Compte rendu conseil municipal St-Lys 19 09 22

Publié le par PV & NRB

Compte rendu conseil municipal St-Lys 19 09 22

Compte rendu Imagine St-Lys 

du Conseil Municipal du lundi 19 septembre 2022

 

Salle des mariages


 

 


 

ORDRE DU JOUR

Ambiance générale : Conseil municipal (CM), court pour un ordre du jour assez court. Délibérations classiques à par la fin de l'exonération de la taxe foncière de deux ans pour les nouveaux habitants dans du neuf. Ambiance plus tendue qu'en juin, quels échanges agressifs.

Mais surtout et c'est désespérant, il n'y a presque jamais de réponses aux questions des élus de la minorité. Plus précisément, les réponses sont floues et ne donnent jamais de dates. Un simple exemple, à une de nos questions sur l'ouverture éventuelle du musée sur Saint-Lys Radio, la réponse a été : « dans quelques mois », c'est à dire en langage clair : On n'a pas de réponse. Presque tout est du même acabit et cela nous fait penser à une chanson de Fernandel qui serait sûrement le résumé le plus pertinent sur ce conseil : « Aujourd'hui peut-être ou plutôt demain » (cliquez sur le lien)


 

Horaire : 20h30 – 22h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys


 

Public  6 personnes. Encore moins qu'en juin.


 

Présents : 27, deux absentes qui ont donné procuration : C. Gaudez à A. Grangé et C. Louit à C. Bruniera.


 

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZqSx_YSXeGY


 

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

 

PV du CM du 27 juin. Annabelle Sarrat s’abstient car n'était présente en juin dernier.

 

Finances Locales & marchés publics

 

Délibération n° 22 x 77 Budget Communal – Décision Modificative n°2.

 

Denis Péry présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

Dépense COSEC env 28000 (évolution enveloppe financière + 89000e + 27300e (toit + sol) … = 137800 de dépenses supplémentaires.

 

Thierry Bertrand (TB) : Je ne sais pas voir la baisse de charge, ou une recette sup

Denis Péry (DP) : Pas besoin de recette, car sur équilibré en investissement

TB : La phrase ne correspond pas dans l’équilibre budgétaire ?

DP : Équilibre uniquement sur le fonctionnement

 

 

Délibération n° 22 x 78 Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d’extension du COSEC (budget communal)

 

DP présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

RAS

 

 

Délibération n° 22 x 79 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

 

DP présente la délibération

NOTRE VOTE : contre

 

DP : Cela rapporterait entre 18 000 euros et 31 000 euros / an

Thierry Andrau (TA)  : Après le long débat de la commission des finances, je m’aperçois qu’on a le taux maximal, je suppose qu’on a le montant exact maintenant ?

DP : Entre 19 000 euros et 31 000 euros ; on ne peut pas savoir

TA : Ce sont les mêmes chiffres malgré les taux pas donné je m’étonne

DP : Ce soir on présente à 40 %

TA : On votera contre car on considère que c’est injuste, notamment les communes alentour qui n’en ont pas

DP : 226 communes en Haute-Garonne sur 538 l’ont passé les plus grosses notamment

TA : Notre bassin de vie, avec la crise..., les nouveaux habitants … ce n’est pas juste.

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Quel est l’intérêt de cette taxe, somme modeste pour la commune ? Quelques milliers en comparaison de quelques millions dans le budget.

DP : Équité devant l’impôt pour les anciens comme pour les nouveaux.

TB : Quelles communes voisines qui ont voté ? D’accord mais au vu des prix des terrains sur St-Lys, ça va porter préjudice aux nouveaux St-Lysiens y compris des coûts de la construction, quand on le met en œuvre ?

DP : Au 1er janvier 2023, les recettes nouvelles ne compenseront pas les coûts de l’énergie, voire de personnel...

NRB : ...Ne nous faites pas la coup des dépenses de personnel ! Alors que l'année dernière vous avez dépensé plus de 350 000 euros de plus en augmentant le personnel. De plus, l'évolution de la population, env 10000 d’ici 2-3ans. Certes elle augmente mais c’est très faible, mais si on regarde les projections des géographes nous aurons un tassement de la population. Alors le message envoyé est bizarre pour un impact faible, On ne comprend pas...

SD : On gère les affaires de la commune sans tenir compte des projections, mais c’est le débat un coup ça va trop fort et un coup ce n'est pas assez !

TA : Pourquoi ne pas avoir mis de photovoltaïque c’est plus rentable !

SD : Pas de raccourci étude d’impact nécessaires, ce n’est pas la réponse à tout.

NRB : Envisagez plutôt qu'augmenter la pression fiscale à baisser les dépenses.

SD : On supprime une exonération, c’est pas pareil

TB : L'exonération est un argument pour des clients de constructeur, ça pèse pour les budgets pour les gens, sachant qu’on a des lotissement en cours… quel impact politiquement , c’est une erreur !

SD : Si les autres communes on fait l’exonération, on serait trop attractif de ne pas le faire. par rapport aux autres, si on est dans l’exonération on nous le reproche aussi…

 

 

Délibération n° 22 x 80 Convention de mise à disposition de services entre la Commune Saint-Lys et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux – Renouvellement à compter du 1er janvier 2022.

 

DP présente la délibération

NOTRE VOTE : pour

 

NRB : C'est une convention 2023 ou 2022 ? Si c'est 2022, n’est ce pas trop tard ?

DP : On envoie la facture au Muretain Agglo et remboursé au forfait

TB : Mais la convention est vide ?! On n’a pas les éléments ? Ça ne vous gène pas ?

SD : C’est voté chaque année

TB : Merci mais même si on a l’habitude, présentez nous un documents finalisé !

Le Muretain Agglo c’est fait,

vous nous faîtes prendre une délibération, présentée le 19/09 alors que ça prend

effet au 1/1. sans parler du point qui doit être fait tous les trimestres, de même

je me pose des questions juridiques.

SD : C’est une compétence communautaire pour qu’on puisse être remboursé,

si vous voulez pas être remboursé… dites le, votez contre.

TB : Vous dites que c’est le Muretain Agglo, mais la question n’est pas là, rien n’empêche

la commune de prendre acte en temps et en heures

NRB : Beaucoup de conventions sont passées après coup, c’est un gros soucis

 

 

Délibération n° 22 x 81 Régie du service « Pôle culturel » – Demande de remise gracieuse émise par le régisseur titulaire

 

SD présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

RAS

 

 

Délibération n° 22 x 82 APPEL DE DONS EN MÉCÉNAT (en nature, numéraire et compétence) : approbation de la mise en œuvre de la collecte et autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer les conventions afférentes et d’ouvrir les lignes budgétaires spécifiques à ce projet.

 

Fabrice Planchon (FP) présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

Pour le financement du Musée sur St-Lys Radio.

 

Nicole Dédébat (ND) : Question évoquée au sein du comité de pilotage, êtes-vous en mesure de citer quelqu'un ou est-ce un appel ?

FP c’est juste le cadre juridique pour un musée qui devrait ouvrir dans quelques mois.

ND : Qui ne donne pas de périmètre financier, c’est juste général ?

FP : Aussi local que national

 

 

Délibération n° 22 x 83 Constitution d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à l’achat et la livraison de fournitures et mobilier scolaire sur le territoire du groupement de commandes du Muretain Agglo

 

DP présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR ??

 

NRB : Si on regarde les conventions de cette délibération et de la suivante

dans le détail ce ne sont plus beaucoup de maires cités ne le sont plus

Espinosa à Eaunes, Bertrand (pour l’autre délibération), Gorce à Labastidette, etc...

il faut le corriger.

SD : On fera corriger ces erreurs, mais ça ne gène pas la légalité de la délibération

Annabelle Sarrat (AS) : si ça prend effet en 2023, on est sur un marché en particulier

en ce moment ?

SD répond à coté (si on prend accord cadre ou en externe, on choisit qui on veut)

AS oui c’est pour la convention, mais les livres et fournitures et mobilier

sont achetés où en ce moment ?

SD : Pas les livres, ce n'est pas dans la convention

AS : Ah mais si !

SD : C’est une adhésion pour le lot 3 surtout pour les mobiliers

scolaires

AS : Ce n’est pas précisé dans la convention qui concerne aussi les

livres

SD (gêné) : c’est vrai, mais on peut choisir ce qu'on veut dans notre

convention

à tout moment. On peut prendre dans l’accord cadre ou en externe.

 

 

Délibération n° 22 x 84 Constitution d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à la fourniture et livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux

 

Christophe Solomiac (SO) présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

 

VIE ASSOCIATIVE

Délibération n° 22 x 85 Adoption du règlement intérieur d’occupation des installations sportives.

 

Gilbert Laborde (GL) présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

Laurent Pomery: est-ce que les associations ont été consultées sur ce

règlement ?

GL : Ça a été validé par le SLO

TA : c’est un avenant ou un nouveau règlement ?

SD : C’est un nouveau (pour l’utilisation des salles)

TA : Mais s'il y a que des avertissements, c’est un avenant

GL : Non c’est un nouveau, on a tout refait.

TA : Mais pourquoi ne pas dire tout le règlement ?

GL : C’est le point principal en fait, les avertissements.

SD : On avait besoin de recadrer les choses, sur ces points précis

TB : Est-ce que SLO a fait descendre l’info aux assos, et fait remonter

les remarques

SD : C’est fait avec le SLO à eux de faire remonter si jamais

TB : Toutes les sections sportives ne l‘ont pas

SD : Il s’agit de celles qui utilisent le COSEC

GL : Quelle asso ne serait pas concernée, à part le Rugby ?

TB : Dommage de ne pas les avoir conviés

ND : remarques sur les chiens guides à modifier dans le règlement pour respecter

l’intégrité de la loi sur le handicap

 

Délibération n° 22 x 86 Adoption du règlement intérieur d’occupation des salles communales, hors installations sportives.

Monique d’Oliveira (MO) présente de la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

NRB : Même question que pour les associations sportives : Y a-t-il eu une consultation auprès de toutes les assos ?

MO : Pas de concertation, travail fait avec les services, ce sont des bâtiments communaux mis à dispo des associations, ce sont nos salles communales

TB : Vous nous séparez avec une charte pas faite avec nous, vous vous appropriez les

salles.

SD : Je ne vous comprends pas, c’est à tout le monde, mais il faut bien faire un règlement, pas de jugements de valeur svp

TB : Pour le règlement c’est ok, mais on n’est pas associé, pas juste la mairie mais avec les citoyens, vous êtes pyramidal

SD : vos propos n’ont pas leur place ici , c’est stérile !

 

 

COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération n° 22 x 87 Marché de plein vent – Composition de la commission paritaire – Désignation des élus – Modification

 

SD présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

Annabelle Sarrat est proposée par Imagine St-Lys à la place de Nathalie Cami démissionnaire.

 

SYNDICAT

Délibération n° 22 x 88 Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMAGLT) – Modification de la représentativité des membres (article 7 des statuts) - Régularisation du périmètre d’intervention (articles 2, 3 et 14) - Régularisation du changement de nom d’une communauté de communes membre (articles 1 et 2).

 

SD présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

RAS. Délibération technique.

 

 

VOIRIE

Délibération n° 22 x 89 Remplacement d’un câble d’éclairage public hors service entre les points lumineux n° 372 et 378 – avenue de Toulouse.

C. Solomiac présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

 

Pascal Valière (PV) change t-on les ampoules pour mettre des LED ?

SD : Maintenant c’est devenu une pratique du Sdehg habituelle de changer, donc oui

 

 

Délibération n° 22 x 90 Travaux d’amélioration du réseau d’électricité– Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS.

C. Solomiac présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

RAS

 

 

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 22 x 91 Création d’un poste de Technicien territorial, à temps complet

 

SD présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

RAS

 

Délibération n° 22 x 92 Création d’un poste de brigadier, à temps complet.

 

SD présente la délibération

NOTRE VOTE : POUR

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