1-7-24 Compte rendu conseil municipal St-Lys
Conseil municipal du lundi du 1er juillet 2024
compte rendu d'Imagine Saint-Lys
Public : Affluence en hausse, mais avec seulement 8 personnes à ce conseil municipal (CM). Il est vrai que le CM a été encore avancé à 20h. Mettre le CM à l'heure du repas est un moyen sûr de dissuader le public de venir. Vive la démocratie participative où les questions au public sont interdites !
Ambiance : Conseil plus court et moins tendu que la dernière fois. Il est évident que pour la plupart des questiond la majorité municipale s'est contenue, même si parfois le ton est légèrement monté face aux interventions de Th. Bertrand.
À noter, que contrairement à ce qui se fait normalement dans une séance de CM, l'intervention d'un cabinet d'étude pour le P.A.D.D. ne s'est pas faite dans une suspension de séance, mais bel et bien pendant le CM.
Points essentiels abordés : Le PADD qui devrait annoncer l'adoption d'un nouveau PLU. Cela fait 9 ans qu'il tarde et plus de 150 000 ont été dépensés. Espérons qu'il voit le jour avant 2026...
Présents : 23.
-4 absents avec procuration :
Saint-Lys Ensemble (Équipe du maire) :
P. Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf deux fois le 3-7-23 et le 8-4-24) procuration à D. Péry.
J.-L. Jousse (absent systématiquement à tous les CM depuis le 25-3-24,) procuration à P. Goupil.
C Solomiac procuration à P. Landes.
S Sánchez, procuration à M. D'Oliveira
Horaire : 20h00 – 22h10 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys
Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=rS4mmxwPSsQ
En gras nos questions et nos observations.
En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.
En italique celles de Saint-Lys en Vie.
Une minute de silence est observée à la mémoire de M. HATTABI, mort récemment, qui fut ancien conseiller municipal de 2001 à 2008.
DÉLIBÉRATIONS |
URBANISME
CM2024/6/51 : Urbanisme - Nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la révision du PLU de Saint-Lys
AXE 1 : Préserver l’identité du territoire dans ses dimensions et richesses environnementales, garantes de la pérennité d’un cadre de vie privilégié
AXE 2 : Porter un projet de développement cohérent avec le rôle de pôle relais
AXE 3 : Développer des aménités urbaines au service de la qualité de vie des habitants.
Mme Servat et maître Dugnac, d'un cabinet sont en soutien pour présenter le PADD mis à jour.
/image%2F1417865%2F20240708%2Fob_6f3124_20240702-085634.jpg)
Céline Bruniera : Elle présente, son historique depuis 2016, puis sa modification depuis le 3 juillet 2023 : Reprise de la présentation des 3 axes (axe 1 inchangé, axe 2 avec des précisions et compléments, l'axe 3 reste inchangé). AXE 2 > Porter un projet de développement cohérent avec le rôle de pole relais. Il n'y a pas de modification des grandes orientations du premier PADD.
Mme Servat : Depuis 1 an, on s’ajuste sur du technique et juridique pour sécuriser le PADD. On calcule la consommation d’espace sur 2 temporalités – 2014 2024. On réduit de moitié la consommation d’espaces naturels – 2025-2040. On reste sur 850 logements + 1550 habitants d’ici 2040. Avec les logements possibles sans consommer d’espace (env 526) reste 324 lgts d’ici 2040 plutôt au sud de Saint-Lys (routes de Cambernard, de Saint-Clar, de Lamasquère. Pas d’impact sur le PLU.
Thierry Bertrand : regret de ne pas être associé aux commissions de travail sur l’urbanisation.Sur ce qui vient d’être présenté : pourquoi on n’a pas eu le dialogue pour étudier en format papier ? C’est dommage. Le calcul des espaces consommés, les dents creuses : Qu’est-ce que c’est ?
Mme Servat : Il n’existe au sens du code de l’urbanisme, mais on peut identifier des zones constructibles entre habitations. Et on a identifié depuis 2011 l’enveloppe urbaine. Donc une distance de 30 ml peut être une « dent creuse ».
Thierry Bertrand : Dans les diapos p16 : on identifie 2 zones au nord de St-Lys de plus de 50 m qui n’existe pas finalement.
Mme Servat : On n’a pas vocation d’indiquer à la parcelle, ce sont des zonages (orientations générales et donc pas opposables).
Thierry Bertrand : Mais on démontre une continuité urbaine quand même, mais pour c’est plutôt un corridor écologie, mais ce n’est pas notre choix… vous orientez finalement un développement, même si je me réjouis qu’on abandonne le nord.
Mme Servat : Le projet est schématique ce n’est pas un zonage.
Serge Deuilhé : ce sont des orientations, il n’est pas traduit en termes de règlement. Vous êtes hors sujet…
Nicolas Rey-Bèthbéder : Vous prévoyez une extension plutôt vers le Sud donc… mais c’est le moins bien desservi par les transports publics, est-ce que ce sera prévu d'être desservi par ces mêmes transports ?
Céline Bruniera : Je rappelle que ces distinctions ne portent sur le PADD, et on a déjà répondu lors de la précédente version du PADD, mais on y travaille sachant qu’on a déjà répondu, avez-vous compris les questions du PADD aujourd’hui
Nicolas Rey-Bèthbéder : Pour les rénovations de bâti existants, ça reste autour de 7% ne peut-on augmenter ce chiffre ?
Céline Bruniera : Vous avez déjà posé cette question, on a déjà répondu on a déjà doublé le chiffre moyen.
Thierry Bertrand : On vote le PADD , donc on vote sur la totalité. Il est normal qu’on pose des questions, et puis, présenter les documents techniques 5 jours avant, c’est pas normal. C’est as facile d’expliquer à partir des notes prises.
Serge Deuilhé : Il a été présenté les modif sur un débat qui a été fait l’an dernier
Page 6 – carte richesse écologique préservée – comment définir un bois
Mme Servat : Par observation
Thierry Bertrand : il y a quelques erreurs, et puis ça a l’air précis à la parcelle. Il n’y a pas de bois par exemple sur des parcelles en ville. Maitre Dugnac ?
Maitre Dugnac : la notion de bois n’a pas de définition réglementaire. C’est un recensement avec Cerema et Ign + phot aérienne + travail d’obs de terrain. Le débat porte sur des grandes orientations bien avant le règlement écrit. On identifie si possible de manière exhaustive.
Thierry Bertrand : Merci mais ce type de carte porte une fragilité règlementaire, même si c’est le PLU qui fera foi. Mais pour moi, on est limite.
Serge Deuilhé : Mais on n’est pas sur des avis personnels, laissez faire les professionnels du métier. Même si les PLU se tendent et se complexifient. Nous ne voulons pas de recours. Restons sur le PADD
Nicolas Rey-Bèthbéder : Pour l’aménagement économique : qu’a-t-on prévu concrètement ?
Céline Bruniera : C'est une sous compétence agglo-muretain. Voir le schéma directeur. Nous avons 9ha
Nicolas Rey-Bèthbéder : Où est-il situé ?
Céline Bruniera : Dans l’étape suivante, vous êtes en avance.
Thierry Bertrand : Je ne met pas en cause la DREAL. Mais si le législateur avait voulu que les techniciens décident, nous ne serions pas là. L’activité économique : pas de projet de la part du Muretain Agglo.
Céline Bruniera : Non ce n’est pas ça. On travaille sur des zones, mais pas programmé.
Thierry Bertrand : Mais si on veut inscrire des zones, il faut que le PADD les flèchent.
Mme Servat : C’est déjà fait, il n’y a pas besoin de le cartographier.
Thierry Bertrand : Donc on n’indique pas d’agrandir le Boutet ?
Mme Servat : Le PADD peut le faire si c’est compatible
Serge Deuilhé : nous débattons mais nous ne ferons pas de failles techniques et légales. Nous restons sur 10ha d’hav et 9 ha sur l’économique. On pourra faire des révisions ou des révisions simplifiées.
Thierry Bertrand : Nous sommes en droit d’avoir tous les éléments de compréhensions, y compris avec les techniciens.
Serge Deuilhé : Voyez la carte p 27. C’est bien indiqué.
Pascal Valière : Pouvez-vous expliquer les acronymes, comme ZAE ?
Serge Deuilhé : Zones d’Aménagement Economique.
Pas de vote sur le PADD
FINANCES LOCALES
CM2024/6/52 : Finances Locales - Révision libre des attributions de compensation - Bilans voirie prévisionnel 2024 (50%)
Denis Péry présente la délibération
Nicolas Rey-Bèthbéder : Pourquoi n’y a-t-il pas eu de commission finance ?
Denis Péry : C’est purement technique donc pas utile.
Nicolas Rey-Bèthbéder : Le 50% demandé que sont-ils ?
Serge Deuilhé : L’agglo du Muretain, jusqu’à récemment avançait les frais, maintenant c’est la commune qui avance puis l’agglo fera la régularisation.
Notre vote : POUR
CM2024/6/53 : Finances locales - Demande d’une subvention auprès de la Région pour la rénovation des ailes du Moulin de Bélard
Serge Deuilhé : Il faut besoin de réparer les ailes du moulin de St-Lys. Nous devons délibérer pour obtenir une subvention de la part de la Région Occitanie.
Nicolas Rey-Bèthbéder : y a-t-il d’autres demandes de subvention ?
Serge Deuilhé : On a regardé avec nos services il n’y a que la région
Thierry Bertrand : L’association du moulin n’a pas été consultée pour le choix de l’entreprise, donc c’est dommage. et peut-être qu’il y a d’autres travaux à faire ?
Serge Deuilhé : On a travaillé avec l’association justement ?... Au contraire de ce que vous dites !
Thierry Bertrand : On m’a menti alors !
Serge Deuilhé : on y a travaillé ensemble je vous l’assure.
[visiblement le président n'a pas été consulté – SIC]
Notre vote : POUR
CM2024/6/54 : Finances locales - Délibération de garantie d’emprunt pour l’acquisition en VEFA de 4 logements - Résidence le Clos du Perrils située rue du 8 Mai 1945 - Toulouse Métropole Habitat
Nicolas Rey-Bèthbéder : On est sur des logements T4 T5 ?
Céline Bruniera : Oui
Nicolas Rey-Bèthbéder : Mais on manque de T1 et T2 !
Céline Bruniera : Il existe aussi ce besoin, Il y a 4 logements seulement
Serge Deuilhé : On est passé de 9% à 15% de lgts sociaux quand même.
Céline Bruniera : C’est aussi une mixité de logements.
Nicole Dédébat pourquoi le clos du Perrils ? et on est en co-propriété ?
Céline Bruniera : On n'a pas le choix pour le nom, et 6 logements standards, plus 6 lgts sociaux.
Notre vote : POUR
VOIRIE
CM2024/6/55 : Voirie - Éclairage public - Rénovation du point lumineux n° 1353 - Réf : 5 BU 726
Notre vote : POUR
CM2024/6/56 : Voirie - Éclairage public - Rénovation des points lumineux n° 409,426, 1191 et 1192 - Réf : 5 BU 736
Notre vote : POUR
CM2024/6/57 : Voirie - Convention de mise à disposition de services entre la Commune de Saint-Lys et le Muretain Agglo pour l’entretien des voiries communales hors chemins ruraux - Renouvellement à compter du 1er janvier 2024
Notre vote : POUR
SCOLARITÉ
CM2024/6/58 : Scolarité - Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les Écoles.
Notre vote : POUR
DOMAINE ET PATRIMOINE
CM2024/6/59 : Domaine et patrimoine - Désignation de Mésolia pour tiers acquéreur du 33 Avenue des Pyrénées pour la construction de logements sociaux
Nicolas Rey-Bèthbéder : Qui recueille le produit de la vente ?
Céline Bruniera : L’EPFO puis Mesolia en minoration pour 140 000€
Nicolas Rey-Bèthbéder : la commune n’a rien à récupérer ?
Céline Bruniera : l’EFPO assure le portage
Thierry Bertrand : On cumule les logements sociaux dans ce quartier, il n’y a pas de mixité sociale… il ne faudrait concentrer sur un territoire restreint les logements.
Céline Bruniera : On est sur des petites opérations, 20 lgts, mais sur 100 lgts ce serait plus facile, pour autant ce n’est pas le quartier en entier qui est social.
Thierry Bertrand : Justement on s’accroche avec 20 lgts en plus de la résidence
Nicolas Rey-Bèthbéder : Je souligne qu’on y a travaillé en commission ce qui n’est pas toujours le cas...
Céline Bruniera : D’où ce travail de dentelle qui a été fait.
Notre vote : POUR
RESSOURCES HUMAINES
CM2024/6/60 : Ressources humaines - Création d’un poste d’animateur jeunesse et accompagnement à la scolarité
Serge Deuilhé : régularisation d’un poste
Nicolas Rey-Bèthbéder : poste supplémentaire ?
Serge Deuilhé : non c’est une régularisation
Notre vote : POUR
DÉCISIONS DU MAIRE
Dém DAJ/2024/3 : Marché des produits de l’imprimerie - Sté REPRINT IMPRIMEUR • Attributaire : Société REPRINT IMPRIMEUR • Montant : 14 400 € HT / an
Dém DAJ/2024/4 : Signature du contrat pour le changement du logiciel Population & État civil - Sté ARPÈGE • Attributaire : Société ARPÈGE • Montant : - 10 428 € TTC pour l’investissement des modules Adagio (Élections), Maestro (Recensement), Mélodie (État Civil) - 3 960 € TTC / an, pour le fonctionnement
Dém DAJ/2024/5 : Signature du contrat pour le logiciel de gestion des cimetières
Droits de préemption : renonciation
_______________________________________________________
Le maire répond aux interrogations restées en suspend lors des précédents CM
Serge Deuilhé : sur la question du CM précédent : la coulée verte, est-ce qu'un promeneur traverse des propriétés privées
Céline Bruniera : 3 parcelles non conventionnées + dont 1 une en indivision
Serge Deuilhé : nous allons tenter de régulariser
Serge Deuilhé : nombres de St lysiens membres de l’association du circuit d'Empeaux ?
Monique d'Oliveira : Sur 130 adhérents de l'association du circuit d'Empeaux 130 adhérents, 7 sont saint-lysiens
Questions orales :
ST LYS EN VIE
Thierry Bertrand : quel projet ancien service techniques + city stade ?
Fabrice Planchon : Une maison de Santé est prévue + logements (en cours de création) city stade en cours de relocalisation à proximité du collège (voir mag N°39)
Thierry Bertrand : Le panneau d’info est en panne depuis 2 ans, pourquoi ?
Catherine Louit : il est obsolète non réparable il y aura de nouveaux systèmes avec les mobiliers urbains (voir bourg centre)
IMAGINE ST-LYS
1-Question de M. Thierry Andrau :
M. le maire, lors de précédents conseils municipaux vous aviez annoncé une nouvelle affectation de l'ancienne caserne des pompiers. Pourquoi, à ce jour, rien ne nous a été communiqué ?
Serge Deuilhé : que répondre ? je ne me souviens pas avoir annoncé de nouvelle affection, il n’ ya aucun projet à l’heure actuelle, (voir bourg centre) et pas dans le ROB.
Thierry Andrau : on l’entretien au moins ?
Serge Deuilhé : oui
Céline Bruniera : il est plutôt du genre hangar.
Serge Deuilhé : c’est un vrai sujet
2-Question de M. Pascal Valière :
M. le maire, le 19 septembre 2022, à une réponse à une de nos questions, vous annonciez que le CD31 étudiait une passerelle piétons et cycles sur l'Ayguebelle au niveau de la déviation départementale. Quels sont les résultats de cette étude ?
Serge Deuilhé : Il est inscrit, mais pas prioritaire, ressources en baisse au CD31. Il y a des mesures draconiennes. Nous le suivrons pour qu’il ne soit pas oublié...
Question de M. Nicolas Rey-Bèthbéder (NRB):
3-M. le maire, pourquoi certains Saint-Lysiens, qui ont déposé un projet pour le budget participatif, n'ont toujours pas de réponse ?
Catherine Louit : 2 projets retenus en mai 2024 les autres ont été informés
NRB : ça doit être lié à la date décembre 2023 c’est peut-être pour ça que les réponses ont tardé
Catherine Louit : du retard effectivement dues aux absences d’agents, on essaiera d’être plus rigoureux
NRB : ça n’a pas été présenté au CM, il me semble ?
Catherine Louit : je vérifierai, on présentera sans soucis. Mais c’est dans le mag. Oui vous avez raison On délibérera donc.
4-NRB : M. le maire, pourquoi il n'y a toujours pas d'éclairage public dans certaines rues du centre ville malgré les travaux engagés ?
Serge Deuilhé : certains dysfonctionnements sont apparus, laissons faire Sdehg + Enedis
Anne-Marie Le Pape : Il y a des baisses de tensions aussi !
Serge Deuilhé : oui c’est vrai
5-NRB : M. le maire, pourquoi certains panneaux en occitan, d'entrée de Saint-Lys, n'ont pas été remis (routes de Fontenilles, de Toulouse …) ?
Philippe Landes nous ferons le nécessaire pour les reposer !
Nicolas Rey-Bèthbéder : sachant que le CD peut offrir 2 panneaux (EB20 / EB10), et ceci depuis 2017, il serait temps de les remplacer ?
Serge Deuilhé : Oui, c’est noté
6-NRB : M. le maire, Le garage à vélo du centre ville, annoncé en 2020, 2021, 2022 puis 2023, est-il enfin installé ?
Serge Deuilhé : Je ne crois pas… voir mobilier urbain et bourg-centre en accord avec l’architecte des bâtiments de France. On va y arriver !
[rires dans l'assistance]
CR PV & NRB