Conseil Municipal du 4 mars 2010

Publié le par Le canard de l'Ayguebelle

Conseil Municipal du jeudi 04 mars :
Débat d’orientation budgétaire

 

En préambule

Comme prévu par la loi, le conseil municipal a eu à débattre sur les orientations budgétaires prévues par la municipalité. L’occasion de faire un premier bilan sur l’utilisation du budget de l’année écoulée 2009 tout en dévoilant ses perspectives pour 2010. Le vote du budget communal est prévu pour le 31 mars. C’est une note d’une vingtaine de pages de « littérature partisane d’opposition »  entrecoupée de graphiques dont pour certains la présentation orientée n’est pas  un gage d’objectivité.

Toutefois nous avons pu en extraire les éléments comptables irréfutables qui a eux seuls donnent un éclairage suffisant sur la direction vers laquelle la municipalité oriente les dépenses communales.

Nous avons volontairement mis de coté  « la littérature de monsieur le maire » qui se veut polémique envers la municipalité précédente ainsi que sur la politique nationale afin de nous focaliser sur les seules compétences du conseil municipal. Précaution qui permet aussi de ne pas rejeter systématiquement sur le national, les sujets qui sont de la seule responsabilité locale.

 

Premier constat : Les recettes en provenance de l’Etat sont en augmentation

La dotation forfaitaire de l’Etat a augmenté de 12% (+ 206 430€) sur la période  2008 à 2009.

Pour 2010 cette dotation forfaitaire de l’Etat augmente de 2,4%.

L’Etat a aussi décidé de relever la revalorisation des bases des impôts locaux de 1,2%.

Pour information : la taxe professionnelle, est perçue depuis 2004 par la Communauté d’agglomération du Muretain. Pour 2010,  le montant versé par l’état sera équivalent au montant perçu par les collectivités en 2009.

 

Concernant les taux d’imposition

Les taux des impôts locaux à Saint-Lys  sont historiquement très élevés. Ils sont inchangés depuis plusieurs années. Pour  2010, monsieur le maire n’a rien dit, mais s’il veut tenir ses nombreux engagements  on peut craindre le pire. Compte tenu des augmentations pour 2010  des recettes en provenance de l’état,  il faut privilégier d’autres postes d’économies.

Pour information, sachez que l’augmentation de 1% des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ne procure qu’environ moins de 15 000€ de recette.

D’autre part, l’équipe municipale s’était engagée à remettre en place l’abattement de 15% dont bénéficiaient certains ménages. Cette disposition n’est pas reprise dans la note budgétaire du maire.

 

Un budget de fonctionnement a l’asphyxie.

Dès sa mise en place,  la municipalité avait assuré qu’elle s’engageait dans une réduction « drastique » du budget de fonctionnement. Mais, bien au contraire, pour 2009 la municipalité affiche un plus 5,09%. Un exemple : les charges en personnel affichent un + 12,9%. En conséquence la capacité d’autofinancement de la commune est quasiment nulle. Pourtant la commune a vu son budget s’enrichir du remboursement de la TVA, soit environ 15%, sur près de 8 millions d’investissement. Ces sommes  s’ajoutent aux augmentations des dotations versées par l’Etat.

Alors que la cour régionale des comptes attribuait un bon point à la municipalité précédente en terme de gestion des budget, l’actuelle équipe se voit déjà épinglée par les services de la sous Préfecture qui écrit au maire «  les comptes de l’exercice 2008 de votre commune ont fait l’objet d’une expertise détaillée (…) la situation financière de votre commune apparait très aggravée (…)

Rappel pour information : Le changement de municipalité a eu lieu en Mars 2008 et le budget de l’année a été établi par la nouvelle municipalité en avril.

 

L’endettement communal sur le budget  investissement est justifié, mais il a aussi ses propres limites

Depuis plusieurs décennies l’endettement de la commune reste important, faute de ressources communales conséquentes. Les précédentes municipalités ont effectué des investissements indispensables pour suivre le développement de la commune et les besoins de la population. Dans la période 2001 à 2007 tous les investissements ont été réalisés dans les limites des possibilités budgétaires de la commune. De 2001 à 2007 la dette communale avait été réduite de 40%.

La situation financière de la commune n’autorise aucun écart, chaque investissement doit être murement réfléchi, c’est à cet exercice difficile que la municipalité doit faire face. Il semble que les premières décisions ne vont pas dans le bon sens.

voici les principaux investissements prévus pour les années 2010 à 2012 :

Ø  Poursuite de la réalisation des chemins piétonniers et piste cyclables, vers le lycée.

Ø  Construction de la 2ème tranche du groupe scolaire Eric Tabarly.

Ø  Construction de la maison des associations.

Ø  Construction d’une maison de la solidarité.

Ø  Ouverture d’un espace « solidarité ».

Ø  Ouverture d’une épicerie sociale.

Ø  Construction de nouveaux locaux pour le CCAS et le centre social.

Ø  Construction de la station d’épuration végétale à Mengesèbes.

Ø  Travaux d’accessibilité aux bâtiments publics.

Ø  Déclenchement de nombreuses études : Dojo, médiathèque, piscine couverte, crèche.

Nous ne partageons pas l’ensemble des choix ni leur programmation dans le temps. Nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement.

 

Seulement 4% du budget investissement 2009 réalisé dans l’année.

Le tableau publié par la municipalité fait apparaitre que seulement 4% des projets inscrits au budget communal de 2009 ont été réalisés. Même en ajoutant les réalisations réellement en cours, le taux atteint seulement 12%. Un constat affligeant pour la municipalité qui affiche son incapacité a réaliser en grande partie ses propres choix.

 

Monsieur le Maire met un terme à la solidarité cantonale

Depuis toujours, les municipalités précédentes, acceptaient gratuitement la scolarisation d’ enfants de la petite commune de Cambernard. Cet accord, n’a jamais été remis en cause, sauf par Monsieur le maire d’aujourd’hui qui demande, comme lui autorise la loi, une redevance annuelle à Cambernard. Cette année le montant fixé est de 70€ par enfant, soit une recette escomptée de 1750€. Cette somme ne sera pas d’un grand secours pour consolider le budget communal de Saint-Lys, elle aura une plus grande répercussion sur le petit budget communal de Cambernard. Où est donc passée la solidarité tant clamée par monsieur le Maire à chacune de ses interventions publiques ?

 

L’agenda 21 arrive après la bataille

Tous les spécialistes de l’environnement s’accordent à dire que la mise en place d’un agenda 21 sur une commune doit se faire en amont de toute mise en place de PLU. Or ici, le PLU est dans sa phase finale, tout est bouclé  et les débats participatifs des saint-Lysiens se résumeront à des séances d’enregistrement sans transcription directe dans les documents d’urbanisme de la commune.

 

La population de Saint-Lys  n’a augmentée que de 12% entre 2002 et 2009

Ce chiffre prouve  la maitrise de l’augmentation de la population dans les fortes poussées des années 2001 à 2008. En même temps d’autres communes voisines telle Fonsorbes ont vu leur progression démographique exploser.

 

Un ministre avait déclaré : « pour gérer un problème, je créée une commission ».

Après la mise en place du conseil des anciens, les délégués de quartiers, voici la naissance de deux conseils supplémentaires : « Le conseil de la vie associative » et « le conseil de la vie économique ».

 A ceci il faut y ajouter des cellules de crise pour les intempéries, telle la neige ou les tempêtes.
L’avenir nous dira la réelle efficacité de toutes ces instances de concertation, dont certaines s’essoufflent déjà.

 

Le soutien à la vie associative, n’est pas à la hauteur

Le montant global des subventions aux associations à augmenté seulement de 0,5% en 2009. C’est la plus faible augmentation jamais enregistrée depuis de très nombreuses années. De nombreuses associations n’ont pas oublié les coupes sombres faites sans raisons sur leurs subventions en 2009 (Art Culture et patrimoine, la FNACA, le maquis de Saint-Lys , l’Atelier des Arts, l’association de pêche)ou carrément supprimées (association des commerçants, association de chasse, ). Là, les chiffres viennent de façon brutale rétablir la vérité d’une baisse de l’engagement municipal auprès des associations.

 

Pour conclure monsieur le maire a écrit entre autre : « Tout budget doit être au service d’un projet, au service d’une ambition collective qui conduit à sa réalisation… »

Nous, nous préférons la démarche qui consiste à établir et partager les projets en étroite concertation avec la population, pour établir ensuite un calendrier de programmation dans le temps. Il faut aussi avoir l’honnêteté de dire les limites budgétaires de la commune et ainsi ne pas promettre l’impossible comme cela se fait actuellement.

 

Patrick Lasseube.

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