14 11 22 Compte rendu du conseil municipal de St-Lys
Compte rendu Imagine Saint-Lys
du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
Ambiance générale : Ce conseil municipal (CM) fut finalement assez court pour un ordre du jour assez consistant. Délibérations importantes sur l'extinction de l'éclairage public et encore et toujours sur le PLU, dont la révision a été lancée il y a 8 ans... Ambiance parfois tendue et fébrile avec quelques moments houleux, virant à l'algarade.
Le refus des questions d'Imagine Saint-Lys montre, encore une fois, la volonté de ne pas vouloir répondre. Lors du conseil, les réponses sont souvent floues et ne donnent jamais de dates. Cela a été particulièrement vrai sur l'éclairage public. À noter que le public est revenu en nombre ; car la réunion du 17 octobre 22 semble avoir motivé beaucoup de Saint-Lysiens. Ce public s'est montré hostile au maire qui a menacé de faire évacuer la salle, mais les policiers municipaux avaient mieux à faire. En effet, une vingtaine de jeunes faisaient du bruit sous la halle ce qui captait l'attention de nos forces de l'ordre...
Horaire : 20h30 – 23h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Public : 40 personnes. Soit 35 personnes de plus qu'en septembre.
Présents : 26, trois absents : P. Larrieu (procuration à F. Planchon)., S. Sánchez (procuration à M. de Oliveira) et JP Michas (procuration à N. Rey-Bèthbéder).
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=oiyTB7KtIBk
En gras nos questions et nos observations et celles de J.-P. Michas.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) regrette que la salle pour le groupe Imagine St-Lys ne soit mise à disposition que le jeudi précédent le CM, donc il est impossible, pour notre groupe minoritaire, de poser les questions en temps et en heures avec le 11 nov. tombant un vendredi.
Serge Deuilhé, maire (SD) répond que le jour férié du vendredi n’a pas permis de traiter les questions en temps et heures, mais soutient que celles-ci seront effectivement posées lors du CM du 5 décembre.
Nicole Dédébat : C’est bien, vous aurez le temps d’y répondre, sans ironie ceci-dit.
Délibération n° 22 x 93 Motion – Soutien de la commune de Saint-Lys à la position tenue par l’AMF sur les finances locales et le bouclier énergétique. Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Lys, réuni le 14 novembre 2022, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Notre VOTE : POUR
NRB : De quand date cette motion, est-elle toujours d’actualité sachant que le gouvernement a fait quelques annonces sur le bouclier énergétique?
SD : Quelques points ont été traité mais sans garantie de l’État, notamment sur les compensations financières ni sur 2022 (éligible à 400K€) et voir si c’est possible sur 2023 avec un acompte (à rendre le cas échéant)
Annie Lepape (ALP) : Quid de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce seront aux seuls propriétaires de porter les charges, c’est inéquitable.
SD : C’est un manque à gagner mais c’est le Muretain qui récolte. Ce sont des mécaniques très précises, quand bien même nous souhaiterions augmenter les impôts fonciers sur St Lys, on ne peut pas se projeter ainsi.
TB : Les transferts de compétences n’ont pas toujours été suivis de transferts financiers à hauteur des compétences transférées, mais les économies d’énergie ? Depuis 2 ans sur les bâtiments communaux tels que les Dlycines ou le Boulodrome, nous ne sommes pas aux normes pour les économies d'énergie. Alors avec la hausse des tarifs, on les subit par manque de vision de votre part ! Si vous aviez pris les mesures depuis plusieurs années.
SD : Il se lance dans une explication longue, technique, qui en quelque sorte le dédouane, et n’a aucun rapport avec la motion…
TB : Vous ne m’avez pas répondu comme d’habitude...
SD : Si vous pensez pouvoir tout rénover en deux ans : allez-y !
TB : Depuis quand vous êtes élu dans l’équipe majoritaire ?
SD : Ce n’est pas un secret : depuis 2008, mais je n’étais pas dans l’exécutif. Par contre, depuis 2016 on fait le travail, pour nous permettre de faire ça.
NRB : Je reviens sur les coûts de l’énergie, ce n’est pas les prix que vous avez annoncé. On a souvent demandé des panneaux solaires vous ne nous avez pas écouté, c’est du temps perdu.
SD : Aujourd’hui on a une compensation financière pour l’instant (1200-1300 le Mw/h). Quant au photovoltaïque on a fait le choix en fonction du rapport coût investissement fonctionnement.
TA : On a demandé l’extinction du l’Escalys depuis longtemps.
SD : Ce n’est pas le débat.
TA : Vous ne voulez pas qu’on vous pose de questions. On peut s’en aller.
SD : Je vais vous répondre et on en parlera au début tout à l’heure
TA : L’art de ne pas répondre…
SD : Mais si, on en parle tout à l’heure, oui on a pris la décision.
FINANCES LOCALES
Délibération n° 22 x 94
Budget annexe Assainissement – Décision Modificative n°1. Notre VOTE : POUR
NRB : Pourquoi n’y a-t-il pas eu de commission finances ?
Denis Péry (DP) : Ce n'était pas opportun sur cette décision spécifique vu le montant. Mais on en fera une bien entendu avant le budget primitif.
Délibération n° 22 x 95
Autorisation avance sur subvention CCAS avant le vote du budget 2023. Notre VOTE : POUR
Délibération n° 22 x 96
Autorisation avance sur subvention SLOO avant le vote du budget 2023. Notre VOTE : POUR
NRB : Ça ne se faisait pas plus tard dans l’année ?
SD : Oui, mais on veut voter le budget plus tôt.
NRB : Cela ne pose pas un problème de légalité ?
SD : Non, car c'est exécutable début 2023.
Délibération n° 22 x 97
Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle au SLOO. M. le maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’animations proposées par les sections adhérentes au SLOO, la location d’un podium peut s’avérer indispensable. Notre VOTE : POUR
TB : Je n’ai pas compris le caractère exceptionnel, sachant que d’autres associations qui ont un rayonnement important et qui n’y ont pas droit.
SD : C’est une manif unique en France, tous les 2 ans.
Gilbert Laborde : Il abonde dans le sens de SD avec notamment le fait que ça attire beaucoup de monde. De fait, notre podium n’est plus aux normes , donc la section s’est débrouillée pour trouver une solution, c’est pour ça qu’on le prend en charge.
SD : D’autant que l’association reverse une grosse partie de ses rentrées (900€) au profit d’une association caritative
TB : Mais je regrette que la com' locale n’ait pas été bien faite.
SD : Si, on a communiqué sur le journal et sur le Facebook.
Délibération n° 22 x 98 Adoption des modalités de calcul de la provision pour dépréciation de créances. Notre VOTE : POUR
Délibération n° 22 x 99 Reprise de la provision pour dépréciation de créances douteuses. Notre VOTE : POUR
VOIRIE
Délibération n100° 22 x Extinction partielle de l’éclairage public. Notre VOTE : POUR
Laurent Pomery (LP) : Pour le cadre général, oui mais les modalités d’application à prendre en compte, pouvez-vous être plus précis ?
SD : En 1 ce sont des contraintes techniques (SDHEG diagnostic) puis on ne peut créer des points. Là ce soir c’est un cadre général, on verra avec les lotissements privés, puis avec la gendarmerie, puis on revient au fur et à mesure sur un arrêté plus précis, quitte a revenir avec une information avec la communication habituelle.
Christophe Solomiac : On a demandé en 2021 une étude au SDEHG, on voit effectivement des problèmes de maillage et d’autre en cours d’études. Mais on n’a pas aujourd’hui la possibilité de faire des zones importantes.
LP : Mais quand on aura les modalités, on aura à voter avec un débat ?
SD : Ça relève du pouvoir de police du maire. On communiquera dessus mais avec les enjeux climatiques et l’augmentation des coûts de l’énergie ça pose des questions. Mais ça reste le pouvoir du maire.
LP : Si j’ai bien compris, nous votons sur le plan général et nous devons faire confiance au maire, c’est ça ?
Annabelle Sarrat (AS) : Aurez-vous une action sur les bâtiments communaux ?
SD : C'est à dire ?
AS : L’extinction des écoles et des façades de l’Escalys c’est possible ?
SD : On on est hors cadre mais on travaille pour le chauffage
AS : Oui, on est sûr des économies au sens général.
SD : Ce n’est pas l'éclairage public.
AS : On peut avoir un arrêté du maire ?
SD : Ce sont les instituteurs qui laissent la lumière, et puis on n’éclaire pas la nuit !
AS : Des régulateurs automatiques, des sécurités peuvent empêcher l'oubli de la lumière.
SD : Ce n’est pas la délibération de ce soir, c’est l’extinction de l'éclairage public !
AS : Alors à quelle échéance ? les modalités ?
SD : Au plus vite !
AS : C'est à dire ?
SD : Le SDEHG travaille dessus.
NRB : Pour aller dans le sens d’AS, Y a-t-il d’autres communes qui prennent cette mesure ? Y a-t-il des actions coordonnées avec le Muretain Agglo?
SD : On travaille avec le SDEHG. C’est lui qui met en œuvre. Allez en parler avec les autres élus communautaires !
NRB : D’où l’importance des modalités… On verra ce qui est acté dans la réalité.
TA : Au vu des études en cours, on sait quand ça sera effectif ?
SD : Le SDEHG travaille dessus, on change les ampoules le plus vite possible, déjà on va se prononcer en faveur de l’extinction.
TA : On n’a pas de délais ?
SD : Non pas encore.
ALP : Déjà en 2018 je vous avais posé la question, on en est où ? Il faudrait changer les lampadaires car l’esthétique ne va pas.
SD : Ce n’est pas prioritaire.
ALP : Oui, mais depuis 2018 vous ne l’avez pas fait, depuis 4 ans quand même...
NRB : Combien représente les économies, avez-vous une estimation pour cette extinction de l'éclairage public ?
C. Solomiac : C’est fonction de l’étendue, donc il n’y a pas d’estimation... De mémoire l’étude coûte 2000€ pour les horloges astronomiques.
SD : ENEDIS travaille grâce au Linky et peut gérer l’extinction basique.
NRB : Quelles seront les modalités horaires ? Quelle heure à quelle heure ?
SD : On ne sait pas, ce n’est pas défini ça peut évoluer.
NRB : On n’a pas beaucoup de réponses ; c’est dommage, car c’est un sujet important. On votera pour car nous sommes pour la transition énergétique et les enjeux environnementaux sont au cœur de nos préoccupations.
LP : Notre groupe va s’abstenir en fonction des modalités trop floues.
SD : Oui, mais ça fait partie du pouvoir de police du maire mais bon vous n’avez pas été très clair.
LP : Vous n’évoluez pas dans la clarté tout le temps.
TB : Ce serait plus clair si vous nous donniez le rapport.
SD : On n’a pas de rapport.
TB : Alors le bilan est au doigt mouillé.
SD : Je ne vous rejoins pas.
TB : Vous n’êtes pas sérieux là, vous n’avez pas de rapport écrit. On se prononce sur quelle base ? quelle évaluation ? J’attends le rapport.
LP : Ça au moins c’est clair, mais là on vous voit faire, comme on dit dans notre Sud-Ouest « A vista de nas » (prononciation : [A bísto dé nass])
SD : On est hors débat.
LP : Alors là au moins, c’est clair.
SD : Mais on a des retours, qu’est-ce que vous voulez de plus ?
TB : On veut un rapport écrit.
SD : Je ne comprends pas. Dites-moi ce que vous attendez.
LP : Vous avez dit que c’était des expérimentations positives.
SD : Qu’est-ce que vous attendez de nous ?
TB : De le lire !!!
C. Louit : Vous voulez un rapport qui dit que tout va bien !
TB : Non je veux l’objectif de départ, et pourquoi ? Vous deviez les rencontrer pour expliquer les tenants et aboutissants. C’est la base de toute expérimentation. Et vous êtes incapable de nous faire un retour !
SD : Pas de vandalisme, donc pas de retour.
Nicole Dédebat (ND) : Je ne vois pas en quoi ce serait indécent de présenter en CM les modalités précises de cette extinction, ce serait intéressant tout simplement.
SD : Je n’ai pas dit le contraire, cela ne fera pas de débat parce que c’est le pouvoir de police du maire ; ce sera un arrêté, pas une délibération.
NRB : J’ai entendu que dans une commune de Bretagne, on commençait à la base en demandant l’avis de la population. On pourrait passer par des réunions de comité de quartier, pourquoi pas ? Ce serait une démocratie participative qui manque à St-Lys.
SD : On verra si on acte ou pas en CM. Mais on pourra toujours communiquer auprès de la population.
TB : Pendant des années, la piste cyclable vers Fonsorbes était éteinte, et maintenant non !
SD : On le fera corriger, c’est toujours dommage d’attendre le CM pour faire remonter les problèmes.
URBANISME
Délibération n° 22 x 101
Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Lys. Notre VOTE : CONTRE
NRB : On a déjà dit lors de précédentes commissions urbanisme qu’on a le sentiment qu’on étouffe les doléances des Saint-Lysiens. Ce PLU déjà a coûté plus de 100K€, depuis 8 ans. Il faut tout remettre à plat et consulter plus largement.
SD : Ne vous énervez pas, c’est stérile !
Céline Bruniera (CB) : Ça n’a rien à voir avec la révision. C’est une modification mineure pour ne pas bloquer la commune. Ce sont petites modification mais essentielles, dues à des projets déjà lancés, comme l’engagement des routes de Lamasquère et St-Clar. Ou encore la production de logements sociaux (Entrée de St Lys et Pigeonnier de Delhorm).
SD : J’aurai préféré que vous interveniez en commission. Il est insultant et faux que vous disiez qu’on veut étouffer les Saint-Lysiens
TB : C’est un mot qui lui est venu naturellement, mais dans l’esprit cette modif' simplifiée vient palier au défaut de la révision du PLU. Je l’avais dit en juillet : il n’y a pas de débat ni en commission ni en CM, vous êtes loin du dialogue citoyen !Vous parlez de ces opérations, mais on fait avec nos souvenirs car on n’a aucun document de travail. Mais bon, quand on parle des emplacements réservés, ce n’est pas neutre. Vous parlez de documents disponibles pour les Saint-Lysiens, Le seront-ils ?
CB : Vous pensez que les avis seront pris en compte ou pas, mais c’est le fait ou pas qu’il y ait un commissaire ou pas, mais jamais personne ne s’est vue refuser d’avoir accès aux documents.
TB : Oui, mais quand il y a un Commissaire Enquêteur, il écoute et fait des rapports et là ça peut changer la donne. Là il n’en y a pas. Moi je ne veux pas d'une chaise et d'une table : je veux un local, c’est un minimum pour consulter les documents. Le ferez vous ?
SD : Vous mélangez tout.
SD (s'adressant au public qui maugrée) : Vous n’intervenez pas le public, sinon la Police Municipale mettra fin à tout ça. S’il vous plaît ! s’il vous plaît ! merci…
SD (s'adressant au CM) : On pourrait faire plein de choses, mais on vous a partagé les informations dans le respect des règles, en toute transparence. Et on a des commissions pour travailler on ne cache rien ! On peut suivre ou pas les conclusions d’un commissaire enquêteur. Nous n’avons aucune volonté de cacher ou d’étouffer. Ça devient insupportable, il n’y aucune information cachée. Vous avez dit on étouffe, ? ça n’est pas vrai
CB : La délib' de ce soir ne concerne que les modalités de concertation, pas ce que contient le document.
TB : Y aura-t-il un bureau pour recevoir les Saint-Lysiens intéressés ?
SD : Mais faites la demande !
TB : Mais je le fais.
SD : Oui il en y aura, mais je regrette ces attaques systématiques.
LP : Vous ne supportez pas la contradiction !
SD : Vous dites, vous cachez les informations ! vous et M. NRB ! ça n’est pas vrai on travaillera toujours dans l’intérêt général sans cacher quoi que ce soit, qu’on soit d’accord ou pas ! Donc en commission on a parlé du PADD, vous n’en avez pas parlé ce soir, et il y en aura.Et donc ce sont des attaques, sur le fait qu’on cache ou qu’on étouffe.
NRB : Ça fait 8 ans qu’on discute. Regardez Fonsorbes qui avance sur son PLU. N’allez pas nous imputer vos erreurs, c’est un échec !
SD : Je n’ai jamais imputé quoi que ce soit. Et en quoi c’est un échec ? comme vous dites ! Regardez Toulouse métropole !
TB : Vous ne pouvez pas dire que c’est un travail collaboratif. Votre collaboration, c’est avec les élus, 2 à 3 fois par an ! Vous nous présentez un dossier ficelé !
CB : Mais ce n’est pas la question, c’est juste les modalités, d’ailleurs vous ne nous avez rien dit !
SD : C’est un vrai travail d’opposition ! mais c’est le rôle du CM de proposer.
Après le vote, où la majorité a voté d’un seul homme et hors micro, LP et ALP disent « Ils votent comme des toutous ». C. Carole Gaudez et L. Roussel fulminent, toujours hors micro, et parlent d’insultes. M. le maire a du mal à cadrer ses deux élues.
Annabelle Sarrat (AS) : Elle intervient sur cette algarade pour demander à SD de jouer son rôle, c’est à dire assurer le respect pour l’ensemble des conseillers municipaux car elle a vu des attitudes déplacées dans le camp de la majorité.
SD : Tout à fait Mme AS.
POLITIQUE DE LA VILLE
Délibération n° 22 x 102
Dérogation au travail du dimanche – Ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023. Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Notre VOTE : CONTRE
NRB : On votera contre les ouvertures du dimanche qui ne vont pas dans le bon sens, qui sont souvent imposées aux employés. Cela impacte aussi la vie familiale. Les grands bénéficiaires sont les supermarchés.
ND : J’ai du mal avec les anglicismes style « Black Friday », ça me fait de la peine.
SD : J'en prends note.
ÉDUCATION
Délibération n° 22 x 103
Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Notre VOTE : POUR
NRB : Je l'ai déjà dit qu'il y a des commissions qui fonctionnent bien. Celle de l’éducation, que présidait déjà Fabrice Planchon (FP) sous un autre mandat, en est une. Et l'ENT va dans le bon sens. Avec l’ENT pour les écoles, est-on en retard ou en avance par rapport aux autres communes ?
FP : Je ne sais pas
NRB : On a des retours d'autres collectivités ?
FP : On essaie d’uniformiser les outils...
NRB : Avez-vous des exemples directs et concrets ?
FP : On a des retours positifs
TA : L’ENT, c’est un logiciel de dialogue ? est-ce qu’on a les tous et protections nécessaires ?
FP : 95 % des collèges et écoles l’utilisent et ça marche. Quel est le sens de votre question ?
TA : Est-ce que les protections numériques contre le piratage sont suffisantes ?
FP : C’est sécurisé, c’est tracé, ça marche dans toute la France, donc ça fonctionne !
SD : Qu’est-ce qui vous inquiète ?
TA : Tous les hackers peuvent attaquer. Vu les dialogues qui sont en place, c’est risqué quand même.
FP : En fait, il y a des mots de passe qui sécurisent le système.
NRB : On sait que les lycéens, qui sont souvent compétents en informatique, essayent de hacker, mais en vain presque toujours. De part mon métier, j’en ai l’expérience, je peux rassurer Thierry Andrau : ça marche, c’est sécurisé.
SD : C’est sécurisé.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 22 x 104 Autorisations spéciales d’absences à l’appréciation des pouvoirs locaux (ASA). Notre VOTE : POUR
Pascal Valière (PV) : Est-ce dans un Règlement Intérieur de la collectivité ?
SD : Non, mais ça a été travaillé avec l’ensemble des acteurs en Comité Technique. Cependant il faut que ça passe en délibération, la dernière fois c’était 1996.
PV : Nous n’aurons pas à revoter donc de sitôt.
Délibération n° 22 x 105 Création d’un poste permanent d’Adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions d’Adjointe à la DRH. Notre VOTE : POUR
NRB : Peut-on avoir un organigramme de l’ensemble des personnels municipaux, parce que ça fait beaucoup de modifications quand même ?
SD : Oui, en fonction des postes, mais pas d’agent. Un travail est en cours, dès que ce sera validé.
NRB : C’est-à-dire quand ?
SD : Quand ce sera validé.
Délibération n° 22 x 106 Création d’un poste permanent d’Adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions d’Instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Notre VOTE : POUR
Délibération n° 22 x 107 Mise à jour du tableau des effectifs permanents. Notre VOTE : POUR
CR fait par Pascal Valière et Nicolas Rey-Bèthbéder.
Les questions des CM ne sont pas traitées dans ce CR mais dans une publication annexe.