8 4 24 Conseil municipal de Saint-Lys

Publié le 10 avril 2024 par Pascal Valière et NRB

Compte rendu Imagine St-Lys du conseil municipal

du lundi 8 avril 2024

Public : Une dizaines personnes à ce conseil municipal (CM).

Ambiance : Un certain agacement de la part du maire parce que ce CM, qui aurait dû être très court, a duré quand même une heure. En effet, il y a eu beaucoup de questions orales, notamment d'Annie Le Pape de Saint-Lys en Vie.

Points essentiels abordés : Nous avons voté les taux d'imposition de Saint-Lys qui n'ont pas changé. Il s'agit d'un couac de l'équipe majoritaire car nous aurions dû voter cette délibération obligatoire lors du CM du 25 mars dernier. Les nombreuses questions nous ont permis de revenir sur la disparation des panneaux occitans à l'entrée de la ville et du maintien des panneaux indicatifs de la maison de retraite « La joie de vivre » alors qu'elle n'existe plus... Nous sommes revenus sur le problème de collecte des déchets dans la rue du 11/11/18 et plus largement dans le centre ville ce qui a courroucé notre édile.

Présents : 23. Beaucoup d'absents dans la majorité. Le quorum est atteint de justesse. À noter le retour providentiel de Patrice Larrieu (absent systématiquement à tous les CM en 2023 et 2024, sauf une fois le 03-7-23).

-6 absents avec procuration : . JL Jousse procuration à S. Deuilhé. C Roussel procuration à C. Louit. D. Buvat procuration à D. Péry. C Laye procuration à F. Planchon. P Goupil procuration à G Laborde. Simon Sánchez procuration à M. d'Oliveira.

Horaire : 20h30 – 21h30 – Lieu : Salle des mariages de la mairie de St-Lys

Vous pouvez écouter le conseil municipal, mais toujours pas de vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=xeUlhO4IkHA

En gras nos questions et nos observations.

En italique et gras les interventions orales de l'équipe majoritaire.

En italique celles de Saint-Lys en Vie.

DÉLIBÉRATIONS

FINANCES

CM2024/4/x25 : Finances locales - Budget principal - Vote des taux d’imposition 2024

Délibération présentée par Denis Péry, adjoint aux finances.

Denis Péry : Les taux d’imposition ne bougent pas depuis 2019, malgré la perte de 60 000 euros car la dotation globale de financement d’État est à la baisse.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Notre groupe s'interroge. Pourquoi faire une délibération séparée aujourd’hui et refaire un CM alors que nous aurions pu le faire dernière fois ?

Serge Deuilhé, maire : Effectivement, c'est une délibération que nous aurions pu passer la dernière fois. C'est tout à fait vrai. Nous le votons ce soir parce que ça n'a pas été fait la dernière fois.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Il y a là un dysfonctionnement, reconnaissez-le !

Serge Deuilhé : Eh bien, je vais m'adresser aux services pour signaler ce dysfonctionnement. Merci M. Rey-Bèthbéder. Il y a eu un petit loupé dans l'ordre du jour des délibérations. Et pour être tout à fait clair, je m'en suis expliqué avec les cadres de la collectivité.

Thierry Andrau : Pourquoi c’est gelé sur la taxe d’habitation des résidences secondaire.

Denis Péry : C’est national.

Thierry Andrau : C'est pareil dans les autres communes ? le pourcentage 17,72 %

Denis Péry : C'est spécifique à la commune, gelé depuis 2016.

Notre vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

CM2024/4/26 : Ressources humaines - Création d’un poste d’agent(e) polyvalent(e) des bâtiments. Présentée par Serge Deuilhé.

Notre vote : POUR

CM2024/4/27 : Ressources humaines - Création d’un poste de directeur(trice) financier(cière). Présentée par Serge Deuilhé.

Thierry Andrau : Le nouveau poste change quoi par rapport à l’ancien ?

Serge Deuilhé : On ouvre les postes redéfinis plus largement ouvert, plus besoin de délibérer. On reste sur 80 postes au global, mais on nettoie administrativement.

Notre vote : POUR

CM2024/4/28 : Ressources humaines - Création d’un poste de responsable secteur travaux, interventions et festivités. Présentée par Serge Deuilhé.

Thierry Bertrand : Après ces 3 recrutements, on les voit apparaître sur le facebook municipal : titulaire ou contrat, on a du mal à recruter ?

Serge Deuilhé : On a du mal à recruter un peu partout sur certains postes, exemple le poste de directeur financier, c’est tendu. C’est pareil pour toutes les collectivités. Si c’est contractuel, c’est qu’on n’aura pas trouvé.

Thierry Bertrand : On a du mal sur les postes importants, si le tuilage ne se fait pas ?

Serge Deuilhé : les processus de recrutement font que les tuilages sont rarement faits. M Missio a déjà quitté la collectivité. C’est un phénomène global malheureusement.

Notre vote : POUR

DÉCISIONS DU MAIRE

Décisions relatives aux droits de préemption urbain. Présentées par Serge Deuilhé.

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DE SAINT-LYS EN VIE

Annie Le Pape : M. le Maire

Moustiques : que faites-vous ? dans la lutte contre les moustiques ?

Serge Deuilhé : M Jousse pilote, mais on a mis des nichoirs à chauve-souris, et en 2023 on a fait une réunion publique (50 personnes maxi) où on va continuer la prévention, collectivement. Il faudra apprendre à faire avec. La démoustication se fait sur ordre de l’ARS.

Thierry Bertrand : Il faut lutter contre les eaux stagnantes (ruisseau saint Julien, anciens lavoir etc…) pour la mairie, montrez l’exemple !

Serge Deuilhé : Vous avez raison, il y en a d’autres sans doute, on va œuvrer en ce sens.

Annie Le Pape : Marché de plein vent, difficultés d’accès coté ancienne bascule.

Serge Deuilhé : On va faire en sorte que ce soit mieux accessible.

Annie Le Pape : Pour le passage piétons entre église et monument aux mort, que proposez-vous ?

C Landes : Ce sont de réponses déjà formulées en 2022, on a réparti les passages piétons en fonction de toutes les contraintes. D’en rajouter un n’amènera rien, mais le contrat bourg centre apportera la réponse. Ne reposez plus la question.

Thierry Bertrand : Moi, du coté de l’église j’y ai croisé le chef de la Police Municipale aller tout droit en tant que piéton, sans passer par le passage piéton. Ne peut-on rien changer, sachant que celui de l’église n’a pas de passage bateau ?

Serge Deuilhé : On a des contraintes techniques, on a déjà échangé. Pour l’instant, on fait avec.

– Annie Le Pape : Le parking des glycines est dégradé, que faites-vous ?

C Landes : On va faire les travaux de réparation.

5-Annie Le Pape : Pensez-vous mettre des ombrières photovoltaïques ?

C Solomiac : On a demandé une étude, les services techniques par exemple.

QUESTIONS D'IMAGINE SAINT-LYS

Question posée par Pascal Valière : M. le maire, à l'intersection de la route de Toulouse et de l'avenue François Mitterrand subsiste un panneau directionnel indiquant la maison de retraite la joie de vivre, pouvez-vous expliquer sa présence ?

C Landes : Ce panneau n’a plus de raison d’être, on va l’enlever.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Alors que certains panneaux restent, alors qu'il doivent être retirés, d'autres sont retirés alors qu'ils devraient rester. Je parle ici des panneaux occitans d'entrée de ville ainsi que de celui de Maceira enlevés la semaine dernière.

C Landes : Le conseil départemental 31 les a enlevés, On va les remettre, réglementairement.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Nous sommes vigilants sur ce point.

Serge Deuilhé : Je n’en doute pas

Question posée par M. Nicolas Rey-Bèthbéder : M. le maire, Quelle solution a été proposée aux riverains de la rue du 11 novembre pour les problèmes de déchets ?

Carole Gaudez : On est en pourparler depuis 2 mois, on a fait un point, l’enquête est finie. Il sera décidé de mettre un local fermé pour 4 commerçants, + 1 point de colonnes enterrée dans la rue Louis de Marin afin de remédier aux dépôts sauvages avec les bacs individuels également.

Serge Deuilhé : Ça a été vu sur site ! On a travaillé mais ce n’est qu’un point en particulier sur toute la commune.

Nicolas Rey-Bèthbéder : Ce problème impacte le centre et depuis trop longtemps.

Serge Deuilhé s'emporte.

QUESTIONS DE SAINT-LYS EN VIE

Thierry Bertrand : 146 000 euros imputés sur 2023 pour la vidéo protection, qu’a-t-il été fait ?

Serge Deuilhé : On a commencé l’installation des caméras aux services techniques et 2 en ville, 6 doivent arriver. D’ici septembre 2024, on devrait être bon.

Thierry Bertrand : 40 points de vidéos prévus en 2020, on en est où ?

Serge Deuilhé : Nous confondez objectifs et réalisations. C’est plus restreint que ça.

Thierry Bertrand : Les travaux d’enfouissement, ok mais les financements ?

C Solomiac : Allez voir sur le compte rendu du CM

Thierry Bertrand : C’est quand même mieux de communiquer lors des travaux, y compris les taux de subvention, la nature, les montants, dates et fins.

CR de PV & NRB