16 1 23 Compte Rendu du conseil municipal de St-Lys

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

16 1 23 Compte Rendu du conseil municipal de St-Lys

 

Compte rendu Imagine St-Lys du Conseil Municipal du lundi 19 décembre 2022

 

 

 

 

Public : 10 personnes au début, pendant l'intervention du CMJ, soit presque deux fois moins qu'en décembre 2022

 

Ambiance : Débat nourri mais relativement courtois sur le Débat d'Orientation budgétaire (DOB), mais les échanges ont tout de même été vifs entre S. Deuilhé et T. Bertrand, et parfois avec nous, comme sur l'absence de projet pour beaucoup d'édifices communaux dans la bastide (maison route de Tlse). Laurent Poméry ne s'est pas exprimé.

 

Présents : 26, trois absents qui ont donné procuration : L. Pomery a reçu la procuration d'A. Le Pape, absente. C. Louit absente a donné procuration à M. De Oliveira et P. Larrieu a donné procuration à S. Deuilhé.

 

Horaire : 20h35 – 23h – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys


 


 

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

 

 

 

https://www.youtube.com/watch?v=wsO1dCleOZc


 

 

En gras nos questions et nos observations.

 

 

 

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

 

 

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

 

FINANCES

 

 

Débat d’Orientation Budgétaire 2023 à partir du Rapport d’Orientation Budgétaire

 

Longue introduction de Denis Péry, d'abord sur des considérations générales puis sur les grandes lignes du futur budget. Il insiste sur le doublement de la facture énergétique.

 

Serge Deuilhé (SD) poursuit pour 2023 en investissement :

Priorité 1 : L'environnement et transition écologique (ex : création commission environnement, rénovation en isolant des écoles, végétalisation des écoles)

Priorité 2 : Investir sur les déplacements doux (RD Lamasquère et St-Clar à 2 M d'euros ,plan de circulation de la bastide)

Priorité 3 : Culture (Espace de vie au Gd Café de France)

Ils disent vouloir maîtriser les dépenses de personnels qui ont déjà fortement augmenté dans le passé.

Un emprunt de 1 000 000 d'euros sera contracté à 2%

Pas d'augmentation de la taxe foncière.

Pas de stade de foot

Poursuite du projet bourg-centre avec de nouvelles études

70 000 euros de plus pour la vidéoprotection

10 milions d'ici 2026 pour l'investissement

Pas de deniers municipaux pour la Maison de Santé

Volonté de maîtriser la dette en restant en dessous de 8%

 

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : D'abord sur l'introduction du ROB, la seule certaine c'est que l'année sera incertaine et compliquée. Parler d'arrêt de la croissance et d'une inflation galopante est aussi incertain. Par exemple, le prix du gaz est moins cher aujourd'hui qu'en février 2022. Je note aussi que les dotations de l'État reste toujours bonnes pour St-Lys et nous bénéficions du bouclier énergétique. À noter que la population st-lysienne stagne à 9737 habitants.

 

Le positif d'abord : présentation claire du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB). Je note aussi que vous avez changer en faisant de la transition écologique une priorité et je m'en réjouis.

-Lancements des voies piétonnes et cyclables des routes de Lamasquère et St-Clar. Dommage d'avoir tardé car le prix a presque doublé depuis 2020.

-Le prêt à 1 000 000 d'euro est une bonne chose si le taux est à 2%. Attention ça sera la dernière fois qu'on empruntera à ce taux.

Le négatif ensuite :

-Pas de stade pour le foot alors que le SLO-Football marche bien et qu'il pourrait peut-être accéder en régional !

-Pas de rénovation des bâtiments communaux, pour les isoler, sauf pour les écoles. Les Glycines sont à l'abandon. Pas de photovoltaïque.

-Pas de deniers public pour la Maison de Santé (MSP) qui n'est encore qu'un projet.

-Les restes à réaliser ('RAR') sont très importants. Sur 2 euros prévus en investissement seul 1 est réellement dépensé. Il faut arrêter de faire une liste à la Prévert, qui fait rêver, pour ne pas la faire.

-La vidéoprotection est toujours dans les cartons. Bientôt trois ans de retard.

-Explosion des dépenses de personnel qui continue avec + 8% en 2023. Ça pèse lourd sur le budget.

-Bourg Centre : Toujours beaucoup d'études et rien de concret pour notre Bastide.

-Nous serons sûrement obligé d'augmenter la taxe foncière d'ici 2023. Le pacte financier négocié avec le Muretain Agglo est fragile.

-Nous avons des doutes d'un musée à la hauteur des attentes.

 

Nicole Dédébat : 3 niveaux. La transition écologique c'est urgent. L'accessibilité est absente, c'est dommage. Le musée est un projet structurant, mais je doute de sa réalisation avec un budget trop faible.

 

S. Deuilhé partage une bonne partie de nos remarques, mais le foot n'est pas la priorité 1, puis nous avons besoin de ces agents recrutés en plus, bourg-centre suit son cours. La MSP se fera sans gréver les finances publiques.

D. Péry insiste en disant qu'on investit 3 millions d'euros et se montre satisfait.

 

Thierry Bertrand : Le ROB 2023 ressemble au ROB 2022 et 2021. Critique sur les dépenses de fonctionnement qui augmente fortement. Critique sur l'environnement puisque rien n'est fait, il est de prendre le taureaux par le cornes. Il faut rénover la station d'épuration qui sature. Il revient également sur la lenteur du PLU.

De vifs échanges ont lieu entre T. Bertrand et Serge Deuilhé

 

Annabelle Sarrat revient sur la MSP et sur le budget participatif non fait en partie.

 

NRB parle des immeubles communaux qui n'ont pas d'affectation, telle la maison de la route de Toulouse qui est une vraie décharge, et demande que sont les projets.

 

C. Bruniera répond de manière relativement imprécise en particulier sur la maison de la route de Toulouse.

 

 

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux de rénovation et d’extension du COSEC (budget communal).

Report de crédits non utilisés en 2022, dernière année

Notre vote : pour

 

Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : rénovation et extension des tribunes du stade (budget communal).

Report de crédits non utilisés en 2022

Notre vote : pour

 

Demande de garantie d’emprunt PLAI, PLAI Foncier, PHB et BOOSTER pour la construction de 3 logements situés rue du Mauzac – PROMOLOGIS.

NRB : Attention à l'esthétique et évitons le bas de gamme

Notre vote : pour

 

Demande de réaménagement de garantie d’emprunt pour les reconstructions de la Maison d’Accueil Spécialisé « Concorde » et du Foyer d’Accueil Médicalisé « l’Ayguebelle » – APEIHSAT.

Notre vote : pour

 

Constitution d’un groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes et relatif à la fourniture de pneumatiques pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

Notre vote : Pour

 

Tarifs publics – Mise en place d’une tarification pour la diffusion de spectacles vivants

Notre vote : Pour

 

 

ASSAINISSEMENT

 

Autorisation de signature d’une convention tripartite entre la Commune de Saint-Lys, le Muretain Agglo et Réseau31.

La DDT : station de St Lys arrive à saturation et non conforme en cas de pluies, Capacité actuelle de la station, combien de logements en plus ? 30 logements ? Cela risque de bloquer les nouvelles constructions...

Débat vif sur la saturation de la station d'épuration entre Imagine St-Lys et Th Bertrand, d'une part et le maire.

Après une suspension de séance, que nous avons demandé, nous expliquons qu'alors que nous voulions voter contre, nous voterons pour car ce raccordement empêchera le rejet d'eau polluée dans le ruisseau du Mescurt qui est dans le bassin versant de l'Ayguebelle.

Notre vote : pour

 

RESSOURCES HUMAINES

 

Mise en place d’astreintes et permanences hors filière technique.

 

Création d’un poste pour exercer les fonctions d’ASVP/Accueil

 

Création d’un poste de chargé (e ) de mission transition écologique.

 

Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial pour occuper les fonctions d’Instructrice gestionnaire des autorisations d’urbanisme et gestionnaire des affaires immobilières et foncières.

 

Création d’un poste d’Animateur principal de 2ème classe, pour exercer les fonctions de Responsable du service vie associative.

 

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, pour exercer les fonctions de responsable du service population

 

Création de poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe.

 

Avancement de grades pour l’année 2022

 

Notre vote pour toutes ces délibérations : Pour

 

 

 

Questions d'Imagine Saint-Lys pour le conseil municipal de Saint-Lys du lundi 16 janvier 2023

 

 

Par M. Thierry Andrau :

 

M. le maire,

Dans le cadre du projet d'aménagement du centre bourg vous avez parlé d'un nouveau plan de circulation en concertation avec les Saint-lysiens. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez procéder ?

 

Réponse Bruniera / SD : Une étude sera faite avec un comptage.

 

M. le maire,

Un comptage du flux de véhicules devrait être engagé prochainement. Pouvez-vous nous dire quelles influences ce comptage peut-il avoir en terme d'aménagement et d'investissement ?

 

Réponse Landes : Les comptage viennent en complément des études. Ça sera fait sur une ou deux semaines. C'est une photo.

 

M. le maire,

Lors de la cérémonie des vœux vous avez parlé d'une extension de la zone du Boutet. Pouvez-vous nous préciser sur quels terrains celle-ci va s'étendre ?

 

Bruniera : Pas de réponse claire. Il n'y a que des hypothèses.

 

 

Par Mme A. Sarrat :

 

M. le maire
Lors du conseil municipal du 14/11/2022, nous avons débattu des éclairages publics. Vous nous aviez annoncé que des décisions, voire des arrêtés, pourraient être pris afin de réduire l’éclairage public de certains lieux . Les études organisées par le SDEGH étaient favorables.

 

À ce jour, pouvez-vous nous dire si des mesures sont envisagées ou bien à l’étude ?
 

Réponse Solomiac : Ça se fera dans le premier trimestre 2023.

 

En fin de CM, A. Grangé remercie les élus qui ont aidé les réfugiés ukrainiens.

 

CR de NRB

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article