13 02 23 Compte Rendu Conseil Municipal St-Lys
Compte rendu Imagine St-Lys du Conseil Municipal du lundi 13 février 2023
Public : 20 personnes, soit sensiblement plus que la dernière fois. Beaucoup de membres de l'association Saint-Lys Passionnément. Maître JC Verdier, présent, a apostrophé le maire en fin de conseil sur un courrier concernant le Grand Café de France.
Ambiance : Débats assez courts finalement pour un budget mais ceci s'explique par l'absence de beaucoup de conseillers et par le fait que la commission finances sur le budget s'est réunie sans l'opposition suite à un problème de convocation non reçue.
Présents : 22. Beaucoup d'absents : 7 : C. Ferrer a donné procuration à JF Sutra, C. Solomiac procuration à Ph Landes, D . Buvat procuration à C. Bruniera , P Larrieu procuration à A. Grangé, A Le Pape procuration à N. Rey-Bèthbéder, L. Pomery procuration à Th. Bertrand, JP Michas procuration à Th. Andrau.
Horaire : 20h30 – 22h35 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo
et le son est médiocre:
https://www.youtube.com/watch?v=3mNwhNyV2EI
En gras nos questions et nos observations.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
DÉLIBÉRATIONS
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FINANCES
Remarque d'Imagine Saint-Lys: Nous avions demandé une copie papier du budget par conseiller municipal de notre groupe, car il est difficile de travailler sur la version numérique. Nous avons demandé que les délibérations sur le budget soient matérialisées par des documents papiers.
Délibération n° 23 x 18 : Budget annexe ASSAINISSEMENT - Étape budgétaire : Budget Primitif - Exercice : 2023.
Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) évoque la station d'épuration car on en a parlé au Muretain Agglo et demande s'il y des études programmées
Serge Deuilhé (SD) : Ça sera programmé avec réseau 31
NRB dit que dans le cadre de Bourg Centre, y aura t il un réflexion sur le réseau unitaire, peu écologique et vieillissant ?
SD : On restera sur de l'unitaire pour les égouts et eaux pluviales dans la Bastide.
T. Bertrand parle des problèmes sur la rue du Gazailla.
NOTRE VOTE : Abstention |
Délibération n° 23 x 19 : Budget ville - Étape budgétaire : Budget Primitif - Exercice : 2023
Denis Péry présente le budget qui reprend ce qui a été présenté au Débat d'Orientation Budgétaire (lire ici)
NRB revient sur le ratio de la DGF est favorable à la commune 254 contre 154. Nous avons donc une belle augmentation, bien au delà de l'inflation, des charges de personnel qui passe de 3,8 M d'e à plus de 4,1 M d'e ! Va-t-on recruter davantage ?
Les frais des groupes d'opposition coûtent 0, d'autant plus qu'aucun groupe n'a plus de local. Vous avez une interprétation étriquée de la loi sur les droits de la minorité. C'est toujours le minimum pour nous. D'autre part, sur le tableau d'indemnité des élus apparait les indemnités de la municipalité, de l'agglo, mais pas du Conseil Départemental. Ça serait beaucoup transparent de les afficher. Il y a uniquement le brut, le net serait plus parlant.
SD refuse de donner ses indemnités de conseiller départemental et de les afficher sur le site. Il dit que ça n'intéresse pas les Saint-Lysiens.
NRB le dément en disant qu'un des articles les plus lu sur le 'Canard de l'Ayguebelle' a été sur les indemnités des élus. [lire ici cet article]
NRB : Il y a une explosion du budget des énergies, qui au delà de l'augmentation des prix du gaz, carburant et électricité, est aussi le résultat de l'inaction de la municipalité dans l'isolation des bâtiments, dans la pose de panneaux photovoltaïques et dans la possibilité d'une chaudière à bois...
À la Page 44 : 46 5000 en plus PLU, combien d'argent dépensé depuis le début de la révision du PLU ?
C. Bruniera : Au total on en était à 90 000 euros...
NRB : Il faudra donc rajouter 46 500 euros au 90 000 euros déjà dépensés...
Encore autre chose : Dernière page, dernière ligne, il est écrit : "Il est prévu d'emprunter 1 m d'e en 2023", mais le taux sera-t-il de 2% alors que le marché se situe plutôt à 3 %
Denis Péry : On devrait avoir 2%
NRB : À noter l'explosion du budget du CCAS, qui aurait besoin d'une réelle restructuration en profondeur : on passe de 341 500 euros de subvention à presque 450 000 euros.
Nicole Dédébat reprend en insistant sur la modernisation du CCAS mais en disant clairement que le CCAS remplit ses missions.
Thierry Bertrand parle du pacte financier du Muretain Agglo qui impactera St-Lys.
NRB insiste sur le fait que c'est le contribuable saint-lysien payera une forte augmentation de la TF
SD dit que ça n'a rien à voir avec le budget de la commune. Il dit que c'est le contribuable de l'Agglo qui portera le poids des augmentations.
NOTRE VOTE : Abstention |
Délibération n° 23 x 20 : Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses communes et/ou entités membres adhérentes relatif à l’acquisition, l’installation, la maintenance préventive et corrective des structures de jeux multi activités pour enfants du territoire.
NOTRE VOTE : POUR |
Délibération n° 23 x 21 : Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses communes et/ou entités membres adhérentes et relatif à des études géotechniques. Vu l’arrêté préfectoral du 07 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo
NOTRE VOTE : POUR |
NRB : Mauvaise rédaction des délibérations 23x22 et 23 : Delsol est président du SAGe et non pas Bertrand.
Délibération n° 23 x 22 : Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses communes et/ou entités membres adhérentes et relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création et l'aménagement de voiries et réseaux divers.
NOTRE VOTE : POUR |
Délibération n° 23 x 23 : Constitution d’un groupement de commandes composé du Muretain Agglo et de ses communes et/ou entités membres adhérentes et relatif à la réalisation des travaux de voirie.
NOTRE VOTE : POUR |
URBANISME
Délibération n° 23 x 24 : Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Lys.
Simon Sánchez annonce qu'il ne prendra pas part au vote.
Thierry Bertrand revient sur les emplacements réservés pour les pistes cyclables. Il l'avait déjà dit à la commission du 26 juin 22. Il aurait fallu réunir la commission à nouveau puisque ces emplacements réservés ne sont pas retenus.
C. Bruniera : Il s'agit surtout d'être rapide avec cette modification pour ne pas bloquer nos projets. Donc on a retiré ses emplacements réservés pour aller plus vite.
T. Bertrand : Il fallait nous informer. Au moins un courrier...
NRB : Comme nous l'avions également dit, cette modification simplifiée du PLU ne nous apparaît pas satisfaisante. Il faut une véritable refonte du PLU à repartant à zéro.
NOTRE VOTE : CONTRE |
VOIERIE
Délibération n° 23 x 25 : Amélioration qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique - Convention de servitudes ENEDIS.
NOTRE VOTE : POUR |
RESSOURCES HUMAINES
SD : Ce ne sont pas des recrutements supplémentaires.
Délibération n° 23 x 26 : Création de poste d’Adjoint administratif, pour exercer les fonctions d’Assistante de direction.
NOTRE VOTE : POUR |
Délibération n° 23 x 27 : Création de poste de Rédacteur, pour exercer les fonctions d’Assistante juridique.
NOTRE VOTE : POUR |
Délibération n° 23 x 28 : Mise à jour du tableau des effectifs permanents
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DE SAINT-LYS EN VIE de Thierry Bertrand
Question sur le CPAR qui dit que le maire a affiché sur la façade de la mairie qu'il était contre le CPAR et il demande les résultats des démarches du maire.
SD : Je ne suis pas contre le CPAR, mais pour un petit CPAR à 80 personnes. je suis contre un gros CPAR et il renvoie la faute sur l'ensemble de l'opposition qui n'a pas voté sa motion en octobre 2021.
Questions sur la piste cyclable REV8 et sur ces impacts sur les propriétaires riverains
SD : Sur toute la Haute-Garonne, il y a qu'un problème, c'est à St-Lys pourtant le GG31 rencontre les citoyens et ça depuis trois ans.
Thierry Bertrand reproche l'absence et le désintérêt du maire sur le REV8
NRB reproche le manque de médiation du maire sur ce dossier car dans les autres communes, notamment Plaisance du Touch, il n'y a pas ce problème.
QUESTIONS D'IMAGINE ST-LYS
Par Mme Nicole Dédébat
M. le maire,
La première commission d'accessibilité a eu lieu le 7 mars 2022.
Il avait été décidé, en séance, de la convoquer trimestriellement, autant pour réactualiser l'agenda que pour suivre les travaux en cours. La réunion suivante devait se situer en juin 2022. Nous devions alors étudier le diagnostic réalisé par L’AMO.
Or cela fait près de 10 mois sans nouvelle réunion.
Quand pensez-vous réunir à la 2ème commission ?
Simon Sánchez : L'AMO n'a pas rendu son rapport dans les temps, donc on fera une commission dans les mois qui viennent
Nicole Dédébat : Ce n'est pas normal ne peut avoir ce travail de l'AMO. Il pleut toujours sur les mouillés, ça n'avance pas.
Par M. Nicolas Rey-Bèthbéder
M. le Maire,
Pourquoi les riverains impactés par la piste cyclable REV 8 n'ont eu connaissance du projet que très tardivement ? [Question retirée car posée également par T. Bertrand et NRB est intervenu à ce moment – voir plus haut]