Compte Rendu du conseil municipal du 11 octobre 21

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

Compte Rendu du conseil municipal du 11 octobre 21

 

Compte rendu Imagine Saint-Lys:

 

Conseil Municipal du

 

lundi 11 octobre 2021

 

Lieu et horaire : De 20h00 à 23h05, salle de la Gravette de Saint-Lys.

 

  • Présents : 28. Absents : 1, C. Louit procuration à M. De Oliveira.

  •  

  • Vos élus Imagine St-Lys (tous présents): Nicolas Rey-Bèthbéder, Nicole Dédébat, Nathalie Cami, Thierry Andrau et Pascal Valière.

     

  • Ambiance générale: Tendue, vu l'enjeu de CM, avec la tentation de M. le maire de contourner les écueils en versant dans des réponses qui étaient parfois amusées et condescendantes. Retour d'un public nombreux et expressif n'hésitant pas à maugréer contre M. le maire, malgré ses appels au silence et sa menace de faire évacuer la salle par la PM. Présence de la presse avec un journaliste de la Dépéche du Midi, JP Roland, qui a publié un article (vous pouvez le lire en cliquant ici)

     

     

  • Vous pouvez écouter le conseil municipal : en cliquant ici (Nous regrettons toujours et encore que le CM ne soit pas filmé).

 

Les réponses de l'équipe du maire, ou de la majorité, sont en italiques.

Nos interventions sont en gras.

 

La partie la plus importante de ce CM fut l'annonce de l'installation d'un centre de réfugiés déboutés dans la commune.

 

Communications de M. le maire, Serge Deuilhé : 

  1. Décès de M P Verdier : petit éloge, sans conviction, suivie d'1 de silence, mais qui n'empêchera pas le maire de critiquer, plus tard dans le CM et de façon déplacée, M. P. Verdier dans son choix passé d'urbaniser Crabille.

  2. Motion sur un Dispositif d'Aide Au Retour (DPAR) pour 126 demandeurs d'asile déboutés à la place de l'EHPAD Joie de Vivre :

    Ce projet de motion, de la majorité, nous demande de faire cohésion. La commune aurait fait un droit de préemption, mais ça n’a pas fonctionnné, mais à la place nous avons un projet pour demandeurs d’asile expulsables mais le M. le maire ne donne pas de chronologie donnée par ce projet porté par le groupe Adoma. Aucune empathie pour ces pauvres gens, mais M. le maire se réveille maintenant, après 4 mois de mutisme, pour faire un contre-projet, en ayant rencontré les têtes de listes des listes de la minorité, ainsi que P. Lasseube, maire honoraire. M. S. Deuilhé propose au CM de faire une motion ce soir ,en espérant qu'elle soit adoptée par tous.

    Nicole Dédébat lit la motion commune de St-Lys en Vie et Imagine St-Lys (consultable en ligne en cliquant ici) ,qui explique le pourquoi du refus de la motion commune proposée par la municipalité – Elle y dénonce passivité de la mairie depuis 2019 dans le déménagement de l'EHPAD La Joie de Vivre à Fonsorbes (voir CR CM Fonsorbes 27-11-19: sans ce transfert, le projet du CPAR transfert n’existerait pas.

     

  3. Motion sur table acceptée (5 pages), mais le maire reproche des manœuvres politiciennes d'une minorité pourtant unie pour la première fois. La motion lue est une liste de projets digne d’une campagne électorale, où on veut demander à Adoma de faire des logements sociaux, ou on propose des logements aux demandeurs d'asiles déboutés (quels logements, et combien de personnes concernées, qui les surveilleraient ?) Face ou brouhaha du public présent M. le maire menace de prendre des mesures contre quelques murmures par la Police Municipale… Après un second agacement, M. S. Deuilhé, maire, demande au conseil municipal de délibérer et soumet la motion au débat.

  4. Thierry Bertrand (TB), de St-Lys en Vie, intervient : Il a dit qu'il y a un problème car les dates ne sont pas données sur cette affaire Joie de Vivre -CPAR… et qui est propriétaire et quand ?

    Réponse de Céline Bruniera (CB) : Adoma est en cours d'acquisition mais c'est une holding privée parisienne actuellement qui est toujours actuelle prioritaire. Ils ont signé un compromis de vente avec, on suppose, Adoma.

    TB : Pourquoi ne pas avoir fait de préemption ? quand est-ce que la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) a été faite ?

    Réponse de CB : On ne sait pas exactement puis réponse de S Deuilhé (SD) : Il reproche à TB, que quand il veut travailler avec l’opposition, ce n'est pas possible.

    3e avertissement de SD qui veut faire sortir un administré qui s'échauffe dans la salle ! L’équipe majoritaire ne bouge pas et fait bloc.

  5. Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) dit qu’on a été informé en octobre alors que le maire le savait depuis juin. Il questionne : Avez-vous visité des centres ? SD : non. NRB : Avez-vous fait des analyses juridiques ? SD : non ! Si ! NRB : ravi de l’apprendre, on devait avoir une motion à discuter mais on l'a eu seulement samedi matin ! sans parler du départ de la Joie de Vivre ! on se retrouve avec une série de manquements qui nous conduisent là où on en est.

  6. Fabrice Planchon (FP) se dit déçu de l’attitude de la minorité, ça donne pas envie de travailler sur des sujets importants .

  7. Jen-Pierre Michas (JPM) intervient en disant que le maire refuse le projet de CPAR à la 'Joie de Vivre' et en même temps où sont les autres logements pour les accueillir ? SD esquive la question…

  8. Laurent Pomery (LP) dit que FP ne supporte pas la contradiction, ou un autre avis divergent. SD a dit à l’époque : « Il n’y a pas de problème : la maison de retraite il faut avoir une vision de territoire »… il fallait faire une proposition avant !

  9. Réponse SD : oui mais quand on s’est vu en groupe restreint vous n’avez rien dit ! et puis c’est faux de dire qu’on n’a pas interrogé les proprios. Mais vous n’avez rien dit, vous vous montrez en spectacle… la majorité est toujours en place… la motion n’était pas prête de toute manière, et de plus nous n’avons rien promis, et la réflexion est venue ensuite…et contradictoire… il n’y a pas eu de débat de fond,

  10. LP : depuis juin : on a attendu, quel était le prix de vente du local, vous ne saviez pas.

  11. SD répète qu’il était important d’avoir un message commun, hors ce soir, ça n’est pas le cas.

  12. Nicole Dédébat (ND) n’accepte pas le message de FP, ( applaudissement de la salle)

  13. NRB dit qu’on n’est pas dans le dénigrement systématique ! Il cite Jacques Tène et Patrick Lasseube, maires honoraires, qui n’ont pas été assez sollicités pour travailler sur le dossier de la 'Joie de Vivre',

  14. SD dit qu’ils ont travaillé avec Domusvi, et je ne vous laisserez pas dire qu’on n’a rien fait… St-Lys est un pôle médico important à travailler, c’est la faute de l’État, on aurait pu avoir un débat, vous c’est votre faute parce que vous n’êtes pas corrects…

  15. LP : Pourquoi Domusvi n’est pas resté ? Pierre Verdier a fait un pôle médico social, et vous ? on attend des gestes fort parce qu’on paupérise.

  16. SD : Vous citez une politique de 40 ans en arrière, en fait Fonsorbes est plus attractif en quelque sorte… on va arrêter là, on va rester sur le débat de la motion…

  17. Thierry Andrau (TA) qu’est ce que cette motion va faire quand même ?

  18. SD: Elle aura le mérite d’exister, on souhaite réagir, je ne peux pas en préjuger, sinon action à long terme, maintenant si vous ne voulez pas… s’il reste 1an 6mois qu’est-ce qu’on fait ? On mobilise les acteurs pour voir les moyens.

  19. JPM : Vous dites 1an 6mois, mais bon les programmes sont fait 2 ans à l’avance. Alors quoi faire ? FP dit que j’avais tiré le conseil municipal vers le bas, à vous FP de dire que vous avez été insultant ! le reste de la motion (lgts sociaux…) c’est du blabla, et vous dites que vous avez appris de façon FORTUITE ? c’est pas sérieux… ça voudrait dire quoi ? alors quels bâtiments, les dates, vous n’avez pas répondu !

  20. SD : Si j’ai répondu, tout en juin !

  21. JPM : alors quels bâtiments ?

  22. SD : Je n’en sais rien ! allez devant le juge si vous pensez que FP est insultant, s’il y a une autre intervention du public, je fais évacuer la salle !

  23. NRB : Mais depuis juillet nous n'avons eu aucun conseil municipal ! alors ça c’est pas normal pour une ville de 10 000 habitants avec un sujet comme le CPAR !

  24. JPM : À quoi sert cette motion car vous avez toute l'autorité pour vous adressez à l'État sans le conseil municipal ?

  25. SD : Mais si vous voulez pas voter, dites-le, vous en porterez les responsabilité !

  26. LP : On peut en faire un autre conseil municipal pour retravailler cette motion,

  27. SD : Non ! on l'a fait ce soir, je ne veux pas travailler avec vous. On vote

Résultat du vote 9 contre (Imagine St-Lys, St Lys en vie et JPM), 20 pour.

On passe à l’ordre du jour du conseil municipal (CM)

TB intervient et dit certaines remarques sur contenu du CM : Hormis celle de la motion, depuis 4 mois on se retrouve avec un ordre du jour peu consistan, pourtant on pourrait citer la maison de santé et le public est venu ce soir nombreux.

SD : Non on reste sur l’ordre du jour, c’est simple, point.

Approbation du Procès Verbal du CM du 5 juillet 21 (consultable en cliquant ici)

 

 

 

Notre vote

Finances locales

21 x 74 - – Demande de garantie d’emprunt PAM pour la réhabilitation de 18 logements situés 2-4-8 chemin de Vaysse (façades et couverture) – PROMOLOGIS (documents en annexe)

 

 

Oui

 

 

 

 

 

Institutions et vie politique

21 x 75 - – Restaurant communal – Modification du règlement intérieur (document en annexe)

Q  de ND: Article 8 , non accueil des chiens, on demande à ce que soit précisé « sauf les chiens guides » pour les non-voyants

 

SD : Ok pour ça

 

 

oui

Autres domaines de compétences des communes

21 x 76 - – Création d’un Conseil des Sages

 

Question NRB et TA: pourquoi l’adhésion à la structure nationale ce jour alors que beaucoup de membres sont contre ?

 

SD : Besoin de cadrer juridiquement le conseil des sages, ils les ont rencontrés : on va vous recadrer et vous serez content !

 Eux même sont-ils d’accord ?

Oui. Ils sont d’accord… (faux) il faut respecter les règles ! cotisation prise en charge pour commune.

Sauf qu’ils ne sont pas forcément d’accord, et qu’ils ne veulent pas forcément aller aux 4 coins de la France (frais, temps) 

De toute façon la majorité est d’accord…

Il y a eu vote  ou pas ?

Oui, mais non on a discuté… » » enfin , vous faites comme vous voulez, quoi… pourquoi création ? ça n’existait pas. » » Ce n’est pas acceptable que ça fonctionne comme avant. 

NRB TB TA critique la forme faute de savoir qui il va y avoir, les anciens consultés (non légitimes…) ont l’impression d’être cadrés !

 

 

Non

Autres domaines de compétence

21 x 77 - – Région – Approbation du rapport des administrateurs 2019 de la Société Publique Locale de l’Agence Régionale de l’Aménagement et de la Construction OCCITANIE (SPL ARAC) (document en annexe)

 

 

NRB :Est-ce que ça a rapport avec bourg centre ?

SD : Non, c'est pour la Maison de santé (MDS). On travaille avec médecins.

 

Y aura-t-il présentation d’un projet MDS au conseil et commission extra municipale ? > Oui

 

TA :Consultation des professionnels de professionnels de santé, oui mais c’est délicat, c’est très long tout. Ça trop longtemps que les Saint-Lysiens attendent !

Oui

 

Politique de la Ville

Urbanisme

 

 

 

21 x 78 - – Dérogation du travail du dimanche pour les commerces de détail pour 2022 (document en annexe)

 

NRB : J'ai changé d'opinion car, peu à peu, on est passé du volontariat à un faux volontariat des salariés. La vie familiale se porte mal. On assiste à un étalement consumériste des achats qui est peu comptatible avec la transition écologique. On élargi de plus en plus l'amplitude horaires, et on verra comme aux USA par faire des nocturnes.

TA : certains syndicats autres que la CGT, la CGC a voté contre.

 

Non

 

 

 

21 x 79 - – Projet Urbain Partenarial (PUP) – Lotissement « L’Allée du Papillon », avenue des Ondes Courtes (document en annexe

 

TA : ENEDIS uniquement pour ce lotissement ? > non, on peut desservir d’autres.

NRB : c’était un lotissement communal ? > oui

oui

Fonction publique –Personnel-

 

21 x 80 - Participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022

 

TA : Avez-vous fait une étude comparative sur cette mutuelle ou une autre ?

SD : Non c’est une assurance pour absence

TA :Mais est-ce qu’on aura le même prix

SD : C’est une consultation en cours.

 

oui

21 x 81 - Création d’un poste permanent de Technicien principal territorial de 2ème classe à temps complet

____________________________________________________

21 x 82 - Mise à jour du tableau des effectifs permanents (document en annexe)

 

oui

 

 

 

 

 

 

 

 

oui


 


 


 


 


 

Communication du Maire

Signature d’une AMO maison de santé ARAC

Convention Sotckage de materiaux BSO

Convention travaux fronton TP AEP

Arrêté de maire pour le marché de plein vent

Achat de materiel scolaire Etc… sté Lacoste

Achat materiel informatique

Pas de délibération sur tous ces actes, pas de décisison


 

A Disy en arrêt maladie, puis change la direction d’un MDS à Launaguet.

Donc recrutement bientôt DGS, mais NRB souligne son professionnalisme


 


 


 


 

QUESTIONS :

ST-LYS EN VIE

LP : Inquiétude sur PLU, comment tenir compte de l’association qui s'est créée?

SD : On y travaille

LP : Stade de rugby, et cosec quand les travaux seront finis ?

Solomiac : Levée de réserve + commission de sécurité le 16 novembre, à partir de là c’est possible. Salle 1 et annexe1 ok, phase 2 jusqu’à décembre avec commission sécurité en janvier

TB : pourquoi vous n’avez pas dit pourquoi vous étiez absent au conseil communautaire de mai ? (Complément d'infos cliquez ici)

SD : J'ai voté contre du compte administratif parce que le Muretain Agglo ne fonctionne pas correctement  ! 11communes absentes !

TB : et pourquoi les St Lysiens ne savent pas…

LP : vous n’êtes pas d’accord, mais pourquoi vous êtes toujours Vice Président du Muretain Agglo ?

SD : C’est vrai mais y a 26 communes et dont 11 sont pas d’accord mais on veut continuer à travailler… mais comme certains sujets ne sont pas traités. Le Muretain Agglo c'est différent de la commune, on peut faire sans démissionner.

TB : Bon alors pourquoi on ne dit pas quels sont les dossiers chauds au Muretain … ?

SD pas de réponse claire : « si vous voulez qu’on sorte les dossiers on va les sortir et ce sera pas joli » …


 

IMAGINE ST-LYS

1-Question posée par N. Dédébat  pour le lundi 5 juillet 2021 et repoussée au 11 X 21

Nous rappelons que cette commission communale pour l’accessibilité doit rassembler…des représentants de la commune, des associations de personnes handicapées ou de personnes âgées, des acteurs économiques et autres usagers de la ville (cyclistes, enfants, personnes âgées…).

Son rôle est de :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

  • établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;

  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;

  • organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;

  • tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Concrètement, les commissions d’accessibilité sont des lieux d’échange et de concertation où se prennent des décisions clés pour l’amélioration de l’accessibilité d’une ville. Il est donc important que toutes les personnes concernées y participent ou soient représentées. Elles se réunissent en général trois fois par an.

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour se rendre accessibles. Elle pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

  La philosophie est la conception universelle

On appelle accessibilité universelle l’accès « à tout pour tous », l’accès à tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

Ces questions s’inscrivent bien dans la notion de droits, de citoyenneté, et de lutte contre toutes les discriminations.

NOUS DEVONS OBTENIR À COURT ET MOYEN TERME et cela suppose que la commission démarre ses travaux tout de suite :

L’accueil des enfants et des jeunes dans la ville

L’accessibilité des outils et des services

L’accessibilité de la voirie et des espaces publics et du cadre bâti et pour cela la Ville doit s’engager dans un plan d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports l

Le diagnostic des bâtiments communaux

Restent l’accès au logement, à une scolarisation intégrée, à la culture, au sport… et toutes les questions universelles d’accessibilité.

De nouveaux droits !

 Nous demandons très solennellement la réunion de la commission d’accessibilité qui ne s’est pas tenue depuis de trop nombreuses années.

M. le maire, pouvez-vous donc nous dire quand se tiendra la commission d'accessibilité ?

‘‘ Nous ne pouvons résoudre les problèmes que nous rencontrons en demeurant au niveau où nous nous trouvions quand nous les avons crées ’’ Albert Einstein


 

ND : Nous demandons la création de la commission locale d’accessibilité… alors ? Quand ?

SD : je suis d’accord 

Simon Sanchez : merci de rappeler les missions, et nous pourrons donner une liste de participants de la société civile, à cause du contexte sanitaire ça n’a pas encore pu se faire. Mais c’est en cours avec un diagnostic à remettre à jour, bientôt, pas de date…

SD oui on n’a pas été bon, le contrat bourg centre va tout régler, et j’espère que la commission se réunira bientôt

ND : Où on en est au niveau des incivilités répétées (casses, drogues dealers, etc…, intimidations, encombrants,…) notamment la rue Saint Julien, sentiment d’insécurité, veuillez prendre au sérieux ces problèmes… arrêtez de faire la politique de l’autruche.

SD : Je n’accepte qu’on dise la politique de l’autriche, je sais ce qu’il y a faire, par contre il y a pas mal de problème de délinquance de mineur, c’est difficile. Je vous assure que je m’en occupe avec la PM et gendarmerie… il n’est pas normal que des personnes se sentent en insécurité…

ND mais au moins, répondez moi, vous ne m’avez rien dit…comment je fais pour savoir !?

SD Mettez en copie le secrétariat, pour augmenter la fluidité.


 

NRB : Beaucoup de Saint-Lysien·ne·es s'interrogent sur l'absence de conteneurs enterrés dans le centre ville alors que des nouveaux conteneurs enterrés ont été mis en place au stade et aux écoles. Pouvez-vous nous expliquer leur absence en centre-ville?

 

C Gaudez : c’est en cours, mais vous n’aurez pas de date, il n’y en avait pas, il n’y en 5 de plus.

SD : Il y a un programme de container sur plusieurs années mais s’il le faut dans plusieurs années on dira que ça ne servira à rien. Il y a de mauvaises odeurs.

NRB : On ne peut pas dire parce qu'on a trente ans de recul. Barcelone les a mis en place dès le début des années 90. Les conteneurs enterrés sont adpatés dans les centre-ville denses.


 

NRB : J'ai entendu dire que notre commune pourrait demander à quitter le Muretain Agglo pour demander à intégrer la Communauté de communes de la save ou Touch, à l'instar de Fontenilles. Est-ce vrai ou ce ne sont que des rumeurs ?

SD : Si Fontenilles quitte la Gascogne toulousaine, il est légitime de réfléchir au futur avec les autres communes . Si on devait le faire, pour certaines raisons, ce ne serait pas une question unilatérale. Quitter le Muretain Agglo aujourd'hui, on n'est pas là. Allez M. Rey mettons fin aux rumeurs… travaillons ensemble sans rumeurs…

TA : Si des élus de Fonsorbes (majoritaires) le colportent ; est-ce qu’on peut y croire ?

SD : Oui bien, c’est comme le SIECT, hein ? On va payer moins cher ? Peut-être… eh bien, nous, on était contre…parce qu’on va faire payer plus cher les autres ! On reparlera de la qualité de l'eau avec le SAGe !

NRB : Dire que la qualité de l’eau sera de moindre qualité c’est faux, on ne peut pas dire ça ! L'eau c'est très règlementé et encadré ! Et l'on a bien vu lors des débats donnés par les 2 syndicats. Pour vous le prix de l'eau n'est pas essentiel, mais pour les Saint-Lysiens une baisse de 17% c'est essentiel, surtout avec la hausse de l'électricité et du gaz. Vous avez voté contre.

SD : Les problèmes ne font que commencer pour les saint Lysiens avec le changement du SIECT pour le SAGe


 

NRB : Je vous avais déjà interrogé au début de ce mandat sur l'absence de garage à vélo place de la Liberté, sur le dispositif anti vélo sur le cheminement entre la rue A. Camin et la route de Lamasquère, et enfin sur une possible passerelle pour vélo et piétons à côté de la nouvelle déviation départementale. Vous aviez déclaré, pour certaines réalisations, que cela ferait rapidement.Où en est-on aujourd'hui ?

SD : Je ne donne jamais de dates ! Et puis dites-moi lesquelles ?

 

NRB : Je les ai dites ! Pour les garages à vélos, vous aviez parlé du premier semestre 2021. Vous deviez apporté une réponse rapide sur le dispositif anti vélo.

 

SD : Pas de réponse claire. Des hésitations.

 

Fin à 23h45. Durée du CM : 3h10

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P
Reprocher à Monsieur Pierre Verdier l'urbanisation de Crabille est peut-être une méconnaissance de l'historique de ce quartier. Pour rappel, dans le quartier de Crabille il y avait 4 fermes et un élevage de milliers de poussins. Ce quartier était viabilisé (eau, électricité, gaz de ville, téléphone...) de plus les services, (facteur, ordures ménagères....) étaient assurés régulièrement comme dans le centre ville. M. Verdier, qui souhaitait gérer la commune en "bon père de famille" a permis de rentabiliser ces réseaux et services et de rapporter plus de 200 000 € de taxes (foncières et d'habitation, de raccordement) par an (pour plus de 70 maisons). Pourquoi ce quartier est-il stigmatisé alors que la plupart des quartiers périphériques étaient dans le même cas?
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