Vote du budget 2024 de la commune de St-Lys

Les routes de Lamasquère et St-Clar, dangeureuses, devraient être sécurisées.

Compte rendu Imagine St-Lys du conseil municipal

du lundi 25 mars 2024

Public : 8 personnes à ce conseil municipal (CM), presque le même public que la dernière fois.

Ambiance : Quelques échanges fournis et des questions pertinentes ont fait duré un CM qui a été finalement assez long. Mais l'enjeu était de taille puisque nous parlions du budget.

Points essentiels abordés : Nous avons passé du temps sur le budget car nous avons contesté quelques éléments de celui-ci. Même si, l'équilibre financier de la commune reste bon, les investissements ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins des Saint-Lysiens. Nous nous sommes abstenus et Saint-Lys en vie nous a suivi.

Le maire a été assez décontenancé par nos chiffres sur les subventions touchées par les autres communes du Muretain Agglo pour leurs pistes cyclables, qui elles sont classées dans le schéma directeur des cheminements cyclables (SDCC). Saint-Lys, n'ayant pas de cheminements doux dans les priorités du Muretain Agglo, n'est pas assez subventionné. Par exemple, le cheminement doux de la route de Lamasquère devrait coûter au bas mot 1,2 millions d'euros avec seulement 300 000 euros de subventions. L'ardoise, salée, serait de 900 000 euros pour St-Lys. Les autres communes font mieux, par exemple St-Hilaire a payé 250 000 euros sur les 900000 euros qu'a coûté sa piste cyclable. Inscrit au SDCC, Fonsorbes a fait financé par le Muretain Agglo la piste cyclable de 5,5km qui va au lac de Bidot. Nous avons le même problème avec les panneaux solaires : Pas un de posé par la municipalité de St-Lys alors que les financements sont là.

Nous avons dénoncé l'incapacité de notre maire à aller chercher efficacement les subventions. Dans un passé récent, celui-ci a préféré se quereller avec le président du Muretain Agglo, M. André Mandement, sur le SIECT et sa vaine volonté de rejoindre la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain... Ces manœuvres n'ont pas aidé notre commune. Ceci impacte fortement notre capacité à investir ailleurs : entretien des bâtiments, voirie, trottoirs, accessibilité, propreté, sécurité et transition écologique...

En conséquence, même si l'endettement reste raisonnable, nous allons emprunter 1 600 000 euros pour nos investissements cette année.

Présents : 27.

-Une démission d'un conseiller municipal de la majorité : C. Bezombes. À noter, il ne reste plus beaucoup de réserve sur la liste de S. Deuilhé de 2020 : Marc Tardy, Maria-Luisa Formato, Philippe Cador, Michelle Pons et Éric Palacios.

-2 absents avec procuration: C. Bezombes, ayant démissionné, Céline Palaprat le remplace mais elle était absente et a donné sa procuration à C. Gaudez. P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf une fois le 03-7-23) procuration à A. Grangé.

Horaire : 20h30 – 22h45 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=NWqiHhgKVBU

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

PV du CM du 4/3/24

Annabelle Sarrat : Sur CR du CM précédent page 11 – oubli sur le mot « Audit » 3^e ligne, il est écrit faussement CISA alors que c’est une SISA, la page 21 est remplie de fautes d’orthographe et il y a de phrases qui n'ont plus de sens du fait d'une syntaxe incomplète.

Serge Deuilhé, maire : – Ça a été vu et corrigé, par exemple p 4 p12…

Nicole Dédébat : Vous pourrez nous l’envoyer?

Serge Deuilhé, maire : Oui, on reporte l'adoption du PV pour la prochaine séance

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

CM2024/3/14 : Finances locales - Budget ville - Étape budgétaire : Budget Primitif - Exercice : 2024.

Serge Deuilhé, maire : Inflation oblige, on reste prudent sur le budget mais on met l’accent sur le monde associatif, et avec un budget spécifique pour l’investissement. L’environnement, la culture, les infrastructures

Denis Péry, adjoint aux finances, présente le budget 2024. Il précise qu'il manque les restes à réaliser en attente du vote du 6 mai 2024. Il manque aussi quelques sommes dont 600 000€ pour la voirie à passer en DM1

> Voir aussi le dernier CM en cliquant ici car la présentation de M. D. Péry reprend les éléments du ROB.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Merci, pour les documents envoyés bien en amont et pour la commission finances qui a lieu correctement cette année contrairement à l'année. ROB et présentation clairs, merci à D. Péry.

Sur le budget de fonctionnement et sur les recettes, nous avons une augmentation des dotations (près de 400 000 euros) alors que l'augmentation de la population reste modeste. Nous avons aussi une augmentation des bases 3,8% cette année, après une hausse de 7 % l'année dernière, et cela vous dispense d'une augmentation des impôts. Cela devient insupportable pour les contribuables. Question quelle est la population de St-Lys en 2024 ?

Sur les dépenses, la charge de personnel en forte hausse de 11 % ! Nous ne sommes pas contre des embauches ciblée, mais nous ne pouvons pas continuer ainsi. +400 000 euros par an ! Soit entre 2023 et 20206, bien plus du million, qui seront en moins pour l'investissement.

Lors du dernier CM, M. Planchon avait dit que "le personnel appréciera" à propos de nos dires sur l'augmentation des dépenses de personnel... Mais ce que le personnel apprécie d'abord c'est les conditions de travail et un salaire conséquent. Le turn-over est important à Saint-Lys. Nous avons appris le départ de M. Missió, compétent, et qu'il en soit remercié pour la qualité de son travail. Questions : Peux-t-on avoir ce taux de turn-over depuis 2020 ? Quel coût supplémentaire cela représente ?

Nous avons un taux de rigidité à la baisse, 45% mais derrière il y a aussi la forte augmentation des coûts de l'énergie. On paye aussi votre désintérêt pour des solutions nouvelles (solaire, chaudière à bois, rénovation thermique) en 2020. Pourtant, il y a eu des aides intéressantes dont nous avons parlé au Muretain Agglo (Deux crèches l'une à Fonsorbes et l'autre à Muret), des solutions innovantes (voir les ombrières solaires d'Eaunes en 2022, Tennis et services techniques couverts de photovoltaïques à Ayguesvives dans le SICOVAL)

Nous avons en assurances + 60 000 euros. Question : Pourquoi une telle hausse ? on peut en chercher d’autres pour réduire les coûts ?

Serge Deuilhé, maire : Ça risque d’être long si toutes les interventions sont de cette nature ! Je donne la parole à M. Péry.

Denis Péry : Sur le nombre d'habitants, on reste stable. Pour les assurances, on passe par un courtier, mais c’est dû au nombre de sollicitations 2023. Sur les Olympiades, inaugurations et festivités cela recoupe beaucoup de manifestations différentes.

Serge Deuilhé, maire : La population de St-Lys est de 9837 estimés en 2024, recensement 2025 à venir. Vous parlez d'augmentation des bases, indépendante de notre volonté, mais on n’augmente pas les impôts, c’est volontaire !

Sur les charges de personnel, on est à la limite vous dites ? on est à 45% de charges, c’est un excellent ratio, les autres communes sont, en moyenne nationale, à 57% !

Le Turn-over c’est partout vous savez, on vous donnera les estimations.

Pour les investissements, vous comparez avec d’autres communes mais il faut comparer avec ce qui est comparable. Mais vous avez raison pour les panneaux solaires mais il y a d’autres actions qui sont menées.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Mais ce sont vos critères ! C'est M. D. Péry qui a parlé de limite en fixant le taux à 50% !

Serge Deuilhé, maire : On joue sur les mots quoi ! Il dit que s'il n'y a pas d'autres interventions, il va clore le débat.

Nicolas Rey-Bèthbéder, qui reprend la parole, après un silence des conseillers municipaux : Sur les investissement, la dette de 6 000 000 € devrait passer à 7 600 000€ (avec les nouveaux emprunts)

La piste cyclable de la route de Lamasquère est budgétée à 1 200 000 € avec un reste à charge de 900 000€ pour St-Lys !

Quel dommage que ça n’apparaisse pas au schéma directeur des pistes cyclables du Muretain Agglo afin de toucher des subventions conséquentes. Cela nous permettrait d'investir d'investir davantage. y compris St-Hilaire, Lavernose-Lacasse aussi très bien subventionné. Pourquoi n'a-t-on rien de tout ça à Saint Lys ?

Serge Deuilhé, maire : Je suis étonné, vous dites qu’on ne va pas chercher les subventions ? mais c’est voté au Muretain Agglo avec des priorités données au déplacement domicile travail, nous viendrons après. Y compris Fonsorbes avec les subventions classiques.

Donc à la base, le budget d'investissement de Fonsorbes est 3 fois supérieur à St-Lys. Donc on va chercher les subventions en rapport avec notre collectivité, comparons ce qui est comparable. De la même manière le REV 8 est financé par le conseil départemental du 31.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Je compare ce qui est comparable, notamment avec le taux par habitant. 2 millions d'euros prévus à Saint-Lys d'investissements en 2024 contre 5 M d'euros à Fonsorbes. Si on tient compte de la population on devrait être à 3,5 M d'euros. La piste cyclable de Fonsorbes était classée boucle loisir, elle est passée au schéma directeur des cheminements cyclables (SDCC). Nous ne rentrons pas au SDCC, c’est dommageable pour l’investissement.

Thierry Bertrand : Je voulais rebondir sur les propos de NRB, je rajoute pourquoi nous ne sommes pas au SDCC pour la route de Lamasquère  ? Pourquoi on ne s’est pas battu pour l’avoir ? on aurait pu avoir la partie plus urbaine. Je regrette de na pas avoir d’informations sur ce qui se passe au Muretain Agglo ! on devrait avoir ces infos (comme à Fonsorbes d’ailleurs).

Serge Deuilhé, maire : C’est un cheminement mixte, donc pas une piste, mais je vous amènerai des précisions, pour moi ce que vous dites est inexact !

J’en tiendrai compte pour les CR du conseil communautaire

Nicolas Rey-Bèthbéder : Ce sera compliqué de financer la route de St Clar sans subventions... je ne vois pas comment.

150 000 € pour la rénovation des bâtiments publics, c’est un bon signe, mais c'est trop peu, car on a laissé se dégrader les bâtiments communaux. Et pourtant notre groupe vous a alerté depuis longtemps : rue Pasteur, les Glycines, route de Toulouse. Et puis il y a trop de bâtiments désaffectés ! Si on avait eu plus de subventions, on pourrait investir davantage !

Serge Deuilhé, maire : Vous dites qu’on ne travaille pas correctement ! mais nous avons des fiances saines, avec le maximum de subventions (10 000 000 depuis 2016 quand même) mis on ne peut pas faire mieux sans les moyens financiers à notre portée

Thierry Bertrand : Je regrette les réponses évasives qui ne répondent pas à nos questions légitimes, quelle est l’efficience des investissements (acquisition hasardeuse) appauvrissement patrimonial par exemple.

Serge Deuilhé, maire : Je réponds précisément sans tabou. Le patrimoine se dégrade depuis bien plus longtemps. Le patrimoine se dégrade, et je rappellerai que la population a doublé de 2001 à 2007 sans que les équipements suivent... Mais revenons au budget.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Il faut obtenir plus de subvention par rapport à ces cheminements, après avoir annoncé que vous vouliez partir Muretain Agglo pour la la communauté de communes du grand ouest Toulousain avec Plaisance, cela ne prête pas à un climat de confiance.

Serge Deuilhé, maire : Mais qu’est-ce que vous racontez ? On a fait ça avec Fonsorbes !

Nicolas Rey-Bèthbéder : Fonsorbes a mieux joué que vous, ils obtiennent de meilleures subventions.

Sergé Deuilhé : On ne joue pas en politique !

Nicolas Rey-Bèthbéder : Si vous le dites... mais je remarque aussi qu'il n'y a pas de politique volontaire sur l’accessibilité ? ça manque ! C'est dommage.

En conclusion, nous avons un budget donc en demi teinte. Vous êtes peut-être un gestionnaire, mais vous n'êtes sûrement pas un visionnaire. Pour ces manquements, et malgré de grands équilibres encore garantis, notre groupe s’abstiendra.

Serge Deuilhé, maire : Vous me laissez sans voix avec votre avis personnel ! Je suis un gestionnaire, mais pas un visionnaire ! Tout le monde aura pris note !

Le travail est fait en rapport avec nos capacités d’investissement, et nous portons une attention particulière sur les groupes scolaires. Ça c’est une vision de l’avenir. Ça c’est important, avec les la sécurisation des piétons et la transition écologique (plutôt bifurcation) c’est fondamental. Mais si vous avez une baguette magique, un mercenaire … pardon je suis fatigué, un mécène.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Je n’ai pas de mercenaire à vous offrir... mais on ne vote pas contre le budget, on s'abstient de façon responsable.

D'autre part ce n'est pas mon avis personnel, mais c'est l'avis de notre groupe car nous fonctionnons démocratiquement.

Thierry Andrau : On ne voit jamais apparaître un point d’étape sur les amortissements / ressources de la maison de retraite maréchal Leclerc.

Serge Deuilhé, maire : Ok mais c’est sur le CCAS, mais on communiquera

Thierry Bertrand : C'est dommage de ne pas avoir eu les chiffres de 2023 du CA, si on peut avoir les éléments ?

Denis Péry : Ma validation du compte administratif avec une épargne nette positive

Thierry Bertrand : D'un chouïa ! c’est ça ?

Denis Péry : Oui

Thierry Bertrand : Investissement réel pour la rénovation énergétique pour les bâtiments scolaires ?

Serge Deuilhé, maire : L'enjeu est très fort, pour le ROB, on pourra le faire évoluer avec le PPI, env 200 000€ pour cette année (hors subventions bien entendu)

Thierry Bertrand : La masse salariale, ok le point d’indice etc, 410 000 de plus vont servir aux augmentations ou on va ouvrir des postes ?

Serge Deuilhé, maire : À effectif constant.

Thierry Bertrand : Bourg centre, on a programmé 130 000 € alors qu’au ROB 160 000€ est-ce normal ?

Serge Deuilhé, maire : En fonction des éléments qui arrivent ça peut bouger.

Thierry Bertrand : C’est hors subvention?

Serge Deuilhé, maire : Oui, on le sait uniquement quand on reçoit la subvention réellement.

Thierry Bertrand : Mais a-t-on une idée du montant ? pour bourg centre ?

Serge Deuilhé, maire : Quel que soit le projet, c’est maxi 80%.

Thierry Bertrand : PLU ? 39 500 € en 2024, c’est la finalisation, avant d’approuver ?

Serge Deuilhé : C’est l’objectif, oui

Thierry Bertrand : Investissement réalisés pour l’Escalys, bientôt le musée, quel sera l’impact sur le fonctionnement ?

Serge Deuilhé, maire : On sera sur une ouverture septembre, donc pas de personnel supplémentaire pour l’instant.

Fabrice Planchon : La partie fonctionnement se fera avec un redéploiement.

Thierry Andrau : + 9000 d’affranchissement postaux ?

Serge Deuilhé, maire : La Poste a changé sa manière de fonctionner, par exemple les recommandés deviennent payant.

Notre vote : Abstention.

CM2024/3/15 : Finances locales - Budget annexe ASSAINISSEMENT - Étape budgétaire : Budget Primitif - Exercice : 2024.

Denis Péry présente un budget miroir

Nicolas Rey-Bèthbéder : Est-il prévu d’autres travaux en plus de la rue de la Bigorre (2025)

Carole Gaudez : Pour le moment en voit avec la voirie, pas de planification sur 2025, réhabilitation uniquement.

Serge Deuilhé, maire : Il n’y a pas pratiquement d’extension de réseau, mais surtout de l’entretien. Avec la voirie.

Thierry Bertrand : Je signale un souci sur la conduite du Gazailla, ça déborde dans le ruisseau quand il pleut. Les travaux réalisés n’ont pas résolu le problème, qu’en est-il ?

Serge Deuilhé, maire : Je suis au courant, nous avons sollicité réseau31 pour y remédier en plus de ce qui a été fait, à l’évidence ça ne marche pas.

Notre vote : Pour.

CM2024/3/16 : Finances Locales – Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement : travaux d’extension du cimetière de la Moutonne (budget communal)

Denis Péry présente la délibération

Thierry Bertrand : La rénovation du parking est-elle prévue ?

Serge Deuilhé, maire : On en tiendra compte en fonction des besoins

Nicolas Rey-Bèthbéder : Y aura-t-il des arbres au cimetière plantés ?

Serge Deuilhé, maire : même réponse

Notre vote : Pour.

CM2024/3/17 : Finances Locales – Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement : rénovation et extension des tribunes du stade (budget communal).

Denis Péry présente. Pas de questions.

Notre vote : Pour.

CM2024/3/18 : Finances locales - Associations - Subventions aux associations 2024

Monique d'Oliveira présente

Nicolas Rey-Bèthbéder : Quelle est la représentativité du Comité Local de Développement de la Vie Associative (CLDVA) ?

Serge Deuilhé, maire : On y a déjà répondu.

Catherine Louit : C’est me fruit du travail des assos ayant signé la charte, avec des élections autour de 3 collèges

Nicolas Rey-Bèthbéder : Pourrait-on avoir plus de participation au CLDVA ?

Catherine Louit : On n’arrive pas avoir plus de candidats, on devrait communiquer plus pour que les associations s’y intéressent, mais c’est du temps supplémentaire, tous les 2 mois. En plus donc, c’est compliqué malgré l’intérêt que ça représente, car c’est déjà dur de faire fonctionner de faire fonctionner sa propre association.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Sur 102 associations seulement 18 ont demandé une subvention, pourquoi ?

Monique d'Oliveira : C’est une question d’autonomie, celles qui ont une salle n’en demandent pas par exemple.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Combien a-t-on des salles ?

Monique d'Oliveira : voyez le tableau...

Nicolas Rey-Bèthbéder : Merci, mais combien de Saint-Lysiens sont dans l'association du circuit d’Empeaux ?

Monique d'Oliveira : On vous le fera passer.

Serge Deuilhé, maire : Je ne veux pas faire d’ingérence, de commencer à calculer le nombre d’adhérents de Saint-Lys, c’est hors sens, ce n'est pas un critère !

Nicolas Rey-Bèthbéder : Mais c’est pourtant un critère retenu dans le CLDVA ! alors quoi il faut savoir.

Thierry Bertrand : On ne sait pas le nombre de St-Lysiens c’est vrai , mais c’était un élément qui compte, mais ça contredit ce que vous venez de dire, en plus ils ont sur Empeaux !Il apparaît qu’ils font des actions sur Saint-Lys, oui bon, cette année ils ont fait quoi ? Ça pose question, c’est atypique. Il ajoute que les augmentations des subventions ont profité à la MJC et FRMJC uniquement !

Serge Deuilhé, maire : c’est pour des actions de territoire pour tous nos administrés

Catherine Louit : nous sommes positifs dans l’ensemble, en tout il y en a 9 qui ont plus que l’année dernière.

Serge Deuilhé, maire : Nous prêtons les salles gracieusement.

Nicolas Rey-Bèthbéder : La hausse du budget des associations conventionnées est absorbée par la MJC qui monte en puissance et nous nous en félicitons.

Nicole Dédébat, pour reprendre ce que Nicolas RB a dit, merci pour le rôle pivot de la MJC CS c’est un poumon de vie, pour le lien social je souhaite qu’ils soient accompagnés comme il se doit.

Serge Deuilhé, maire : Je vous rejoins avec un contrat projet sur 4 ans avec la CAF

Catherine Louit : CTG et PEDT avec fiches actions dont la MJC CS avec le CCAS est moteur !

Notre vote : Pour.

CM2024/3/19 : Finances locales - Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour la régie pôle culture.

Pas de question.

Notre vote : Pour.

SCOLARITÉ

CM2024/3/20 : Scolarité - Autorisation de signature d’une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l’école Éric Tabarly

Fabrice Planchon présente. Pas de questions.

Notre vote : Pour.

RESSOURCES HUMAINES

CM2024/3/21 : Ressources Humaines - Création d’un poste de Chef(fe) d’équipe stade fleurissement et propreté urbaine

Serge Deuilhé, maire : Ce n'est pas un poste en plus, réadaptation simplement. Pas de questions

Notre vote : Pour.

CM2024/3/22 : Ressources humaines - Création d’un poste d’agent polyvalent logistique, festivités, urgences, voirie

Serge Deuilhé, maire : Idem

Notre vote : Pour.

CM2024/3/23 : Ressources humaines - Création d’un poste de Chef(fe) d’équipe logistique, festivités, urgences et voirie

Serge Deuilhé, maire : idem

Notre vote : Pour.

DOMAINE & PATRIMOINE

CM2024/3/24 : Domaine et patrimoine - Les nouvelles conditions de location du bailleur TOTEM France pour l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques du 10 Avenue Marconi ZAC du Boutet à Saint-Lys

Serge Deuilhé, maire : Il présente la délibération

Nicolas Rey-Bèthbéder : Totem c’est pour les portables d'Orange ?

Serge Deuilhé, maire : Oui

Nicolas Rey-Bèthbéder : Y en a d’autres antennes pour les portables de prévues ?

Serge Deuilhé, maire : À part le clocher et le Boutet, d’autres en négociation ? pas à ma connaissance

Thierry Bertrand : Ce n’est pas au Muretain Agglo le foncier ?

Serge Deuilhé, maire : On va vérifier quand même on ne sait jamais.

Notre vote : Pour.

DÉCISIONS DU MAIRE

Décision du maire DAJ2024X02 : Travaux de réparation du chéneau central du COSEC

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QUESTIONS POSÉES PAR IMAGINE SAINT-LYS

Questions posées par Pascal Valière

M. le maire

Avez-vous prévu une traversée pour les personnes à mobilité réduite (PMR) pour rejoindre le trottoir de la rue des Roujats à la rue R. Zago ?

Pascal Valière : Service voirie saisie pour une étude PMR avec zone 30 proposée mutualisée avec route Lamasquère

Nicolas Rey-Bèthbéder : On avait vu ça en commission à l’époque, on a été étonné que ce ne soit pas fait avant

Pascal Valière : Pas prévu par le promoteur ?

Céline Bruniera : Ce n’est pas au promoteur de le faire

Thierry Bertrand : On peut intégrer dans un PUP ?

Céline Bruniera : Ça dépend de la taxe d'aménagement si c’est avantageux ou pas

M. le maire

Nous avons bien pris connaissance sur la site de la mairie de l’information des travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage route de Toulouse, en date du 21 mars, mais pourquoi n’y a-t-il pas eu cette précision sur le Saint-Lys Mag  N° 40 ?

Catherine Louit : ces travaux nous n’en avons pas eu info avant

M. le maire

Pouvez-vous informer la population sur la durée et la nature des travaux de la route de Toulouse ? Comment font les piétons ?

Christophe Solomiac : des éléments de communication sur panneau

22 mars terrassement et enfouissement puis jusqu’au 28 mars, après ouverture

Pascal Valière : Sécuriser les piétons ! c’est urgent

Serge Deuilhé, maire : ok

Question posée par M. Nicolas Rey-Bèthbéder

M. le maire,

Pouvez-vous faire un point d’étape sur la piste cyclable REV 8 ?

Serge Deuilhé : On finalise les négociations, travaux d’ici un an.

CR Pascal Valière & NRB