM-SAGe du 6/4/21 : Cliquez ici.

 

Présents :

-Majorité Saint-Lys Ensemble : 15 membres sur 21, dont M. le maire, ses adjoints : S. Deuilhé, F. Planchon, A. Grangé, C. Bruniera, C. Louit, D. Péry, ses conseillers : C. Gaudez, M. d’Oliveira, P. Landes, J-F. Sutra (vice-président du SIECT), G. Laborde, D. Buvat, P. Larrieu, J-L. Jousse, C. Solomiac.

-Imagine St Lys 3 sur 5 : N. Rey- Bèthbéder, T. Andrau, P. Valière.

-St Lys en vie 1sur 3 : A. Lepape.

-Conseiller municipal indépendant. 1 sur 1 : J-P. Michas.

 

SIECT : I. Pérez-Cazard (DGS), P-M. Blanc (Président du SIECT)

 

Commune : A. Disy – DGS

 

Introduction de M. le maire, S. Deuilhé, à 19h45 :

Il a un mot de bienvenue, puis dit qu'il y aura une présentation du SIECT qui sera suivie d'échanges et de questions. M. le maire a annoncé la réunion de synthèse le mercredi 28 avril 2021.

Paradoxalement, toutes les questions viendront de notre groupe. Aucun des conseillers municipaux de la majorité, pourtant actifs lors de la présentation du SIVOM-SAGe, n'a posé une question.

 

Programme de la soirée : Présentation, échanges et questions.

I-Présentation :

Paul-Marie Blanc (Président du SIECT depuis septembre 2020, maire de Bérat depuis 2008, président de la Communauté de communes Cœur de Garonne depuis 2020) présente rapidement Isabelle Pérez-Cazard qui est la Directrice Générale des Services (DGS).

Dans cette partie les passages en gras et en italiques sont nos commentaires et nos explications.

La procédure de sortie du SIECT des 14 communes est en cours. C'est un débat riche, vif et en cours depuis plusieurs mois.

Les éléments présentés ce soir seront consultables, vérifiables et transmis, dit-il.

Puis nous passons à un rétroprojection numérique :

Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) a été créé en 1951. Saint-Lys est parmi les 15 communes à la création de ce syndicat.

Le SIECT alimente en eau potable 54 communes, 35000 abonnés et 80000 habitants.

Le SIECT assure aussi le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur 41 communes dont St-Lys.

Il fait la facturation d'Alimentation en Eau Potable (AEP) et en plus l'assainissement à Saint-Lys.

Le SIECT a aussi le contrôle des Poteaux Incendies (PI) pour 49 communes.

Le SIECT couvre en partie 4 intercommunalités : Muretain agglo, Cœur de Garonne, Volvestre et Gascogne Toulousaine.

Le conseil syndical du SIECT se réunit 4 fois par an.

 

Il y a 60 agents au SIECT, dont 5 agents pour les travaux en régie.

Le SIECT a deux usines production AEP de 300 m3/h au Fousseret) et de 1200 m3/h à Lherm. Cette dernière alimente Saint-Lys. On a une vision jusqu’à 2035 pour le nord du SIECT dont fait parti notre bastide.

On a des forages pour les communes de Cazères et Couladère qui sont isolées du réseau principal.

Le SIECT vend de l'eau au Réseau 31 et au SMDEA 09 contrairement au SIVOM-SAGe qui achète de l'eau. Ces ventes représentent 4% de la production d'eau.

Le SIECT fait un déroulé technique de la production d’eau brute et du traitement jusqu’à l’ultrafiltration et stockage.

Paul-Marie Blanc annonce l’abandon du bioxyde de chlore remplacé par eau de javel. (Mais cette annonce est relativisée dans la partie des questions)

Puis, nous avons droit à la présentation cartographique montrant le cycle de l’eau :

-38 réservoirs (23 000 m3) dont St Lys avec 4200 m3,

-1560 km de réseau.

-Historique investissement :2008-2021 46 Millions € et 21M€ à partir 2021

-Exploitation : Recettes 2020 11,4 Millions € -dépenses 9,1 Millions € soit un différentiel de 2.3M€

-Investissement : Recettes 5,6 Millions € - dépenses 3,6 Millions € soit 2M€ soit un différentiel de 2M€

-Prospectives investissement jusqu’à 2024 avec équilibres :

-2021 : 7M€, 2022 : 6,4M€, 2023 :  6,6M€, 2024 : 6,6M€

  -Soit 21M€ au total

-Dont le projet important se situe au Fousseret pour 8 M€ (réhabilitation usine).

-Ensuite l'essentiel des travaux sont des tuyaux (renouvellement ou extension).

-Enfin, il y a les frais d’entretien dont les compteurs (pas de détail sur le nombre).

 

Suite à la présentation du SIECT, P.-M. Blanc commence une comparaison avec SIVOM-SAGe.

On a droit à l'endettement suivant le Rapport d'Orientations Budgétaires de 2021-2027. Il compare les ratios d’endettement avec SIVOM-SAGe.

Il y a une augmentation régulière de prix de l'eau depuis 2016 jusqu’à 2024 (+1.3%) avec une partie fixe stable.

Il compare le prix de l'eau du SIECT à celui du bassin Adour Garonne, plus cher de 4.6%, et il donne la projection en 2021 (plus cher de 2%). Ceci est expliqué par le coté rural (moins dense, plus de tuyaux).

Tous les moyens de paiement sont possibles au SIECT.

Il existe les dégrèvements… C'est la loi Warsmann, mais il n'y a pas de surveillance des consommations permettant de détecter les fuites.

Le SIECT a une commission consultative des services publics locaux (AFOC, ADSPL ALTERNALYS, UDAF). Elle débat sur le rapport annuel du SIECT et notamment du prix de l’eau. A priori, elle a toujours validé les augmentations du tarif de l’eau. L'ADUSIECT faisait partie de cette commission, mais elle a été dissoute (ce qui est faux, elle a été mise en sommeil en 2019, mais pas dissoute).

Il y a 35000 abonnés avec un relevé annuel, et il y a une mise en place progressive de la radio relève : 50% des compteurs depuis 2013 soit 7% par an.

Il y a un changement des compteurs de plus de 15 ans (de 1000 à 2000 par an donc il manque 17500 à changer).

Le taux de renouvellement des conduites est de 0.5% du linéaire soit 8433ml sur 1560000ml

À titre de comparaison (annonce du SIECT, non vérifiée), le SIVOM-SAGe a 0.28% de renouvellement.

Le rendement SIECT est à 75%. Il est donc supérieur à 71.5% exigé sur la strate ratio linéaire / habitant alors que le rendement SIVOM-SAGe est à 83.8%, qui est inférieur à 85% exigé sur la strate ratio linéaire / habitant.

La perte en fuite d'eau est, au SIECT, de 2.6 m3/km/jour alors que celle du SIVOM-SAGe est de 4.6 m3/km/jour.

 

Le SIECT a un Schéma Directeur, mais pas le SIVOM-SAGe, ou alors s'ils le disent, c’est de la com'.

Pierre-Marie Blanc se veut pugnace et critique face au SIVOM-SAGe. Il donne son avis, toujours négatif, sur le SIVOM-SAGe. Malheureusement, il ne met pas en avant les qualités du SIECT. Il y a une gêne dans l'assistance. D'autre part, le SIVOM-SAGe, existant depuis 2017, a un Schéma Directeur contrairement à ce qu'il a dit. Il vient d’être voté après les municipales, dans le dernier trimestre 2020.

Le SIECT joue sur les peurs de changer, en disant qu'il y a peut-être un risque grave avec le SIVOM-SAGe. Tout cela est dû, selon eux, aux mensonges du SIVOM-SAGe. A. Delsol et C. Delahaye sont clairement tenus pour responsables.

 

À ce stade, il y a un Schéma Directeur, depuis 2006, au SIECT. Il a été refait en 2020 :

-71 % de réalisation sur les usines

-98% des châteaux d’eau

-33% sur les canalisations

Encore une fois, nous avons droit à des comparaisons négatives sur SIVOM-SAGe en disant que le SIVOM-SAGe souffre d’insuffisance de production.

Le SIECT prétend que le SIVOM-SAGe devra faire des investissements surdimensionnés : 306% d’augmentation d’investissements soit plus de 29Millions d'€ !

Ils ont mandaté un cabinet indépendant pour savoir si le SIVOM-SAGe est capable d’investir sans augmenter leurs tarifs.

P.-M. Blanc emploie le mot de « nébuleuse » pour le SIVOM-SAGe, il s’inquiète en suivant le rapport d'orientations budgétaires du SIVOM-SAGe. Il les accuse de mentir.

On passe au Muretain Agglo : « Les 14 communes du Muretain Agglo qui entreront au SIVOM-SAGe serviront à financer l’usine de Saubens… »

Il s’excuse d’être cru, mais bon, il y est obligé de nous le dire : A. Mandement se trompe.

En décembre 2020, il y a eu un avis défavorable de la CDCI pour que le Muretain Agglo sorte du SIECT mais la délibération a quand même acté la sortie début février 2021.

Puis, P.-M. Blanc fait l’historique de la faille dans les statuts du SIECT. L’article 8 des statuts du SIECT permet la sortie du SIECT. La procédure de sortie amène à 4 mois qui suit la demande soit en juin, avec accord.

S'il n'y a pas accord, il y a une décision préfectorale selon lui.

P.-M. Blanc a une interprétation personnelle de la lettre du préfet (pas disponible ce soir).

Le préfet est inquiet avec les motifs de sortie qui le laissent perplexe. Le préfet Étienne Guyot doute de l’intérêt général soit respecté avec cette sortie du SIECT. Au regard de l’ampleur des études à conduire, il est possible que le Muretain Agglo ait certes la compétence mais n'a pas les moyens d’exercer ni en propre ni en transférant à un syndicat.

En fait, et ça se comprend, P.-M. Blanc a peur de cette sortie car ça va affaiblir réellement le SIECT.

76% des maires du SIECT ont signé un courrier commun à l’attention du préfet pour l’alerter. (nous ne savons pas s’il y a en a parmi les 14 communes, surtout Saint Lys !)

Si 14 communes quittent le SIECT, elles resteront alimentées par usine de Lherm donc cela implique la pose de compteurs pour l'interconnexion. Si le SIECT garde l’usine, ça sera compliqué. D’autant que Fontenilles resterait au SIECT, donc elle sera isolée.

Si on regarde sur une carte, c’est objectivement compliqué (notamment pb sanitaire, coupures) et donc il y aurait des surcoûts, notamment avec la pose de compteurs gros débit – entre 500 et 600M€ estimé par P.-M. Blanc.

A priori le Muretain Agglo (pas le SIVOM-SAGe) n’est pas prêt à payer.

On repasse au SIVOM-SAGe. P.-M. Blanc traite le SIVOM-SAGe de complètement fou.

« Attention c’est grave pour le SIECT et la qualité de l’eau !) » d’autant que le SIVOM-SAGe abandonnera l’ultrafiltration, P.-M. Blanc accuse le SIVOM-SAGe de faire de l’eau lowcost. Il dit que les Saint-Lysiens ne pourront pas boire cette eau au mauvais goût et devront acheter de l'eau en bouteille.

 

 

II-Échanges et questions :

Serge Deuilhé (SD), maire, présente le débat et demande s’il y a des questions.

 

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB): Je remercie pour cette présentation du SIECT, même si c'est plus un exposé négatif sur le SIVOM-SAGe, et je le regrette. J’ai noté que vous avez dit que le SIECT fait un relevé des compteurs d'eau une fois par an alors que le SIVOM-SAGe le fait une par mois (soit 12 par an).

En tant que secrétaire adjoint de l’ADUSIECT, depuis 2013, on demandait des relevés plus fréquents pour prévenir les fuites nombreuses à l'époque. Allez-vous faire des relevés plus fréquents ?

Paul-Marie Blanc (PMB): Quel est l’intérêt de faire des relevés tous les mois ? le SIVOM-SAGe utilise-t-il ces données pour observer une consommation anormale ? Est-ce que cela permet de prévenir les fuites ? Est-ce que c’est le cas au SIVOM-SAGe ?

NRB : Oui...

PMB : Dans le cas des fuites, on applique les dégrèvements au-delà de la loi Warsmann, franchement je ne vois pas si c’est rentable, en tout cas nous on ne le fait pas.

NRB : Vous dites que 50% des compteurs d'eau ont été changés, est-ce que c’est les cas à St-Lys ?

PMB : Non, 50% sont en télé-relève sur l'ensemble du SIECT. On ne sait pas à St-Lys.

NRB : Vous n’avez pas ce chiffre ?

PMB : On va le trouver...

NRB : Quel est l’âge moyen des compteurs d'eau à St-Lys ?

Isabelle Pérez-Cazard (IPC): On regardera sur le logiciel de facturation pour vous donner les infos.

NRB : L'ADUSIECT, avec Que Choisir à l’époque, a démontré qu’avec la pression, la chaleur et le bioxyde de chlore il y a eu des fuites à cause des casses de canalisations.

PMB : Effectivement, le bioxyde de chlore pose des problèmes de casse sur certaines conduites et notamment avec les fortes chaleurs. Nous en prenons en compte pour limiter l’emploi du bioxyde de chlore, mais il n’est pas prévu de l’abandonner.

IPC : Mais, attention, le bioxyde de chlore est conforme à la réglementation pour éviter le goût et limiter la rémanence (stérilité jusqu’au bout du réseau) depuis la fin des années 90. On souhaite le réduire mais on le maintiendra quand même. C’est aussi compliqué de passer sur du chlore gazeux à cause de la longueur du réseau.

NRB : Je rêvais d’entendre ce discours qui change par rapport à celui de 2013 puisque c’était difficile d’avoir des informations. D’autre part, de plus en plus d’articles scientifiques évoquent l'éventuel risque à long terme pour l’être humain dû au bioxyde de chlore. Il faudra quand même un débat et faire attention à ce principe de précaution.

L’augmentation du prix de l'eau du SIECT fut importante au tournant de 2010, comme vous l’avez indiqué, et malgré tout il n'y a que 33% des canalisations qui sont renouvelées, sachant également que le taux de rendement reste le même [25% de l'eau est perdue], pourquoi ?

PMB : C'est une question très pertinente. Notre effort a d'abord porté sur la production et le stockage. Nous passons maintenant à l'amélioration de la distribution. Je réponds qu’il y a un écart de prix avec le SIVOM-SAGe. Le SIECT doit faire des efforts sur les canalisations alors que le SIVOM-SAGe doit porter ses efforts sur ses usines et ses stockages. Cela va lui coûter cher.

NRB : Le prix de l’eau SIVOM-SAGe est 30% moins cher. Ça va donc continuer cet écart ? D'autre part, on peut dire que le SIECT est en autarcie sur sa production d'eau. Ne risque-t-il pas d’être isolé ? Ne pourrait-on pas penser à une interconnexion, si coup dur, comme pour le SIVOM-SAGe ?

PMB : Il n'y a pas d’interconnexion actuelle ni de prévue.

IPC : Le SIECT, c'est un territoire rural difficile à interconnecter mais qui respecte le schéma inter départemental (SIECT avec Carbonne, Noé, Cazères). L'interconnexion avec SIVOM-SAGe, ou Muret, n'est pas viable économiquement et techniquement : Il y a des coûts trop importants.

PMB : Faire croire que la reprise par le SIVOM-SAGe sécuriserait le nord du SIECT est une invention. Par contre, ces interconnexions servent pour alimenter le manque d’eau du Muretain et du SIVOM-SAGe… Il est assez difficile d’entendre qu’on est trop cher à cause des investissements alors que le SIVOM-SAGe ne les fait pas.

Oui, je suis hostile au Muretain Agglo car le Muretain Agglo fait une OPA hostile contre nous.

NRB : Et si nous parlions des usagers ? : Le SIVOM-SAGe ferait un pôle pour les usagers à Fonsorbes. Que ferez-vous de plus pour la proximité avec les usagers du secteur de St-Lys ?

PMB : On peut toujours s’améliorer, mais on répond déjà aux abonnés. C’est vrai que, parmi les choses qu’on doit améliorer, le SIECT doit être plus proche des communes à l’avenir. Personne n’est parfait et les conseillers municipaux n’ont pas assez de connaissances sur le fonctionnement du SIECT. Attention, je dis qu’on rentre dans une guerre de l’eau : on dirait deux gestionnaires privés qui s’affrontent. Mais, oui, on doit s’améliorer.

NRB : M. J-F Sutra nous a communiqué récemment et de façon synthétique le rapport d’activité 2019 du SIECT, mais pas celui de 2020... alors c’est pour quand ?

IPC : Oui, mais vous n’avez pas celui du SIVOM-SAGe non plus... Alors, on a jusqu’à septembre de l’année N+1. Vous l’aurez donc pour septembre 2021.

Je n'ai pas encore commencé à le faire. Il sera donné en septembre 2021 comme d'habitude.

NRB : Pour les usagers toujours, une modernisation du site internet du SIECT est-elle prévue pour alerter sur les coupures, les fuites et le suivi de la consommation ?

PMB : Je suis président du SIECT depuis septembre 2020 et au bureau depuis 2008, j’avais des projets de cet ordre-là, mais la COVID, bon… on y travaille.

Depuis que je suis président, je me défends contre le Muretain Agglo alors ça explique le retard de certains projets, dont ceux-là.

NRB : J'ai deux autres questions :

-La première, Que choisir est consulté au SIVOM-SAGe, comme association de consommateurs, est-ce que Que choisir ou d'autres association d'usagers pourrait participer au SIECT à la commission consultative des services publics locaux ?

 -La seconde, pourquoi le SIECT a deux représentants par commune ? Démocratiquement, ça pose un problème car il n'y a pas d'égalité entre les habitants. Ainsi Fustignac, 80 habitants, a deux représentants et Fonsorbes, 12500 habitants, deux aussi...

PMB : 1-Ne répond pas à la question et passe à la suivante.

2-Le SIECT fonctionne par rapport aux adhérents mais pas selon le nombre d’habitants.

Depuis 2008, on fait des investissements dans le secteur de St-Lys (nord du SIECT), représentant 48% de la population et seulement 14 communes. Ces dépenses ont toutes été votées par les 54 communes qui sont souvent rurales.

Ces 14 communes du nord du SIECT totalisent 56 % des investissements.

On a besoin de tout le monde pour faire les investissements. Maintenant, c'est la partie sud du SIECT, la plus rurale, qui a besoin d'investissements.

Personne au SIECT n’a remis en question les statuts de représentativité.

Mais, pour plus d’information, sachez que deux Vice-Présidents sont du Muretain Agglo, deux au Cœur de Garonne et un au Volvestre. C'est vrai, il manque Fontenilles.

Mais, nous n'avons pas la volonté de prendre en compte le nombre d’habitants pour le futur.

Thierry Andrau : 1 -Quel est l’investissement à St-Lys pour le renouvellement des canalisations d'eau dans les années à venir ?

2 -Y a-t-il gratuité (tarif social) sur les 20 premiers m3 d'eau comme au SIVOM-SAGe ?

PMB : Il répond directement à la question 2 : On ne le fait pas, mais plus vous consommez plus vous payez, mais qui consomme peu d’eau finalement ? La petite vieille ? On estime, mais c’est assez complexe le côté social dans le prix de l’eau… Par contre les agriculteurs sont très présents sur le territoire (éleveurs surtout) ils pourraient avoir de grosses factures (600€/mois). Comparez plutôt sur les 120 m3 consommés ! On trouve que les 20 m3 premiers sont de l’affichage et de la com'. Mais, bon, on réfléchit sur le prix social de l’eau. On va voir comment on peut faire…. On n'a rien prévu.

Attention, l’eau devient rare le prix de l’eau reste bas en France par rapport à l'étranger.

IPC : 1-le schéma directeur ne prévoit rien dans les 4 ans. Rien de spécifique mais on fera des travaux seulement si la ville fait des travaux. On n’a pas d’infos à ce sujet. Il y aura des renforcements uniquement s'il y a des travaux d’urbanisation sinon on n’investit pas

Mais nous avons une enveloppe de 700 000€ à 1.7M€, hors tranches pour des travaux non prévus. Sinon, nous n'avons prévu rien de particulier sur St-Lys sauf si St-Lys fait des travaux de voirie...

SD : Avec les contrats bourg centre, on fera sans doute des travaux au centre…

Jean-François Sutra : À Saint-Élix, on a fait des travaux importants !

IPC : On a tout intérêt à changer les vielles conduites. On reprend les compteurs mais seulement si la commune fait des travaux.

PMB : Ça fait des économies pour le SIECT. Merci de nous avoir accueillis et pour vos questions. On espère vous avoir apporté des éclaircissements.

Au 1er juin, suivant l’article 8 des statuts du SIECT, la compétence bascule.

Nous avons donc déposé un référé en suspension, le 7 avril 2021, au tribunal administratif (TA) ; non pas pour attendre au dernier moment mais pour avoir toutes les informations sur ce sujet.

Le cabinet « À propos » va faire une étude pour démontrer ce que ça va coûter de sortir du SIECT.

Cette procédure au TA, en cours, va permettre de juger sur le fond, parce que le SIVOM-SAGe veut nous prendre le siège social.

Le SIECT n’est pas un syndicat à la carte. Il faudrait que l’ensemble des membres le comprenne et ne profite pas d'une faille dans le règlement intérieur pour sortir. On ne sort pas du SIECT sans l'accord du SIECT.

Je vois deux possibilités :

-Soit la délibération de sortie du Muretain Agglo est validée et on bascule dans le vide car rien n'est prêt.

-Soit le SIECT a raison et donc on ne sort pas.

S'il n'y a pas de délibération, suite à la demande de suspension, personne ne sait ce qui se passera au 1er juin. Le préfet tranchera. Je ne suis pas sûr que le préfet donnera carte blanche au Muretain Agglo.

C’est une situation anxiogène et grave pour nous. Je vous laisse imaginer les agents du SIECT, qui ne connaissent pas leur avenir proche, dans quel état ils sont. Et puis, on inverse le principe de la mutualisation, on augmente les coûts des 2 côtés.

Il aurait fallu un an pour étudier calmement s'il y a un intérêt à sortir du SIECT pour le secteur dans le Muretain Agglo. On nous sort l’argument du prix de l’eau moins cher au SIVOM-SAGe. Mais c'est un argument faible quand on y pense. C’est une idée déraisonnable de sortir du SIECT. On reste comme on est aujourd’hui et c’est très bien ainsi.

 

SD : Merci à vous. Je vous donne rendez-vous pour une troisième réunion, le 28 avril prochain. Une synthèse sera faite.

 

 

Compte-Rendu de Pascal Valière, relu et annoté par Nicolas Rey-Bèthbéder. 14, 15 et 16 avril 2021.

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