Compte Rendu Conseil Municipal de St-Lys 04-04-22 - 1e partie

PARTIE I : Compte Rendu Imagine St-Lys

du Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022

Votre groupe Imagine St-Lys : Nicole Dédébat (ND), Nathalie Cami, Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB), Thierry Andrau (TA) et Pascal Valière.

Conseil municipal (CM), assez long et pesant à cause du budget , qui est un acte essentiel dans la vie d'une commune mais aussi très technique. Malgré quelques moments intenses de joutes verbales, l'ambiance a été plutôt calme. Mme Seixas, nouvelle DGS qui nous arrive de Seysses, nous a été rapidement présentée en cours de conseil.

Horaire : 19h30 – 22h30 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Public : Une 10^e de personnes. Moins qu'en mars.

Présents : 25, quatre absents : JP. Michas a donné procuration N. Rey-Bèthbéder, JL. Jousse à F. Planchon, Mme L. Roussel à C. Louit, C. Solomiac à Ph. Landes.

C. Ferrer et S. Sánchez sont est arrivés en retard 

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=6HlD_XRc1jI

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

ORDRE DU JOUR DU CM

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES LOCALES

Adoption du compte de gestion 2021 ASSAINISSEMENT

Notre vote : Pour

Approbation du compte administratif 2021 ASSAINISSEMENT

Notre vote : Pour

Adoption du budget primitif 2022 ASSAINISSEMENT

Exploitation en augmentation 112-→ 189K€ et investissement 837K€

Notre vote : Pour

Adoption du compte de gestion 2021 VILLE DE SAINT-LYS

Notre vote : Pour

Approbation du compte administratif 2021 VILLE DE SAINT-LYS

Fonctionnement résultat net 786K€

Investissement résultat net 1 001 300 K€

Notre vote : Pour

BUDGET

Affectation des résultats 2021 VILLE DE SAINT-LYS

Fonctionnement : Ne concerne que les excédents de l’année en écoulée pouvant être versé à la section d’investissement soit 1 400 000 K€ . RAR investissement 714 500 K€

Nicolas Rey-Bèthbder (NRB) : « En 2021, nous avons un Reste À Réaliser (RAR) de 50 %. Par en 2020 nous avions fait 62% de tous les investissements programmés. Ce n'est pas satisfaisant pour 2021. Pourquoi si peu d’investissement réellement faits ? Comme le demandait la Chambre Régionale des Comptes, il faudra faire une meilleure réalisation en 2022 »

Serge Deuilhé (SD) : On en tient compte, et ce sont surtout les travaux de fin d’année qui baissent le taux principalement, mais nous en sommes satisfait.

Denis Péry (DP) : Avec les RAR nous sommes à 77 % donc nous sommes plus que convenable malgré les difficulté

SD : C’est la faute aux entreprises, vous ne prenez pas en compte tous les éléments de contexte.

NRB : Peut-on avoir les chiffres de 2019 des RAR ?

DP : 71,9 %

SD : C’est un bon taux, sans vouloir me targuer d’un résultat exceptionnel

Thierry Andrau (TA) : Les éléments que vous nous avez donné ne nous permettent pas de vous croire (50 % ? 77% ?) qui croire ?

SD : Je n’ai pas d’inquiétude. Apostrophant M. Thierry Bertrand qui s'agite : Ne manifestez pas M. Bertrand ! Puis revenant à son propos : Si vous voulez dire qu’on a moins bien fait que l’année dernière, c’est vous qui le dites

TA : Ce n’est pas mon propos mais on a va faire une prière pour que vous ayez raison.

NRB : Ce sera vérifiable l’année prochaine. 71 %? peut être, ça reste un problème de fond de ne pas réaliser ce qui est mis au budget

SD : Vous avez décidé que ce serait 50 %, on en prend note.

la CRC analysera, je ne suis pas inquiet, j’ai bien noté que vous avez dit qu’on avait que 50 %

Thierry Bertrand (TB) : Je m’associe à ce qui a été dit, Le RAR on ne peut pas en tenir compte. Le budget est toujours difficile pour néophyte comme moi, on avait dit qu’il y aurait formation

SD : Déjà proposé en 2020 peu de succès, l’ATD propose c’est gratuit pour les élus

Notre vote : Pour

Vote des taux communaux 2022 (état 1259 en annexe) : Augmentation de la base fiscale mais le taux reste inchangé depuis 2016 pour la part communale.

NRB : Ok, ça ne bouge pas, sauf que les bases fiscales (État) vont augmenter de 3,4 % !

mais on voit un manque de visibilité pour le contribuable, ce système est trop compliqué pour être compris par les administrés qui verront une hausse sur la feuille d'impôt in fine.

SD : Les lois de finance changent les règles fiscales, mais quel rapport avec notre taux qui ne change pas, et avec un taux d’investissement assez fort ? nous faisons donc une bonne gestion

NRB : Le lien est là pourtant, avec le cumul de l’ensemble des collectivités, l’administré voit ses impôts augmenter.

SD : La commune n’augmente pas ses taux.

NRB : On vous a félicité pour ça, mais l'administré ne le percevra pas.

Notre vote : Pour

Adoption du budget primitif 2022 VILLE DE SAINT-LYS

DP : Il fait le détail, déroulé en inventaire des charges à venir pour 2022

513000E de plus que 2021 [La cultutre est en très faible augmentation (+ 55K€)] 10 % des augmentations

-l’école + 10K€ soit 2 %...

-dépense du personnel 3610000€ soit 240000€ en + (7,15%) soit 11,16 % en plus en coût net

-autres charges +13,29 % 125K€

-indemnités augmentent 0,82 % soit 2018€

-même taux associations

-augmentation CCAS

-charges baissent

-recettes fonctionnement en baisse -166K€

-budget de recette prudent, pas versé dans l’optimisme

Reste le PRAC les tribunes et le cosec

Acquisition foncière : 470K€

PLU : 48K€

Bourg centre : 50K€

Fond de concours voirie 240K€ PPI voire 250K€ [Les cheminements sur les route de St Clar set de Lamasquère ne sont pas dans ce budget car c'est une compétence du Muretain]

Coulée verte : 19K€ [c'est maigre! Et s'en suit une liste inventaire longue mélangeant études et travaux]

Recette investissement : -741K€

NRB : Le rack à vélo 8K€ ça correspond à quoi ?

SD : Pour le centre bourg et à coté des abords du Cosec.

NRB : Ça faisait longtemps qu’on l’avait demandé à plusieurs reprises au CM... Ce n’est pas 5 mais 6 priorités que vous avez si on ajoute + de 200K€ d’informatique, ça fait beaucoup : Peut-on limiter ces depenses ?

De plus, les dépenses de personnel sont énormes ; ça pose problème quand en même temps vous multipliez des études. Cela est à mettre en relation avec l'excellent livre Les Infiltrés, de Aaron et Aguirre, qui montre l'abus des cabinets d'études du sommet de l'État jusqu'aux plus petites collectivités locales.

Pourquoi autant de frais en études (PLU 48K€, centre bourg 50K€, avec le projet bastide depuis 2000, les études des tribunes pour 100K€…) ?

Derrière ces études se cachent des techniciens, on va vers une dérive technocratique où la parole de l'élu, l'avis des fonctionnaires pèsent peu.

De même, on a une externalisation des opérations d’investissement essentielle comme la création de cheminements piétons/vélos routes de St-Clar, et Lamasquère. Nous l'avions dans notre programme en 2020, et nous l'avions chiffré à 1M d'euros. Malheureusement, nous avons attendu et les prix flambent. On sera plus vers les 1,5M d'euros. Or, cette opération de sécurisation des routes n'apparaît pas dans le budget. Le citoyen moyen ne la voit pas … Enfin, la politique d’achat dans le centre ville EPFO n’est pas claire car elle n'apparaît pas au budget. La vidéoprotection, promise en 2021, n’avance pas.

SD : 6e priorité l’informatique ? Oui ! c’est une priorité, améliorer le travail en interne. Charge de personnel, vous faites beaucoup attention à la CRC qui fait des remarques depuis 2015, mais vous vous contredites (arrêter de faire des études de technicien pas d’élus) oui c’est une aide à la décision politique c’est pour ça qu’on embauche pour ne pas avoir à externaliser. LA CRC peut venir je suis serein !Sur l'externalisation avec le Muretain, vous confondez, c’est un transfert de compétence imposé par la loi. Vous dites qu’il y a manque de clarté, je m’inscris en faux : c’est dans les remboursements de terme de fond de compensation ou les fond de concours. La vidéo a certes pris du retard mais on espère sincèrement avancer malgré les aléas. Sur l’EPFO oui, en effet, on doit le montrer dans les annonces du Maire car c’est bien de la politique foncière.

DP : Oui pour l’informatique on passe à 10000Hab, avec l’ADS notamment et des nouveaux besoins, certes vous citez la CRC mais depuis 2015 on est dans un cercle vertueux.

NRB : Il y a une contradiction : On augmente le personnel permet de mieux gérer les études mais les études augmentent quand même. L'étude du PLU est un échec...

SD : Les contraintes augmentent et nous avons besoin d’expert et des techniciens

le PLU est conditionné à des contraintes environnementales

CB : Je vous avais déjà expliqué mais vous me direz si vous un avis à donner sur l’environnement

NRB : Ne racontez pas d’histoires ! Et encore on ne parle même pas de la maison de santé !

CB : Les études centre bourg (comptages, concertation, schéma scolaire, géodétection) si vous pensez que ce n’est pas nécessaire…

TB : Quid de la rénovation thermique des bâtiments, quel investissement conséquent pouvant faire baisser le budget énergie, ça me semble assez faible par rapport aux augmentations récentes !

SD : Vous m’étonnez parce que nous intervenons partout, vers la sobriété énergétique (Escalys, écoles, Gravette…) effectivement le boulodrome est un sujet, mais nous faisons des choix , nous avons des choses à revoir c’est évident, mais c’est vrai que nous ferons des études pour prioriser

TB : Certes sur la rénovation, j’ai déjà entendu les mêmes réponse depuis 4 ans, mais vous ne faîtes rien, vous ne faites qu’appliquer la norme et la sécurité routière 2150K€ sur routes Lamasquère et St Clar mais l’axe Saiguède et Guiraoudéou et voies centrales quand vous voyez l’état 8mai ou 11nov etc. Les cheminements ne sont pas très bien définis, on ne les voit pas donc dans votre budget...

SD : On ne peut pas budgétiser tout d’un coup les bâtiments et les routes, et nous avons priorisé les routes St Clar et Lamasquère, on ne l’aurait pas fait, vous nous l’auriez reproché !

Christophe Landes : C’était un engagement de campagne, on y travaille dessus avec une nouveauté un PPI de 250K€, nous présenterons bientôt le plan sur 4-5 ans

TB : 250K€ c’est très peu

C Landes : On vous le présentera

TB : Les tribunes ont des malfaçons, est-ce que les réserves on été levées ? Je suis inquiet, dont je rappelle...

SD : Quel rapport avec le budget ? On a un contentieux en cours. STOP !

TB : Peut être les gens sont intéressés.. ; bon les budget participatif à propose des ruches, en 2021 20K€ est-ce qu’on a un budget tous les ans ?

Cathy Louit : Il a fallu trouver un apiculteur donc retard, pas de budget en 2020 car « covid » les votes ont été arrêtés récemment avec un délai de 18 mois pour le réaliser

TB : Sur l'éclairage : 2025 100 % en LED on en est où ? Quel budget pour y arriver ?

SD : C'est porté par le SDEHG, la loi est là ; dans la cadre de la participation au Sdehg

C Landes : On présentera au prochain CM la 1^er tranche (229PL) d’un PPI de 5 ans sur un total de 3500PL env

TB : Sur la Maison de Santé : possibilité de subvention 30 % alors, c'est où dans le budget ?

SD : On n'a pas encore finalisé...

TB : Rien sur 2022 ?

SD : Nous reviendrons vers vous.

TB : Quid des containers, une étude archéologique sera menée, oû dans le budget ?

CB : J'en ai parlé tout à l’heure (bourg centre)

TB : Ça va crever le plafond… ce n'est pas assez !

CB : Vous me reprochez de ne pas assez budgéter ou trop ?

NRB : Je tiens à souligner le travail des agents Muretain Agglo pour sauver la piscine et cela sans passer par de la prestation externe. C'est un exemple qui va dans le sens des études en interne.

SD : C'est la compétence de l'Agglo, et il y a quand même des études externes.

TA : À quoi correspond le chapitre 16 ?

SD : Rachat de l’emprunt voirie, repris au Muretain Agglo, solidarité territoriale : remboursement sur 10 ans, mais on baisse le remboursement l’AC du tirage voirie

TA : Donc l’année prochaine ça augmentera ?

DP : Non

TA : Je ne comprends pas

SD : La situation est saine.

TA : Excusez moi d’avoir posé la question !

SD : La baisse des dettes fait que ça n’augmentera pas, donc notre fond concours baisse, l’attribution de compensation aussi, nos charges de fonctionnement ce sont des techniques financières et comptables pointues.

DP : Ça a servi à refinancer l’agglo du Muretain.

Notre vote : Abstention. Saint-Lys En Vie vote contre.

1e partie du compte-rendu fait par Pascal Valière et Nicolas Rey-Bèthbéder, la suite est sur l'article suivant.