27 03 23 Compte rendu du conseil municipal St-Lys

Publié le par Nicolas Rey-Bèthbéder

27 03 23 Compte rendu du conseil municipal St-Lys

Compte rendu Imagine St-Lys du Conseil Municipal

du lundi 27 mars 2023

 

Imagine St-Lys est le seul groupe politique à faire systématiquement, depuis 2020, des comptes rendus de tous les conseil municipaux et conseils communautaires. N'hésitez pas à vous abonner.

 

Public : 60 personnes environ, soit beaucoup plus que la dernière fois où il y avait une vingtaine de personnes dans l'assistance. Beaucoup de membres du Collectif Saint-Lysien. Quelques personnes ont maugréé notamment à la fin parce que la parole n’est plus donnée au public.

 

Ambiance : Débats assez courts pour des questions financières assez techniques. L’ambiance était tout de même tendue à cause de la présence d’un public mobilisé pour la question du CPAR. Il y a eu quelques échanges acerbes, notamment entre le maire et M. T. Bertrand.

 

Présents : 25. 4 Absents : C. Solomiac procuration à Ph Landes, P Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023) procuration à F. Planchon , A Le Pape procuration à L. Pomery, JP Michas procuration à N. Rey-Bèthbéder (NRB)

 

Horaire : 20h30 – 22h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

 

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=JiRAxqYADQQ

 

 

En gras nos questions et nos observations.
 

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
 

En italique celles de Saint-Lys en Vie.


 

Sur la validation du CR du CM du 13 février dernier : NRB regrette que le maire n’ait pas dit le total de ses indemnités cela aurait fait gagner du temps et nous n’avons pas de note de synthèse pour préparer le CM.

 

S. Deuilhé dit que c’est H.S.

 

 

DÉLIBÉRATIONS

 

 

FINANCES

 

 

Délibération n° 23 x 12 : Adoption du compte de gestion 2022- Assainissement. Notre vote : Pour

 

 

Délibération n° 23 x 13 : Approbation du compte administratif 2022- Assainissement. Notre vote : Pour

 

Délibération n° 23 x 14 : Adoption du compte de gestion 2022- ville de Saint-Lys. Notre vote : Pour

 

Délibération n° 23 x 15 : Approbation du compte administratif 2022- ville de Saint-Lys

Thierry Bertrand : Il reproche ne pas avoir les documents bien avant le CM. Il questionne sur la charge de fonctionnement qui augmente considérablement de plus de 450 000 euros en 2023 sans que le service public se soit améliorer.

Denis Péry : Il y a eu une commission finances où Madame A Le Pape, de votre groupe a participé.

Serge Deuilhé : Vous avez eu 10 jours pour prendre connaissance des document. Il critique son attaque contre le personnel et son jugement de valeur.

Th. Bertrand : Il y a beaucoup d'investissements prévus qui n'ont pas été faits. Votre budget n'est pas tenu, beaucoup des réalisations ne sont pas faites.

Les échanges entre Th Bertrand et S Deuilhé deviennent vite agressifs et le ton monte.

D. Péry réfute le mauvais reste à réaliser qui est de 28% en 2022. La plupart des investissements sont réalisés. 3,5 M d'investissements dépensés, c'est beaucoup et s'en félicite.

Notre vote : Pour.

 

Délibération n° 23 x 16 : Affectation des résultats 2022-ville de Saint-Lys. Notre vote : Abstention.

Délibération n° 23 x 17 : Budget Primitif 2023- ville de Saint-Lys. Notre vote : Abstention. St Lys en vie vote contre.

Délibération n° 23 x 18 : Vote des taux communaux. Notre vote : Pour.

 

Délibération n° 23 x 19 : Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements

NRB : On vous avait dit que le taux serait plus à 3,5 % qu'à 2%. On avait raison et ça devenir compliqué d'emprunter.

Denis Péry : C'est vrai, mais c'est surtout que les banques ne veulent plus financer les communes ce qui pose problème.

Notre vote : Pour.

Délibération n° 23 x 20 : Adhésion à la centrale d’achat de l ‘informatique Hospitalière pour mise à disposition de l’arrêt-cadre « service d’impression »-Achat et location des matériels d’impression bureautiques, prestations de services associés. Notre vote : Pour.


 

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n° 23 x 21 : Cession d’un bien immobilier dans le cadre de la succession SOREDA. Notre vote : Pour.
 

Délibération n° 23 x 22 : Cession de 2 appartements dans le cadre de la succession SOREDA. Notre vote : Pour.


 

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération n° 23 x 23 : Désignation de délégués au Syndicat Mixte Garonne Aussonelle Louge Touch (SMGALT) suite à modification statutaire

Nos candidats sont Nicolas RB, délégué, et délégué suppléant Thierry Andrau pour d'Imagine St-Lys. Vote : 9 voix pour NRB et Th. Andrau et 20 voix pour JL Jousse et C Ferrer qui sont élus.


 

URBANISME

Délibération n° 23 x 24 : Bilan de la politique foncière pour 2022

NRB : Pourquoi on n'a pas parlé de tout cela en commission d'aménagement du territoire. Pourquoi elle se réunit si peu ? De plus, il me semble que les terrains proche de la Gravette c'est dans le périmètre des bâtiments de France.

Céline Bruniera : Quand le projet sera défini, on fera une commission. En effet, c'est dans ce périmètre et donc il y a des contraintes supplémentaires.

N Dédébat : Beaucoup des logements sociaux sont des passoires thermiques, pouvez-vous y remédier ?

Bruniera : La législation a évolué et va dans le sens de l'isolation.

Th Bertrand : On ne sait ce qu'acquiert l'EPFO qu'avec du retard ?

C Bruniera : On fera une commission pour en parler.

NRB : Quand ?

C Bruniera : Entre mi avril et mi mai.

Notre vote : Abstention. St Lys en vie s'abstient aussi.

 

Délibération n° 23 x 25 :Désignation de la société MESOLIA comme tiers acquéreur pour un projet de logements locatifs sociaux sur les parcelles F1858 et F1859

NRB : On n'en a pas parlé en commission ? Il faudra attentif à la qualité du projet.

C. Bruniera : Non, mais on le fera. On ne peut pas interdire un projet permis dans le règlement.

Th Andrau : Quel est ce règlement applicable ?

C Bruniera : C'est le PLU...

Th Bertrand insiste sur le qualitatif.

C Bruniera dit qu'on ne peut que choisir le bailleur social, après c'est le PLU qui fixe les règles.

NRB : La commune peut contractuellement imposer un projet cadre malgré le PLU.

C. Bruniera : Mais tout se passe par le PLU.

NRB : D'autres communes font mieux, et ont donc un meilleur PLU ! Il y a des projets de logements sociaux, low cost, qui posent problème !

C. Bruniera : Lesquels ?

Des voix dans le public crient : le CPAR ! Le CPAR !

S Deuilhé demande au public de se taire et ne pas parler du CPAR.

NRB : La Tuilerie I et II posent problème...

C Bruniera : C'est votre opinion...

Notre vote : Abstention.

Délibération n° 23 x 26 : Classement des voies de l’ancienne ZAC du Boutet dans le domaine communal. Notre vote : Pour.


 

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 23 x 27 : Création de poste de chef de service à la Police municipale pour exercer les fonctions d’adjoint au chef. Notre vote : Pour


 

DÉCISIONS DU MAIRE

-Une convention de gardiennage à « Action Sécurité 31 » de Fonsorbes pour les événements publics.

-Location auto pour la DGS, mais le marché est infructueux.


 

Informations du maire :

-Rejet du recours de JP Michas devant le TA sur le règlement intérieur.

-Au grand Café de France des travaux de déconstruction seront réalisés pour des raisons de sécurité car il risque de s'effondrer.

-Voir aussi le CR du CC Muretain Agglo 

 

 

QUESTIONS

MOTION D'IMAGINE ST-LYS CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES

NRB : « Les élus du groupe Imagine Saint-Lys proposent à l'ensemble du conseil municipal de transmettre au président de la république française notre opposition formelle au texte de la réforme des retraites.

Selon le président du conseil d’orientation des retraites, « les dépenses de retraites ne dérapent pas. Elles sont relativement maîtrisées, dans la plupart des hypothèses, elles diminuent plutôt à terme ». Il ajoute en « repoussant l’âge de départ, on fait des économies sur les retraites, mais ça provoque des dépenses ailleurs ».

Avec un taux d’emploi qui s’effondre à 33% après 60 ans, et une santé fragilisée, reculer l’âge de départ à la retraite augmentera les dépenses d’assurance chômage, d’assurance maladie et de prestations sociales. Ainsi, le conseil d’orientation des retraites estime que le recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, en 2010, a augmenté les dépenses sociales de 1,5 milliards par an.

Nous sommes solidaires de l'intersyndicale qui dénonce le manque de dialogue et conteste le choix de financement. Une autre possibilité existe notamment avec les 118 milliards d'évasion fiscale.


Nous nous opposons fermement à la volonté de priver de deux ans de retraite, souvent parmi les meilleures années de la vie, de nos concitoyens pour des raisons financières discutables. »


 

Serge Deuilhé semble contre la forme de cette motion mais laisse la possibilité à chacun de s'exprimer. En fait, sa majorité est divisée et il y a du flottement. Planchon et Gaudez sont contre, C Louit -irritée- semble contre la forme de notre motion même si elle est contre la réforme des retraites, C Bruniera ne se retrouve pas sans ce texte. S Sánchez est pour la motion.

Th. Andrau : Il est étonné que S. Deuilhé l'ait pas fait lui-même quand beaucoup de communes l'ont fait autour de nous.

N. Dédébat : Elle est inquiète face aux violences et au silence du gouvernement.

S Deuilhé : Le texte de votre motion ne nous convient pas. On aurait pu l'écrire ensemble.

NRB : Encore une fois vous bottez en touche !

Th. Andrau : On retire la motion et on l'écrit ensemble ! NRB appuie Th. Andrau.

S Deuilhé : Nous reportons cette motion en groupe de travail

[NB : Information apportée après le CM : Ça se fera le 12 avril]


QUESTIONS D'IMAGINE ST-LYS :

1-Question de A. Sarrat

M. le maire, Depuis quelques années des problèmes de chauffage existent dans les classes Florence Arthaud allant jusqu’à 14 degrés pendant plusieurs jours sur les mois de janvier et février. Est ce toujours un problème de maintenance ou de « passoire » énergétique? À l’inverse, le hall d’entrée côté Gazailla, atteint des températures impensables les jours de grand soleil, et devient alors une serre. N’y a t’il pas une réflexion à avoir rapidement sur les aménagements et entretien des locaux de l’école Florence Arthaud,  afin que les enfants et les enseignants de St-Lys puissent travailler dans de meilleures conditions climatiques ? 

F Planchon : 70 000 euros d'études pour isoler les bâtiments.

A Sarrat : Certes, mais ça dure depuis des années !


 

Questions de N. Dédébat
2-M. le Maire, Des commissions ou groupes de travail ont été créées depuis le début du mandat. Or, hormis la commission des finances,  celle du marché de plein air et la commission accessibilité (pour laquelle vous avez répondu au dernier CM)  nous sommes en attente de nouvelles convocations. Les commissions sont des espaces de débats et de construction concernant les projets municipaux, c'est du moins notre conception. Pouvez-vous nous préciser dans quel délai vous les convoquerez et/ou dresser un calendrier de ces commissions notamment celle de l’aménagement du territoire et urbanisme ?

S Deuilhé dit que les commissions se réunissent souvent globalement. Il semble satisfait.

N. Dédébat : Il nous faut un calendrier, une prévision.

[NB : Nous n'avons toujours pas le calendrier].


 

3-M. le maire, Nous constatons et regrettons un retard important de l’ouverture du musée, initialement prévu au premier trimestre 2023. Sachant que nous aurons à en débattre lors du prochain comité de pilotage, pouvez-vous nous dire si vous consentez à une augmentation du budget afférent ?

F Planchon : On ne fera pas ce projet en 2023, mais en 2024.

4-Question de P. Valière : M. le maire, Pourriez-vous faire un point d’étape sur le PLU ?

C Bruniera : La modification simplifiée suit son cours. L'approbation sous 18 mois. Une commission au mois de mai.


 

Question de Saint-Lys en vie, Laurent Pomery sur le CPAR. Il demande s'il y a eu une réunion avec la sous préfecture et Adoma et le maire ?

S Deuilhé : Oui, il y a eu une réunion vendredi dernier avec la sous-préfecture et Adoma sur le CPAR. L'État maintient ce projet, mais en dérogation avec la loi SRU, Saint-Lys pourra intégrer le CPAR dans le taux de logements sociaux. On est un CPAR à 120 élus. Il critique vertement Mme la députée M. Iborra qui n'a répondu à aucune de ses propositions de rencontre. Il critique aussi le Collectif St-Lysien et la présence de deux membres de l'opposition. Enfin, Il dit que la MSP se fait, mais pas dans les locaux du CPAR.

Th Bertrand s'insurge...

...S Deuilhé lui coupe le micro.


 

Th Bertrand, St-Lys en vie, pose une question sur l'Escalys qui est pour lui inutile et coûteux et interroge sur son devenir ?

C Louit : L'Escalys est innovant et central pour nous. Pour elle ça a coûté 1,4M d'euros. Elle défend l'Escalys bec et ongle.

Th. Bertrand évoque le désastre des marchés du samedi matin à l'Escalys et dit qu'il y avait peu de monde au bal de la fête.

L'équipe majoritaire dit que c'est faux pour la fête et se moque de Th. Bertrand.


 

Th Bertrand, de St-Lys en vie, pose une question sur les pistes cyclables et dit qu'il y a d'autres axes que les routes de Lamasquère et St-Clar qui méritent des travaux car ils sont dangereux pour les piétons et vélos?

Ph Landes : Il rappelle les investissements passés et les futurs. Soit au total 4,5 M d'euros. Il y a du retard et il y aura des investissements après 2026. Le PLU en révision prévoit des voies douces.

Th. Bertrand : La réponse de Ph. Landes ne le satisfait pas. Il lui reproche qu'il n'y ait pas des travaux pour des voies douces sur les routes de Guiraoudéou et de Saiguède, voire sur la route de Muret du côté de la Buhette.


 

CR de NRB.

Bonas hèstas de Pascas a tot·a·s !

Bonnes fêtes de Pâques à toutes et tous !


 

 

 

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article