CR du Conseil municipal du 13 décembre 21
Compte rendu Imagine Saint-Lys du conseil municipal
du lundi 13 décembre 2021
Votre groupe Imagine St-Lys : Nicole Dédébat, Nathalie Cami, Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB), Thierry Andrau (TA) et Pascal Valière.
Conseil municipal (CM) d’une ambiance calme, voire constructive, mais le maire n'apporte pas de réponses précises aux questions posées en fin de CM.
Du fait d'un dysfonctionnement des messageries électroniques des élus de l'opposition, nous n'avons pas reçu nos convocations dans les délai légaux. Après réflexion, nous avons quand même assisté au CM notamment pour faire passer notre motion sur la piscine dans l'intérêt de St-Lys (voir fin du compte-rendu).
Nous avons tout de même envoyé une lettre à Mme la sous-préfet de Muret (voir en fin de compte-rendu l'annexe 1) et écrit avec les autres conseillers de la minorité une lettre demandant le report de ce conseil municipal pour ce CM qui n'a pas été convoqué dans les règles selon nous (Annexe 2).
Le groupe Saint-Lys en Vie n'a pas assisté au conseil municipal ainsi que J.P. Michas pour les raisons évoquées ci-dessus.
Horaire : 20h30 – 22h – Lieu : Salle de la Gravette de St-Lys à cause la 5e vague de Covid-19
Public : Une quinzaine de personne, donc moins que la dernière fois.
Présents : 24, cinq absents : JP Michas, L Pomery, AM Le Pape, Th Bertrand (voir raison de l'absence plus haut) et C Ferrer qui a donné procuration à A. Grangé.
Remarques sur l'absence du Procès Verbal du 22-11-21 :
-NRB dit qu’il manque le Compte-Rendu (CR) du CM précédent. Nous attendions la réponse du Maire sur notre demande d'accéder aux réseaux sociaux (Facebook) de la ville de St-Lys, au même titre que la majorité
-Serge Deuilhé (SD), maire, répond: Le CR n’est pas finalisé. Sur la question de l'accès aux réseaux sociaux, les services de la municipalité travaillent toujours cette question juridique compliquée. Une réponse vous sera apportée au prochainement.
Vous ne pouvez pas écouter convenablement le conseil municipal car la retransmission était défectueuse, vous pouvez le vérifier en cliquant sur ce lien :
https://www.youtube.com/watch?v=admUKhxgM7k (Nous regrettons que ce CM ne soit pas filmé et que l'enregistrement soit défaillant).
En italique nos questions et nos observations.
FINANCES LOCALES
- Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2022
Question de NRB : la ligne 46 : à quoi correspondent ces sommes, autre chose que le foot ?
Réponses SD et Denis Péry (DP) : ce sont des crédits pour démarrer les études ou de nouveaux travaux à engager sur le 1er trimestre avant vote du budget.
Question de TA : Est-ce un report comme l’année précédente, et cette somme on ne l’a retrouve pas ?
Réponses SD-DP : l’ensemble des sommes 600000€ environ a été engagé non par projet mais par besoin immédiat.
Notre vote : Abstention.
- Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : Centre Plurifonctionnel (budget communal)
NRB demande quelques explications
SD répond qu'il s'agit simplement de solder l'opération qui se termine.
Notre vote : Pour.
- Clôture du budget annexe « Lotissement communal Moulin de la Jalousie » au 31 décembre 2021
TA demande si le lotissement, vendu par parcelle, a été étudié plutôt que par le lotissement complet
Céline Bruniera (CB) : L'hypothèse a été faite mais il y avait beaucoup d’inconnues notamment car l'estimation des domaines n'est pas donné faute d’un projet abouti en ce sens
TA : J’aurai aimé savoir si ça valait le coup...
CB : On l’a étudié, il y aura 14 parcelles, mais trop difficile de savoir.
Notre vote : Pour.
- Révision libre des attributions de compensation 2021 (délibération du Muretain Agglo en annexe)
Notre vote : Pour.
- Maintien des tarifs assainissement
Notre vote : Pour.
- Convention de mise à disposition de Services entre la Commune Saint-Lys et le MURETAIN AGGLO pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux – Renouvellement à compter du 1er janvier 2021 (documents en annexe)
Question de NRB : Je sais que c'est aussi un travers pris au Muretain Agglo, mais cette convention est hors délai. En effet, cette délib concerne l'année 2021, elle aurait donc dû être passée en début d’année 2021 et pas à la fin !, De même, A-t-on la convention pour 2022 ?
Réponse de SD : Cette convention permet la refacturation pour 2021, donc en fin d’exercice... Cela n'a pas d’importance si c’est fait en début d’année, donc ce sera pareil en 2022, c'est comme ça depuis 2010
NRB : Certes, mais c’est gênant juridiquement
SD : J’en conviens.
Notre vote : Pour.
Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) programme 2022 : acquisition de matériel informatique pour les écoles
Question de NRB : Toutes les classes seront équipées de vidéo projecteur en maternelle et en élémentaire ?
Réponse de Fabrice Planchon : Au niveau élémentaire oui, en étude pour maternelle
NRB : Félicitations pour l’effort fait pour les équipements informatiques qui permettent à St-Lys de nous mettre au niveau des collèges dans le 31 ou des lycées de la région Occitanie.
Question de TA : vidéo pro interactif ? Qu'es aquò?
Réponse de SD : pouvoir écrire au tableau de façon interactive entre enseignants et élèves. Cette pédagogie différente et bien vécue par tous > Vidéoprojecteur interactif tactile EH320USTi - OPTOMA | Manutan Collectivités (manutan-collectivites.fr)
Notre vote : Pour.
Sorties d’inventaire de biens de l’actif de la Commune et don au Fablab de Saint-Lys par l’intermédiaire de la MJC CS
Notre vote : Pour.
Décisions budgétaires – Restaurant communal – Conditions de gratuité
Question de NRB : Les élus peuvent ils déjeuner gratuitement dans le cadre d’opération ?
Réponse d'Arlette Grangé : Oui pour les stages en mairie (ATD par exemple).
Notre vote : Pour.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune, L’Association Maison des Jeunes, de la Culture Centre Social de Saint-Lys L’Association Maison des Jeunes, de la Culture Centre Social de Saint-Lys et La Fédération Régionale MJC Occitanie-Pyrénées (convention en annexe)
Notre vote : Pour.
Décisions Budgétaires – Autorisation avance sur subvention MJC CS et FRMJC avant le vote du budget 2022
Notre vote : Pour.
Subvention exceptionnelle à l’association Studio Danse V D’art 2021
NRB : Pourquoi le concours national de Bordeaux se tient en Italie ?
SD : Il y a un Concours à Bordeaux, puis la qualification en Italie. Il y a donc une erreur dans la rédaction de la délib, qui sera rectifiée.
Notre vote : Pour.
FONCTION PUBLIQUE
Personnel – 1607 heures
Q de NRB Y a-t-il eu négociation avec les agents ? Y a-t-il eu compensation ? Quel choix ?
Réponse de SD : Oui, la négociation est toujours en cours et devrait être finalisée en 2022, sinon c’est la loi, mais on va négocier les compensations, en fonction du CST (comité social territorial) > Quelles instances de dialogue social dans la fonction publique | Vie publique.fr (vie-publique.fr)
TA : Mais c'est une remise en cause d’acquis sociaux, sans négociation soit finie ? Je trouve scandaleux, je vote contre !
SD : j’entends
TA : c’est inadmissible !
SD : c’est la loi.
Nos votes : NRB, TA et Nathalie Cami contre, Nicole Dédébat s'abstient et Pascal Valière vote pour.
Personnel -Mise en place d’une charte relative au télétravail (document en annexe)
Q. de NRB : Y a-t-il eu négociation ? Ou encore une fois, c'est imposé ?
R. de SD : Oui il y a eu négociation, un groupe de travail, un comité de pilotage, un CHSCT. Charte prête, pour février 2022, ce ne sera pas imposé sauf contrainte sanitaire.
TA : Art8, prise en charge du coût de l’abonnement ?
SD : Ce point n'est pas encore arrêté.
Notre vote : Pour.
Mise en place et adoption de la charte informatique (document en annexe)
Notre vote : Pour.
Création d’un poste permanent de chef d’équipe au secteur environnement des services techniques, à temps complet et d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Q. de TA : C'est 1 ou 2 postes ?
R. de SD : 2 postes
Notre vote : Pour.
Information du maire : Marché fourniture téléphonie fixe mobile net : 4ans à Bouygues.
QUESTIONS : Groupe Imagine Saint-Lys, posées par NRB
1-M. le maire,
Concernant le CPAR vous n'avez pas vraiment répondu à notre question lors du dernier conseil municipal. Nous précisons donc notre demande.
Depuis octobre 2021 quelles sont les informations nouvelles que vous pouvez apporter publiquement aux St-Lysiens sur ce délicat sujet ?
Réponse du maire, SD : Il y a une réunion préfecture / Adoma avec une nouvelle si possible cette semaine, dès que nous avons des infos fiables, nous donnerons des réponses en début d’année ! Région département sénateur député ont été contacté.
NRB : Vous avez des réponses de ces élus ?
SD : On est en attente de réponse.
2-M. le maire,
Qui a choisi de placer les conteneurs enterrés sur les sites de la Bascule, de l'ancienne Église et du Presbytère ? Y aura-t-il une consultation pour les prochains emplacements des conteneurs enterrés ?
SD : [Ne répond pas précisément à la question fuyant toute responsabilité]. Il dit qu'il a consulté les services des ordures ménagères, rencontré les citoyens. Dans ce cas présent 3 emplacements ont été retenus, mais il y a de nombreux réseaux enterrés qui ont obligé de déplacer les colonnes enterrées, mais tout en faisant attention au périmètre des sites anciens. Cependant il n'y a pas de réel intérêt archéologique aux emplacements impactés.
Il sera fait maintenant des études archéologiques en fonction des futurs projets.
3-M. le maire,
Pourquoi le chantier des conteneurs enterrés, à côté du presbytère, n'a pas été stoppé quand des vestiges archéologiques ont été trouvés ?
Réponse de SD : J'ai déjà répondu. La DRAC a été consulté de suite, c'est lui qui donné l'autorisation de continuer l'installation de ce conteneur à côté du presbytère.
4-M. le maire,
Le REV à Saint-Lys ne reprend que la piste cyclable existante, entre l’entrée de notre bastide et Fonsorbes.
Pouvez-vous nous dire quelle autre piste cyclable est programmée en partenariat avec le CD 31 ou le Muretain Agglo ?
Réponse de SD : Réunion de restitution mercredi à Plaisance-du-Touch, avec branche vers Fonsorbes Plaisance et Colomiers. Il y a un contrat avec le Muretain Agglo avec priorité axe Muret / Roques / Portet
Q. de NRB : Le REV reprend une piste existante, mais est-il prévu une extension vers Ste Foy-e-Peyrolières ?
SD : La partie St-Lys – Ste Foy n'est pas la priorité.
Q. de NRB : Comme nous le demandions, vous avez annoncé en CM des Jeunes un cheminement piéton – vélo route de Lamasquère et Route de St Clar, le confirmez-vous ici en CM ?
SD : Oui, en début d’année, normalement avec budget 2022 j’espère.
5-M. le maire,
Lors du conseil municipal sur les subventions aux associations, nous vous avions demandé pourquoi Athlé 632 n’avait rien alors qu’une quarantaine de jeunes Saint-Lysien·ne·es pratique ce sport. Vous nous aviez répondu qu’il faudrait reconsidérer cette absence de subvention et que vous nous en tiendriez informé.
Avez-vous donc accordé une subvention à cette association au service du sport et de notre jeunesse ?
Réponse de SD : On peut pas répondre favorablement car Athlé 632 n'est pas domicilié à St-Lys, mais... on peut en rediscuter pour 2022
MOTION PISCINE
NRB propose une motion sur le texte ci-dessous sur la piscine de St-Lys, comme avait demandé M le Maire.
Tout le monde est d'accord y compris visiblement les autres communes attenantes.
NRB lit sa motion :
"Motion piscine proposée par le groupe Imagine Saint-Lys
au conseil municipal de Saint-Lys du lundi 13 décembre 2021
Considérant que la piscine Aquabella est un service public structurant du Muretain Agglo pour les populations, notamment modestes et jeunes, du bassin de vie de Saint-Lys,
-considérant, que malgré des travaux, la piscine Aquabella, quand elle est pleine, continue de perdre 55 m3 d'eau / jour et que cela pose des problèmes écologiques, économiques et de structures,
-considérant que la somme raisonnable de 150 000 euros sont nécessaires pour rénover la piscine Aquabella et en finir durablement avec les fuites,
Nous vous demandons, M. le président de la Communauté d'Agglomération de Muret, de mettre à l'ordre du jour la rénovation du bassin principal de la piscine Aquabella."
SD : Il est d'accord, cette motion doit servir base à nouvelle motion qui doit appuyer plus fort sur l'écologie et en demandant de l’inscrire au budget 2022 du Muretain Agglo, il fait distribuer le document sur table.
NRB demande une suspension de séance pour prendre connaissance de la nouvelle motion.
SD suspend la séance 15 minutes
NRB, après avoir consulté son groupe, accepte la nouvelle version mais demande qu'on insiste aussi sur le gaspillage d'eau étant donné le prix élevé de cette dernière.
SD accepte et la motion est votée à l'unanimité.
Notre vote : Pour.
ANNEXE 1 : LETTRE À MME LE SOUS-PRÉFET
Groupe Imagine Saint-Lys.
À Saint-Lys, le 9 décembre 2022
À Mme Cécile LENGLET, sous-préfet,
10, allées Niel
BP 20212
31605 MURET Cedex
Objet : Droits de la minorité du conseil municipal mis à mal à St-Lys.
Nous avons le regret de vous informer que la municipalité de Saint-Lys, dont le maire est M. Serge Deuilhé, respecte de moins en moins les droits concédés à la minorité par le CGCT. Au delà, il sort maintenant du cadre légal.
Ainsi trois obligations ne sont pas respectées :
-Le délai légal entre la tenue du conseil municipal et sa convocation n’est pas observé. Dernièrement pour le conseil municipal du lundi 13 décembre, nous n'avons été informé que le mercredi 8 décembre 2021, soit avec un jour en retard. C'est parce que nous avons réclamé directement en mairie les documents que nous avons reçu notre convocation un jour après la date légale.
-Contrairement au CGCT, et à la jurisprudence, l'espace laissé à la minorité est inexistant sur les réseaux sociaux de la municipalité, et en particulier Facebook. Bien que le Facebook de la ville de Saint-Lys soit régulièrement un outil politique de la majorité en place, nous n'avons pas droit de citer malgré nos demandes répétées.
-Aucune commission accessibilité ne s'est tenue depuis 2016, malgré nos demandes réitérées et bien que la loi l'impose.
D'autres pratiques témoignent d'un recul démocratique dans la commune de Saint-Lys :
-Le local communal d'Imagine Saint-Lys est insalubre car le bâtiment qui l'abrite n'est plus entretenu (WC bouchés, odeur pestilentielle, éclairage défaillant, installation électrique non conforme, isolation inexistante...). Nous ne pouvons plus l'utiliser depuis 2020.
-La suppression des questions du public à la fin du conseil municipal qui permettaient un moment d'échange entre le maire et les simples citoyens présents.
-L'utilisation détournée du huis-clos pour éviter de parler de sujet difficiles comme le Centre de Préparation à l'Aide au Retour (CPAR) ou le PLU. Pour la première fois, le 22 novembre 2021, le public a été évacué alors qu'aucune information confidentielle n'a été traitée lors de ce huis-clos et que l'ordre public n'a pas été perturbé.
-La minorité a accès difficilement à l'information. Ainsi, alors que la préfecture a annoncé à M. le maire l'arrivée d'un CPAR dans la commune en juin 2021, les groupes de la minorité n'ont été informés que 4 mois après, en octobre 2021.
-La messagerie électronique des élus de l'opposition connaît des dysfonctionnements.
-Contrairement à l'ancienne municipalité, la présidence de la commission finance n'est plus donnée à l'opposition.
-Les commissions municipales ou extra-municipales se réunissent très rarement.
-Les comités de quartiers, lieux de démocratie directe, ne sont plus réunis depuis la réélection de M.Serge Deuilhé, maire.
Nous vous demandons de rappeler à M. le maire, le respect des droits de la minorité afin d'assurer une gouvernance apaisée.
Veuillez agréer, Madame le sous-préfet, l'expression de nos salutations distinguées.
Pour le groupe municipal Imagine St-Lys
-
Nicolas Rey-Bèthbéder
ANNEXE 2 : LETTRE AU MAIRE
Monsieur le Maire,
Suite à notre courrier du 9 Décembre 2021, ayant pour objet une demande d’annulation du conseil municipal du 13 Décembre 2021, vous nous faites part d’une fin de non-recevoir.
Vous fondez votre décision sur le principe que les convocations ont été envoyées le mardi 7 décembre à 17h06 en annexant à votre réponse l’horodatage d’envoi de l’ensemble du dossier pour preuve de bonne foi.
Toutefois, je vous rappelle qu’en matière de convocation du Conseil Municipal, le délai incompressible de 5 jours francs court à réception à leur adresse postale ou électronique du ledit courrier par les conseillers municipaux.
Or, concernant les conseillers municipaux d’opposition, aucun d’entre-nous n’avons trace de ce courrier sur nos messageries électroniques de la mairie via l’ancienne version. Sur la nouvelle version, effectivement apparait bien la convocation. Malheureusement, les codes pour se connecter à cette nouvelle messagerie nous ont été communiqués que le mercredi 8 Décembre à 22h46 (cf. annexe 1). Conscient d’ailleurs de ce problème, vous nous avez fait parvenir la convocation sur nos adresses de messagerie personnelle le mercredi 8 Décembre à 10H43 (cf. annexe2).
Au regard de ces éléments dont vous n’aviez peut-être pas connaissance dans les détails, nous vous demandons de bien vouloir reconsidérer votre réponse.
Quant aux appels insistants et agressifs dont les élus d’opposition seraient à l’origine et que nous condamnons vivement, nous vous demandons de nous préciser les personnes incriminées afin qu’elles puissent donner leur version et de ne pas jeter ainsi le discrédit sur l’ensemble des conseillers de l’opposition.
Veuillez agréer, monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées
NICOLAS REY-BÈTHBÉDER, LAURENT POMERY et JP MICHAS
CR fait par Nicolas Rey-Bèthbéder à partir des notes de Pascal Valière.