22 05 23 Compte rendu du conseil municipal de St Lys
Compte rendu d'Imagine Saint-Lys du
conseil municipal du lundi 22 mai 2023
Public : Une petite dizaine de personnes personnes environ, soit beaucoup moins que la dernière fois où il y avait une soixantaine de personnes dans assistance.
Ambiance : Débats très courts pour un conseil municipal sans question polémique. La question des subventions aux associations, qui avait été abordée pour une fois convenablement lors de la commission de la vie citoyenne, n'a pas donné des débats houleux contrairement à l'année dernière. L'ambiance était plus apaisée que les derniers conseils.
Présents : 25. 4 Absents : JP Michas procuration à N. Rey-Bèthbéder (NRB), JL Jousse procuration à P. Goupil, C. Bruniera procuration à M. De Oliveira, P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023) procuration à Ph Landes.
Horaire : 20h30 – 21h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=nbGdnHGqoXY
En gras nos questions et nos observations.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
Sur la validation du CR du CM du 27 mars dernier : Thierry Bertrand (TB)
fait remarquer qu'une phrase qui lui a été attribuée était de NRB sur la
motion contre la réforme des retraites. NRB confirme. Serge Deuilhé (SD),
maire, accepte de modifier.
DÉLIBÉRATIONS
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FINANCES
Délibération n° 23 x 45 : Demande de garantie d’emprunt PLS, ….rue A. Cesaire Promologis
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 46 : Demande de garantie d’emprunt PLAI rue du Palomino Promologis
NRB : Peut-on avoir le montant total des garanties d’emprunt sur la commune ?
Denis Péry : 13 216 066€ qui sont garantis par la commune
TB : Sur quoi ça porte ?
SD : Sur la totalité du prêt, 50% du bailleur social. Nous sommes sur un partenariat, on aide à la construction de logements sociaux.
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 47 : Subvention aux associations
NRB : Il dit qu'il ne participe pas au vote car il est président de Catinou e Jacoutí. Sur le fond, il dit que le système du "Comité Local De la Vie Associative" (CLDVA), avec son système de points est compliqué, mais comme nous l'avions demandé l'année dernière, le nombre de st-lysiens est pris maintenant en compte dans le calcul des points. La question des subvention est politique et revient de toute façon au CM et pas au CLDVA. Par contre aucun élu de minorité n’est jamais invité aux AG du CLDVA. La vie des associations est difficile et c’est bien de les soutenir cette année. On perd une association cette année.
Monique De Oliveira (MO) : 104 associations sur 106 l’année dernière
TB : Les critères sur les assos avec convention on ne peut pas savoir pourquoi les subventions baissent ?
MO : Catinou a demandé moins, et comité des fêtes a besoin de moins cette année (animation pas faite l’année dernière)
SD : La convention tient l’asso de participer aux évènements et animations de la commune (calcul en fonction des animations portées)
TB : L'association du « moulin » a disparu ?
MO : Ils n’ont pas demandé
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 48 : Autorisation de signature annuelle d’objectifs MJC CS et FRMJC
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 49 : Autorisation de signature d’objectifs et de moyens avec Pays St-Lysien...convention jumelage
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x50 : Subvention exceptionnelle au collège L Ferré
Notre vote : Pour |
INSTITUTION & VIE POLITIQUE
Délibération n° 23 x 51 : SMGALT , modif des statuts
Notre vote : Pour |
URBANISME
Délibération n° 23 x 52 : Bilan de la politique foncière pour 2022 – Abroge la délib n° 23x 41 du 27 mars 2023
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 53 : Acquisition du piétonnier Bd de la Piscine
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 54 : Constitution d’une servitude pour l’implantation
de canalisation Av de la Famille Lécharpe
Notre vote : Pour |
VOIERIE
Délibération n° 23 x 55 : Amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique
Notre vote : Pour |
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 23 x 56 : Autorisation de signature de convention d’adhésion au service retraite du CDG 31
Thierry Andrau (TA) : Qui le faisait avant ?
SD : La commune par ses services RH, mais ça devient trop technique.
Pascal Valière (PV) : Prise en charge par la commune ou par l’agent ?
SD : Par la commune
ND : Le conseil départemental 31 ne le prend pas en charge ?
SD : Non, pas ça.
Notre vote : Pour |
Délibération n° 23 x 57 : Compléments d’application RIFSEEP
Notre vote : Pour |
DÉCISIONS DU MAIRE
Podium
TA : On demandait le podium à Fonsorbes
SD : Les animations se télescope (fête de la musique…) mais on peut continuer à se prêter, il est modulable de 40m² à 80 m²
Marché du réseau informatique
TA : Sur quel matériel ?
SD : Serveur obsolète etc…
TA : Est-ce que ça fait partie du budget prévisionnel
SD : Oui
VOEUX
Vœu présenté par le groupe Saint-Lys ensemble
La municipalité de Saint-Lys apporte son soutien à Monsieur Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), touché par des menaces et un incendie criminel de son domicile le 22 mars dernier. Le Conseil municipal de Saint-Lys condamne les déchaînements de haine qui ont conduit le Maire à annoncer sa
démission le 9 mai 2023. Dans ce cadre, le maire de Saint-Brévin a regretté publiquement le manque de concertation et de soutien de l’État.
Après l’agression de Monsieur Bergia, Maire de Saubens, de Monsieur Michel, Maire de Signes, tué pour avoir osé s’opposer à un dépôt sauvage, celle de Monsieur Morez est une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire face les élus de la République dans l’exercice de
leur mandat. Ces pressions et agressions mettent en cause leur équilibre de vie, personnel, familial et professionnel. L’incitation à la haine et les propos diffamatoires participent à une escalade de violence qui mène à des actes criminels.La Ville de Saint-Lys soutient les propos de l’équipe majoritaire de Saint-Brévin-les-Pins dans son communiqué officiel :
« Un maire ne devrait pas avoir à affronter de menaces ni subir de telles violences. Un maire devrait être soutenu et protégé par l’État ».
Dans ces circonstances, les maires et l’ensemble des élus doivent être soutenus par des actes, et non seulement des paroles encourageantes.
Le Conseil municipal de Saint-Lys soutien l’appel lancé par l’Association des Maires de France (AMF) à mener un travail conjoint avec l’Exécutif pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux.
TB : Ok pour le vœu, mais il faut modifier la mention sur le maire de Signes. L'affaire a été jugée et c'est un homicide involontaire.
SD : Ok, on modifie.
Vœu adopté par tous.
QUESTIONS
Groupe Imagine Saint-Lys.
N. Dédébat : De nombreuses communes agissent pour se protéger d’attaques informatiques. Il s’agit aussi de protéger les données personnelles de leurs administrés, sachant que la cybersécurité est devenue un enjeu majeur. M. le maire qu’en est-il à St Lys ?
SD : C'est une solution de sécurité complète en place sur STLYS cybersécurité (tout le package jusqu’au VPN, plus les Email (fishing) etc... Pour les données personnelles : RGPD. Soutenue par HG ingénierie (ex ATD)
TB : Et mes problèmes de messagerie ?
SD : Normalement on va coupler votre ad perso et celle de l’élu avec votre autorisation, vous avec NRB et LP
LP : J’en n’ai pas tout reçu également
Question de N. Rey-Bèthbéder.
M. le maire,
Pouvez-vous nous dire quand commenceront les travaux de la piste cyclable REV8? La piste existante, le long de la route de Toulouse, sera-t-elle détruite et quelle alternative sera mise en place pour les cyclistes et piétons pendant les travaux ?
SD : Je ne peux pas dire quand, mais le CD31 doit faire avant projet en Automne 23. En attendant, il faut voir le site internet sur CD31. Prévu fin 2024-2025, normalement...
NRB : En attendant on voit le résultat de cette piste cyclable coupée à Fonsorbes, ça gène beaucoup… alors ça fera pareil à St-Lys !
SD : Oui on communiquera
NRB : Et puis elle sera sur celle qui existe déjà donc ça gênera encore plus.
SD : On en est à l’étude d’intention, je ne peux préjuger et répondre précisément
NRB : La piste cyclable prévue à St-Lys n’est pas prioritaire, car un détruit une piste cyclable pour en reconstruire une ! On aurait dû faire une piste cyclable vers St-Foy en longeant l'Ayguebelle et desservant le centre ville ainsi... c’est dommage !
SD : Mais le CD31 prévoit extension vers St Foy et Fontenilles.
Question de Saint-Lys en Vie
Laurent Pomery : La vente des locaux de l’ex maison de retraite "La Joie de Vivre" seront faite à fin de mois, et les déboutés du droit d'asile arrivent fin juin dans ce nouveau CPAR...
SD : ...Je ne connais pas ces informations
LP : Vous ne l’avez pas ? je suis étonné…
SD : Nous vous tiendront avancé dès que ce sera significatif, on attend l’acte de vente définitif
LP : c’est dans 15 jours, ça chauffe
SD : Oui ça chauffe
LP : La population est inquiète
SD : Je n’ai pas d’info
LP : Je suis étonné que vous n’ayez pas d’info
SD : Je suis en lien avec le sous-préfet et nous vous tiendrons au courant
CR de Pascal Valière et annoté par NRB