5 2 24 Compte rendu du conseil municipal de St-Lys

Compte rendu Imagine St-Lys du

conseil municipal du lundi 5 février 2024

Public : 14 personnes à ce conseil municipal (CM), un petit peu plus que la dernière fois.

Ambiance : Parfois quelques échanges vifs, bien qu'il n'y ait pas de sujet majeur du jour.

Présents : 25.

-1 Absent sans procuration: C. Bezombes. (n'a jamais siégé et n'a jamais donné sa procuration).

-3 absents avec procuration : T. Andrau procuration à P. Valière, P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf une fois le 03-7-23) procuration à D. Péry. C. Louit absente, procuration à S. Deuilhé.

Horaire : 20h30 – 22h10 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=5kudD4OvnVc

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

Présentation du Conseil des Sages (CS)

Cette intervention, qui a duré un petit quart d'heure avant le CM, a été faite par M. Jean-Claude Rispal. (l'élue référente C. Louit était absente.), qui représente environ 12 personnes, dont certaines étaient dans le public.

Le CS reste sur fin, par rapport au nombres de dossiers à traiter (bourg centre, PLU…)

Travaux 2023 :

Avec le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ), le CS assure le lien social et intergénérationnel

Le CS travaille sur une Histoire de la commune avec le CMJ (vidéo – appuis techniques)

Le CS collabore avec Conseil local de la transition écologique

Le CS participe au Budget participatif et l'atelier participatif sur l'étude sur le Gd Café de France.

Le CS a des réunion mensuelles

Souhaits pour 2024 du CS :

1-Cybercriminalité cyber arnaques prévention pour les séniors

2-Invitation geste aux premiers secours

3-Récupération de l’eau des bâtiments publics

4-Meilleure utilisation de l’eau

Avec CMJ, il assure une meilleure sensibilisation au cérémonies commémoratives

Serge Deuilhé, marie (SD) : On répondra à vos demandes, nous sommes enregistrés !

Thierry Bertrand (TB) : Une énième fois, la note de synthèse est succincte, il n'y a pas de tenant et d’aboutissant car c’est juste un projet de délibération. Nous voulons une vraie note de synthèse.

SD : Nous faisons les choses dans les règles les plus strictes. Vous nous présentez un texte de loi hors contexte, mais vous avez tous les élément pour vous positionner.

Validation du PV du 11 décembre 2023. Hors TB absent ce jour là.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

➢24 x 01 : Finances locales - Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le COSEC

Denis Péry (DP) : Il présente AP/CP pour 68285,07 € sur l’opération 150 « rénovation et extension du COSEC » avec les DGD avec la maîtrise d’œuvre.

Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB) : Nous n'avons eu, encore une fois, de commission finance, alors que ça concerne les finance. Les travaux sont-ils en lien avec les travaux d’étanchéité.

DP : On reprend les travaux estimés, c’est une report.

NRB : Mais pour l'étanchéité du toit du COSEC est-ce que ça va rester comme ça ?

SD : C’est une enveloppe à part, nos services travaillent dessus. Dans l’ancienne salle.

NRB : Ce sera au budget 2024 ?

SD : Oui, nous en débattrons au débat d'orientation budgétaire.

TB : Précisez-nous les travaux qui restent à réaliser.

DP : Ils ont été fait, il manque les décomptes généraux définitifs.

TB : Oui mais c’est quoi les travaux ?

SD : C’est un solde, on n’a pas le détail...

TB : C’est des factures ?

SD : Ce sont des opérations comptables et financières. À vérifier que les comptes sont bons, s’il faut on aura moins à payer.

NRB : Mais il en reste pas moins vrai qu’il y a encore des travaux à venir sur le COSEC !

SD : Oui mais les travaux prévus depuis 2019 ont été réalisés.

Notre vote : Abstention.

RESSOURCES HUMAINES

➢ 24 × 02 : Ressources humaines – Délibération portant instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

TB : On en a déjà eu de ces stagiaires ?

SD : Pas réellement de stage de fin d’études, mais plutôt des contrats d’apprentissage.

TB : Ça existe depuis 2014, ça peut être des lycéens, et plus de 2 mois, c’est obligatoire.

SD : Oui, c’est la cas.

Notre vote : Pour.

URBANISME

➢ 24 × 03 : Domanialité – Acquisition des parcelles N° B 369, B 370 et B 371 route de Lamasquère

Philippe Landes (PL) : Il s'agit de l'acquisition du petit bois pour 4970m² pour 4970€

TB : C'est dans le cadre de l’aménagement de la piste, mais on peut en savoir un peu plus ? ça devait démarrer au 4eme trimestre 2023 ? avez-vous acquis les autres parcelles, est-ce que la préemption SAFER s’est faite ? mais pas vu dans la note de synthèse

SD : Vous ne l’auriez pas eu dans la note de synthèse, car c’est une synthèse.

TB : Mais on ne l’a pas vu en CM ? À la réunion publique, vous avez annoncé fin 2023.

SD et PL : On n’a jamais annoncé qu’on démarrait en 2023 !

NRB et TB : Si ! Si !

CL : On est sur des régularisations foncières au premier trimestre, on a des difficultés (propriétaires, curatelle, indivision). Là on parle d’une opportunité d’acquérir une parcelle boisée

NRB : Vous l’’aviez évoqué début des travaux fin 2023, et puis c’est pas le bon lieu-dit, la pointe du Gavachon n'est pas là.

CB : C’est le systéme d'information géographique du cadastre qui l’indique, on n’y peut rien.

TB : Le bois, pourquoi faire, on est en zone A, avec des pins en très mauvais état, il va falloir sécuriser. Qu’est-ce qu’on en fait ?

Céline Bruniera (CB) : On l’a expliqué en commission communale, on a étudié l’opportunité, mais nous nous sommes positionnés sur un espace d’agrément lié aux voies douces.

TB : Qu’est-ce que voulez en faire ? y avez-vous réfléchi ? et la SAFER ?

CB : On explore, le projet est à écrire. S’il faut passer d’une zone A en zone N. la purge de la SAFER, vu la DIA, en proposition au CM

TB : Ça pousse au mois de juin, et les autres parcelles, que se passe-t-il ?

PL : Je vous lis le power point de la réunion publique … « travaux en 2024 sous réserve d’acquisitions foncères »

SD : Si tout est ok ça avancera, sinon ce sera plus compliqué.

NRB : Effectivement c’est en 2024, je l'ai vérifié sur notre compte rendu que notre groupe fait après chaque réunion publique. Mais nous n'avons eu le power point de cette réunion alors que nous l'avions demandé...

PL : Ce n'est pas ce que vous disiez en introduction...

NRB : Vous n'allez pas me reprocher d'être honnête !

Notre vote : Pour.

➢ 24 × 04 : Domanialité – Régularisation foncière rue de la Bigorre et classement dans le domaine public.

CB : Vus les travaux en cours, nous souhaitons acquérir 598m² pour 598€, contre allée.

TB : Quelle est la politique sur le classement des voie privées en voie publique, pour certains ça n’a pas été favorable, est-ce que la délibéra de ce soir va en ce sens pour les autres lotissements

CB : On a communiqué, on a étudié tous les lotissement, on va reprendre les lotissement sur un plan pluriannuel.

TB : C’est détérioré, les travaux sont à la charge de la commune, ou ce sont les propriétaires qui le doivent ?

SD : Précisez

TB : Ce n’est pas à la charge de la commune, mais à la charge des particuliers !

SD : Cette voie servait en tant que domaine public, oui on reprend pour avoir un aménagement cohérent. Pour ne pas avoir de verrue. On ne peut obliger un propriétaire à reprendre. C’est un choix assumé. Oui la voirie coûte cher, mais nous avons travaillé avec la collectivité pour avoir un cahier des charges contraignant pour une reprise de lotissement éventuel.

TB : Vous ouvrez la boîte de pandore.

SD : Vous irez voir impasse Diquières, ou des Genêts vous verrez si les riverains ne sont pas contents. On veut un environnement propre. C’est fatiguant que vous remettiez en cause le fonctionnement de la collectivité. Revenons sur la délibération.

NRB : Concernant les aménagements déplacement doux, y aura-t-il une piste cyclable et un trottoir aux normes ?

PL : On a 6 m de disponible avec une voie mixte de 2.95m au lieu de 80cm. Avec le problème des OM qu’on a résolu grâce à la nouvelle place disponible

TB : Vous m’avez attaqué violemment mais vous faites des travaux sur une voie privée, bon ok, mais la rue des Glycines encore plus dégradée, vous n’y faîtes rien ! mais certains lotissements sont ok alors, je vais voir les Assosciations Syndicales Libres des Lotissements, c’est bon ?

SD : Défendez-le au budget alors ?

Notre vote : Pour.

➢ 24 × 05 : Aménagement du territoire – Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

TB : Sur la zone en biomasse, normalement il n’y a pas de zones agricoles ?

CB : C’est vrai

TB : Mais pourquoi vous l’avez mis là

CB : On a une disposition particulière avec la servitude TEREGA, mais ça n’a pas plus d’influence que ça.

TB : Il ne faudrait pas faire croire que les acteurs puissent faire ce qu’ils veulent.

CB : Ce n’est pas le cas.

SD : Nous posons un cadre avec orientations, ça n’a pas de valeur juridique.

Notre vote : Pour.

COMMANDE PUBLIQUE

➢24 x 06 : Commande publique – Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre le Muretain Agglo et ses communes membres

SD : Libre à la collectivité de passer par le groupement ou pas, pour ne pas avoir à délibérer à chaque fois.

Notre vote : Pour.

POLICE MUNICIPALE

➢ 24 x 07 : Reprise d’une concession dans le cimetière du village – emplacement B48

Notre vote : Pour.

DÉCISIONS du MAIRE

DAJ/2023/27 – Souscription des Marchés des assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lys

________________________________________________________________________

QUESTIONS

> Les questions de T. Bertrand ont été refusées, car hors délai.

Question posée par Annabelle Sarrat (AS):

M. le Maire

Comme annoncé lors de la présentation des vœux, avez-vous une date d’installation des garages à vélo  en centre ville ?

SD : Mobilisation du dossier en cours de finalisation, on reviendra vers vous le plus rapidement possible, en accord avec ABF, pas de date précise...

NRB : C’est fort de café ! Comme disent les journalistes, notre question est un marronnier, nous la posons chaque année. Nous n'aurons donc jamais de date ?

SD :Vous ne la reposerez pas en 2025 !

Question posée par Pascal Valière :

M. le Maire

Pensez-vous organiser une réunion publique pour la restitution du projet « Grand Café de France » ?

CB : Acquisition depuis fin 2021. Étude en cours avec les 3 entités, 3 phases 1 diag (techniques, faisabilité, identification des besoins). 2 ateliers ont été faits. Phase 2 propositions de 3 scenarii. Phase 3 travail sur centre bourg. Nous n’allons pas encore restituer (fin phase 1 pas terminée) quelle est le format, et le moment pour restituer ? réunion publique ? participants aux ateliers ?  après 3 scenarii ?

Nous vous tiendrons au courant, nous sommes ouverts à vos propositions…

NRB : Comme on l'a dit lors des ateliers, il nous semble normal que tout le monde puisse savoir ce qui a été décidé.

CB : On doit continuer à se mobiliser pour le projet, réunion publique ou restreinte ?

SD : Oui comment le restituer pour continuer un travail collectif

Question posée par Nicolas Rey-Bèthbéder

M. le Maire

Avez-vous déterminé l’emplacement des conteneurs collectifs, comme annoncé lors du précédent conseil municipal, pour soulager les riverains de la rue du 11 novembre ?

Carole Gaudez (CG) : Réunion en cours de planification avec le Muretain Agglo, nous travaillons sur projet, avec un 1^er devis reçu. On n’en est pas encore en phase d’implantation ni travaux.

NRB : Encore une question en suspend depuis 2014…

AS : Avez-vous vu les commerçants ?

CG : Non pas encore, c’est l’agglo. À noter ailleurs, rue du 11/11 est équipée maintenant de containers individuel...

NRB : ...Presque tous les riverains de la rue du 11/11 avaient déjà des conteneurs individuel. Par contre, où seront les conteneurs des commerçant ?

CG : Elle répond vaguement.

CR : PV & NRB