Compte rendu du Conseil Municipal de Saint-Lys 17-05-21

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

SIECT ou SAGe ?SIECT ou SAGe ?

SIECT ou SAGe ?

Compte rendu d'Imagine Saint-Lys du

Conseil Municipal de Saint-Lys du lundi 17 mai 2021

-Nous sommes toujours les seuls à fournir à chaque conseil municipal un compte-rendu synthétique. Pourtant, une des missions des élus est de rendre compte de leur action.

Lieu et horaire : De 20h30 à 22h30, salle de la Gravette de Saint-Lys.

 

  • Présents : 27. Absents : 2. Céline Dumont a démissionné, car en désaccord avec la majorité municipale, et elle est remplacée Laurence Roussel. C. Gaudez, absente, donne procuration à sa mère Arlette Grangé. D. Péry, absent, donne procuration à C. Bruniera. C. Solomiac arrive en retard.

     

  • Vos élus Imagine St-Lys (tous présents): Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Thierry Andrau, Pascal Valière et Nathalie Cami.

     

  • Ambiance générale: Terne et sans public à cause du Covid-19 qui dure toujours malgré les progrès de la vaccination.

     

  • Vous pouvez écouter le conseil municipal : en cliquant ici (Nous regrettons toujours et encore que le CM ne soit pas filmé).

 

Environnement 21 x 40 - Débat sur la reprise de la compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch par la communauté d’agglomération du Muretain.

 

Quelques sigles et explications avant tout :

SIECT : Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (de Cazères à Fonsorbes et de Bonrepos/Aussonnelle à Lavernose-Lacasse). Cliquez ici pour plus d'infos.

 

SIVOM SAGe: Saudrune Ariège Garonne – Distribue l'eau de Capens à Cugnaux et de Villeneuve-Tlsne à Vénerque). Cliquez ici pour plus d'infos.

 

La municipalité ne veut pas prendre de position officielle, même si visiblement elle semble préférer rester dans le SIECT, notre groupe a clairement fait le choix du SIVOM-SAGe.

S. Deuilhé, maire, communique sur le recours suspensif de la délibération du Muretain Agglo de passer au SIVOM-SAGE. En attendant la décision du TA de Toulouse, qui peut prendre quelques mois, nous restons dans le status quo.

-N. Rey-Bèthbéder (NRB) : Nous avons demandé un vote clair pour la position de Saint-Lys.

-M. le maire refuse.

-Mme C Louit dit que nous n'avons pas assez d'éléments pour que le groupe majoritaire prenne une décision, même si le prix de l'eau est moins cher au SAGe.

-NRB insiste, au delà du prix de l'eau, sur le fait que le SAGe fait plusieurs relevés de compteur par an ce qui permet de suivre d'éventuelles fuites d'eau.

-Th. Andrau relève malicieusement que la majorité municipale a voté contre le SAGe au Muretain Agglo et se dit « neutre » ici...

-Thierry Bertrand regrette cette lutte entre deux établissements publics sur la distribution.

-L'idée de la fusion du SIECT et SAGe est évoquée. Ce projet a existé en 2016.

-Nicole Dédébat, pour clôturer le débat, a cité Danielle Mitterrand qui disait que "La diversité de ces actions montre combien l'eau est centrale dans nos vies et nos sociétés et pourquoi il est essentiel de lui redonner sa place de bien commun".

-Pour des compléments d'information vous pouvez lire nos comptes-rendus des réunions d'information, en cliquant dessus, sur le SIECT et sur le SAGe.

-Pour nous, le SAGe offre la meilleure option pour les usagers Saint-Lysiens.

 

Pas de Vote.

 

Finances locales 21 x 41-– Attribution de compensation provisoire d’investissement pour 2021 versée au Muretain Agglo au titre du bilan voirie 2020

Notre vote : Oui.

 

Finances locales 21 x 42-– Demande de garantie d’emprunt PAM et PAM ECO PRET pour la réhabilitation énergétique de 18 logements situés 2-4-8 chemin de Vaysse – PROMOLOGIS.

Notre vote : Oui. Sauf Nathalie Cami qui, par éthique, ne vote pas car elle est concernée par cette réhabilitation.

 

Finances locales 21 x 43 – Exonération des redevances d’occupation du domaine public relatives aux terrasses et autorisation d’extension des terrasses.

Notre vote : Oui.

 

Commande publique 21 x 44 - Partenariat pour la mise en place d’une activité multidisciplinaire sportive – Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec le Muretain Agglo.

Notre vote : Oui.

 

Institution et vie politique. 21 x 45 -Autres domaines de compétences des communes -Adoption de la charte du CMJ.

-Nous demandons si les jeunes ont un budget limité à gérer pour proposer leurs projet > Réponse : Non.

Notre vote : Oui.

 

Institution et vie politique. 21 x 46 -Autres domaines de compétences des communs -Adoption du règlement du CMJ

Notre vote : Oui.

 

Institution et vie politique 21 x 47 - Institution et vie Politique – Intercommunalité - Transfert de la compétence en matière de PLU au Muretain Agglo

Le Muretain Agglo ne reprend pas cette compétence, alors qu'il pourrait, au 1er juillet 2021. St-Lys garde la main sur l'urbanisme.

 

Nous votons à l'unaminité du CM le maintien de la compétence dans la commune.

 

Institution et vie politique 21 x 48 - Marché de plein vent – Composition de la commission paritaire – Désignation des élus – Modificatif

Imagine SL : proposition de candidature pour remplacer J. Jacques Magnaval : Nathalie CAMI

 

Institution et vie politique 21 x 49 - Fonctionnement des assemblées – Commission communale chargée de l’aménagement du territoire – Désignation des membres – Modificatif

Imagine SL : proposition de candidature pour remplacer J. Jacques Magnaval : Nicolas REY-BÈTHBÉDER

 

Institution et vie politique 21 x 50 - Fonctionnement des assemblées – Commission communale chargée de la vie citoyenne – Désignation des membres – Modificatif

Notre vote : Abst

 

Institution et vie politique 21 x 51 -– Désignation des représentants au Conseil d’Administration des établissements d’enseignement secondaire – Collège Léo FERRÉ – Modificatif

Notre vote : Abst

 

Voirie 21 x 52 -– Développement de la fibre - Signature d’un bail d'occupation du domaine privé communal pour l'implantation d’un poteau télécom sur la commune de Saint-Lys avec la société FIBRE 31

Notre vote : Oui.

 

Fonction publique – Personnel 21 x 53 - – Détachement du Directeur Général des Services

Imagine SL : demande de précisions > C'est une simple régularisation.

Notre vote : Oui.

 

Fonction publique – Personnel 21 x 54 - Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique, à temps complet

ImagineSL : quota des prestations espaces verts privées > Il ne sait pas, il répondra plus tard.

Notre vote : Oui.

 

Fonction publique – Personnel 21 x 55 - Mise à jour du tableau des effectifs permanents (document en annexe)

Imagine SL :

- pourcentage de personnes handicapées RQTH ? > Il ne sait pas. L'information sera fourni plus tard.

- demande de précisions des suppressions de postes > Non.

Notre vote : Oui.

 

Questions Saint-Lys en vie pour le CM du lundi 17 mai 2021

L. Pomery : Si vous êtes élu conseiller départemental, allez-vous cumuler en plus de ce lourd mandat avec celui de vice-président du Muretain Agglo et avec celui de maire > Réponse de M. S. Deuilhé : Oui, il cumulera tout et ne démissionnera pas de maire.

L. Pomery : Après 4 démissions de conseillers municipaux en 4 mois dans votre groupe, y a-t-il des tensions politiques dans le groupe majoritaire ?

>Serge Deuilhé répond sèchement : Non.

A Le Pape : Va-t-on rétablir l'éclairage dans le secteur de la Marnière d'1H à 5H du matin ? > Réponse de S. Deuilhé : C'est une expérimentation. On verra ce qu'on fera. Ce n'est pas figé.

A Le Pape : Va-t-on avoir une boîte à lettres pour les élus du groupe de L. Pomery ? Réponse : Si une personne veut vous passer un courrier, l'accueil de la mairie vous la remettra.
 

Question Imagine Saint-Lys pour le CM du lundi 17 mai 2021 posée par NRB

Monsieur le maire,

Le cheminement entre la rue Alphonse Camin et la route de Lamasquère, qui passe derrière l'école du Gazailla, vient d'être équipé d'un dispositif anti-vélo.

De même, les cheminements doux inter quartiers entre le chemin de la Marnière et l'allée du Gazailla, entre l'allée des Albizzias et la rue des Alouettes et entre le Moulin de Bélard et les Érables ne permettent pas un passage aisé pour les bicyclettes.

Enfin, nous attendons toujours les équipements pour stationner les vélos en centre-ville.

Pouvez-vous nous expliquer la raison de ces différentes entraves à l'utilisation du vélo ?

Réponse  de S. Deuilhé : Deuilhé ironise sur la question posée puis reconnaît qu'il existe un problème pour les vélomoteurs. On a mis des dispositifs pour les empêcher, à la demande des riverains, mais cela a une incidence sur les vélos. Il faudra revoir tout ça, mais il n'y a pas la volonté d'entraver les vélos pour nous. Pour le garage à vélo en centre-ville, on y travaillera...
 

 

Mme Nathalie Cami, de notre groupe, demande au maire de faire une minute de silence pour Maïté Joyeux, qui a beaucoup œuvré pour la vie culturelle de St-Lys par ses cours d'arts plastiques. Le maire accepte.

 

La loi oblige M. le maire à présenter les indemnités des élus, pour les consulter cliquez ici.

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