Compte Rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

Compte Rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021

Compte rendu : CM du 5 juillet 21

Nicolas RB, Thierry A, Pascal V., Nathalie C., J. Pierre M & Nicole D.

 

On peut écouter le conseil municipal en entier ici :

https://www.youtube.com/watch?v=e_L03Hz8MNo

Questions :

- Accessibilté

- collecte des cartons

- isolation des salles des écoles

 

Urbanisme 21 x 56 – – Arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (document en annexe)

En novembre 2015, le Conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU dans un contexte justifiant l’opportunité et l’intérêt de ce projet …

Questions :

- on exige le dossier de présentation proposé en réunion publique

- aucune présentation en commission urbanisme

- sur la chronologie qui va être retenue et les dates précises du travail du commissaire enquêteur

- sur les carences en terme d’habitat social et quel impact sur le plu. Notre vote : NON

 

21 x 57 – Arrêt du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (document en annexe)

Le Règlement Local de Publicité est un document permettant l’adaptation au contexte territoire communal, des règles fixées par le Code de l’Environnement en matière d’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes. Vote : oui

 

21 x 58 - Arrêt du projet de zonage d’assainissement des eaux usées (document en annexe) Une convention de prestation intégrée a été signée avec le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne Réseau31, le 22 janvier 2014, pour la réalisation d’une …

 

Questions :

- pourquoi ne pas conserver l’empreinte de l’ancienne déviation pour se garder la possibilité d’une future déviation afin …

 

Vote : Abstention

 

 

Domaines de compétences par thèmes 21 x 59 -– Politique de la ville/habitat/logement – Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2022-2027 Le travail mené sur la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) du Muretain Agglo a débuté en 2017, suite à la fusion avec la communauté de communes Axe Sud et la communauté de communes rurales des côteaux du Savès et de l’Aussonnelle.

 

Question :Comment voter une politique de l’habitat alors que nous sommes en carence de logement social ?

 

Vote : Abstention.

 

Domaine et patrimoine 21 x 60 - – Cession d’une partie de la parcelle A1475 à la société SAS HECTARE (plan en annexe) Notre vote : contre.

 

 

Finances locales :

21 x 61 - – Budget Communal – Décision Modificative n°1 (document en annexe)

Questions > Quelles charges exceptionnelles ???

Notre vote : pour.

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21 x 62 - Régularisation de l’objet du budget annexe d’assainissement en raison de la dernière convention de délégation de la compétence « assainissement collectif »

 

Notre vote : pour.

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21 x 63 - Transfert des excédents 2020 du budget annexe d’assainissement (document en annexe)

 

Notre vote : pour.

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21 x 64 - Admission en non-valeur

 

Notre vote : pour.

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21 x 65 - Subventions aux associations 2021 (tableau en annexe

Questions :

- pourquoi 2020 et 2021

- 50 jeunes st lysiens fréquentent l’association Athlé 632 cette asso n’aura aucune sub

- vote en fonction de la réponse.

Notre vote:contre

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21 x 66 - Contributions budgétaires – Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) – Effacement de réseaux avenue François Mitterrand – modifie et remplace la délibération n°19 x 84 du14/10/2019 (document en annexe)

 

Notre vote : pour.

 

Institutions et vie politique

21 x 67 - Restaurant communal – Adoption du règlement intérieur (document en annexe)

 

Notre vote : pour.

 

 

Commande Publique

21 x 68 - Partenariat pour la mise en place d’un projet sportif– Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec la MJC- AVS (document en annexe)

 

 

Notre vote : pour.

 

Fonction Publique – Personnel 21 x 69 - Modification de l’organisation du temps de travail aux services techniques pour la période estivale

Notre vote : pour.

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21 x 70 - Création d’un poste permanent d’adjoint d’Animation

21 x 71 - Création d’un poste permanent d’adjoint Technique

21 x 72 – Création d’un poste permanent d’adjoint administratif

Questions : recrutement ?? ou pas

Notre vote : pour.

 

21 x 73 - Mise à jour du tableau des effectifs permanents (document en annexe)

Notre vote : pour.

 


 


 


 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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