Le budget refusé une 2de fois

Jacques Tène, maire PS de Saint-Lys, a été désavoué une seconde fois, lors du conseil municipal du 27/04/16.

Le budget n'a pas été validé car la majorité de 15 voix n'a pas été atteinte par le maire (14 voix pour et 14 contre).

Les finances de la ville seront gérées par la Chambre Régionale des Comptes de Toulouse.

Encore un désaveu cinglant pour J. Tène qui entraîne malheureusement Saint-Lys dans sa chute.

Nous reviendrons plus longuement sur les conséquences de ce naufrage budgétaire très rapidement.

Comments

[VILLENEUVE Pierre]

Dans l’hypothèse de l'établissement et donc la rédaction du BP 2016 de StLys par la Chambre Régionale des Comptes il conviendra de préciser que seules les dépenses de fonctionnement seront satisfaites dans la limite des crédits inscrits. Il reste bien entendu qu'en l’absence( assurément momentanée) des élus, les personnels de la commune doivent assurer la continuité du service public. Le DGS devient donc celui qui va faire face ! Les dépenses engagées seront à la hauteur des recettes assurées. En cas de problématises imminents les décisions pourront être prises afin de sauvegarder les personnes et les biens. Quant aux décisions à caractère politique ( subventions, attributions, promotions...) le gel sera de règle. Les investissements seront gelés du moins pour les nouvelles opérations. Par contre la dette dans son capital et ses intérêts sera assurée, mais pas par la réalisation de nouveaux emprunts.
Au vue de cette éventuelle situation chaque élu devra quitter l'hôtel de ville et rendre les clés. Seul M.Le Préfet de la Haute-Garonne devra proposer , après dissolution du Conseil municipal,la mise en place d'une délégation spéciale ( souvent constituée de hauts fonctionnaires souvent à la retraite) qui assurera l'essentiel au niveau de la prise d'arrêtés municipaux de pouvoirs de police,mais aussi de l'état civil à tous le niveaux.
Afin que tout redevienne dans la normalité il serait " élégant" de repasser aux urnes et d'élire une nouvelle assemblée qui prendrait en compte les recommandations de la CRC afin de redonner une confiance éclairée à la nouvelle équipe.
Pierre VILLENEUVE saintlysien
ancien SG de StLys 1965 1988
Directeur général de Bourg d'Oisans - 38 1988 1992
DGS de Bourg St Maurice les Arcs - 73 - 1992 2003
...à suivre... évidemment !

[VILLENEUVE Pierre]

Pour avoir suivi des évènements à 709 km et par expérience, il serait bon que le conseil municipal soit dissous par le Ministre de l'Intérieur. Les stlysiennes et stlysiens doivent subir la délégation spéciale qui sera installée par Mr Le Préfet de la Haute-Garonne durant 3 mois environ afin de gérer les affaires courantes. De nouvelles élections compléteront les 29 sièges afin d'élire un nouveau maire ou de réinstaller l'ancien maire.
Il est inutile de s'acharner à rester visser sur le trône..Car en tout état de cause il faut sauver le Soldat Saint Julien d'Eaubelle. En effet il faut que le conseil municipal soit au complet pour élire le maire (voir CGCT ) Eu égard au calendrier et la période de vacances d'été de nouvelles élections peuvent s'envisager à la fin de l'été 2016 au + tard

[Vergnes]

Les chambres regionales n exercent pas de tutelle. Elles proposent un budget équilibré à la prefecture qui se charge du reste.

[VILLENEUVE Pierre]

bien sur !

[Le canard de l'Ayguebelle]

Cela revient au même !à cause l'entêtement du maire PS de St-Lys, les élus ne contrôlent plus les finances, ce qui est la base de la démocratie...