Sortie du SIECT et pacte financier au Muretain Agglo
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Éléments d'Imagine St Lys
sur le Conseil Communautaire du Muretain Agglo
du mardi 30 avril 2024 au Fauga.
18h30-21h30
Le Muretain Agglo c'est 125 000 habitants, 26 communes (dont Saint-Lys), et 59 conseillers communautaires.
Il y avait pas mal d'absents mais beaucoup avaient donné procuration 33 conseillers communautaires présents sur 59. La majorité est à 30.
Serge Deuilhé, maire de Saint-Lys, était absent, c'était l'un des deux seuls non-présents des 11 vice-présidents. Tous les autres conseillers communautaires de Saint-Lys étaient là et se sont exprimés.
Attention ! Seuls les quelques points importants et largement discutés sont rapporté ici.
L'ambiance générale de ce conseil communautaire a été beaucoup plus tendue que le dernier. Il est vrai que les questions débattues, le pacte financier et l'eau potable sont des affaires sensibles.
1-PACTE FINANCIER.
André Mandement (Président du Muretain Agglo, maire de Muret) : Il présente le projet du pacte financier 2024. Il dit que la situation s'est améliorée. On a une dynamique économique plus forte que prévu ce qui joue entre faveur. La part de l'habitant est plus prégnante aujourd'hui ce qui apporte de la ressource à notre collectivité. De plus les fortes augmentations de tarifs et des taxes ont permis de remettre nos finances à flot.
Mais attention, il faut être prudent car le contexte national est incertain.
La règle est simple : qui commande, paye. Les communes trouvaient un avantage à faire financer les surcoûts de l'arrivée de nouveaux habitants par le Muretain Agglo. Ce n'est plus possible.
Notre agglo est l'agglomération la plus solidaire et redistributive de l'aire urbaine toulousaine. La dotation de solidarité communautaire (DSC) de 1,3 M. d'euros il faut ajouter les 13,5 M. d'euros de services à la personne. On ne peut pas faire plus. Il faut investir.
Je propose de reconduire ce pacte avec plus d'équité. On ne touche plus à la fiscalité.
Une partie de la TEOM sera reversée aux communes. Il faudra revoir les encombrants avec.
Charly Enjalbert (Eaunes) : Renvoyer la TEOM aux communes, car il y a beaucoup à financer sur les déchets par exemple pour les composteurs.
Luc Novales (Frouzins) : Employé ce surplus de TEOM pour autre chose, que la collecte des déchets n'est pas envisageable. On ne doit pas donner cet argent à une commune.
Jean-François Sutra (Saint-Lys): Depuis 2004, Saint-Lys fait parti du Muretain Agglo. Nous avons été mis à contribution pour le premier pacte financier. Nous sommes satisfait que le Muretain Agglo exempte pour cette année le rattrapage financier, Saint-Lys ne peut pas supporter plus. Saint n'a pas les moyen de payer plus, nous n'avons pas la richesse pour. Nous souhaitons avoir tous les chiffres.
Gérard Montariol (Portet) : Portet estime qu'elle paye trop.
On votera le 14 mai ou en juin sur le pacte financier qui risque de fragiliser Saint-Lys. Fonsorbes en sortirait renforcée.
2-EAU POTABLE. SORTIE DU SIECT.
Étude présentée par le cabinet Égis de Balma.
Quelques éléments remarquables : il y a 100 km de réseaux du SIECT à St-Lys soit avec Fonsorbes l'un des plus grand du SIECT.
La partie du Muretain Agglo qui fait parti du SIECT concentre 50 % des abonnés, mais pourtant ne reçoit que 30 % des investissements, soit 6 M d'euros.
On devrait pouvoir baisser l'eau de 4,8% voir 5% en sortant du SIECT.
Synthèse de l'étude d'Égis :
« Le Muretain Agglo envisage la reprise de la carte de compétence 'eau potable' qui a été historiquement confiée au SIECT, selon l’application stricte des statuts du SIECT (article 8).
En l’état de la donnée disponible pour estimer ces éléments, l’exercice par le Muretain Agglo de cette compétence en propre peut lui permettre d’améliorer les conditions tarifaires à l’usager. Une estimation a été réalisée de manière prudentielle à hauteur de -4,8%, tout en maintenant un niveau d’investissement soutenable et en rémunérant l’achat d’eau au SIECT à un niveau élevé. Une gestion maîtrisée et optimisée des coûts de fonctionnement, de l’accès à la ressource, et des investissements à phaser dans le temps, pourra permettre demain au Muretain agglo, que ce soit via une gestion en direct ou déléguée, d’obtenir une baisse plus notable du prix appliqué aux usagers.
Techniquement, le périmètre de la compétence reprise est défini précisément dans cette étude d’impact. Les modalités de partage de l’actif et du passif se basent sur le travail des services de l’État pour établir l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022. Enfin, les travaux restant à réaliser sont également bien pris en compte et intégrés dans le futur plan d’exploitation de la distribution d’eau potable par le Muretain Agglo.
Ainsi, tous les éléments techniques sont clairement posés et définis pour permettre un débat serein et une prise de décision éclairée des élus communautaires quant à leur souhait de reprise de la compétence eau potable. »
Françoise Siméon (Fonsorbes) : Elle maintient son vote en faveur de la sortie du SIECT
Thierry Suaud (Portet) : Il change son vote et vote contre la sortie du SIECT prétextant que la baisse n'est pas assez importante et que l'usine de traitement de l'eau de Lherm nous échappe.
André Mandement, répondant à T. Suaud, ce n'est pas sûr et certain que l'usine de Lherm ne nous revienne pas. On verra ce que dit le préfet. Il souligne aussi la qualité et l'objectivité de l'étude d'Égis.
Catherine Louit (Saint-Lys) : La commune de Saint-Lys votera pour le maintien dans le SIECT. Pour eux la baisse du prix de l'eau n'est pas essentielle, il y a d'autres facteurs. Elle regrette cette sortie et trouve les raisons de la sortie du SIECT obscures.
Nicolas Rey-Bèthbéder (Saint-Lys) : La qualité de l'étude est remarquable et permet de voir que l'essentiel des investissements du SIECT sont faits là où n'est pas la population. C'est à dire que les communes du SIECT sont lésées. D'autre part, répondant à C. Louit, il note que cette volonté de sortir du SIECT ne vient pas de nulle part. Dès 2011, il a fait part d'une association d'usagers mécontent du SIECT. À l'époque, plus du quart de l'eau était gaspillé dans des fuites. 15 ans plus tard, le taux de fuite est le même alors que le prix de l'eau du SIECT a fortement augmenté et que nous payons l'eau la plus chère du département !
Vote : 35 pour 11 contre et 9 abstentions. La majorité étant à 30, la sortie du SIECT est adoptée.
De même, le conseil communautaire a repoussé à une large majorité les modifications statutaires demandées par le SIECT ce qui lui permettrait de bloquer notre sortie
Sur le dossier du SIECT et de l'eau potable vous pouvez consulter notre dossier très complet :
S. Deuilhé contre la politique de l'eau d'A. Mandement.
Pour une autre politique de l'eau
Baisser le prix de l'eau, c'est possible !