Compte rendu conseil municipal St-Lys 19 09 22
Compte rendu Imagine St-Lys
du Conseil Municipal du lundi 19 septembre 2022
Salle des mariages
ORDRE DU JOUR
Ambiance générale : Conseil municipal (CM), court pour un ordre du jour assez court. Délibérations classiques à par la fin de l'exonération de la taxe foncière de deux ans pour les nouveaux habitants dans du neuf. Ambiance plus tendue qu'en juin, quels échanges agressifs.
Mais surtout et c'est désespérant, il n'y a presque jamais de réponses aux questions des élus de la minorité. Plus précisément, les réponses sont floues et ne donnent jamais de dates. Un simple exemple, à une de nos questions sur l'ouverture éventuelle du musée sur Saint-Lys Radio, la réponse a été : « dans quelques mois », c'est à dire en langage clair : On n'a pas de réponse. Presque tout est du même acabit et cela nous fait penser à une chanson de Fernandel qui serait sûrement le résumé le plus pertinent sur ce conseil : « Aujourd'hui peut-être ou plutôt demain » (cliquez sur le lien)
Horaire : 20h30 – 22h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Public : 6 personnes. Encore moins qu'en juin.
Présents : 27, deux absentes qui ont donné procuration : C. Gaudez à A. Grangé et C. Louit à C. Bruniera.
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ZqSx_YSXeGY
En gras nos questions et nos observations.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
PV du CM du 27 juin. Annabelle Sarrat s’abstient car n'était présente en juin dernier.
Finances Locales & marchés publics
Délibération n° 22 x 77 Budget Communal – Décision Modificative n°2.
Denis Péry présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
Dépense COSEC env 28000 (évolution enveloppe financière + 89000e + 27300e (toit + sol) … = 137800 de dépenses supplémentaires.
Thierry Bertrand (TB) : Je ne sais pas voir la baisse de charge, ou une recette sup
Denis Péry (DP) : Pas besoin de recette, car sur équilibré en investissement
TB : La phrase ne correspond pas dans l’équilibre budgétaire ?
DP : Équilibre uniquement sur le fonctionnement
Délibération n° 22 x 78 Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d’extension du COSEC (budget communal)
DP présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
RAS
Délibération n° 22 x 79 Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
DP présente la délibération |
NOTRE VOTE : contre |
DP : Cela rapporterait entre 18 000 euros et 31 000 euros / an
Thierry Andrau (TA) : Après le long débat de la commission des finances, je m’aperçois qu’on a le taux maximal, je suppose qu’on a le montant exact maintenant ?
DP : Entre 19 000 euros et 31 000 euros ; on ne peut pas savoir
TA : Ce sont les mêmes chiffres malgré les taux pas donné je m’étonne
DP : Ce soir on présente à 40 %
TA : On votera contre car on considère que c’est injuste, notamment les communes alentour qui n’en ont pas
DP : 226 communes en Haute-Garonne sur 538 l’ont passé les plus grosses notamment
TA : Notre bassin de vie, avec la crise..., les nouveaux habitants … ce n’est pas juste.
Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Quel est l’intérêt de cette taxe, somme modeste pour la commune ? Quelques milliers en comparaison de quelques millions dans le budget.
DP : Équité devant l’impôt pour les anciens comme pour les nouveaux.
TB : Quelles communes voisines qui ont voté ? D’accord mais au vu des prix des terrains sur St-Lys, ça va porter préjudice aux nouveaux St-Lysiens y compris des coûts de la construction, quand on le met en œuvre ?
DP : Au 1er janvier 2023, les recettes nouvelles ne compenseront pas les coûts de l’énergie, voire de personnel...
NRB : ...Ne nous faites pas la coup des dépenses de personnel ! Alors que l'année dernière vous avez dépensé plus de 350 000 euros de plus en augmentant le personnel. De plus, l'évolution de la population, env 10000 d’ici 2-3ans. Certes elle augmente mais c’est très faible, mais si on regarde les projections des géographes nous aurons un tassement de la population. Alors le message envoyé est bizarre pour un impact faible, On ne comprend pas...
SD : On gère les affaires de la commune sans tenir compte des projections, mais c’est le débat un coup ça va trop fort et un coup ce n'est pas assez !
TA : Pourquoi ne pas avoir mis de photovoltaïque c’est plus rentable !
SD : Pas de raccourci étude d’impact nécessaires, ce n’est pas la réponse à tout.
NRB : Envisagez plutôt qu'augmenter la pression fiscale à baisser les dépenses.
SD : On supprime une exonération, c’est pas pareil
TB : L'exonération est un argument pour des clients de constructeur, ça pèse pour les budgets pour les gens, sachant qu’on a des lotissement en cours… quel impact politiquement , c’est une erreur !
SD : Si les autres communes on fait l’exonération, on serait trop attractif de ne pas le faire. par rapport aux autres, si on est dans l’exonération on nous le reproche aussi…
Délibération n° 22 x 80 Convention de mise à disposition de services entre la Commune Saint-Lys et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux – Renouvellement à compter du 1er janvier 2022.
DP présente la délibération |
NOTRE VOTE : pour |
NRB : C'est une convention 2023 ou 2022 ? Si c'est 2022, n’est ce pas trop tard ?
DP : On envoie la facture au Muretain Agglo et remboursé au forfait
TB : Mais la convention est vide ?! On n’a pas les éléments ? Ça ne vous gène pas ?
SD : C’est voté chaque année
TB : Merci mais même si on a l’habitude, présentez nous un documents finalisé !
Le Muretain Agglo c’est fait,
vous nous faîtes prendre une délibération, présentée le 19/09 alors que ça prend
effet au 1/1. sans parler du point qui doit être fait tous les trimestres, de même
je me pose des questions juridiques.
SD : C’est une compétence communautaire pour qu’on puisse être remboursé,
si vous voulez pas être remboursé… dites le, votez contre.
TB : Vous dites que c’est le Muretain Agglo, mais la question n’est pas là, rien n’empêche
la commune de prendre acte en temps et en heures
NRB : Beaucoup de conventions sont passées après coup, c’est un gros soucis
Délibération n° 22 x 81 Régie du service « Pôle culturel » – Demande de remise gracieuse émise par le régisseur titulaire
SD présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
RAS
Délibération n° 22 x 82 APPEL DE DONS EN MÉCÉNAT (en nature, numéraire et compétence) : approbation de la mise en œuvre de la collecte et autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer les conventions afférentes et d’ouvrir les lignes budgétaires spécifiques à ce projet.
Fabrice Planchon (FP) présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
Pour le financement du Musée sur St-Lys Radio.
Nicole Dédébat (ND) : Question évoquée au sein du comité de pilotage, êtes-vous en mesure de citer quelqu'un ou est-ce un appel ?
FP c’est juste le cadre juridique pour un musée qui devrait ouvrir dans quelques mois.
ND : Qui ne donne pas de périmètre financier, c’est juste général ?
FP : Aussi local que national
Délibération n° 22 x 83 Constitution d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à l’achat et la livraison de fournitures et mobilier scolaire sur le territoire du groupement de commandes du Muretain Agglo
DP présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR ?? |
NRB : Si on regarde les conventions de cette délibération et de la suivante
dans le détail ce ne sont plus beaucoup de maires cités ne le sont plus
Espinosa à Eaunes, Bertrand (pour l’autre délibération), Gorce à Labastidette, etc...
il faut le corriger.
SD : On fera corriger ces erreurs, mais ça ne gène pas la légalité de la délibération
Annabelle Sarrat (AS) : si ça prend effet en 2023, on est sur un marché en particulier
en ce moment ?
SD répond à coté (si on prend accord cadre ou en externe, on choisit qui on veut)
AS oui c’est pour la convention, mais les livres et fournitures et mobilier
sont achetés où en ce moment ?
SD : Pas les livres, ce n'est pas dans la convention
AS : Ah mais si !
SD : C’est une adhésion pour le lot 3 surtout pour les mobiliers
scolaires
AS : Ce n’est pas précisé dans la convention qui concerne aussi les
livres
SD (gêné) : c’est vrai, mais on peut choisir ce qu'on veut dans notre
convention
à tout moment. On peut prendre dans l’accord cadre ou en externe.
Délibération n° 22 x 84 Constitution d’un groupement de commandes constitué de la Ville de Muret et des villes membres du Muretain Agglo adhérente et relatif à la fourniture et livraison de carburants pour les cuves des centres techniques municipaux et intercommunaux
Christophe Solomiac (SO) présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 22 x 85 Adoption du règlement intérieur d’occupation des installations sportives.
Gilbert Laborde (GL) présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
Laurent Pomery: est-ce que les associations ont été consultées sur ce
règlement ?
GL : Ça a été validé par le SLO
TA : c’est un avenant ou un nouveau règlement ?
SD : C’est un nouveau (pour l’utilisation des salles)
TA : Mais s'il y a que des avertissements, c’est un avenant
GL : Non c’est un nouveau, on a tout refait.
TA : Mais pourquoi ne pas dire tout le règlement ?
GL : C’est le point principal en fait, les avertissements.
SD : On avait besoin de recadrer les choses, sur ces points précis
TB : Est-ce que SLO a fait descendre l’info aux assos, et fait remonter
les remarques
SD : C’est fait avec le SLO à eux de faire remonter si jamais
TB : Toutes les sections sportives ne l‘ont pas
SD : Il s’agit de celles qui utilisent le COSEC
GL : Quelle asso ne serait pas concernée, à part le Rugby ?
TB : Dommage de ne pas les avoir conviés
ND : remarques sur les chiens guides à modifier dans le règlement pour respecter
l’intégrité de la loi sur le handicap
Délibération n° 22 x 86 Adoption du règlement intérieur d’occupation des salles communales, hors installations sportives.
Monique d’Oliveira (MO) présente de la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
NRB : Même question que pour les associations sportives : Y a-t-il eu une consultation auprès de toutes les assos ?
MO : Pas de concertation, travail fait avec les services, ce sont des bâtiments communaux mis à dispo des associations, ce sont nos salles communales
TB : Vous nous séparez avec une charte pas faite avec nous, vous vous appropriez les
salles.
SD : Je ne vous comprends pas, c’est à tout le monde, mais il faut bien faire un règlement, pas de jugements de valeur svp
TB : Pour le règlement c’est ok, mais on n’est pas associé, pas juste la mairie mais avec les citoyens, vous êtes pyramidal
SD : vos propos n’ont pas leur place ici , c’est stérile !
COMMISSIONS COMMUNALES
Délibération n° 22 x 87 Marché de plein vent – Composition de la commission paritaire – Désignation des élus – Modification
SD présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
Annabelle Sarrat est proposée par Imagine St-Lys à la place de Nathalie Cami démissionnaire.
SYNDICAT
Délibération n° 22 x 88 Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch (SMAGLT) – Modification de la représentativité des membres (article 7 des statuts) - Régularisation du périmètre d’intervention (articles 2, 3 et 14) - Régularisation du changement de nom d’une communauté de communes membre (articles 1 et 2).
SD présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
RAS. Délibération technique.
VOIRIE
Délibération n° 22 x 89 Remplacement d’un câble d’éclairage public hors service entre les points lumineux n° 372 et 378 – avenue de Toulouse.
C. Solomiac présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
Pascal Valière (PV) change t-on les ampoules pour mettre des LED ?
SD : Maintenant c’est devenu une pratique du Sdehg habituelle de changer, donc oui
Délibération n° 22 x 90 Travaux d’amélioration du réseau d’électricité– Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS.
C. Solomiac présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
RAS
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 22 x 91 Création d’un poste de Technicien territorial, à temps complet
SD présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
RAS
Délibération n° 22 x 92 Création d’un poste de brigadier, à temps complet.
SD présente la délibération |
NOTRE VOTE : POUR |
_____________________________________________________