Rapport sévère de la CRC sur l'Agglo du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain (Haute-Garonne)

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération du Muretain (CAM), entre 2012 et 2016, puis de la communauté d'agglomération ...

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-du-muretain-haute-garonne-3

La Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie (CRC) a publié le 13 novembre dernier un rapport sur la situation de l'Agglo du Muretain, dirigée par M. André Mandement, président de l'Agglo et maire PS de Muret.

Sa lecture est instructive car nous nous apercevons que l'Agglo du Muretain investit très peu, et surtout pas à Saint-Lys, et que les dépenses de fonctionnement sont beaucoup trop importantes.

Nous avons une collectivité avec beaucoup de pouvoirs, qui a 121 000 habitants et 26 communes au sud de Toulouse, mais elle est plutôt plus pauvre que la moyenne : "Le revenu médian des ménages des communes du Muretain Agglo est inférieur à celui d’une grande partie de la périphérie toulousaine, en particulier du Sicoval" et de rajouter de façon négative que : "Cet espace faiblement homogène, positionné entre la métropole toulousaine et des territoires ruraux, et dont la population est moins riche que celle des intercommunalités voisines, nécessite une stratégie affirmée de développement."

Le rapport de la CRC est très sévère sur la politique des transports : " Au total, le territoire du Muretain Agglo reste largement en marge des réseaux structurants des transports en commun de la métropole [toulousaine] et de sa périphérie. "

C'est même désastreux sur le train :  "En comparant l’utilisation des transports en commun, essentiellement le TER, par les navetteurs domiciliés à Muret et dans trois autres communes de la deuxième couronne toulousaine, les situations apparaissent très contrastées et illustrent les complémentarités et les insuffisances de l’offre de mobilité proposée par Tisséo Collectivités et les transports express régionaux (TER). À Muret, le taux de recours aux transports en commun est de 7,8%, soit un niveau très bas. 14730 actifs quittent ou entrent dans la ville chaque jour pour travailler, et 10300 de ces échanges concernent des communes situées dans le périmètre de Tisséo Collectivités. La vingtaine de TER journaliers qui effectue le trajet Toulouse-Muret dans les deux sens ne semble pas suffisante pour diminuer sensiblement l’utilisation de l’automobile pour les déplacements domicile-travail. "

La CRC demande avec insistance de "mettre un terme au financement de la compétence voirie par le mécanisme des fonds de concours." Et de rajouter : " Dans son précédent rapport en mai 2014, la chambre avait déjà souligné que ce mécanisme complexe et peu lisible correspondait à un transfert de compétence sans transfert de moyens, que le mécanisme de fonds de concours était utilisé en dehors du cadre légal et qu’il convenait de le réserver aux compétences non transférées et au financement d’équipements".

La politique des investissements de l'Agglo de Muret est défaillante, pourtant investir c'est construire l'avenir ! : "Les prévisions d’investissement inscrites au plan pluriannuel d’investissement 2013 ont été faiblement respectées. L’agglomération a moins investi que ce qu’elle avait programmé initialement." 

Le passage sur les investissements routiers est édifiant sur l'inefficacité de l'Agglo dans ce secteur : "les dépenses d’équipement liées à la compétence voirie sont le principal poste d’investissement du Muretain Agglo en 2017, soit 8,7M€ sur 11,5M€ de dépenses d’équipement. Or, ces investissements sont pilotés directement par les communes qui décident des besoins, avec éventuellement un abondement par fonds de concours si la ressource budgétaire affectée par l’EPCI est insuffisante. En ajoutant les dépenses d’équipement liées à la voirie aux dépenses d’équipement des communes, il s’avère que 90%des dépenses d’équipement sont en réalité payées ou pilotées par ces dernières.Enfin, si l’on inclut dans ce calcul les fonds de concours structurants versés par l’agglomération aux municipalités, la pondération des communes dans les dépenses d’équipement serait de la sorte proche de 97%. Il ressort donc de cette analyse que l’EPCI investit peu et que la politique d’équipement au niveau du bloc est essentiellement portée par les communes membres. La chambre ne peut que souligner le besoin d’investissement de ce territoire, au regard des compétences exercées par l’EPCI."

La CRC se montre critique sur la zone commerciale "Porte des Pyrénées", située au sud de Muret (encore et toujours Muret !), qui a eu  " un avis négatif de la Commission nationale d’aménagement commercial en avril 2018." 

En conclusion il y a des efforts importants à faire dans la représentation des petites communes, dans la gestion du personnel (il y a beaucoup trop de contractuels, presque 37% !), dans l'augmentation des investissements et dans les transports en commun qui ne sont pas du tout satisfaisants. L'écologie est la grande oubliée.