30 05 23 Compte rendu Conseil du Muretain Agglo
Compte rendu Imagine St-Lys du conseil communautaire du Muretain Agglo du mardi 30 mai 2023 à la salle du Trépadé de Fonsorbes.
Ne sont retenus ici que quelques points clés du conseil d'agglo sachant qu'il a duré de 18h30 à 22h30
18h : Visite du nouveau site de la Turbine à Fonsorbes qui donnent de précieux conseils aux habitants de notre territoire sur les économies d'énergies.
18h35. Début. Des absents en particulier des maires de l'ouest de l'agglo (St Clar, Saiguède, Bonrepos, Empeaux.. .)
1-Compte administratif et gestion :
Le Muretain Agglo a 98% de taux de réalisation. C'est remarquable et ça change de certaines autres collectivités
Le Muretain Agglo a subi l'impact de la hausse de l'énergie,des revenus des employés avec l'augmentation du point d'indice.
Delahaye (Muret) ajoute que la capacité d autofinancement à améliorer . Épargne brute réelle de 6 M d'euros.
En investissement nous avons 37, 6 M d'euros dont 50% de voirie, c'est-à-dire 15 M d'euros.
Nous avons peu de marge de manœuvre que nous payons 54 M d'euros de personnels. 80 % du budget est figé par les dépenses structurelles.
2 Rapport quinquennal sur l'attribution de compensation.
La CLECT : Montauriol de Portet critique la méthode. Il demande un audit par un cabinet extérieur
Rudy Boss : Marque l'opposition de Lamasquère.
A Mandement, président du Muretain Agglo, s'emporte...
3-Contentieux avec la commune Frouzins
A. Mandement : Pas de cadeaux du Muretain Agglo pour Frouzins.
Mme Siméon de Fonsorbes l'appuie.
A. Mandement : On a trouvé une solution pour Fonsorbes qui aurait pu servir de modèle. Frouzins n'a pas voulu. Le jugement est en faveur des positions de Mandement qui dit que Frouzins est trop gourmand. Il aura 127 000 euros alors qu'il demandait plus. Le Muretain Agglomération remboursera 600 000 euros à Frouzins sur six ans. C'est les contribuables du Muretain qui payeront l'effort d'encadrement pour les enfants de Frouzins que n'a pas fait la commune.
Dialogues vifs en A. Mandement et Mme A Lampin de Frouzins.
4 Pool routier.
Opposition de Lamasquère et Portet.
5-Approbation du contrat territorial Territorial Occitanie
« Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en oeuvre opérationnelle du PACTE VERT. Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique » partagée entre le Muretain Agglo, le Département de la Haute Garonne et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Ce contrat établit les objectifs stratégiques partagés par l'ensemble des cosignataires, pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l’adaptation et la résilience
du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le territoire
ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l’ensemble des dispositifs
et moyens d’action de la Région et des partenaires.
Il est à souligner que pour l’ensemble de ces orientations, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est engagé depuis plusieurs années dans la lutte pour la préservation du climat. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie et les orientations du Pacte Vert, notamment au travers de l’acte 2 de son plan d’actions pour la transition écologique qui s’étend sur la période 2020-2024 et est donc cosignataire du Contrat Territorial Occitanie.
Dans la continuité et en cohérence avec son Projet de Territoire d’une part, et avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l’Etat d’autre part, le Muretain Agglo a donc défini pour ce CTO 3 axes stratégiques déclinés en mesures opérationnelles réalistes, concrètes et mesurables :
- Objectif stratégique 1 : Valoriser et compléter les potentiels de développement économique par
une offre locale structurée prioritairement orientée vers la transition écologique
- Objectif Stratégique 2 : Inscrire durablement le Muretain Agglo dans une stratégie de territoire bas carbone
- Objectif Stratégique 3 : Conforter l’action historique de l’Agglo au service des familles, de la
cohésion sociale, de la santé et de la qualité de vie.
Les communes du Muretain Agglo, si elles ne sont pas signataires du présent contrat, seront pleinement associées à sa mise en oeuvre puisque celui-ci donnera lieu à une programmation opérationnelle annuelle retraçant les projets de l’Agglo et des communes susceptibles d’être accompagnés financièrement par les différents signataires, notamment les projets Bourg-centre, et d’une programmation pluriannuelle des investissements qui établira une projection à l’échelle du contrat.
Un Comité de Pilotage réunissant la Région (également gestionnaire des fonds européens), le Département, le Muretain Agglo mais aussi l’Etat a été installé le 14 avril 2023 et il aura pour mission d’ensuivre l’exécution et la mise en oeuvre. »
J'ai posé une question pour savoir si tous les projets Bourg-Centre présentés seraient financés par la région Occitanie dans ce CTO. Réponse de Coll de Pinsaguel : Non, mais ça va aller jusqu'à 2028.
6- Crèches Babylou
F Siméon et A Mandement expliquent que ce service public de 4 crèches de Pins-Justaret, Labastidette, Saubens et Lavernose-Lacasse doit être fait par l'entreprise privée Babylou car ils sont efficaces, sûrs, compétitifs sur les prix et avec peu d'abstéisme contrairement aux régies qui sont trop chères et avec beaucoup de personnels en maladie.
S'en suit un long débat idéologique sur le service public trop cher, absentisme / service privé qui exploite et ne pense qu'au profit.
Dialogues vifs en A. Mandement et A. Lampin de Frouzins, L Novales de Frouzins et R Boss de Lamasquère.
Fin vers 22h30
NB 1: À la suite du Conseil d'Agglo, A. Mandement a retiré sa délégation à Mme Amandine Lampin (PCF) de Frouzins comme vice-présidente pour : « l'existence de dissensions graves, de mauvaises relations persistantes entretenues »
NB 2: M. A. Delsol, pdt du SAGe, m'a confirmé après le Conseil d'Agglo le passage au SAGe de St-Lys au 1/7/23