Un ex-adjoint au maire se lance dans l'immobilier

Publié le par PL

Du jamais vu à Saint-Lys  !

 

Comment l’adjoint à l’urbanisme devient aménageur d’un programme immobilier de 17 lots.

 

° Le  23 janvier 2012, contre toute attente, et sans aucune explication, lors de la séance du conseil municipal, Lucien Barthe 1er adjoint au Maire en charge de l’urbanisme démissionne de sa fonction d’adjoint à l’urbanisme.

° Le 27 février 2012, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal une délibération concernant l’adoption d’une « convention partenarial Urbain » en application des articles L 332-13-3 et L 332-11-4 du code de l’urbanisme.

 

La présente convention est conclue entre :

 

Les aménageurs : La société SARL ARAGON AMENAGEMENT et Monsieur Lucien Barthe.

 

La commune de Saint-Lys, représentée par Monsieur le maire.

 

Ceci concerne l’aménagement d’environ 17 lots constructibles, chemin du Bartas. (voir l’intégral de la convention en annexe).

 

Avant le vote, nous avons attiré l’attention de Monsieur le maire sur les faits suivants :

 

- L’un des  aménageurs n’est autre que Monsieur Barthe Lucien 1er Adjoint au maire de la commune de Saint-Lys, ancien Adjoint au maire à l’urbanisme.

 

- Monsieur Barthe Lucien a récemment démissionné de sa fonction d’adjoint à l’urbanisme, le 23 janvier 2012 quelques jours seulement  avant l’approbation du PLU en conseil municipal le  9 février 2012.

 

-Nous avons déclaré qu’il nous paraissait inconcevable d’être à la fois 1er Adjoint au Maire ayant animé la commission urbanisme sur toute la durée de l’élaboration du PLU et aménageur associé dans une opération d’aménagement d’ensemble de terrains voués à la promotion immobilière regroupant des biens propres à monsieur Lucien Barthe et ceux d’un tiers.

 

- M. Patrick Lasseube a déclaré que c’est bien la première fois en dix-sept ans de mandat d’élu municipal qu’une délibération d’urbanisme impliquant directement le 1er adjoint au Maire, était présentée au conseil municipal.

 

N’étant pas procédurier de nature, nous préférons livrer les faits directement aux citoyens, qui, le moment venu pourront sanctionner par leur vote de telles pratiques.


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