Compte Rendu Conseil Municipal de St-Lys 04-04-22 - 2e partie
/image%2F1417865%2F20220409%2Fob_5dddb1_20220404-194008.jpg)
PARTIE II : Suite et fin Compte Rendu Imagine St-Lys
du Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du contrat de territoire 2022 : Travaux d’étanchéité de l’école Éric TABARLY
Notre vote : Pour
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du contrat de territoire 2022 : Travaux au COSEC (tribunes, agrès, plantations, clôture)
Notre vote : Pour
URBANISME
Dénomination de voie Lotissement « Providence » (plan en annexe) en rue Madeleine Richou
Annie Le Pape : Y aura t-il un passage piétonnier ?
Céline Bruniera (CB) : Oui c’est prévu dans les zones réservées.
Nicole Dédébat (ND) : Enfin St-Lys reconnaît des héros mal connu de la Résistance au nazisme.Je vous félicite, j’espère qu’on nommera d’autres personnes notamment des femmes résistantes.
Notre vote : Pour
Dénomination de voie Lotissement « Bocage » (plan en annexe) en « Rue Les Roujats »
NRB : Il y a une faute d’orthographe, il manque l'article contracté dans la dénomination de la voie : il faut écrire « rue des Roujats» et non pas «rues Les Roujats ». En occitan, puisque le micro-toponyme en est issu, comme en français correct on écrit « rue des terres rouges » et non pas « rue Les Terres Rouges »
SD : J'en prends note. On vérifiera sur la cadastre
Notre vote : Pour
Bilan de la politique foncière 2021 (tableau en annexe)
1- Les cessions
Aménagement d’une opération de logement qualitative
Régularisation foncière avec le Conseil Département
2- Les acquisitions
Incorporation de biens sans maîtres dans le domaine communal
TB : Dommage que nous n’ayons pas de situation de départ et de fin, on voit des mouvements sur l’année, j’avais fait la demande en avril et que j’ai eu en décembre moi uniquement, je reste sur ma faim sur ce qui m’a été donné, mais c’est intéressant pour voir le patrimoine communale comme la rue du Fort ou la rue Pasteur. On en est où ? Pas de repreneur, donc ça coûte aux St-Lysiens ? La maison acquise en 2014 route de Toulouse est vandalisée, quelle action de la commune ? Je m’étonne de votre politique foncière, quid de l’immeuble à Luchon ? Il n’apparaît pas dans les documents.
SD : Vous n’avez pas lu l’objet de la délibération « bilan 2021 » le reste est soumis à votre interprétation
CB : Même si c’est hors sujet, pour la rue Pasteur le projet n’est pas abandonné, nous sommes à 14 % de logements sociaux nous augmentons depuis 10 ans ce chiffre entre 2020 et 2021 (plus 80 logements)
NRB : On revient à la délibération : Nous ne sommes pas d’accord pour le lotissement du groupe « Hectare ». On voulait un « écoquartier » sur ces terres communales, idéalement placées, du Moulin de la Jalousie.
SD : Mais le bilan est factuel ! Vous êtes hors sujet !
NRB : On a encore le droit de ne pas être d’accord ?
SD : Si vous êtes contre c’est que vous contestez le bilan !
Notre vote : Contre. Saint-Lys en vie vote également contre.
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Collectivité territoriale et le CCAS
ND : À quand de nouvelles élections ?
SD : En fin d’année pour les agents et reconduire les élus ; c’est validé par les membres du Conseil Technique.
ND : Combien d’agents ?
SD : 3 agents 3 élus
ND : Les mêmes nombres qu’avant ?
SD : Oui
ND : Vous le présentez au CCAS aussi ?
SD : Oui.
Notre vote : Pour
Modification de la délibération n°20 x 101 du 30 novembre 2020 sur les astreintes techniques (règlement en annexe)
SD : Modification du précédent règlement (véhicule d’intervention à domicile plutôt qu’aux services techniques).
Notre vote : Pour
Révision du montant des chèques cadeaux
NRB : L'opération des chèque cadeau sera renouvelée chaque année ?
SD : On délibère chaque année, mais je nous vois mal revenir dessus
NRB : Est-ce que 70 euros compensent les 3 jours ?
SD : Non, mais les négociations nous ont amenés à 70€.
Notre vote : Pour
Création de deux postes permanents d’Adjoint technique à temps complet
Notre vote : Pour
Création d’un emploi de vaguemestre à temps complet
Notre vote : Pour
Mise à jour du tableau des effectifs permanents (tableau en annexe)
Suite à l’arrivée de deux nouveaux agents :
➢ Sur le grade d’Ingénieur principal, à temps complet, occupant les fonctions de DGS en emploi fonctionnel ;
➢ Sur le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ième classe, à temps complet, pour occuper les fonctions de Gestionnaire élections-recensement et officier d’état civil.
Suite à la réussite d’un agent au concours d’Ingénieur territorial, occupant les fonctions de Cheffe de projet, à temps complet.
TA : Pourquoi on vote sur ça ?
SD : Ça permet de rappeler les mouvements mais ça pourrait passer en décision du Maire. On vérifiera.
Notre vote : Pour
QUESTIONS ORALES
Questions du groupe Imagine Saint-Lys
Questions posées par Nicolas Rey-Bèthbéder
NRB : – M. le Maire,
Le 14 Novembre 2018, la municipalité a acheté un bâtiment au 10 avenue de la République pour la somme de 310 715 €
La promesse de vente devait être signée avec le groupe API avant le 31 Mai 2019, pour la somme de 60 000 €, et une signature définitive de l’acte de vente devait intervenir 17 mois maximum après la signature de la promesse de vente.
Par la suite, une demande de permis de construire (13 logements locatifs et 2 commerces) fut déposée le 27 mai 2021 par API.
Le 24 Novembre 2021, du fait de la non transmission des documents demandés, le permis d'API fait l’objet d’une décision tacite de rejet. API est donc réputé avoir renoncé à son projet.
Nos questions, suite à ce rapide résumé, sont les suivantes :
Qui est le propriétaire actuel de ce bien ?
Quelles explications concernant la différence entre le prix d’achat et le prix de vente soit 250 715 € ?
CB : Vérifiez le compte rendu avec le règlement de l’époque (nouvelles contraintes ascenseur etc..). Le delta sur le prix vient du fait que les pénalités sur le manque de logement social sont déduites du prix initial. Mais sur le fond pourquoi ce projet n’émerge-t-il pas ? Il y a des contradictions entre des contraintes fortes pour densifier la Bastide et le respect patrimoine avec serviutde ABF. Le projet n'arrive pas à naître.
SD : Le travail se poursuit quand même entre tous les partenaires.
NRB : Donc on se sait pas quand cette opération se fera ? 2024 ?
SD : Non
CB : On veut rester optimiste... mais toutes ces contraintes nous échappent (commerce + logements ).
NRB : M. le maire,
Quels sont les projets concernant les biens communaux suivants : 11, rue du Chapeau Rouge - 1, rue du 8 Mai - 31, Avenue du Languedoc – 2, route de Toulouse – Trésorerie – 1547, route de Toulouse ?
CB : Alors, sur les 11 rue du Chapeau Rouge, 31, Avenue du Languedoc, 4 rue du Languedoc et 4 rue de Pasteur, 10 av. de la République, les projets sont en préemption pour des logements sociaux.
-Sur le 2 route de Toulouse, le 1 rue du Fort ,on est sur une augmentation des services publics
-1, rue du 8mai : Ce n'est pas un bien communal, c'est au CCAS. Ce bien est projet d'habitat locatif inclusif.
-Sur le 1547, Route de Toulouse et sur la Trésorerie, il n'y a pas de projet.
Question posées par Nicole Dédébat.
ND : -M. le maire,
Vous avez informé le conseil d'administration du CCAS, la semaine dernière, de l'accueil de familles ukrainiennes arrivées ce mois-ci.
Cela fait émerger une question :
Comment la commune compte-t-elle favoriser l'intégration des ces réfugiés ukrainiens ?
Arlette Grangé : Tout le monde s’adapte aux demandes qui restent gérables aujourd'hui. Il y a 7 familles St-Lysiennes qui sont volontaires. 3 familles ukrainiennes dans l'hôtel des ondes qui sont suivies et 2 familles ukrainienne qui sont hébergées par de la famille habitant ici. Une famille est famille suivie par CCAS. Il y a des droit ouverts 3 enfants en primaire et d’autres familles seraient susceptibles d’arriver. Nous voyons avec la sous préfecture qui facilite l’ouverture des droits (autorisation de séjours, droit de travail, scolaire, pécule mensuel etc...)
SD : Nous restons vigilants mais ne sommes pas sollicités par la préfecture pour l'instant. Le CCAS reste mobilisé.
Pas de questions de Saint Lys En Vie. Fin du CM.
Compte-rendu fait par Pascal Valière et Nicolas Rey-Bèthbéder.