11 12 23 Compte rendu conseil municipal de St-Lys
Compte rendu Imagine St-Lys du
conseil municipal du lundi 11 décembre 2023
Public : Une petite dizaine de personnes à ce conseil municipal (CM), comme la dernière fois.
Ambiance : Calme, mais il n'y avait pas de sujet clef à l'ordre du jour.
Présents : 25.
-JP Michas a sa démission actée et est remplacé par Clément Bezombes, qui était absent également, et qui devrait démissionner (à confirmer). Il ne reste plus beaucoup de réserve sur la liste de S. Deuilhé : Maria-Luisa Guillemot, Marc Tardy, Michèle Pons, Éric Palacio et Philippe Cador.
-1 Absent sans procuration: C. Bezombes.
-3 absents avec procuration : T. Bertrand procuration à L. Pomery, , P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023, sauf une fois le 03-7-23) procuration à A. Grangé, N. Dédébat procuration à Nicolas Rey-Bèthbéder.
Horaire : 20h30 – 21h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=AYHxM8oN6_0
En gras nos questions et nos observations.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
Les procès-verbaux
Validation du PV du CM du 25/09/23
Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Sur la forme, on ne l’a pas reçu, il a fallu qu’une conseillère municipale, Annabelle Sarrat, le demande pour qu’on ait les documents. C’était la même chose pour le CM du 2 octobre où malgré nos demandes nous n’avons rien eu. C’est un soucis.
Serge Deuilhé, maire (SD) : Nous allons en faire part à la DGS et être vigilant.
Annie Le Pape (ALP) : Je n’étais pas présente, que veut dire la zone 1AEA ? pour la vielle ferme de la Tuilerie ?
SD : Pouvez-vous relire la phrase, svp ?
ALP : Oui, c’est intégré dans le PLU
Céline Bruniera (CB) : Ce doit être la zone 1AUa
Notre vote : Pour.
Validation du PV du CM du 13/11/23
Notre vote : Pour
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
23×113 : DM n°2 de la Ville
Denis Péry (DP) présente la délibération (voici les points essentiels) : Dépenses > Des frais supplémentaires pour la vidéo protection et pour la police municipale pour un montant de 19 000 euros. 7000 euros pour le cadastre pour l'enquête environnementale. Investissement : On a 15 000 euros de subvention régionale pour le Grand Café de France.
NRB : Lors de la commission nous en avons déjà parlé, mais j'aimerais avoir des explications quoi la subvention dans le cadre de l'étude sur le devenir du grand café de France menée par l'EPFO ? Est-ce une subvention donnée par l'EPFO ou est-elle intégrée dans le total de la somme à rembourser ?
CB : Ce sont des subventions qui seront prises en compte dans la rétrocession au privé ou public pour les études. L'EPFO avance donc 50% de l'étude. Le reste est financé par la région Occitanie et la mairie.
NRB : Il y a un reste à charge à la commune de 12 000 euros sur le total de l'étude sur le Grand Café de France ?
DP : Oui c'est ça, 22 000 euros de l'EPFO et 15000 euros de la région sur un total de 48 000 euros que coûte l'étude, soit presque 12 000 euros pour St-Lys.
NRB : Si je me souviens bien 18 000 euros sont engagés pour la vidéoprotection. Cette promesse électorale de 2020 on l'attend depuis trois ans, mais on a besoin de matériel supplémentaire pour la Vidéo Protection ?
SD : Oui, c'est un équipement plus pointu que ce qui a été prévu depuis le départ. M. Buvat pourrait compléter ? [Il ne répondra pas, silence radio].
NRB : Il y avait un problème de vision nocturne c’est bien ça. Dans le projet initial, on n'avait pas prévu de voir la nuit ?
SD : Ce sont des considérations techniques, ça ne me choque pas !
NRB : Ce qui choque cela n'était pas prévu dès le début. La vidéoprotection, on s’en sert surtout la nuit quand même ! Cela fait trois ans que les Saint-Lysiens attendent une vidéo et on apprend qu' à la base c'est un projet mal conçu.
SD [irrité] : Oui vous le tournez comme ça vous arrange : c’est long… ça ne marche pas…. M. Buvat s'en occupe. On s'adapte.
NRB : À chaque fois vous nous dites : ça se fera… mais on ne voit rien venir, comme par exemple sur le garage à vélo. Les choses ne se font pas.
SD : Le matériel est commandé, ça prend du temps. M.
NRB : il y a 7000 euros en plus pour PLU ?
CB : Ce sont études complémentaires, ce sont compléments de diagnostic environnemental.
Thierry Andrau (TA) : À combien s'élèvent toutes les études du PLU depuis 2014 ?
SD : Un coût c’est coût on s’adapte et on évolue
CB : je pense qu’on est à 60 000 euros + 30 000 euros d'études annexes, mais on vérifiera
TA : Il y en d’autres de prévu ? ça va nous coûter cher à la fin
CB : Il y en a aura d'autres...
NRB : N’est-ce pas plus ?
SD : Lisez les Comptes Administratifs tout y est dedans, c’est règlementaire.
Notre vote : Pour.
23x114 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
Notre vote : Pour.
23x115 : Attribution de compensations définitives en fonctionnement pour 2023.
Notre vote : Pour.
23x116 : Tarification 2024 de l’assainissement
NRB : Encore une hausse de 8,1%, c’est beaucoup. On comprend que des travaux importants vont être engagés : Travaux rue St-Julien Extension de la Station d'ÉPuration (STEP). Donc on votera pour, cependant il faudra faire attention car beaucoup d’augmentation un peu partout.
TA : La STÉP combien d’équivalent habitants, quel coût approximatif ?
SD : On est à 8000 pour 12 000 équivalent habitants, et le coût… c’est réseau31 qui affine.
TA : Mais déjà à l’époque on était à 14 millions d’euros, donc si on extrapole, ça va faire beaucoup !
SD : On vous donnera les infos, et ion cherche à clarifier les compétences pour réseau 31 (STEP + réseau)
TA : 8% ne suffiront pas ! c’est inquiétant.
Pascal Valière (PV) : Est-il possible d’avoir l’évolution depuis une dizaine d’années ?
SD : On va regarder ça...
PV : ... Qui aura la main sur la tarification future ?
SD : Réseau 31
TA : C’est risqué pour le Saint-Lysiens…
SD : L’eau paye l’eau…
TA: On va perdre la main, on risque de prendre une sacrée augmentation !
NRB : Certes on va perdre la main...
SD : Ce sera un syndicat avec un impact financier limité, à l’échelle du syndicat.
Carole Gaudez (CG) : pour l’instant 3 millions d’€ HT.
Notre vote : Pour.
23x117 : Modification tarifs Restaurant communal
NRB : Encore une augmentation d’un service public et social, nous voterons contre. Sauf N. Dédébat qui vote pour.
SD : Oui mais ça reste raisonnable, il faut réajuster
NRB : Oui, mais a contrario, il existe la gratuité pour la piscine pour les mineurs.
TA : Vous voyez bien que ça augmente de partout, si les services communaux ne jouent pas le jeu. Vous appuyez sur la tête qui n’en ont pas besoin de prendre ces augmentations !
SD : Oui mais ça 14e de plus par mois
TA : Plafonnez à ce moment-là, pour les gens en difficultés, on peut réguler ?
SD : Je prends en compte, mais c’est le CCAS qui s’en charge. Mais on subit également, le budget des matières premières a augmenté de presque 1 million, ça reste correct, mais, j’entends votre argument.
Notre vote : 4 contre, 1 Pour (N. Dédébat)
VOIERIE
23x118 : Déplacement du point lumineux n°1485
NRB : On avait déjà regardé un problème d’éclairage public dans ce secteur, ça ne s’allume pas
SD : On n’est pas sur le même sujet, mais oui route de Toulouse on en parle après
Notre vote : Pour.
23x119 : Rénovation d’un câble d’éclairage public HS entre PL n°372 et 378
NRB : On peut savoir quand ça démarrera ?
Christophe Solomiac (CS) : Tant qu’on n’a pas voté, on ne peut pas savoir
NRB : La précédente fois ça fait 2 ans, et ça n’a pas commencé…
SD : On fait le point avec le président su SDEHG pour être plus réactif
TA : Est-ce un sous dimensionnement d’origine, et qui est responsable ?
CS : On peut toujours demander
SD : Le SDEHG travaille toujours par estimation, et quand on affine des fois c’est plus cher
TA : On attend d’être dans le noir pour faire les travaux ?
SD : Mais non...
NRB : Et chemin de Barcelone ce sont des problèmes de même type ?
CS : Oui pas tout à fait pareil
NRB : Oui, bon, on est toujours dans le noir à l’arrivée... [rires dans l'assistance]
Notre vote : Pour.
23x120 : Remise en état des lignes de vie de 13 mâts d’éclairage de stade
NRB : Quand les travaux seront terminés ?
SD : Voir comme délibération précédente
NRB [ironique] : Après on pourra faire inauguration de stade ?
SD : Ça ne dépend pas de l’éclairage.
Notre vote : Pour.
23x121 : Déplacement des points lumineux n°50712, 50716, 50717, 50718 route de Lamasquère
Délibération liée aux travaux de la piste cyclable 10 000 euros de reste à réaliser, part de la commune 4500€
NRB : Ça devrait se faire assez vite par rapport aux travaux de voirie ?
Philippe Landes (PL) : Oui on est sur démarrage des travaux au 1er trimestre, avec les conventions de cession et régularisation de parcelles, y compris avec les SEHG pour les réseaux d’assainissement
TA : Y a-t-il des procédures engagées avec les particuliers ?
PL : Pas de levée de bouclier pour l’instant.
SD : On verra s’il y a des recours on traitera au cas pas cas.
Notre vote : Pour.
23x122 : Rénovation du point lumineux n° 50163
NRB : Où ? rue de l’enclos ? pourquoi il y a un coût pour la commune ?
SD : C’est la commune qui avance, ensuite l’assurance de l’entreprise nous rembourse.
Notre vote : Pour.
RESSOURCES HUMAINES
23x123 : Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs permanents 2023
78 agents permanents en tout, dont 59 C, 14 B et 5 A.
Annie Le Pape (ALP) : Je vois sur le tableau et sur le papier il manque 3 postes, ça ne correspond pas au tableau
SD : Je ne vois pas de quoi vous parlez
ALP : Si on regarde les libellés ça n’est pas pareil
DP : Oui on ne parle pas de la même chose
ALP : Il manque 3 postes
SD : Ça y est j’ai compris, ces postes (2C et 1A) sont pareils
ALP : Oui mais pas avec le papier,
SD : Oui on parle d’avancement de grade
ALP : J’ai du mal à suivre.
SD : Je ne vous le fais pas dire ! les RH .
ALP : Il manque 3 postes.
SD : Oui ils sont ouverts.
Annabelle Sarrat : Merci pour ce tableau, mais on peut avoir l’organigramme ?
SD : Oui, on finalise au 1er trimestre
Notre vote : Pour.
23x124 : Délibération refonte du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Notre vote : Pour.
URBANISME
23x125 : Aménagement du territoire – Lancement de la procédure d’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
Notre vote : Pour.
DOMAINE ET PATRIMOINE
23x126 : Renouvellement du bail de location d’un bâtiment de 8 logements à la Gendarmerie de Saint-Lys.
Notre vote : Pour.
DÉCISIONS du MAIRE
Décisions relatives aux droits de préemption urbain Information du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner.
QUESTIONS DU GROUPE IMAGINE ST-LYS
NRB : Comment la communauté d’agglo compte mettre en place le tri à la source des biodéchets ?
SD : Le Muretain Agglo ne pourra pas faire ces bacs en 2025. La commune va essayer de mettre en œuvre des composteurs pour prendre de l’avance.
CG : Posez la question au prochain conseil communautaire du Muretain Agglo au Président ou Vice-Président.
NRB : J’en parlerai à M. le Vice Président responsable des déchets.
[ voir aussi l'article du Monde sur ce thème]
NRB : Comment compter vous solutionner le problème de collecte des détritus, rue du 11 novembre 1918, suite à l’annulation du rendez-vous avec le vice-président responsable des déchets ?
GC : Il y a eu un nettoyage, puis un porte-à-porte avec à nouveau les bacs individuels, et plus d’apport volontaire en tenant compte des commerçants.
NRB : Le point d'apport a été nettoyé peut-être, mais sera-t-il mis ailleurs ?
GC : Mais oui, c’est que je dis.
SD : On veut s’en sortir et manière définitive sans reporter le problème ailleurs.
NRB : Les riverains commencent à être impatients, voir l’exemple de la route de Fontenilles, ce serait rapide, avec vidéo protection
SD : Ok on veut tous s’en sortir, sauf pour la vidéo protection.
NRB : Je ne suis pas content du fonctionnement du Muret Agglo en termes de traitement des déchets.
ALP : Pour les sacs jaunes, il y a aura des containers ?
SD : Oui en 2024.
2-NRB : Quand se tiendra la prochaine réunion du comité de suivi sur le CPAR de St Lys ? Et quand les élus de St Lys siégeant à ce comité pourront aller visiter les installations ?
SD : J'ai demandé au Sous-Préfet de reprogrammer un comité de suivi avant la fin de l’année. Vous en serez informé, comme l’ensemble du CM, oui je relance !
NRB : En effet c’était annoncé, mais bon… C’est dommageable car l’article du Monde nous apprend des informations, alors qu'il au niveau national, et nous au niveau local on ne sait rien ?
SD : Quoi donc ?
NRB : Qu'il y a des Tchétchènes par exemple alors que cela n'avait pas était annoncé comme ça...
SD : C’est sans engagement sur les nationalités.
NRB : Mais ce sont des citoyens de la Fédération de Russie. Je doute fort que la France est un accord de retour avec la Russie...
SD : C’est un en dehors de nos compétences.
NRB : D’où l’intérêt que le comité de suivi se tienne !
CR : PV & NRB