Lettre au préfet sur le service minimum aux écoles
Jocelyne VIDAL
Pour le
Groupe « Dynamisme & qualité de Vie »
Commune de Sain-Lys,
Patrick Lasseube, Bernard Tarride,
Jean-Jacques Magnaval, Bernard Barbié,
Isabelle Fournier-
À Monsieur Le Sous Préfet
Monsieur Loïc ARMAND
Sous Préfecture
10 Allée Niel
31600 MURET
Objet : Service Minimum aux écoles les jours de grève
Monsieur le Sous Préfet,
Je me permets de vous écrire pour vous exprimer mon étonnement sur le non respect de la loi votée et adoptée le 23 juillet 2008, dite : « du service minimum » par les communes, lors de mouvements de grève.
Sur la commune de Saint-Lys, les établissements scolaires, dont les noms suivent n’ont pas bénéficié du service minimum, et de ce fait, les enfants de ces groupes scolaires se sont retrouvés sans service, soit :
Ø Le Groupe maternelle « Petit Prince & l’Annexe »
Fermés LES LUNDI 18 & MARDI 19 OCTOBRE 2010, avec un simple affichage sur les panneaux. Les parents qui n’étaient pas au courant se sont retrouvés devant des portes closes le matin à 7h,
Ø Les Groupes primaires « Gazailla & Ayguebelle » sans service les
MARDI 07, JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010, LE MARDI 12 & JEUDI 19 OCTOBRE 2010, comme le confirment les pièces jointes, des feuilles collées sur les cahiers de liaison des enfants.
Pour votre information, les services de la Mairie étaient également fermés au public. Certes le Maire est seul juge de l’ouverture ou non au public des portes de la « République ». Quoiqu’il en soit, le public doit bénéficier d’un service minimum les jours de grève, ouverture d’un poste d’accueil pour par exemple les déclarations de décès, urgences, etc… Chaque Mairie, de la République, doit rester neutre sur ces conflits, me semble t-il ? et dans tous les cas respecter les lois.
Je vous demande Monsieur le Sous Préfet, de bien vouloir rappeler à Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys, ses obligations. Lui rappeler, par ailleurs, que par décret n°2008-901 du 04 septembre 2008 un barème a été fixé relatif à une indemnité financière, versée par l’état, pour la mise en place du « service minimum ».
Je vous remercie à l’avance de l’attention que vous porterez à ma requête, et aux suites que vous accepterez de lui donner,
Et vous prie d’agréer, Monsieur le Sous Préfet, l’assurance de mes salutations respectueuses.